Traduction de «été prêtée aux liens » (Français → Néerlandais) :

Encore plus fondamentalement, l’attention requise a été prêtée aux liens existants entre ces projets et à leur harmonisation optimale au niveau de leur contenu, de la méthodologie à suivre et du planning.
Nog fundamenteler werd de nodige aandacht geschonken aan de verbanden tussen projecten en de wijze waarop ze zowel inhoudelijk, methodologisch, als op vlak van planning, optimaal op elkaar konden worden afgestemd.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Denrées alimentaires prêtes à consommer destinées aux nourrissons: les denrées alimentaires spécialement destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, telles que définies dans les directives 91/321/CEE et 96/5/CE de la Commission, lorsqu'elles sont utilisées comme des denrées alimentaires prêtes à consommer;
Voor zuigelingen bestemde kant-en-klare levensmiddelen: voeding voor zuigelingen en peuters, zoals gedefinieerd in Richtlijn 91/321/EEG van de Commissie en Richtlijn 96/5/EG van de Commissie, indien gebruikt als kant-en-klare levensmiddelen;

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

usage unique Volaille : des oiseaux sauvages sont présents à l’intérieur des bâtiments de l’exploitation et l’accès de ces oiseaux aux bâtiments a été découvert (pas pour les exploitations avec parcours extérieur) Volaille : des rongeurs sont présents et le plan contre les nuisibles n’est pas appliqué Volaille : il est possible d’accéder aux parties poulaillers/au couvoir sans être accompagné Volaille : il est possible d’accéder à l’espace destiné aux animaux/au couvoir sans utiliser le sas d’hygiène, ou absence de sas d’hygiène Volaille : les animaux/oeufs à couver ne proviennent pas d’exploitations disposant d’une autorisation, d’exploitations agréées (UE) ou sont importés avec un certificat sanitaire Volaille : le vétérinaire d’exploitation n’examine pas chaque lot lors d’une réduction de plus de 20% de la prise normale d’aliment et d’eau ou lors d’une mortalité supérieure à 3% par semaine Volaille : les volailles ne sont pas vaccinées contre la NCD Volaille : les animaux d’une bande de production/d’un lot n’ont pas été mis en place dans les 72 heures Volaille : les volailles de reproduction ne sont pas vaccinées contre Salmonella Enteritidis, les volailles de sélection sont vaccinées contre Salmonella Volaille : les oeufs à couver ne sont pas identifiés, ou sont identifiés de manière insuffisante dans l’exploitation d’élevage Volaille : des oeufs à couver non identifiés se trouvent dans le couvoir Volaille : le responsable n’a pas notifié une (des) analyse(s) positive(s) en Salmonella zoonotique à combattre dans des échantillons d’aliments ou de poussière Volaille : le responsable n’a pas notifier une (des) analyse(s) positive(s) pour Salmonella pullorum/gallinarum et/ou pour Mycoplasma gallisepticum Volaille : le responsable n’a pas notifier une (des) analyse(s) positive(s) en Salmonella zoonotique à combattre réalisées sur des poulettes entrantes prêtes à la ponte pour la production d’œufs à couver Volaille : le responsable n’a pas notifié des écouvillonnages ...
PB 07 - LD 02 - REV 1 – 2012 - 205/224 gezondheidskwalificatie worden niet uitgevoerd Pluimvee: de opslagplaats voor krengen is niet voorzien van een koelinrichting maar ligt er proper bij (bij gezondheidskwalificatie A) Pluimvee: er is geen bewijs dat er gereinigd en ontsmet wordt en de bedrijfsgebouwen en terreinen liggen er niet proper bij Pluimvee: de aanwezige trays/kratten/containers of kuikenbakjes binnen de bedrijfsgebouwen zijn niet gereinigd en ontsmet of worden herbruikt ondanks het feit dat ze voor eenmalig gebruik zijn Pluimvee: er zijn wilde vogels aanwezig binnen de bedrijfsgebouwen en het is duidelijk hoe de vogels binnen kunnen (niet voor bedrijven met buitenloop) Pluimvee: er zijn knaagdieren aanwezig en het bestrijdingsplan tegen knaagdieren wordt niet aangepast Pluimvee: het hokgedeelte/de broeierij kan betreden worden zonder begeleiding Pluimvee: de leefruimte van de dieren/broeierij kan betreden worden zonder gebruik te maken van de hygiënesluis of de hygiënesluis is afwezig Pluimvee: dieren/broedeieren zijn niet afkomstig van bedrijven met een toelating, erkende bedrijven (EU) of zijn ingevoerd zonder gezondheidscertificaat Pluimvee: de bedrijfsdierenarts onderzoekt niet elke toom ja bij een reductie van meer dan 20% van de normale voeder- of wateropname of een sterfte van > 3% per week Pluimvee: het pluimvee is niet gevaccineerd tegen NCD ja Pluimvee: dieren van 1 productieronde/toom zijn niet binnen de 72 uur opgezet Pluimvee: het vermeerderingspluimvee is niet ja gevaccineerd tegen Salmonella Enteritidis, het selectiepluimvee is gevaccineerd tegen Salmonella Pluimvee: de broedeieren worden niet of onvoldoende gestempeld op het fokbedrijf Pluimvee: er zijn niet-gestempelde broedeieren aanwezig in de broeierij Pluimvee: de verantwoordelijke heeft positieve analyse(s) ja voor te bestrijden zoönotische Salmonella in voeder- of stofstalen niet gemeld Pluimvee: de verantwoordelijke heeft positieve analyse(s) ja voor Salmonella pullorum/gallin ...

