Vertaling van "étant deux titres professionnels repris " (Frans → Nederlands) :

soit deux titres professionnels particuliers pour lesquels le médecin est agréé, étant deux titres professionnels repris sous les articles 1 et 2 des listes (ex., sous article 1 : pédiatre - pneumologue, ou sous article 2 : néphrologue - intensiviste) ou un titre professionnel de la liste sous article 1 combiné avec un titre professionnel figurant à l'article 2 (ex.: neuropsychiatrie - neurologie pédiatrique);
ofwel door de vermelding van twee bijzondere beroepstitels waarvoor de geneesheer is erkend zijnde twee beroepstitels van de lijsten onder artikel 1 en 2 (bv. kinderarts - pneumoloog (artikel 1) of nefroloog - intensivist (artikel 2)) of een beroepstitel uit de lijst onder artikel 1 gecombineerd met een beroepstitel vermeld onder artikel 2 (bv neuro-psychiater - kinderneuroloog)

soit un titre professionnel particulier pour lequel le médecin est agréé en tant que titulaire (ex.: médecin généraliste) ou un des titres professionnels repris dans la liste sous l'article 1 ou l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 (ex., sous article 1 : cardiologue, ou sous article 2 : néphrologue);
ofwel één bijzondere beroepstitel waarvoor de geneesheer als titularis is erkend. bv. huisarts of één van de beroepstitels vermeld op de lijst onder artikel 1 of artikel 2 van het koninklijk besluit van 25 november 1991 bv. cardioloog (artikel 1) of nefroloog (artikel 2).

six nouvelles prestations sont insérées pour les consultations spécifiques du médecin spécialiste en oncologie médicale, du médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en hématologie et du médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en hématologie pédiatrique et en oncologie les honoraires pour la consultation du médecin accrédité spécialiste en médecine interne, porteur du titre professionnel particulier en endocrino-diabétologie sont augmentés les honoraires de coordination sont insérés, à porter en compte par le médecin oncologue pour les patients séjournant en hôpital de jour pour y recevoir un traitement médicamenteux anti-tumoral deux honoraires supplémentaires sont insérés dans le cadre de la consultation oncologique multidisciplinaire.
invoegen van zes nieuwe verstrekkingen voor de specifieke raadplegingen van de geneesheer specialist in de medische oncologie, de geneesheer specialist houder van de bijzondere beroepstitel in de klinische hematologie en de geneesheer specialist houder van de bijzondere beroepstitel in pediatrische hematologie en oncologie verhogen van het honorarium voor de raadpleging bij de geaccrediteerde geneesheer specialist in de inwendige geneeskunde, houder van de bijzondere beroepstitel in de endocrino-diabetologie invoegen van het coördinatiehonorarium, aan te rekenen door de medisch oncoloog voor patiënten die in dagziekenhuis verblijven voor een antitumorale medicamenteuze behandeling invoegen van twee bijkomende honoraria in het kader van het multidisciplinair oncologisch consult.

Le Conseil national est d'avis que les médecins reconnus par le Ministre en " réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés" , ont le choix entre une seule mention, à savoir le handicap spécifique pour lequel ils sont agréés, ou deux mentions, à savoir le titre professionnel particulier de la liste de l'article 1, pour lequel ils sont agréés, suivi de la mention générale " médecin spécialiste en réadaptation fonctionnelle et/ou revalidation" ou de la mention spécifique du handicap pour lequel ils sont agréés en tant que médecin spécialiste en réadaptation fonctionnelle et/ou revalidation.
De Nationale Raad is van oordeel dat de artsen die door de minister erkend zijn als bijzonder bekwaam " en in de functionele en professionele revalidatie van gehandicapten" de keuze hebben tussen één vermelding zijnde de specifieke handicap waarvoor zij zijn erkend, of twee vermeldingen zijnde de bijzondere beroepstitel uit de lijst van artikel 1 waarvoor zij zijn erkend gevolgd door de algemene vermelding " revalidatiearts" of de specifieke vermelding van de handicap waarvoor zij als revalidatiearts zijn erkend.

