Traduction de «Titre perdu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

titre adiré | titre perdu
verloren stuk | zoekgeraakt stuk

graissage à lubrifiant perdu | graissage par lubrifiant perdu | lubrification à graisse perdue | lubrification à huile perdue
open smeersysteem

abandon | drop-out | perdu au suivi | perdu de vue
uitvaller

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

perdu
verloren

rédiger des titres
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

II. L'article 20, alinéa 2, du titre préliminaire du Code de procédure pénale viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il prévoit que l'action publique pourra encore être exercée ultérieurement à l'égard d'une personne morale qui a perdu sa personnalité juridique d'une des manières visées à l'article 20, alinéa 1, du titre préliminaire du Code de procédure pénale, et ce sans qu'il doive être prouvé que cette perte de la personnalité juridique a pour but d'échapper aux poursuites, si la perte de la personnalité juridique n'a lieu qu'après que la personne morale a été inculpée par le juge d'instruction conformément à l'article 61bis du Code d'instruction criminelle, alors que l'action publique sans pareille preuve que la perte de la personnalité juridique a pour but d'échapper aux poursuites, ne peut plus être exercée à l'égard d'une personne morale qui a également perdu sa personnalité juridique de la même manière, et que cette perte de la personnalité juridique ne se produit également qu'après : - que le ministère public a introduit contre la personne morale une demande nominative d'ouverture d'une instruction judiciaire; - qu'une plainte nominative avec constitution de partie civile a été déposée contre la personne morale; - que la personne morale a été renvoyée par la chambre du conseil devant le tribunal correctionnel, et ce sans avoir été inculpée par le juge d'instruction; - que cette personne morale a été directement citée à comparaître devant le juge pénal du fond par le ministère public ou la partie civile ?
II. Schendt artikel 20, tweede lid van de Voorafgaande Titel van het wetboek van strafvordering de artikelen 10 en 11 van de Grondwet door te bepalen dat de strafvordering toch nog verder kan worden uitgeoefend tegenover een rechtspersoon die zijn rechtspersoonlijkheid heeft verloren op één van de wijzen bepaald in artikel 20, eerste lid van de Voorafgaande Titel van het wetboek van strafvordering, én dit zonder dat bewijs moet worden geleverd dat dit verlies van de rechtspersoonlijkheid tot doel heeft om te ontsnappen aan de vervolging, wanneer dit verlies van rechtspersoonlijkheid zich pas voordoet nadat de rechtspersoon overeenkomstig artikel 61bis van het wetboek van strafvordering door de onderzoeksrechter in verdenking is gesteld, terwijl de strafvordering zonder dergelijk bewijs dat het verlies van de rechtspersoonlijkheid tot doel heeft om te ontsnappen aan de vervolging, niet meer kan worden uitgeoefend tegenover een rechtspersoon die ook zijn rechtspersoonlijkheid heeft verloren op dezelfde wijze, én dit verlies van rechtspersoonlijkheid zich ook pas voordoet nadat : - er tegen de rechtspersoon een nominatieve vordering tot gerechtelijk onderzoek [...] werd genomen door het openbaar ministerie; - er tegen de rechtspersoon een nominatieve klacht met burgerlijke partijstelling werd gedaan; - de rechtspersoon door de raadkamer werd verwezen naar de correctionele rechtbank, en dit zonder in verdenking te zijn gesteld door de onderzoeksrechter; - deze rechtspersoon door het openbaar ministerie of door de burgerlijke partij rechtstreeks werd gedaagd voor de strafrechter ten gronde ?

