Vertaling van "était possible de démontrer quêavant leur " (Frans → Nederlands) :

Pour certaines RMO, il était possible de démontrer quÊavant leur introduction, 80 % des médecins y satisfaisaient déjà.
Voor sommige RMOÊs kon worden aangetoond dat voor het instellen ervan reeds 80 % van de artsen aan de RMO voldeed.

En attendant que les hôpitaux puissent adapter leurs fichiers et procédures de facturation à cette obligation, il était possible de mentionner, jusqu’au 30 juin 2011, le pseudo-code de notification « 999999999949 » pour les implants pour lesquels l’adaptation visée n’avait pas encore pu être réalisée.
In afwachting dat de ziekenhuizen hun bestanden en factureringsprocedures aan deze verplichting konden aanpassen, werd tot 30 juni 2011 de mogelijkheid voorzien om de pseudonotificatiecode “999999999949” te vermelden voor die implantaten waarvoor de bedoelde aanpassing nog niet kon gebeuren.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Une étude portant sur lÊutilisation dÊun inhalateur de nicotine dans le cadre de la réduction tabagique a démontré que le nombre absolu de fumeurs ayant réduit leur consommation de < 50 % était considérablement plus élevé après deux ans, comparé au groupe avec placebo.
Er is een onderzoek over het gebruik van een nicotine-inhalator om het aantal sigaretten te verminderen, waarbij het absolute aantal rokers die hun verbruik verminderen tot < 50% aanzienlijk groter was na twee jaar dan met een placebo.

abattoir. Il était spécifié que les CDM participant à l'enquête devaient le faire anonymement, sans concertation avec leurs collègues et le plus objectivement possible.
de DMO’s die meewerkten aan de enquête dit anoniem dienden te doen, zonder overleg met collega’s en zo objectief mogelijk.

Pour ce groupe, il était toutefois possible de continuer à exercer une partie de leur activité précédente, sans but de reclassement.
Voor deze groep zou evenwel het verder uitoefenen van een gedeelte van hun vroegere zelfstandige activiteit, zonder het doel van de reclassering, wel nog mogelijk zijn.