Traduction de «éventuelles des échelles entre cette » (Français → Néerlandais) :

En effet, il n’est plus tenu compte, pour le calcul du coefficient de concordance (voir point e.), des modifications éventuelles des échelles entre cette date et le jour où le collège local effectue le contrôle.
Bij de berekening van de concordantiecoëfficiënt (zie punt 3.e) wordt immers geen rekening meer gehouden met de eventuele wijzigingen van de schalen tussen die datum en de dag waarop het lokale college de controle uitvoert.

Les données d’enregistrement des centres SFC semblent indiquer qu’il existe une corrélation négative limitée (-0,38) entre le score de départ sur l’échelle ‘fonctionnement physique’ du SF-36 et la différence entre le score sur cette échelle après et avant la rééducation (autrement dit, plus le fonctionnment physique de départ est bon, moins l’effet de la rééducation sur ce paramètre est important).
Uit de registratiegegevens van de CVS-centra blijkt er een beperkte negatieve correlatie (-0,38) te bestaan tussen de aanvangsscore op de schaal fysiek functioneren van de SF-36 en het verschil tussen de score op deze schaal ná en vóór de revalidatie (met andere woorden des te hoger de aanvangsscore, des te slechter het effect van de revalidatie op deze parameter).

Cette position d’assise est principalement déterminée par l’angle entre le siège et le dossier (angle ÿ), l’angle entre l'horizontale et le siège (angle ÿ) et éventuellement entre l’appui-tête et le dossier (voir schéma).
Deze zithouding wordt voornamelijk bepaald door de hoek tussen het zitgedeelte en de rugleuning (hoek ÿ), de hoek tussen de horizontale en het zitgedeelte (hoek ÿ) en eventueel tussen hoofdsteun en rugleuning (zie schets).

La date de cette lettre recommandée a toute son importance. En effet, l’examen de l'application significativement mauvaise de l’instrument d’évaluation ne tient pas compte des modifications de l’échelle entre cette date et le jour où le collège local effectue le contrôle (voir plus loin).
De datum van deze aangetekende brief is belangrijk; in het kader van het onderzoek naar het significant verkeerd toepassen van het evaluatie-instrument wordt geen rekening meer gehouden met de aanpassingen van de schaal tussen deze datum en de dag van de controle door het lokaal college (zie verder).

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

2. Par suite de cette non-linéarité éventuelle, les êtres humains – ou certains d'entre eux particulièrement sensibles – sont-ils susceptibles de percevoir cette démodulation?
2. Kunnen mensen – of toch bepaalde bijzonder gevoelige personen – ingevolge die nietlineariteit die demodulatie gewaarworden?

En raison de l’entrée en vigueur du système de location des voiturettes au 1 er septembre 2007, un avenant à la convention nationale Chapitre II entre les bandagistes et les organismes assureurs avait été conclu le 12 juillet 2007. Cet avenant avait e.a. pour conséquence que cette convention prenait fin le 31 décembre 2007, afin de permettre entre temps à la Commission de convention d’éventuellement revoir les modalités pratiques d’application du système de location (e.a. au niveau des formalités administratives et de la tarification).
Deze wijzigingsclausule had o.a. tot gevolg dat de overeenkomst eindigt op 31 december 2007 om de Overeenkomstencommissie in tussentijd toe te laten eventueel de praktische modaliteiten voor de toepassing van het verhuursysteem te herzien (o.a. op het niveau van administratieve formaliteiten en tarificatie).

De cette surveillance et des études à grande échelle dans certains pays européens, il ressort que les indications transfusionnelles sont loin d'être uniformes entre les hôpitaux.
Van dit toezicht en van de studies op grote schaal in sommige Europese landen blijkt dat de indicaties voor de toediening helemaal niet uniform zijn tussen de ziekenhuizen.

L’article 8, § 7, 3°, de la nomenclature des prestations de santé stipule entre autres que, l’intervention de l’assurance est due pour les prestations effectuées, sauf opposition du médecin-conseil ou du Collège national des médecins-conseils ; l’opposition du médecin-conseil ou du Collège national des médecins-conseils entraîne le refus d’intervention pour toutes les prestations effectuées à partir de la date de la notification de cette opposition au bénéficiaire, jusqu’à ce qu’une autre décision intervienne éventuellement.
Artikel 8, § 7, 3° van de nomenclatuur bepaalt onder meer dat, behoudens verzet van de adviserend geneesheer of van het Nationaal college van de adviserend geneesheren, de verzekeringstegemoetkoming verschuldigd is voor de verrichte verstrekkingen, en dat dit verzet de weigering van verzekeringstegemoetkoming impliceert voor alle verstrekkingen verricht vanaf de datum van de betekening van het verzet aan de rechthebbende, tot een eventuele andere beslissing.