Traduction de «également être pris en considération pour atteindre le cadre requis en vertu » (Français → Néerlandais) :

Pour les médecins spécialistes en endocrino-diabétologie et les médecins ayant des prérogatives particulières (cf. § 1 er ), le temps consacré aux consultations (et au suivi médical) de patients diabétiques et de patients souffrant d’autres affections endocrinologiques peut également être pris en considération pour atteindre le cadre requis en vertu du présent article.
Voor de geneesheren-specialisten in de endocrino-diabetologie en de in § 1 bedoelde geneesheren met bepaalde prerogatieven, kan de tijd die besteed wordt aan de raadplegingen van (en het medisch toezicht op) diabetespatiënten en patiënten die lijden aan andere endocrinologische aandoeningen eveneens in aanmerking worden genomen om tot de krachtens dit artikel vereiste omkadering te komen.

Bien que les moyens puisés par l’établissement dans la présente convention ne leur soient normalement pas destinés, le temps de travail consacré de manière sporadique par les praticiens de l’art infirmier spécialisés en diabétologie et les diététiciens à l’éducation de patients diabétiques qui ne font pas partie des bénéficiaires de la présente convention peut également être pris en considération pour atteindre le cadre requis en vertu du présent article.
Alhoewel de middelen die de inrichting uit deze overeenkomst kan putten, normaliter niet voor hen zijn bedoeld, kan de arbeidstijd die de diabetesverpleegkundigen en de diëtisten sporadisch besteden aan de educatie van diabetespatiënten die niet tot de rechthebbenden van deze overeenkomst behoren, eveneens in aanmerking worden genomen om tot de krachtens dit artikel vereiste omkadering te komen.

Le temps de travail consacré aux consultations de patients (ou aux soins dispensés aux patients) qui ne font pas partie des bénéficiaires de la présente convention ne peut donc pas être pris en considération pour atteindre le cadre requis de 1,2 ETP minimum par 60 patients âgés de moins de 18 ans.
De arbeidstijd die besteed wordt aan de raadplegingen van patiënten (of de verzorging van patiënten) die niet tot de rechthebbenden van deze overeenkomst behoren, kan dus niet in aanmerking worden genomen om tot de vereiste omkadering van minimum 1,2 VTE per 60 patiënten jonger dan 18 jaar te komen.

Le temps de travail consacré aux soins médicaux et infirmiers ordinaires dispensés aux bénéficiaires hospitalisés de la présente convention ne peut toutefois jamais être pris en considération comme temps de travail afin de respecter le cadre requis en vertu du présent article.
De arbeidstijd die besteed wordt aan de gewone medische en verpleegkundige verzorging voor in het ziekenhuis opgenomen rechthebbenden van deze overeenkomst kan echter nooit in aanmerking worden genomen als arbeidstijd om de krachtens dit artikel vereiste omkadering te respecteren.

Le temps de travail consacré aux simples soins médicaux et infirmiers dispensés aux bénéficiaires hospitalisés de la présente convention ne peut toutefois jamais être pris en considération comme temps de travail afin de respecter le cadre requis en vertu du présent article.
De arbeidstijd die besteed wordt aan de gewone medische en verpleegkundige verzorging voor in het ziekenhuis opgenomen rechthebbenden van deze overeenkomst kan echter nooit in aanmerking worden genomen als arbeidstijd om de krachtens dit artikel vereiste omkadering te respecteren.

Pour ce cadre requis, seul le temps de travail consacré par les différents membres de l’équipe à l’accompagnement des patients prévu dans la présente convention peut être pris en considération, c’est-à-dire tant l’accompagnement direct (contacts directs avec les patients et leur entourage, en ce compris le temps des consultations) que l’accompagnement indirect (concertation au sujet des patients, réunions d’équipe, guidance téléphonique, rapports, etc.), et ce tant pour les patients ambulatoires que pour les patients hospitalisés.
Voor die vereiste omkadering kan alleen rekening worden gehouden met de arbeidstijd die de verschillende teamleden besteden aan de in deze overeenkomst voorziene begeleiding van de patiënten, waarbij zowel de rechtstreekse begeleiding (directe contacten met de patiënten en hun omgeving, met inbegrip van de tijd van de raadplegingen) als de onrechtstreekse begeleiding (overleg over de patiënten, teamvergaderingen, telefonische begeleiding, rapportage, enz) in aanmerking kan worden genomen, en dit zowel voor ambulante patiënten als voor gehospitaliseerde patiënten.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...