Le Conseil national estime qu'il ne peut s'agir d'un titre repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical.
De Nationale Raad meent dat het niet kan gaan over een titel die is opgenomen in artikel 1 van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de lijst van bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de beoefenaars van de geneeskunde.

Comme indiqué dans l’arrêté royal du 28 décembre 2011, les montants suivants doivent être versés annuellement au mois de septembre par l’institution aux praticiens de l’art infirmier agréés comme étant autorisés à se prévaloir d’un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière d'infirmier spécialisé en gériatrie :
Overeenkomstig het Koninklijk Besluit van 28 december 2011 moeten jaarlijks in de maand september de volgende bedragen door de instelling worden gestort aan de erkende verpleegkundigen die gemachtigd zijn zich op een bijzondere beroepstitel of een bijzondere beroepsbekwaamheid te beroepen van verpleegkundige gespecialiseerd in de geriatrie:

Se référant, entre autres, à ce titre professionnel particulier, un infirmier travaillant dans le service « anesthésie » d’un hôpital interroge le Conseil national sur l’admissibilité de deux anesthésies simultanées.
O.a. verwijzend naar deze bijzondere beroepstitel vraagt een verpleegkundige, werkzaam op de dienst anesthesie van een ziekenhuis, de Nationale Raad naar de toelaatbaarheid van het gelijktijdig uitvoeren van twee verdovingen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les médecins n'étant pas inscrits à l'Ordre sous un titre particulier, il serait plus opportun que le praticien doive faire mention du (des) titres(s) professionnel(s) dont il dispose et figurant dans l'arrêté royal précité du 25 novembre 1991.
Aangezien de artsen bij de Orde niet ingeschreven zijn onder een bijzondere titel, zou het gepaster zijn dat de beoefenaar melding dient te maken van de beroepstitel(s), zoals voorzien in het voornoemde koninklijk besluit van 25 november 1991 die hij bezit.

" Sans préjudice de l'application des peines prévues par le Code pénal, est puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de vingt‑six à deux mille francs ou d'une de ces peines seulement: 1° celui qui ne réunissant pas les conditions requises pour exercer l'Art médical ou n'étant pas porteur d'un titre de qualification visé, exerce une ou plusieurs activités de l'art infirmier telles que prévues à l'article 21ter, §1er a, avec l'intention d'en faire sa profession ou exerce habituellement une ou plusieurs activités visées à l'article 21ter, §1er, b et c. Cette disposition n'est pas d'application à l'étudiant qui exerce les activités susmentionnées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives au programme de formation permettant d'obtenir l'un des titres prévus à l'article 21bis ni à l'étudiant en médecine dans le cadre de sa formation" .
" Onverminderd de in het Strafwetboek gestelde straffen wordt gestraft met een gevangenisstraf van acht dagen tot drie maanden en met een geldboete van zesentwintig tot tweeduizend frank of met een van deze straffen alleen: 1° hij die, zonder aan de vereiste voorwaarden te voldoen om de geneeskunde uit te oefenen of zonder in het bezit te zijn van een geviseerde bekwaamheidstitel, een of meer activiteiten van verpleegkunde, zoals bedoeld in artikel 21ter, § 1, a, uitoefent met de bedoeling er zijn beroep van te maken, of gewoonlijk een of meer activiteiten, zoals bedoeld in artikel 21ter, § 1, b en c, uitoefent. Die bepaling is niet van toepassing op de student die voormelde activiteiten verricht in het kader van de wettelijke en reglementaire bepalingen inzake het opleidingsprogramma tot het behalen van een van de in artikel 21bis vermelde titels, noch op de student in de geneeskunde die deze activiteiten verricht in het kader van zijn opleiding" .