Vertaling van "éléments de conclusion " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

boîte de rangement d’éléments d'assistance
aangepaste opbergdoos voor componenten

éléments de comportement montrant un mauvais usage des drogues et/ou des médicaments
details over drugs- en/of geneesmiddelenmisbruik

Carences en autres éléments nutritionnels
deficiëntie van overige voedingselementen

Carence en plusieurs éléments nutritionnels
deficiëntie van multipele voedingselementen

nécessaire d’éléments pour système de dialyse à soluté fixé
onderdelenset voor systeem voor albuminedialyse

élément chauffant pour compresse chaude
verwarmingselement voor warmtepakking

élément d’insertion d'écouteur
hoofdtelefoon voor in oor

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
afsluithulpmiddel voor eileider

élément chauffant de système de chauffage par rayonnement du corps entier
stralingselement voor verwarmingssysteem voor gehele lichaam

Carence en autres éléments nutritionnels précisés
deficiëntie van overige gespecificeerde voedingselementen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La dernière partie reprend quelques éléments de conclusion.
Het laatste deel vat enkele conclusies samen.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Pour reprendre les termes employés par M. l’avocat général Jacobs dans ses conclusions présentées dans l’affaire AOK Bundesverband, sur laquelle je reviendrai plus loin, les trois éléments identifiés par la Cour dans l’arrêt Poucet/Pistre, en particulier l’élément de redistribution, font que les activités qui les incarnent «sont incompatibles, même sur le plan des principes, avec la possibilité qu’une entreprise privée les exerce», étant donné que «[d]e tels régimes comportent un élément de redistribution dans l’intérêt de la solidarité sociale qui ne laisse que peu ou pas de place aux différents services actuariels, d’investissement et de médiation que les prestataires de pensions ou d’assurance privés sont en mesure de fournir et qu’ils proposent effectivement sur le marché».
Om de woorden te gebruiken van advocaat-generaal Jacobs in zijn conclusies in de zaak AOK Bundesverband - waarop ik later terugkom - hebben de drie elementen die door het Hof in het arrest Poucet/Pistre zijn geïdentificeerd - in het bijzonder het element van herverdeling - tot gevolg dat de activiteiten waaraan zij gestalte geven “zelfs niet theoretisch door particuliere ondernemingen kunnen worden uitgeoefend” aangezien “[.]dergelijke stelsels een dermate sterk element van herverdeling omvatten in het belang van de sociale solidariteit dat weinig of geen ruimte overblijft voor de verschillende actuariële diensten of beleggings- en bemiddelingsdiensten die particuliere pensioenfondsen en verzekeraars op de markt kunnen aanbieden en ook daadwerkelijk aanbieden”.

En raison de cet impératif de programmation les éléments objectifs attendus des conclusions des travaux scientifiques financés par le Centre Fédéral d’expertise (KCE) ne seront pas connus en temps pour être intégrés dans les raisonnements et conclusions.
Gelet op dat dwingende programmeringsvoorstel zullen de verwachte objectieve elementen van de besluiten van de wetenschappelijke werkzaamheden die door het Federaal Kenniscentrum (KCE) zijn gefinancierd, niet op tijd bekend zijn om in de redeneringen en de conclusies te worden opgenomen.

En outre, l'art.4 invite le juge à prendre en considération une série d'éléments, en ce compris toutes les circonstances entourant la conclusion du contrat, en vue d'apprécier le caractère abusif d'une clause" (Documents parlementaires, Chambre des Représentants, session ordinaire 1996-1997, n° 715/3, pp. 5 et 7).
Als moet worden nagegaan of een beding al dan niet oneerlijk is, bepaalt artikel 4 bovendien dat de rechter een reeks gegevens in aanmerking neemt, met inbegrip van alle omstandigheden waarin de overeenkomst tot stand kwam" (Gedrukte Stukken, Kamer van Volksvertegenwoordigers, gewone zitting 1996-1997, nr. 715/3, p. 5 en 7).

En conclusion, on peut dire que la théorie des incapacités est extrêmement complexe, la loi ayant omis d'en régler certains éléments essentiels (De Page, Traité de droit civil, t.
Tot besluit kan worden gezegd dat de theorie van de bekwaamheden uiterst complex is aangezien de wet bepaalde essentiële elementen niet heeft geregeld (Van Gerven, Beginselen van Belgisch Privaatrecht, Algemeen Deel nr. 53 en 100; De Page, Traité de droit civil, t.

Ces rapports médicaux sont constitués d'ailleurs en grande partie par des éléments subjectifs, tels que anamnèse et conclusions, et ne font donc pas partie des données objectives du dossier médical.
Deze medische verslagen zijn overigens grotendeels samengesteld uit subjectieve elementen, zoals anamnese en conclusies, waardoor zij bijgevolg geen deel uitmaken van de objectieve gegevens van het medisch dossier.

coûts d’autres médicaments, de la même catégorie thérapeutique ou d’une catégorie thérapeutique comparable une conclusion concernant les éléments précités.
behandelingsduur en de daaraan verbonden kosten van andere geneesmiddelen uit dezelfde therapeutische klasse of uit een vergelijkbare therapeutische klasse een conclusie over de voornoemde elementen.

Pour parvenir à la conclusion que la sanction administrative visée ne revêt pas le caractère d’une sanction pénale, les juges d’appel n’ont pas considéré les différents éléments avancés par votre Cour.
Om tot het besluit te komen dat de bedoelde administratieve sanctie niet het karakter heeft van een strafsanctie, hebben de appelrechters geen afweging gemaakt van de door uw Hof aangevoerde onderscheiden elementen.

Une simple appréciation divergente du conseil médical de l'appelant, sans apporter des éléments nouveaux, ne peut amener la cour à s'écarter des conclusions de l'expert ou à recourir à une nouvelle mesure d'expertise.
Une simple appréciation divergente du conseil médical de l’appelant, sans apporter des éléments nouveaux, ne peut amener la cour à s’écarter des conclusions de l’expert ou à recourir à une nouvelle mesure d’expertise.