XII. - Dispositions modifiant le décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 Art. 21. Dans le décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4, tel que modifié par le décret du 4 décembre 2014, il est inséré un nouveau chapitre II intitulé « Dispositions transitoires », libellé comme suit : « CHAPITRE II. - Dispositions transitoires Article 17 bis. A titre transitoire pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 et par dérogation aux dispositions fixées à l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique libres subventionnés, il appartient aux pouvoirs organisateurs dont le titulaire d'une charge définitive de professeur de cours techniques et/ou de pratique professionnelle, engagé à titre définitif avant le 1 septembre 2016, se retrouve en perte partielle de charge en raison de la mise en oeuvre des grilles-horaires prévues par le présent décret, de lui proposer, si la réaffectation, remise au travail ou rappel provisoire en service n'est pas possible au sein du pouvoir organisateur, de rester à disposition de l'établissement dans lequel il enseigne, à concurrence du nombre de périodes perdues, pour exercer des tâches pédagogiques en lien avec la formation qualifiante et, le cas échéant, pour s ...
XII. - Bepalingen tot wijziging van het decreet van 5 december 2013 tot wijziging van de lesroosters in de kwalificatieafdeling van het gewoon secundair onderwijs met volledig leerplan en houdende organisatie van stages in het gewoon secundair onderwijs met volledig leerplan en in het gespecialiseerd secundair onderwijs van vorm 3 en vorm 4 Art. 21. In het decreet van 5 december 2013 tot wijziging van de lesroosters in de kwalificatieafdeling van het gewoon secundair onderwijs met volledig leerplan en houdende organisatie van stages in het gewoon secundair onderwijs met volledig leerplan en in het gespecialiseerd secundair onderwijs van vorm 3 en vorm 4, zoals gewijzigd bij het decreet van 4 december 2014, wordt een nieuw hoofdstuk II ingevoegd, luidend als volgt : "Overgangsbepalingen", luidend als volgt : "HOOFDSTUK II. - Overgangsbepalingen Artikel 17 bis. Bij wijze van overgangsmaatregel voor de schooljaren 2016-2017 en 2017-2018 en in afwijking van de bepalingen van artikel 40 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 28 augustus 1995 tot regeling van de terbeschikkingstelling wegens ontstentenis van betrekking, de reaffectatie en de wachtweddetoelage in het vrij gesubsidieerd gewoon en gespecialiseerd secundair onderwijs, kunstsecundair onderwijs met beperkt leerplan en kunstonderwijs, komt het de inrichtende macht toe waarvan de titularis van een definitieve opdracht van leraar technische vakken en/of praktijkleraar, vóór 1 september 2016 in vast verband aangeworven, een gedeeltelijk opdrachtverlies ondergaat ten gevolge van de invoering van de uurroosters bedoeld bij dit decreet, hem voor te stellen, indien de reaffectatie, wedertewerkstelling of voorlopige terugroeping in dienst niet mogelijk is binnen de inrichtende macht, ter beschikking van de inrichting te blijven waarin hij les geeft, in verhouding tot het aantal verloren lestijden, om pedagogische taken in verband met de kwalificatieopleiding uit te oefenen en, in voorkomend gev ...

A titre transitoire pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 et par dérogation aux dispositions fixées à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique officiels subventionnés, il appartient aux pouvoirs organisateurs dont le titulaire d'une charge définitive de professeur de cours techniques et/ou de pratique professionnelle, engagé à titre définitif avant le 1 septembre 2016, se retrouve en perte partielle de charge en raison de la mise en oeuvre des grilles-horaires prévues par le présent décret, de lui proposer, si la réaffectation ou le rappel provisoire à l'activité n'est pas possible au sein du pouvoir organisateur, de rester à disposition de l'établissement dans lequel il enseigne, à concurrence du nombre de périodes perdues, pour exercer des tâches pédagogiques en lien avec la formation qualifiante et, le cas échéant, pour suivre une formation permettant une requalification, l'actualisation ou l'approfondissement des compétences professionnelles.
Bij wijze van overgangsmaatregel voor de schooljaren 2016-2017 en 2017-2018 en in afwijking van de bepalingen van artikel 12 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 28 augustus 1995 tot regeling van de terbeschikkingstelling wegens ontstentenis van betrekking, de reaffectatie en de wachtweddetoelage in het gesubsidieerd officieel gewoon en gespecialiseerd onderwijs, kunstsecundair onderwijs met beperkt leerplan en kunstonderwijs, komt het de inrichtende macht toe waarvan de titularis van een definitieve opdracht van leraar technische vakken en/of praktijkleraar, vóór 1 september 2016 in vast verband aangeworven, een gedeeltelijk opdrachtverlies ondergaat ten gevolge van de invoering van de uurroosters bedoeld bij dit decreet, hem voor te stellen, indien de reaffectatie of de voorlopige terugroeping in dienst niet mogelijk is binnen de inrichtende macht, ter beschikking van de inrichting te blijven waarin hij les geeft, in verhouding tot het aantal verloren lestijden, om pedagogische taken in verband met de kwalificatieopleiding te volgen en, in voorkomend geval, om een opleiding te volgen om zijn beroepsbekwaamheid een nieuwe kwalificatie te geven en om die bij te werken of te verbeteren.

