Vertaling van "2011 précisent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precisie-ingenieur

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
meetnauwkeurigheid | nauwkeurigheid

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
afdelingshoofd precisiemechanica | precisiemechanicus | leidinggevende precisiemechanica | verantwoordelijke afdeling precisiemechanica

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
keurder precisie-instrumenten | keurster precisie-instrumenten | inspecteur precisie-instrumenten | kwaliteitsinspectrice precisie-instrumenten

appareil de précision [ instrument de précision ]
precisie-instrument

élément radar d'approche de précision | radar d'approche de précision | radiodétecteur d'approche de précision | PAR [Abbr.]
landingsradar | precisienaderingsradar | P.A.R. [Abbr.] | PAR [Abbr.]

mécanique de précision [ industrie de précision ]
fijnmechanica [ industrie van precisie-instrumenten ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport
EU-werkplan voor sport 2011-2014 | werkplan van de Europese Unie voor sport voor 2011-2014

industrie optique [ lentille de contact | lunette | optique de précision | verre optique ]
optische industrie [ bril | contactlens | optisch glas | precisieoptica ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (CE) no 692/2008 et le règlement (UE) no 582/2011 précisent les carburants de référence qui devraient être utilisés par les constructeurs pour réaliser des essais relatifs aux émissions conformément au règlement (CE) no 715/2007 et au règlement (CE) no 595/2009.
In Verordening (EG) nr. 692/2008 en Verordening (EU) nr. 582/2011 zijn de referentiebrandstoffen gespecificeerd die voertuigfabrikanten moeten gebruiken bij emissietests overeenkomstig Verordening (EG) nr. 715/2007 en Verordening (EG) nr. 595/2009.

Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'est effectuée en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs); que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) et des données visées à l'annexe 3 ont permis aux réclamants de formuler leurs remarques en connaissance de cause, disposant d'informations sur les objectifs de conservation envisagés concrètement pour le site concerné - à savoir assurer au minimum le maintien des superficies et de la qualité existantes des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, ainsi que le maintien des niveaux de populations des espèces pour lesquelles le site est désigné, repris à l'annexe 3 du présent arrêté, de même que les superficies et la qualité existantes de leurs habitats -; que la liste des habitats reprise à l'annexe 3 et la cartographie des unités de gestion permettent également, par une lecture conjointe, de déterminer concrètement les objectifs de conservation qui seront appliqués dans les zones concernées, dans la mesure où les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000;
Overwegende dat de instandhoudingsdoelstellingen, die toepasselijk zijn op de locatie, worden vastgesteld door te verwijzen naar de doelstellingen, vastgesteld bij dit ontwerp van besluit, voor elk type natuurlijk habitat en elke soort opgenomen in de lijst bedoeld in bijlage 1 van het aanwijzingsbesluit waarbij, voor de betrokken locatie, de habitatoppervlaktes en de populatieniveaus van de soorten die concreet op de locatie moeten worden behouden, worden bepaald (kwantitatieve doelstellingen); dat de samenhang van de doelstellingen opgenomen in het ontwerp van besluit met de gegevens bedoeld in bijlage 2016, de bezwaarindieners de mogelijkheid hebben gegeven hun opmerkingen met kennis van zaken te uiten daar ze over informatie beschikken betreffende de toekomstige overwogen instandhoudingsdoelstellingen op de betrokken locatie - namelijk om minstens voor de instandhouding te zorgen van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van de types natuurlijk habitats waarvoor de locaties worden aangewezen, opgenomen in bijlage 2000 van dit besluit, alsook voor het behoud van de populatieniveaus van de soorten waarvoor de locatie wordt aangewezen, opgenomen in bijlage 3 van dit besluit, alsook van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van hun habitats -; dat de lijst van habitats opgenomen in bijlage 3 en het kaartdocument van de beheerseenheden de concrete vaststelling van de instandhoudingsdoelstellingen die toegepast zullen worden in de betrokken locaties mogelijk maken, voor zover de natuurlijke habitats en de soorten met een gemeenschappelijk belang die binnen deze beheerseenheden aangetroffen kunnen worden, bij het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011 tot bepaling van de beheerseenheidstypes die binnen een Natura 2000-locatie zouden kunnen worden afgebakend, worden bepaald;

Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'effectue en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs); que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté et des données visées à l'annexe 3 ont permis aux réclamants de formuler leurs remarques en connaissance de cause, disposant d'informations sur les futurs objectifs de conservation envisagés concrètement pour le site concerné - à savoir assurer au minimum le maintien des superficies et de la qualité existantes des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, ainsi que le maintien des niveaux de populations des espèces pour lesquelles le site est désigné, repris à l'annexe 3 du présent arrêté, de même que les superficies et la qualité existantes de leurs habitats -; que la liste des habitats reprise à l'annexe 3 et la cartographie des unités de gestion permettent également, par une lecture conjointe, de déterminer concrètement les objectifs de conservation qui seront appliqués dans les zones concernées, dans la mesure où les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000;
Overwegende dat de instandhoudingsdoelstellingen, die toepasselijk zijn op de locatie, worden vastgesteld door te verwijzen naar de doelstellingen, vastgesteld bij dit ontwerp van besluit, voor elk type natuurlijk habitat en elke soort opgenomen in de lijst bedoeld in bijlage 3 van het aanwijzingsbesluit waarbij, voor de betrokken locatie, de habitatoppervlaktes en de populatieniveaus van de soorten die concreet op de locatie moeten worden behouden, worden bepaald (kwantitatieve doelstellingen); dat de samenhang van de doelstellingen opgenomen in het ontwerp van besluit met de gegevens bedoeld in bijlage 3, de bezwaarindieners de mogelijkheid hebben gegeven hun opmerkingen met kennis van zaken te uiten daar ze over informatie beschikken betreffende de toekomstige overwogen instandhoudingsdoelstellingen op de betrokken locatie - namelijk om minstens voor de instandhouding te zorgen van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van de types natuurlijk habitats waarvoor de locaties worden aangewezen, opgenomen in bijlage 3 van dit besluit, alsook voor het behoud van de populatieniveaus van de soorten waarvoor de locatie wordt aangewezen, opgenomen in bijlage 3 van dit besluit, alsook van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van hun habitats -; dat de lijst van habitats opgenomen in bijlage 3 en het kaartdocument van de beheerseenheden de concrete vaststelling van de instandhoudingsdoelstellingen die toegepast zullen worden in de betrokken locaties mogelijk maken, voor zover de natuurlijke habitats en de soorten met een gemeenschappelijk belang die binnen deze beheerseenheden aangetroffen kunnen worden, bij het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011 tot bepaling van de beheerseenheidstypes die binnen een Natura 2000-locatie zouden kunnen worden afgebakend, worden bepaald;

Considérant que le permis unique lui octroyé le 27 juin 2011 portant sur le renouvellement des autorisations des dépendances de carrière existantes, la régularisation des dépendances récentes et l'autorisation de l'exhaure et du rejet des eaux exhaurées, dont l'auteur de l'étude précise qu'il faisait l'objet d'un recours, lui a été refusé par le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité en date du 21 octobre 2011; que le demandeur a dès lors saisi le Conseil d'Etat le 27 décembre 2011 pour solliciter l'annulation de l'arrêté ministériel précité; que le 19 janvier 2016, le Conseil d'Etat s'est prononcé par l'annulation dudit arrêté ministériel;
Overwegende dat de bedrijfsvergunning die hij op 27 juni 2011 kreeg voor de verlenging van de vergunningen voor de bestaande aanhorigheden van de steengroeve, de regularisering van de recente aanhorigheden en de vergunning voor de oppomping en de lozing van opgediept water, waarvan de auteur van het onderzoek meldt dat daar hoger beroep tegen aangetekend werd, hem op 21 oktober 2011 geweigerd is door de Minister van Ruimtelijke Ordening en Mobiliteit; dat de aanvrager bijgevolg naar de Raad van State is gegaan op 27 december 2011 om de nietigverklaring van voornoemd ministerieel besluit te verkrijgen; dat de Raad van State zich op 19 januari 2016 heeft uitgesproken door de nietigverklaring van bedoeld ministerieel besluit;

