Ce chapitre du Livre vert, qui part du scénario de référence, examine les implicati
ons du passage à la monnaie unique pour : * les banques et les autres établissements financiers * les marché
s financiers et les systèmes de paiement * les entreprises * les administrations * les consommateurs. Ce chapitre souligne aussi la nécessité de garantir, par la voie législative, la continuité juridique des contrats après le passaage à la monnaie unique, et propose d'engager des cons
ultations à l'issue desquelles ...[+++] la Commission fera des propositions pour la mise en place, d'ici mars 1996, d'un cadre juridique au niveau communautaire.