Traduction de «Erreur de composition » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

erreur de composition | erreur typographique | faute typographique
drukfout | zetfout

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

erreur composite
samengestelde fout

contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs
foutbewaking | foutcontrole | foutenbeheersing | foutenbewaking | foutencontroleprocedure | foutontdekking-en foutherstelprocedure

Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
onjuiste dosering tijdens genees- en heelkundige behandeling

substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances
overdosis van deze stoffen | per ongeluk geven of innemen van verkeerde stof

matériau composite [ matériau composite à fibre ]
samengesteld materiaal

composition d'une commission parlementaire
samenstelling van een parlementaire commissie

erreur médicale
medische fout

détecter des erreurs comptables
boekhoudkundige fouten identificeren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une erreur de composition s'est glissée dans la référence aux chapitres V et VI figurant dans la phrase liminaire de l'article 55; il s'agit en fait des chapitres IV et V. On notera que ce chapitre instaure l'obligation de verser 20 % des amendes à un fonds pour la protection de l'environnement marin.
De zetduivel heeft gezorgd voor een foute verwijzing naar V en VI in de aanhef van artikel 55; dit moet zijn : IV en V. Interessant is de verplichting, om 20 % van de geldboetes te storten in een fonds voor de bescherming van het mariene leefmilieu.

b)de toute information indiquant la probabilité que le consommateur puisse être induit en erreur, en particulier en ce qui concerne la nature, l’identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, le pays d’origine ou la provenance, le mode de fabrication ou de production des denrées alimentaires.
b)informatie die erop wijst dat consumenten waarschijnlijk worden misleid, met name wat betreft de aard, identiteit, eigenschappen, samenstelling, hoeveelheid, duurzaamheid, land van oorsprong of plaats van herkomst, fabricage- of productiemethode van het voedingsmiddel.

b)de toute information indiquant la probabilité que le consommateur puisse être induit en erreur, en particulier en ce qui concerne la nature, l’identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, le pays d’origine ou la provenance, le mode de fabrication ou de production des biens.
b)alle informatie die erop wijst dat consumenten waarschijnlijk misleid worden, met name wat betreft de aard, identiteit, kenmerken, samenstelling, hoeveelheid, duurzaamheid, land van oorsprong of plaats van herkomst, fabricage- of productiemethode van goederen.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

M. Luc Van den Brande estime que l'on commettrait une erreur en déclarant un Sénat à composition paritaire compétent pour ce qui est de l'assentiment aux traités mixtes, c'est-à-dire aux traités concernant des compétences tant fédérales que communautaires et/ou régionales.
De heer Luc Van den Brande doet opmerken dat het een verkeerde beslissing zou zijn om een paritair samengestelde Senaat bevoegd te verklaren voor de instemming met gemengde verdragen, dat wil zeggen verdragen die betrekking hebben op zowel federale bevoegdheden als gemeenschaps- en/of gewestbevoegdheden.

Le règlement relatif à la législation alimentaire générale garantit que seules des denrées alimentaires sûres sont mises sur le marché de l’UE et que les consommateurs sont informés comme il se doit, et non induits en erreur, au sujet de la composition et des caractéristiques des denrées alimentaires proposées à la vente.
De algemene levensmiddelenverordening zorgt ervoor dat alleen veilige levensmiddelen op de EU-markt worden gebracht en dat consumenten naar behoren worden ingelicht en niet worden misleid over de samenstelling en de eigenschappen van de levensmiddelen die te koop worden aangeboden.

(18) L'article 2 de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(13) dispose que l'étiquetage ne doit pas induire l'acheteur en erreur sur les caractéristiques de la denrée alimentaire, et notamment sur la nature, l'identité, les qualités, la composition, le mode de production et de fabrication.
(18) Artikel 2 van Richtlijn 2000/13/EG van het Europees Parlement en de Raad van 20 maart 2000 betreffende de onderlinge aanpassing van de wetgeving der lidstaten inzake de etikettering en presentatie van levensmiddelen alsmede inzake de daarvoor gemaakte reclame(13) bepaalt dat de etikettering de koper niet mag kunnen misleiden ten aanzien van de kenmerken van het levensmiddel en met name van, onder meer, de aard, identiteit, hoedanigheden, samenstelling en wijze van verkrijging en vervaardiging.

L'article 2 de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard dispose que l'étiquetage ne doit pas induire l'acheteur en erreur sur les caractéristiques de la denrée alimentaire, et notamment sur la nature, l'identité, les qualités, la composition, le mode de production et de fabrication.
Artikel 2 van Richtlijn 2000/13/EG van het Europees Parlement en de Raad van 20 maart 2000 betreffende de onderlinge aanpassing van de wetgeving der lidstaten inzake de etikettering en presentatie van levensmiddelen alsmede inzake de daarvoor gemaakte reclame bepaalt dat de etikettering de koper niet mag kunnen misleiden ten aanzien van de kenmerken van het levensmiddel en met name van, onder meer, de aard, identiteit, hoedanigheden, samenstelling en wijze van verkrijging en vervaardiging.