Vertaling van "été adopté le point de vue selon lequel " (Frans → Nederlands) :

Au cours de la réunion précitée du 7 juin 2007, il a été adopté le point de vue selon lequel un assuré, qui réside en Belgique et est inscrit auprès d’un O.A. belge sur la base d’un formulaire E.121 (ou E.109), ne pouvait plus se prévaloir des dispositions des conventions bilatérales conclues en matière de sécurité sociale entre la Belgique et un État tiers et/ou des dispositions de l’article 294, § 1 er , 3°, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 pour une intervention dans le coût des prestations de santé dispensées au cours d’un séjour temporaire dans un État extérieur à l'EEE et à la Suisse.
In voornoemde vergadering van 7 juni 2007 werd het standpunt ingenomen dat een verzekerde, die in België woont en bij een Belgische V. I. is ingeschreven op basis van een formulier E.121 (of E.109), zich niet langer kon beroepen op de bepalingen van de door België afgesloten bilaterale overeenkomsten inzake de sociale zekerheid met een derde land en/of artikel 294, § 1, 3°, van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 voor een tegemoetkoming in de kosten voor geneeskundige verstrekkingen gedurende een tijdelijk verblijf in een land buiten de EER en Zwitserland.

Les données et les opinions réunies dans ce document soutiennent le point de vue selon lequel le suicide et la dépression qui le précède souvent, sont des problèmes très importants qui menacent la santé publique.
The data and opinions in this document support the view that suicide and the depression that often precedes it are very important problems that pose a threat to public health.

Le Conseil Supérieur d’Hygiène est d’accord avec le point de vue selon lequel le facteur de pondération 0,1 est provisoire et devrait s’appuyer sur une étude correcte.
De Hoge Gezondheidsraad is het eens met het standpunt dat de wegingsfactor 0,1 voorlopig is en zou moeten gestoeld worden op een degelijke studie.

Le Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité a d'emblée, dans une circulaire O. A. n° 2000/417-510/41 du 1er décembre 2000(*), adopté le point de vue que la délivrance d'une attestation d'assuré social peut être une solution temporaire lorsqu'un couple divorce et que les parents ne sont pas parvenus au début de la période à un accord au sujet de la nécessité de se transmettre la carte d'identité sociale de leur(s) enfant(s).
De Dienst voor administratieve controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering heeft reeds in een omzendbrief V. I. nr. 2000/417-510/41 van 1 december 2000(*), gesteld dat de uitreiking van een attest van sociaal verzekerde een tijdelijke oplossing toelaat wanneer een koppel scheidt en de ouders het tijdens de beginperiode niet eens geraken over de noodzaak om de sociale identiteitskaart van hun kind(eren) aan elkaar door te geven.

Le Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité a d'emblée, dans une circulaire O.A. n° 2000/417 (*) du 1er décembre 2000, adopté le point de vue que la délivrance d'une attestation d'assuré social peut être une solution temporaire lorsqu'un couple divorce et que les parents ne sont pas parvenus au début de la période à un accord au sujet de la nécessité de se transmettre la carte d'identité sociale de leur(s) enfant(s).
De Dienst voor administratieve controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering heeft reeds in een omzendbrief V. I. nr. 2000/417 van 1 december 2000, gesteld dat de uitreiking van een attest van sociaal verzekerde een tijdelijke oplossing kan zijn wanneer een koppel scheidt en de ouders het tijdens de beginperiode niet eens zijn over de noodzaak om de sociale identiteitskaart van hun kind(eren) aan elkaar door te geven.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Le même raisonnement vaut pour l'argument selon lequel les médicaments génériques seraient, d'un point de vue commercial, moins lucratifs que les médicaments de marque.
Hetzelfde geldt voor het argument dat generische geneesmiddelen vanuit commercieel oogpunt minder winstgevend zouden zijn dan merkgeneesmiddelen.

Article 63. Conformément à l’article 8, §3, al.3 de l’arrêté royal du 3 avril 1997, en vue de l’évaluation annuelle de la réalisation des engagements respectifs, les parties contractantes s’engagent à organiser chaque année et par institution une réunion de concertation entre les commissaires du gouvernement et les représentants de l’INAMI. Un rapport contradictoire et motivé concernant les résultats de cette concertation sera rédigé par les participants, dans lequel les différents points de vue seront présentés en ce qui concerne les matières sur lesquelles un accord n’est pas intervenu.
Artikel 63. Met het oog op de jaarlijkse toetsing van de realisatie van de wederzijdse verbintenissen, verbinden de overeenkomstsluitende partijen er zich toe om overeenkomstig artikel 8, § 3, derde lid, van het koninklijk besluit van 3 april 1997 jaarlijks en per instelling, een overlegvergadering te beleggen tussen de regeringscommissarissen en de vertegenwoordigers van het RIZIV. Over de resultaten van dit overleg wordt door de deelnemers een tegensprekelijk en gemotiveerd verslag opgesteld, dat met betrekking tot de aangelegenheden waarover geen overeenstemming wordt bereikt, de onderscheiden standpunten weergeeft.

Article 47. Conformément à l’article 8, §3, al.3 de l’arrêté royal du 3 avril 1997, en vue de l’évaluation annuelle de la réalisation des engagements respectifs, les parties contractantes s’engagent à organiser chaque année et par institution une réunion de concertation entre les commissaires du gouvernement et les représentants de l’institution. Un rapport contradictoire et motivé concernant les résultats de cette concertation sera rédigé par les participants, dans lequel les différents points de vue seront présentés en ce qui concerne les matières sur lesquelles un accord n’est pas intervenu.
Artikel 47. Met het oog op de jaarlijkse toetsing van de uitvoering van de wederzijdse verbintenissen verbinden de overeenkomstsluitende partijen zich ertoe overeenkomstig artikel 8, § 3, derde lid, van het koninklijk besluit van 3 april 1997 jaarlijks en per instelling, een overlegvergadering te beleggen tussen

Bien que les avis et rapports précités ne remettent pas fondamentalement en cause le point de vue adopté dans ses précédents avis n° 6103, 8309 et 8520, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a néanmoins estimé utile de faire une nouvelle mise au point au sujet du fluor(ure).
Hoewel de bovenvermelde adviezen en rapporten het standpunt dat de Hoge Gezondheidsraad (HGR) aannam in zijn vorige adviezen nr. 6103, 8309 en 8520 niet fundamenteel in vraag stelt, heeft de Hoge Gezondheidsraad het toch nuttig geacht om zijn standpunt t.o.v. fluoride te updaten.