Traduction de «également effectuée concernant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une analyse de la qualité du feed-back des organismes assureurs sera également effectuée concernant les dossiers d’assujettissements fictifs.
Ook zal een analyse worden uitgevoerd over de kwaliteit van de feedback van de Verzekeringsinstellingen betreffende de dossiers van fictieve onderwerping.

Comme en 2009, une analyse sera également effectuée quant à la qualité du feed-back des OA concernant les dossiers d’assujettissement fictif ou frauduleux.
Er zal, zoals ook in 2009, een analyse worden uitgevoerd over de kwaliteit van de feedback van de VI’s betreffende de dossiers van de fictieve of frauduleuze onderwerping.

pour les heures prestées entre 19h et 20h (et ce, au prorata des prestations réellement effectuées) : pour le personnel payé selon le régime dit “à la prestation” : 20% du salaire barémique horaire quel que soit le jour de la semaine, le sursalaire des samedis, dimanches et jours fériés étant d’application s’il est supérieur à ces 20% pour le personnel payé au forfait de 11% : le complément horaire de nuit octroyé pour les prestations de nuit, ajouté au barème de base de 111%, quel que soit le jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés les accords ou les usages qui offrent des conditions plus avantageuses restent applicables, également en ce qui concerne les autres catégories de personnel et les autres secteurs pour chaque tranche horaire entre 20h et 6h (et ce, au prorata des prestations réellement effectuées) et pour toute heure d’une prestation qui se termine après minuit, même si elle a commencé avant 20h ou se termine après 6h :
voor het personeel betaald volgens het regime “per prestatie”: 20% van het barema-uurloon ongeacht de dag van de week, waarbij de toeslag op zaterdag, zon- en feestdagen van toepassing is indien voordeliger dan 20% voor het personeel betaald via het forfait van 11%: de toeslag voor het nachtuurloon toegevoegd aan het basisbarema van 111%, ongeacht de dag van de week, inclusief zaterdag en zon- en feestdagen de akkoorden of gebruiken die betere voorwaarden bepalen, blijven van toepassing ook wat betreft de andere personeelscategorieën en andere sectoren voor elke uurschijf tussen 20 uur en 6 uur (en dit prorata van de effectief uitgevoerde prestaties in deze uurschijf) en voor elk uur van een prestatie die eindigt na middernacht, ook al is die begonnen voor 20 uur of eindigt die na 6 uur:

Concernant les dispositions de l’article 15, les implantations effectuées pendant la période du 1 er juillet 2012 au 30 juin 2013 inclus sont également comptées.
Voor de bepalingen van artikel 15 worden ook de implantaties uitgevoerd in de periode van 1 juli 2012 t/m 30 juni 2013 meegerekend.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Concernant l'article 4, deuxième alinéa: " L'Agence a également pour mission d'assurer, de leur prélèvement jusqu'à leur utilisation, la qualité, la sécurité et l'efficacité de toutes les opérations effectuées avec le sang, les tissus et les cellules" , le Conseil national attire l’attention sur la lettre du 1er décembre 2005 émanant de son Bureau (copie en annexe).
Betreffende artikel 4, 2e alinea: „Het agentschap heeft eveneens als opdracht, vanaf hun wegneming tot hun gebruik, de kwaliteit, de veiligheid en de doeltreffendheid te verzekeren van alle operaties met bloed, weefsels en cellen“, vestigt de Nationale Raad uw aandacht op het schrijven van zijn Bureau d.d. 1 december 2005 (kopie als bijlage).

2) soit un bénéficiaire visé au § 1 er , 1) du présent article, qui en outre dans la journée, lors du test de marche de 6 minutes présente une SaO 2 de < 88 % et ce, à l’occasion de 2 mesures effectuées à 3 mois d'intervalle et en dehors de poussées aiguës, et qui répond également aux critères du § 3, 1) concernant le nombre d’heures d’activités hors de la maison.
2) ofwel een rechthebbende zoals omschreven in § 1, 1) van dit artikel, die daarenboven overdag, bij de 6 minuten wandeltest, een SaO 2 van < 88 % vertoont en dit bij 2 metingen met een tussentijd van 3 maanden, verricht buiten acute opstoten, en die tevens beantwoordt aan de criteria van § 3, 1) met betrekking tot het aantal uur activiteiten buitenshuis.

2) soit un bénéficiaire visé au § 1 er , 1) du présent article, qui en outre dans la journée, lors du test de marche de 6 minutes présente une SaO 2 de < 88 % et ce, à l’occasion de 2 mesures effectuées à 3 mois d'intervalle minimum et en dehors de poussées aiguës, et qui répond également aux critères du § 3, 1) concernant le nombre d’heures d’activités hors de la maison.
2) ofwel een rechthebbende zoals omschreven in § 1, 1) van dit artikel, die daarenboven overdag, bij de 6 minuten wandeltest, een SaO 2 van < 88 % vertoont en dit bij 2 metingen met een tussentijd van minimum 3 maanden, verricht buiten acute opstoten, en die tevens beantwoordt aan de criteria van § 3, 1) met betrekking tot het aantal uur activiteiten buitenshuis.