Vertaling van "étaient jusqu'alors établis " (Frans → Nederlands) :

Un arrêté royal du 4 juin 1998 a permis d'étendre le mécanisme de transmission électronique des documents de cotisation aux bons " accident du travail" et " maladie professionnelle" qui étaient jusqu'alors établis sous forme de document papier par le Fonds des accidents du travail, le Fonds des maladies professionnelles, les entreprises d'assurances habilitées à traiter les accidents du travail ainsi que les employeurs agissant comme assureurs propres.
Het koninklijk besluit van 4 juni 1998 heeft het mogelijk gemaakt om het mechanisme van elektronische overdracht van de bijdragedocumenten uit te breiden tot de bons voor " arbeidsongevallen" en " beroepsziekten" , die tot dan toe in de vorm van een papieren document waren opgesteld door het Fonds voor arbeidsongevallen, het Fonds voor beroepsziekten, de verzekeringsmaatschappijen die gemachtigd zijn om de arbeidsongevallen te behandelen, en door de werkgevers die als eigen verzekeraars optreden.

Jusqu’alors en effet, les seuls produits quelques peu similaires étaient les méprobamates pour les troubles anxieux et les barbituriques pour les troubles du sommeil.
Tot dan waren de enige beschikbare vergelijkbare producten meprobamaten voor de angststoornissen en barbituraten voor de slaapproblemen.

Consultez toujours un médecin si vous observez des modifications de la peau (éruption, inflammation, hypersensibilité, etc) qui ne s’étaient pas manifestées jusqu’alors.
Raadpleeg steeds een arts indien er zich veranderingen van uw huid (uitslag, ontsteking, overgevoeligheid enz) voordoen die er vroeger niet waren.

La présente convention annule et remplace à partir du 1 er juillet 2012 toutes les conventions précédentes en matière d’oxygénothérapie à domicile qui ont été conclues avec le même établissement hospitalier (le même hôpital) et qui étaient d’application jusqu’alors.
Deze overeenkomst vernietigt en vervangt vanaf 1 juli 2012 alle voorgaande overeenkomsten inzake zuurstoftherapie thuis die met dezelfde verplegingsinrichting (hetzelfde ziekenhuis) gesloten zijn en die tot dan toe nog van toepassing waren.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Pour ce qui concerne l’assurance en soins de santé, cette distinction entre les régimes a disparu à partir du 1 er janvier 2008. A partir de cette date, les travailleurs indépendants (et les membres des communautés religieuses) ont les mêmes droits en matière d’assurance soins de santé que les autres groupes de la population (alors que jusqu’à cette date, ils étaient assurés uniquement, sous réserve de quelques catégories d’exception, pour les “gros” risques de santé), et font partie donc aujourd’hui d’un seul et même système d’assurance soins de santé.
Wat de verzekering voor geneeskundige verzorging aangaat, is dit onderscheid tussen regelingen vanaf 1 januari 2008 verdwenen: vanaf die datum hebben zelfstandigen (en leden van een kloostergemeenschap) dezelfde rechten inzake de verzekering voor geneeskundige verzorging als de andere groepen van de bevolking (waar ze tot die datum, behoudens enkele uitzonderingscategorieën, enkel verzekerd waren voor de zogenaamde “grote” gezondheidsrisico’s), en behoren ze heden dus tot één en hetzelfde stelsel van verzekering voor geneeskundige verzorging.

A partir de cette date, les travailleurs indépendants (et les membres des communautés religieuses) ont les mêmes droits en matière de soins de santé que les autres groupes de la population (alors que jusqu’à cette date, ils étaient assurés uniquement, sous réserve de quelques catégories d’exception, pour les “gros” risques de santé).
Vanaf die datum hebben zelfstandigen (en leden van een kloostergemeenschap) dezelfde rechten inzake de verzekering voor geneeskundige verzorging als de andere groepen van de bevolking. Tot die datum waren ze, behoudens enkele uitzonderingscategorieën, enkel verzekerd voor de zogenaamde “grote” gezondheidsrisico’s.

Insuffisance hépatique Après l’administration de pantoprazole à des patients atteints d’insuffisance hépatique (classes A, B et C de Child-Pugh), les valeurs de demi-vie augmentaient jusqu’entre 3 à 7 heures et les valeurs d’ASC étaient 3 à 6 fois plus élevées, alors que la C max n’était qu’1,3 fois plus élevée par rapport aux sujets sains.
Leverfunctiestoornissen Na toediening van pantoprazol aan patiënten met leverfunctiestoornissen (Child-Pugh klassen A, B en C), namen de halfwaardetijden toe tussen 3 tot 7 uur en de AUC waarden stegen met een factor 3-6, terwijl de C max slechts lichtjes verhoogd was met een factor 1,3 ten opzichte van gezonde personen.