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

Bureau de Normalisation (NBN) Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bureau annonce l'enregistrement des normes belges ci-après : NBN EN 26 Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux (3 édition) NBN EN 480-13 Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Méthodes d'essai - Partie 13 : Mortier à maçonner de référence pour les essais menés sur les adjuvants de mortier (4 édition) NBN EN 943-1 Vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Partie 1 : Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) (2 édition) NBN EN 1344/AC Pavés en terre cuite - Exigences et méthodes d'essai (1 édition) NBN EN 1364-1 Essais de résistance au feu des éléments non porteurs - Partie 1 : Murs (2 édition) NBN EN 1366-2 Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 2 : Clapets résistant au feu (2 édition) NBN EN 1466/AC Articles de puériculture - Couffins et supports - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (1 édition) NBN EN 1811+A1 Méthode d'essai de référence relative à la libération du nickel par les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties percées du corps humain et les produits destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau (4 édition) NBN EN 2266-008 Aerospace series - Cables, electrical, for general purpose - Operating temperatures between -55 ° C and 200 ° C - Part 008 : DRP (pair) DRT (3 cores) DRQ (4 cores) family, multicore UV laser printable jacketed cable - Product standard (1 édition) NBN EN 2267-002 Aerospace series - Cables, electrical, for general purpose - Operating temperatures between -55 ° C and 260 ° C - Part 002 : General (3 édition) NBN EN 2 ...
Bureau voor Normalisatie (NBN) Registratie van Belgische normen 1. Overeenkomstig artikel 26 van het koninklijk besluit van 25 oktober 2004 betreffende de bekrachtiging en de registratie van de door het Bureau voor normalisatie openbaar gemaakte normen, kondigt dit Bureau de registratie aan van de hierna volgende Belgische normen : NBN EN 26 Met gas gestookte warmwaterdoorstroomtoestellen, voor de productie van warm water voor huishoudelijk gebruik (3e uitgave) NBN EN 480-13 Hulpstoffen voor beton, mortel en injectiemortel - Beproevingsmethoden - Deel 13 : Referentiemortel voor metselwerk voor het beproeven van hulpstoffen voor mortel (4e uitgave) NBN EN 943-1 Beschermende kleding tegen gevaarlijke vaste, vloeibare en gasvormige chemicaliën, inclusief vloeibare en vaste aerosolen - Deel 1 : Prestatie-eisen voor Type 1 (gasdichte) chemiepakken (2e uitgave) NBN EN 1344/AC Straatbakstenen - Eisen en beproevingsmethoden (1e uitgave) NBN EN 1364-1 Vuurweerstandsproeven voor niet-dragende bouwdelen - Deel 1 : Wanden (2e uitgave) NBN EN 1366-2 Beproeving van de vuurweerstand van installaties in gebouwen - Deel 2 : Brandkleppen (2e uitgave) NBN EN 1466/AC Artikelen voor zuigelingen en peuters - Reiswiegen en standaards - Veiligheidseisen en beproevingsmethoden (1e uitgave) NBN EN 1811+A1 Referentie-beproevingsmethode voor de afgifte van nikkel uit piercingstaafjes die bij de mens in doorboorde lichaamsdelen worden ingebracht en van producten die bedoeld zijn om in direct en langdurig contact te komen met de huid (4e uitgave) NBN EN 2266-008 Aerospace series - Cables, electrical, for general purpose -Operating temperatures between -55 ° C and 200 ° C - Part 008 : DRP (pair) DRT (3 cores) DRQ (4 cores) family, multicore UV laser printable jacketed cable - Product standard (1e uitgave) NBN EN 2267-002 Aerospace series - Cables, electrical, for general purpose -Operating temperatures between -55 ° C and 260 ° C - Part 002 : General (3e uitgave) NBN EN 2267-011 Aerospace series ...

