Vertaling van "éléments du contrat " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
contract aangaan met patiënt voor therapietrouw

contrat pour un comportement positif
contract aangaan met patiënt voor stellen van positief gedrag

élément chauffant pour compresse chaude
verwarmingselement voor warmtepakking

nécessaire d’éléments pour système de dialyse à soluté fixé
onderdelenset voor systeem voor albuminedialyse

éléments de comportement montrant un mauvais usage des drogues et/ou des médicaments
details over drugs- en/of geneesmiddelenmisbruik

élément chauffant de système de chauffage par rayonnement du corps entier
stralingselement voor verwarmingssysteem voor gehele lichaam

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
afsluithulpmiddel voor eileider

boîte de rangement d’éléments d'assistance
aangepaste opbergdoos voor componenten

élément d’insertion d'écouteur
hoofdtelefoon voor in oor

Carences en autres éléments nutritionnels
deficiëntie van overige voedingselementen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la conservation des preuves, les éléments du contrat ou de l'acte juridique relatifs à la protection des données et les exigences portant sur les mesures visées au paragraphe 1 sont consignés par écrit ou sous une autre forme équivalente”.
Met het oog op de bewaring van de bewijzen, worden de elementen van de overeenkomst of rechtsakte betreffende de bescherming van de gegevens en de vereisten inzake de in lid 1 bedoelde maatregelen schriftelijk of in een gelijkwaardige vorm vastgelegd”.

En ce qui concerne les contrôles auxquels le Service des soins de santé procède à l'encontre des institutions de rééducation, l'équipe prévue est contrôlée, le respect de la capacité de facturation est vérifié, le contrôle sur la sécurité en matière d'incendie est suivi de près, et d'autres éléments des contrats sont contrôlés, si nécessaire.
Wat de controles betreft die de Dienst voor geneeskundige verzorging op de revalidatieinrichtingen uitvoert, wordt de vastgestelde equipe gecontroleerd, wordt nagegaan of de factureringscapaciteit is nageleefd, wordt de controle op de brandveiligheid van nabij gevolgd en worden, indien nodig, andere elementen uit de contracten gecontroleerd.

Aux termes de l’article 11, § 4, 10°, de cette loi, le comité d'éthique, compétent pour émettre l'avis, formule son avis en tenant compte des éléments suivants : les montants et les modalités éventuelles de rétribution/d'indemnisation et de compensations des investigateurs et des participants ainsi que les éléments pertinents de chaque contrat conclu entre le promoteur et le site.
Volgens artikel 11, § 4, 10°, van deze wet formuleert de commissie voor ethiek die bevoegd is om een advies uit te brengen, zijn advies rekening houdend met volgende elementen : de eventuele bedragen en regels inzake de betaling, de vergoeding en de schadeloosstelling van de onderzoekers en deelnemers, alsmede de relevante elementen uit elke overeenkomst tussen de opdrachtgever en de locatie.

En outre, l'art.4 invite le juge à prendre en considération une série d'éléments, en ce compris toutes les circonstances entourant la conclusion du contrat, en vue d'apprécier le caractère abusif d'une clause" (Documents parlementaires, Chambre des Représentants, session ordinaire 1996-1997, n° 715/3, pp. 5 et 7).
Als moet worden nagegaan of een beding al dan niet oneerlijk is, bepaalt artikel 4 bovendien dat de rechter een reeks gegevens in aanmerking neemt, met inbegrip van alle omstandigheden waarin de overeenkomst tot stand kwam" (Gedrukte Stukken, Kamer van Volksvertegenwoordigers, gewone zitting 1996-1997, nr. 715/3, p. 5 en 7).

Suivant l'article 5 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre, le preneur d'assurance a l'obligation de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances en sa connaissance et qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant des éléments susceptibles d’influencer l’appréciation du risque par l’assureur.
Volgens artikel 5 van de landverzekeringsovereenkomst is de verzekeringsnemer verplicht bij het sluiten van een overeenkomst alle hem bekende omstandigheden nauwkeurig mee te delen die hij redelijkerwijs moet beschouwen als gegevens die van invloed kunnen zijn op de beoordeling van het risico door de verzekeraar.

37 Les contrats d’administration sont déclinés en plans d’administration qui contiennent les éléments d’opérationnalisation mis en place afin de réaliser les objectifs du contrat.
37 De bestuursovereenkomsten worden uitgesplitst in bestuursplannen die de operationele elementen bevatten om de doelstellingen van de overeenkomst te realiseren.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

A l’introduction d’une demande de convention, copie de ce contrat est joint de sorte que le Collège des médecins-directeurs puisse également apprécier cet élément du dossier de demande.
Bij indienen van de aanvraag tot overeenkomst wordt kopie van het contract bijgevoegd, zodat ook dit element van het aanvraagdossier door het College van geneesheren-directeurs kan worden beoordeeld.

Je souhaite néanmoins faire observer que l'existence de contrats d'assurance hospitalisation couvrant pratiquement tous les coûts, y compris ceux relatifs à des éléments de confort, et après application d'une franchise ou non, a contribué dans une large mesure à l'explosion de suppléments mis à charge des patients.
Ik wil niettemin opmerken dat het bestaan van hospitalisatieverzekeringscontracten, die zo goed als alle kosten dekken, met inbegrip van die inzake comfort, en na toepassing van een franchise of niet, in grote mate heeft bijgedragen tot de explosie van de supplementen ten laste van de patiënt.

Dans les assurances privées (responsabilité civile en assurance automobile, assurance incendie, assurance vie, etc.), le risque couru et sa probabilité de survenance sont des éléments bien maîtrisés; le coût moyen d’un sinistre est également bien prévisible (et même parfois fixé à priori dans le contrat).
In de particuliere verzekeringen (burgerlijke aansprakelijkheid in de motorrijtuigenverzekering, brandverzekering, levensverzekering, enz.), zijn het gelopen risico en zijn waarschijnlijkheid, elementen die goed worden beheerst; ook de gemiddelde kostprijs van een schadegeval is goed voorspelbaar (soms zelfs a priori in het contract vastgesteld).