Vertaling van "évalue les articles présentés et sélectionne un lauréat " (Frans → Nederlands) :

Dans chaque État membre de l'UE, un jury indépendant évalue les articles présentés et sélectionne un lauréat national.
In ieder EU-land evalueert een onafhankelijke jury de inzendingen en nomineert zij een finalist.

Outre les 3 revues systématiques de littérature citées ci-dessus, notre recherche a permis de sélectionner 7 articles présentant une évaluation d’interventions relatives au burnout et de qualité suffisante pour être sélectionnés.
Op basis van deze 3 systematische reviews, hebben we 7 kwaliteitsvolle artikels geselecteerd rond de interventie bij burn-out.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Dans chaque État membre de l'UE, un jury indépendant évalue les articles présentés et sélectionne un candidat national.
In ieder EU-land evalueert een onafhankelijke jury de artikelen en nomineert zij een kandidaat.

Les articles étudiés dans cette monographie ont été sélectionnés et évalués à lÊaide de critères de qualité.
De artikels die in deze monografie aan bod kwamen, werden opgezocht en beoordeeld aan de hand van een aantal inclusie- en kwaliteitescriteria.

Article 63. Conformément à l’article 8, §3, al.3 de l’arrêté royal du 3 avril 1997, en vue de l’évaluation annuelle de la réalisation des engagements respectifs, les parties contractantes s’engagent à organiser chaque année et par institution une réunion de concertation entre les commissaires du gouvernement et les représentants de l’INAMI. Un rapport contradictoire et motivé concernant les résultats de cette concertation sera rédigé par les participants, dans lequel les différents points de vue seront présentés en ce qui concerne les matières sur lesquelles un accord n’est pas intervenu.
Artikel 63. Met het oog op de jaarlijkse toetsing van de realisatie van de wederzijdse verbintenissen, verbinden de overeenkomstsluitende partijen er zich toe om overeenkomstig artikel 8, § 3, derde lid, van het koninklijk besluit van 3 april 1997 jaarlijks en per instelling, een overlegvergadering te beleggen tussen de regeringscommissarissen en de vertegenwoordigers van het RIZIV. Over de resultaten van dit overleg wordt door de deelnemers een tegensprekelijk en gemotiveerd verslag opgesteld, dat met betrekking tot de aangelegenheden waarover geen overeenstemming wordt bereikt, de onderscheiden standpunten weergeeft.

Conseil d’État, section contentieux administratif, arrêt n° 209.282 du 29 novembre 2010 Code judiciaire, articles 2, 828 et suivants Loi du 14 juillet 1994, article 145 Evaluation et contrôle médical – Chambre de recours – Mode de présentation des membres – Fonction juridictionnelle – Impartialité 74
Raad van State, afdeling Bestuursrechtspraak, arrest nr. 209.282 van 29 november 2010 Gerechtelijk Wetboek, artikelen 2, 828 en volgende Wet van 14 juli 1994, artikel 145 Geneeskundige evaluatie en controle – Kamer van beroep – Wijze waarop de leden worden voorgedragen – Rechtsprekende functie – Onpartijdigheid 74

I. Conseil d’État, section contentieux administratif, arrêt n° 209.282 du 29 novembre 2010 Code judiciaire, articles 2, 828 et suivants Loi du 14 juillet 1994, article 145 Évaluation et contrôle médical - Chambre de recours - Mode de présentation des membres - Fonction juridictionnelle - Impartialité 74
I. Raad van State, afdeling Bestuursrechtspraak, arrest nr. 209.282 van 29 november 2010 Gerechtelijk Wetboek, artikelen 2, 828 en volgende Wet van 14 juli 1994, artikel 145 Geneeskundige evaluatie en controle – Kamer van beroep – Wijze waarop de leden worden voorgedragen – Rechtsprekende functie – Onpartijdigheid 74

Code judiciaire, articles 2, 828 et suivants Loi du 14 juillet 1994, article 145 Évaluation et contrôle médical - Chambre de recours - Mode de présentation des membres - Fonction juridictionnelle - Impartialité
Gerechtelijk Wetboek, artikelen 2, 828 en volgende. Wet van 14 juli 1994, artikel 145 Geneeskundige evaluatie en controle – Kamer van beroep – Wijze waarop de leden worden voorgedragen – Rechtsprekende functie – Onpartijdigheid

Après une évaluation réussie, la directive (2009/48/CE) exige que soit présenté un dossier de documentation technique, conformément à l’article 21.
Na een succesvolle beoordeling is volgens richtlijn 2009/48/EG technische documentatie vereist, zoals aangegeven in artikel 21.