A propos de la répartition des compétences entre les autorités désignées, la justification de l'habilitation précitée précise que Vous tiendrez compte de la répartition de compétences entre la Banque et la FSMA organisée par la réforme dite " Twin Peaks" , telle que précisée par l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier (ci-après " arrêté royal du 3 mars 2011" ); En matière de contrôle des organismes de compensation et de liquidation, le rapport au Roi précédant l'arrêté royal du 3 mars 2011 clarifiait comme suit la répartition des compétences entre la BNB et la FSMA : " Le contrôle du système de liquidation et de son opérateur est exercé tant dans une perspective prudentielle que dans une optique de protection des investisseurs et de bon fonctionnement des marchés.
Wat de bevoegdheidsverdeling tussen de aangestelde autoriteiten betreft, verduidelijkt de toelichting bij voornoemde machtiging dat U rekening zal houden met de bevoegdheidsverdeling die tussen de Bank en de FSMA werd doorgevoerd bij de zogenaamde " Twin Peaks" -hervorming als toegelicht in het koninklijk besluit van 3 maart 2011 betreffende de evolutie van de toezichtsarchitectuur voor de financiële sector (hierna " koninklijk besluit van 3 maart 2011" ); In verband met het toezicht op de verrekenings- en vereffeningsinstellingen omschrijft het verslag aan de Koning dat het koninklijk besluit van 3 maart 2011 voorafgaat, de bevoegdheidsverdeling tussen de NBB en de FSMA als volgt : " Het toezicht op het vereffeningssysteem en zijn operator heeft zowel een prudentiële invalshoek als een optiek van beleggersbescherming en goede marktwerking.

19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment l'article 45, alinéa 3; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur, notamment l'article 2; Vu les avis favorables rendus par les commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale sur base des critères prévus à l'article 5 de l'arrêté précité dans les dossiers concernés; Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale rendu en date du 28 avril 2011 dans les dossiers concernés; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juillet 2011; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2011; Considérant les candidatures introduites dans le respect de la procédure prévue aux articles 3 et suivants de l'arrêté précité et dans les délais précisés à l'article 9 dudit arrêté; Considérant l'avis du 19 mai 2011 rendu par le Bureau permanent visé à l'article 74 du décret précité; Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale; Après délibération, Arrête : Article 1. Les établissements figurant en annexe 1 au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2011-2012 et aux conditions figurant dans l'annexe, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implanta ...
19 JULI 2011. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van de machtigingen aan inrichtingen van het onderwijs voor sociale promotie om afdelingen in te richten bekrachtigd met de graden van bachelor, specialisatie of master en het brevet van het hoger onderwijs De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, zoals gewijzigd bij het decreet van 14 november 2008, inzonderheid op artikel 45, derde lid; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 mei 2009 houdende bepaling van de regels met betrekking tot de machtigingen toegekend aan de inrichtingen van het onderwijs voor sociale promotie voor de inrichting van afdelingen bekrachtigd door de graden van bachelor, specialisatie of master en door het « brevet de l'enseignement supérieur », inzonderheid op artikel 2; Gelet op de gunstige adviezen uitgebracht door de subregionale commissies van het onderwijs voor sociale promotie op basis van de criteria bepaald bij artikel 5 van het voornoemde besluit betreffende de betrokken dossiers; Gelet op het gunstig advies van de Hoge raad voor het onderwijs voor sociale promotie, verleend op 28 april 2011 betreffende de betrokken dossiers; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 4 juli 2011; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 19 juli 2011; Gelet op de kandidaatstellingen ingediend met inachtneming van de procedure bedoeld bij de artikelen 3 en volgende van het voornoemde besluit en binnen de termijnen bepaald bij artikel 9 van genoemd besluit; Gelet op het advies van 19 mei 2011 van het Vast Bureau bedoeld in artikel 74 van het bovenvermelde decreet; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs voor Sociale Promotie; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1. De inrichtingen opgenomen in bijlage 1 bij dit besluit worden ertoe gemachtigd om, vanaf het schooljaar 2011-2012 en ...