Syntra Vlaanderen est autorisée à conférer, aux porteurs du titre, une attestation en remplacement d'un titre perdu.
Syntra Vlaanderen is ertoe gemachtigd om een attest uit te reiken ter vervanging van een verloren studiebewijs aan de houders van het studiebewijs.

Toerisme Vlaanderen peut recueillir l'avis de l'autorité compétente en la matière sur cette condition ; 3° la durée du séjour dans l'hébergement touristique mis à disposition sur le marché touristique ne peut être inférieure à une nuit ; 4° l'exploitant dispose d'une assurance couvrant la responsabilité civile pour tous les dommages causés par lui-même ou ses préposés lors de l'exploitation de l'hébergement touristique ; 5° l'exploitant ou la personne chargée de la gestion journalière ou de fait de l'hébergement touristique, ne peut être condamné en Belgique, par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée pour une des infractions visées au livre II, titre VII, chapitres V, VI et VII, titre VIII, chapitres I, IV et VI, et titre IX, chapitres I et II, du Code pénal, ou condamné à l'étranger pour un fait correspondant à la qualification de l'une de ces infractions, sauf en cas de condamnation avec sursis et si l'intéressé n'a pas perdu le bénéfice du sursis ou sauf si l'intéressé n'a pas été gracié.
Toerisme Vlaanderen kan over deze voorwaarde het advies inwinnen van de overheid die daarvoor bevoegd is; 3° een toeristisch logies mag niet worden aangeboden op de toeristische markt voor minder dan één nacht; 4° de exploitant beschikt over een verzekering tot dekking van de burgerlijke aansprakelijkheid voor alle schade, berokkend door hemzelf of zijn aangestelden bij de exploitatie van het toeristische logies; 5° de exploitant of de persoon die belast is met het dagelijkse of feitelijke bestuur van het toeristische logies, mag in België niet door een in kracht van gewijsde gegane rechterlijke uitspraak veroordeeld zijn voor een van de misdrijven, vermeld in boek II, titel VII, hoofdstuk V, VI en VII, titel VIII, hoofdstuk I, IV en VI, en titel IX, hoofdstuk I en II, van het Strafwetboek, of in het buitenland veroordeeld zijn wegens een feit dat overeenstemt met de kwalificatie van een van die misdrijven, behalve als de veroordeling voorwaardelijk is en de betrokkene het voordeel van het uitstel niet heeft verloren en behalve als de betrokkene genade heeft verkregen.

Art. 20. L'autorisation hôtelière n'est délivrée que lorsque le requérant ou la personne chargée de la gestion journalière de l'établissement hôtelier n'a pas été condamné(e) en Belgique ou à l'étranger, par une décision coulée en force de chose jugée, pour une ou plusieurs des infractions prévues au Livre II, Titre VII, Chapitres V, VI et VII, Titre VIII, Chapitres I , IV et VI et Titre IX, Chapitres I et II du Code pénal, sauf si la condamnation était conditionnelle et si l'intéressé n'a pas perdu le bénéfice du sursis.
Art. 20. De hotelvergunning wordt slechts uitgereikt wanneer de aanvrager of de persoon belast met het dagelijks beheer van de hotelinrichting, in België of in het buitenland, niet door een in kracht van gewijsde gegane rechterlijke uitspraak is veroordeeld wegens één of meerdere overtredingen omschreven in Boek II, titel VII, hoofdstukken V, VI en VII, titel VIII, hoofdstukken I, IV en VI en titel IX, hoofdstukken I en II van het Strafwetboek, behalve indien de veroordeling voorwaardelijk is en de betrokkene het voordeel van het uitstel niet verloren heeft.

Les centres sont autorisés à conférer, aux porteurs du titre, une attestation en remplacement d'un titre perdu.
De centra zijn ertoe gemachtigd om een attest uit te reiken ter vervanging van een verloren studiebewijs aan de houders van het studiebewijs.