Vu l’importance prêtée à l’implication étroite du médecin de famille dans le traitement de son patient dans le centre de référence, la convention prévoit des primes pour encourager ceci, tant pour le médecin généraliste qui participe à une réunion d’équipe dans le centre de référence au cours de laquelle il est question de son patient que pour les membres de l’équipe du centre de référence qui dispensent, dans des cercles médicaux locaux, une formation en ce qui concerne la nature et le traitement du syndrome de fatigue chronique aux médecins qui ont envoyé des patients au centre.
Gezien het belang dat gehecht wordt aan een nauwe betrokkenheid van de huisarts bij de behandeling van zijn of haar patiënt in het referentiecentrum, voorziet de overeenkomst, zowel voor de huisarts die deelneemt aan een teamvergadering in het referentiecentrum waar zijn of haar patiënt besproken wordt als voor de teamleden van het referentiecentrum die in lokale huisartsenkringen vorming verstrekken over de aard en de behandeling van het chronisch vermoeidheidssyndroom aan huisartsen die patiënten verwezen hebben naar het centrum, ook financiële incentives om dit te bevorderen.

Dans le courant de 2010, le système de cryptage end-to-end pour un destinataire inconnu sera opérationnel, la boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités complètes sera prête à l’emploi et l’entrée en vigueur du répertoire des références est prévue.
In de loop van 2010 zal het systeem voor end-to-end vercijfering bij onbekende bestemmeling operationeel zijn, zal de persoonlijke elektronische brievenbus voor elke zorgverlener met volledige functionaliteiten gebruiksklaar zijn, en is de inwerkingtreding van het verwijzingsrepertorium voorzien.

Utilisation obligatoire du réseau électronique (MyCareNet) pour l’envoi de documents médico-administratifs aux organismes assureurs à partir du 1 er juillet 2013 - RAPPEL La règlementation selon laquelle, à partir du 1er juillet 2013, l’envoi de documents médicoadministratifs est obligatoire via MyCareNet, est prête, elle parcourt actuellement la procédure pour publication (voir nos lettres circulaires précédentes).
Verplicht gebruik van het elektronisch netwerk (MyCareNet) bij het versturen van medisch-administratieve documenten aan de verzekeringsinstelling vanaf 1 juli 2013 – HERINNERING De regelgeving waarmee het versturen van medisch-administratieve documenten via My- CareNet verplicht wordt op 1 juli 2013, is klaar en doorloopt nu de procedure voor publicatie (zie ook onze vorige omzendbrieven).

Critère microbiologique de sécurité des denrées alimentaires : denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de L. monocytogenese, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales
Voedselveiligheidscriterium: kant-en-klare levensmiddelen die als voedingsbodem voor L. monocytogenes kunnen dienen, met uitzondering van zuigelingenvoeding en voeding voor medisch gebruik

Pour rappel, du materiel didactique (une brochure, une presentation PowerPoint « prete a I'emploi »,..) ainsi que des recommandations de bonne pratique 6laborees par le Consilium Radiologicum sont disponibles sur le site: www.inami.be > Dispensateurs de soins> lndividuels> M6decins> Imagerie m6dicale : campagne de sensibilisation des prescripteurs « Eviter les expositions inutiles aux radiations ».
Ter herinnering: het didactisch materiaal (een brochure, een gebruiksklare PowerPointpresentatie,.), alsook de aanbevelingen voor goede praktijkvoering die door het Consilium Radiologicum zijn opgesteld, kunnen worden geraadpleegd op de website: www.riziv.be > Zoraverleners > Individuele zorqverleners > Arisen > Medische beeldvorming: sensibiliserings¬ campagne voor de voorschrijvers " Onnodige blootstelling aan stralingen vermijden" .