Traduction de «90 ce fassent l'objet » (Français → Néerlandais) :

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1 , paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes:
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1 , paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes :

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1, paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes:
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1, paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes :

2° pour les substances faisant l'objet d'une restriction dans les denrées alimentaires, le fabricant ou un vendeur établi dans la Communauté Européenne fournit des informations adéquates obtenues par des données expérimentales ou un calcul théorique sur leur niveau de migration spécifique et, le cas échéant, les critères de pureté conformément à l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, pour autant qu'ils soient référencer dans/fassent parties de leur autorisation dans le contact alimentaire comme indiqué dans l'annexe I, tableau I, colonne 10 du Règlement (UE) No 10/2011, pour permettre à l'utilisateur de ces matériaux et objets de se conformer aux dispositions communautaires applicables ou, à défaut, aux dispositions nationales applicables aux denrées alimentaires.
2° in geval van stoffen waarvoor bij gebruik in voedingsmiddelen een beperking geldt, verstrekt de fabrikant of een in de Europese Unie gevestigde verkoper, adequate, op grond van experimentele gegevens of via een theoretische berekening verkregen informatie over de specifieke migratiewaarde van die stoffen alsmede, indien van toepassing, de zuiverheidcriteria overeenkomstig het koninklijk besluit van 14 juli 1997 betreffende zuiverheidseisen voor additieven die in voedingsmiddelen mogen worden gebruikt, op voorwaarde dat ze worden vermeld/deel uitmaken van de toelating voor contact met levensmiddelen zoals vermeld in bijlage I, kolom 10 van verordening (EU) nr. 10/2011, teneinde de gebruiker van deze materialen en voorwerpen in staat te stellen de desbetreffende communautaire bepalingen, of bij ontbreken daarvan, de nationale bepalingen met betrekking tot voedingsmiddelen, na te leven.

Cette sensibilisation a contribué à ce que des rassemblements de « djihadistes » soient identifiés plus rapidement, soient pris au sérieux et fassent l’objet d’un suivi adapté.
Deze sensibilisering heeft ertoe bijgedragen dat bijeenkomsten van « jihadisten » sneller worden geïdentificeerd, au sérieux worden genomen en op de gepaste wijze worden opgevolgd.

Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation violente et contre le terrorisme, il est essentiel que les combattants ^partis en Syrie fassent l'objet d'un suivi étroit par le biais des registres de la population.
Het is essentieel in het kader van de strijd tegen gewelddadige radicalisering en de bestrijding van terreur dat uitgeweken Syriëstrijders via de bevolkingsregisters nauwlettend opgevolgd worden.

La gare d'Eupen et les lignes précitées me semblent menacées pour diverses raisons : - les économies prévues au niveau de la SNCB (3 milliards à économiser d'ici à 2019 dans le trafic ferroviaire) et les réductions de personnel qu'elles entraîneront rendent probable une réduction du service offert à la gare d'Eupen en ce qui concerne les heures d'ouverture, la vente de titres de transport, etc. Il est également à craindre que les tronçons ruraux et moins fréquentés de la CG (catégories C et D du réseau ferroviaire belge) fassent l'objet de coupes sombres ; - le scénario décrit aurait pour effet d'exclure le nord de la CG du réseau ferroviaire belge, ce qui affaiblirait la situation touristique et économique de la CG.
In het licht van verschillende factoren dreigt er volgens mij gevaar voor het station Eupen en de bovengenoemde lijnen: - door de geplande besparingen bij de NMBS (3 miljard tot 2019 in het spoorwegverkeer) en de daarmee gepaard gaande inkrimpingen van het personeelsbestand is het best mogelijk dat er zal worden gesnoeid in de dienstverlening in het station Eupen met betrekking tot de openingstijden, de aankoop van treinbiljetten, enz. Ook bestaat het gevaar dat er zal worden geschrapt in het aanbod van de landelijke en minder druk benutte trajecten in de DG (categorie C en D van het Belgische spoorwegnet); - het beschreven scenario zou betekenen dat het noordelijke deel van de DG wordt afgesloten van het Belgische spoorwegnet en dat de DG als toeristisch en economisch gebied wordt verzwakt.

Concernant la fréquence de livraison, certains répondants estiment que la fréquence actuelle de cinq jours pas semaine pour les envois de correspondance nationaux devrait être revue à la baisse, de manière à ce que les envois prioritaires fassent l'objet d'une livraison à une fréquence comprise entre trois et cinq jours par semaine, et que les envois non prioritaires fassent l'objet d'une livraison à une fréquence comprise entre deux et trois fois par semaine.
Wat de frequentie van bestelling betreft, zijn sommige respondenten van oordeel dat de huidige frequentie van vijf dagen per week voor nationale brievenpostzendingen, neerwaarts herzien zou moeten worden, zodat prioritaire zendingen worden bezorgd met een frequentie tussen drie en vijf dagen per week, en niet-prioritaire zendingen worden bezorgd met een frequentie tussen twee en drie keer per week.

On peut lire à l'article 28 : « Les parties veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développements de la biologie et de la médecine fassent l'objet d'un débat public approprié, à la lumière en particulier des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultations appropriées.
In artikel 28 leest men immers : « Les parties veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développement de la biologie et de la médecine fassent l'objet d'un débat public approprié, à la lumière en particulier des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultations appropriées.

La section 1 prévoit que les objets et appareils soumis à la loi sur les médicaments fassent l'objet d'un avis du Conseil supérieur de la santé.
Afdeling 1 bepaalt dat de voorwerpen en apparaten die onder de geneesmiddelenwet vallen voor advies aan de Hoge Gezondheidsraad worden voorgelegd.