En cas de perte de périodes de cours philosophiques, au sein d'un Pouvoir organisateur dans l'enseignement officiel subventionné ou d'un établissement dans l'enseignement organisé par la Communauté française, liée à une ou plusieurs demande(s) de dispense faite(s) en application du présent décret, les prestations liées à l'encadrement pédagogique alternatif visé à l'article 8bis, § 1 , alinéa 2 de la loi du 29 mai 1959 précitée ainsi que les prestations liées à la prise en charge visée à l'article 8bis, § 1 , alinéa 3, de la loi du 29 mai 1959 précitée sont confiées : 1° prioritairement au(x) membre(s) du personnel nommé(s) ou engagé(s) à titre définitif dans une fonction de maître ou professeur de religion ou de morale non confessionnelle porteur(s) d'un titre pédagogique ou, à défaut pour les prestations visées à l'article 8bis, § 3, b), à ceux qui exercent sans titre pédagogique, qui devrai(en)t subir la perte de charge en lien avec ce mécanisme; 2° à défaut, au(x) membre(s) du personnel désigné(s) ou engagé(s) à titre temporaire dans une fonction de maître ou professeur de religion ou de morale non confessionnelle porteur(s) d'un titre pédagogique ou, à défaut, pour les prestations visées à l'article 8bis, § 3, b), à ceux qui exercent sans titre pédagogique, à concurrence du nombre de périodes perdues en lien avec ce mécanisme; le cas échéant, le membre du personnel est redésigné ou réengagé pour ces dernières dans la fonction qui était la sienne au 30 juin 2015.
Als lestijden voor filosofische cursussen verloren gaan binnen een inrichtende macht, in het officieel gesubsidieerd onderwijs, of binnen een inrichting, in een door de Franse Gemeenschap georganiseerd onderwijs, als gevolg van één of meer aanvragen tot vrijstelling, ingediend bij toepassing van dit decreet, worden de prestaties in verband met de alternatieve pedagogische begeleiding, bedoeld bij artikel 8bis, § 1, tweede lid van de voornoemde wet van 29 mei 1959, en de prestaties in verband met het toezicht, bedoeld bij artikel 8bis, § 1, derde lid, van de voormelde wet van 29 mei 1959, toevertrouwd : 1° bij voorrang, aan de personeelsleden die in vast verband benoemd of tewerkgesteld zijn in een ambt van leermeester of leraar godsdienst of niet confessionele zedenleer, houder van een pedagogisch bekwaamheidsbewijs, of, bij, ontstentenis daarvan, voor de bij artikel 8bis, § 3, b) bedoelde prestaties, aan deze die zonder pedagogisch bekwaamheidsbewijs hun ambt uitoefenen, en die het opdrachtverlies voortvloeiend uit dat stelsel zouden moeten ondergaan; 2° bij ontstentenis daarvan, aan de personeelsleden die tijdelijk worden aangesteld of aangeworven in een ambt van leermeester of leraar godsdienst of niet confessionele zedenleer, houder van een pedagogisch bekwaamheidsbewijs, of, bij ontstentenis daarvan, voor de bij artikel 8bis, § 3, b) bedoelde prestaties, aan deze die, zonder pedagogisch bekwaamheidsbewijs, hun ambt uitoefenen, in verhouding tot het aantal lestijden die verloren zijn gegaan in verband met dat stelsel; in voorkomend geval, wordt het personeelslid voor deze opnieuw aangesteld of aangeworven in het ambt dat het op 30 juni 2015 uitoefende.

« Art. 40 bis. § 1. Les centres sont autorisés à conférer, aux porteurs du titre, une attestation en remplacement d'un titre perdu.
« Art. 40 bis. § 1. De centra zijn ertoe gemachtigd om een attest uit te reiken ter vervanging van een verloren studiebewijs aan de houders van het studiebewijs.

Ce service créé pour les citoyens en décembre 2008 a pour objectif d'éviter l'usage frauduleux d'un document d'identité ou de voyage perdu ou volé via 3 actions: i. modifier le statut du document en le signalant perdu ou volé dans les bases de données du Registre national; ii. suspendre les certificats d'authentification et de signature nécessaires pour utiliser les fonctions électroniques du document (uniquement pour les cartes d'identité et les titres de séjour); iii. rendre cette information accessible via divers canaux pour éviter l'usage frauduleux du document.
Deze dienst werd in december 2008 gecreëerd met als doel om het frauduleus gebruik te vermijden van een verloren of gestolen identiteits- of reisdocument via 3 acties: i. de status van het document wijzigen door het als verloren of gestolen op te geven in de databanken van het Rijksregister; ii. de authentificatie- en handtekeningcertificaten die nodig zijn om de elektronische functies van het document te gebruiken, schorsen (enkel voor de identiteitskaarten en de verblijfstitels); iii. deze informatie toegankelijk maken via diverse kanalen om het frauduleus gebruik van het document te vermijden.