Traduction de «états membres étaient à eux seuls déjà » (Français → Néerlandais) :

les frais d'assurance directement imputables aux accidents du travail dans neuf états membres étaient à eux seuls déjà estimés à 20 milliards d'euros par an
alleen al de directe verzekeringskosten van de bedrijfsongevallen werden op 20 miljard Euro per jaar geschat

Seuls trois États membres prévoient la distribution d’une brochure d’information nationale et/ou régionale aux patients pendant leur séjour dans un établissement de soins, laquelle comprend des informations sur les IAS. Dans deux d’entre eux, les brochures contiennent des informations sur les mesures prises par l’établissement de soins pour prévenir les IAS. En outre, les brochures informent sur les risques que présentent les IAS (deux États membres), recommandent aux patients des solutions pour aider à prévenir les infections (un État membre), et contiennent des informations à l’intention des patients colonisés ou infectés par des micro-organismes associés aux soins (deux États membres).
uitgevoerd om zorginfecties te voorkomen. Daarnaast bevatten de modellen informatie over het risico op zorginfecties (twee lidstaten), over hoe patiënten kunnen helpen om infecties te voorkomen (één) en specifieke voorlichting voor patiënten die zijn gekoloniseerd of geïnfecteerd met gezondheidszorggerelateerde micro-organismen (twee).

Conformément à la décision n o 2119/98/CE, les États membres se concertent déjà entre eux, en liaison avec la Commission, en vue de coordonner leurs efforts et leur réaction au niveau de l’Union en ce qui concerne les maladies transmissibles.
Overeenkomstig Beschikking nr. 2119/98/EG raadplegen de lidstaten elkaar reeds in verbinding met de Commissie teneinde hun inspanningen en de reactie op overdraagbare ziekten op het niveau van de Unie te coördineren.

Seuls quatre États membres n’en ont adopté aucune (mais la législation de l’un d’eux prévoit la présence d’un épidémiologiste).
Slechts vier lidstaten hebben geen vereisten of richtsnoeren (maar één heeft een wettelijk vereiste voor een epidemioloog).

La Commission renforce déjà ses systèmes existants de surveillance et de détection rapide en collaboration avec les États membres et des groupes d'experts, en particulier pour ce qui est des maladies vectorielles, qui se répandent davantage ou apparaissent dans des zones du territoire de l'UE qui n'étaient pas touchées auparavant.
De Commissie is de bestaande surveillance- en vroegtijdige waarschuwingssystemen reeds aan het versterken in samenwerking met de lidstaten en de deskundigengroepen, in het bijzonder in verband met door vectoren overgedragen ziekten, die zich nu wijder verspreiden ofwel optreden in gebieden van de EU die voorheen nog niet aangetast waren.

Ces dispositions seraient violées au motif que les dispositions attaquées réserveraient aux organismes nationaux l’offre de l’assurance obligatoire soins de santé, de sorte que les organismes établis dans un autre État membre de l’Union européenne, et qui étaient déjà actifs en Belgique dans le cadre de l’assurance des indépendants contre les petits risques, ne pourraient plus offrir leurs produits, en violation des libertés d’établissement et de prestation de services.
Die bepalingen zouden zijn geschonden doordat de bestreden bepalingen het aanbieden van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging zouden voorbehouden aan nationale instellingen, zodat ondernemingen die in een andere EU-lidstaat zijn gevestigd, en die in België reeds actief waren in het kader van de verzekering van zelfstandigen tegen kleine risico’s, hun producten, in weerwil van de vrijheden van vestiging en van dienstverlening, niet meer zouden kunnen aanbieden.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Par ailleurs, une mutualité ou une union nationale ne peut, pour refuser ou limiter le bénéfice d'une intervention dès qu'une période de vingt-quatre mois s'est écoulée à compter de l'entrée en vigueur de l'affiliation d'un membre à un service ‘hospitalisation’ ou ‘indemnités journalières’, invoquer les omissions ou inexactitudes non intentionnelles relatives à l'état de santé dans le questionnaire médical visé à l'alinéa 1 er , lorsque ces données se rapportent à une maladie ou à une affection dont les symptômes s'étaient déjà manifestés au moment de l'entrée en vigueur de cette affiliation et qui n'a pas été diagnostiquée dans la même période de vingt-quatre mois.
Bovendien kan een ziekenfonds of een landsbond het onopzettelijk verzwijgen of het onopzettelijk onjuist meedelen van gegevens betreffende de gezondheidstoestand in de medische vragenlijst bedoeld in het eerste lid niet inroepen om een tussenkomst te weigeren of te beperken nadat een periode van 24 maanden is verstreken vanaf de inwerkingtreding van de aansluiting van een lid bij een dienst 'hospitalisatie' of 'dagvergoedingen', wanneer deze gegevens betrekking hebben op een ziekte of aandoening waarvan de symptomen zich op het ogenblik van de inwerkingtreding van de aansluiting reeds hadden gemanifesteerd en die niet gediagnosticeerd werd binnen dezelfde termijn van 24 maanden.