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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

actif à risques pondérés | actif pondéré des risques | actif pondéré en fonction des risques | actif pondéré en fonction du risque
naar risico gewogen activum | risicogewogen activum

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
beschikbaar actief | beschikbare middelen | liquide actief | liquide activum | liquide middelen

actif incorporel [4.7] [ actif immatériel | actif invisible | bien immatériel | bien incorporel | immobilisation incorporelle | propriété incorporelle ]
immateriële activa [4.7] [ immateriële vaste activa | onzichtbare activa ]

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
actieve veredeling [ actief veredelingsverkeer | stelsel van actieve veredeling ]

asthme actif
astma: momenteel actief

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
beleggingsmaatschappij [ beleggingsfonds | beleggingsonderneming | beleggingstrust | CEF | closed-end beleggingsfonds | closed-end beleggingsmaatschappij | closed-end fonds | collectief deposito | fondsbeheerder | gemeenschappelijk beleggingsfonds | gepoold fonds | gesloten beleggingsfonds | gesloten fonds | open beleggingsfonds | open-end beleggingsfonds | open-end beleggingsmaatschappij | società di gestione degli investimenti | vermogensbeheerder ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le droit de commercialisation du médicament biologique, autorisé conformément à l'article 6bis, § 1, alinéa 8, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, contenant le même principe actif ou les mêmes principes actifs, qui devrait donner lieu a l'application du paragraphe 3, fait l'objet d'une contestation sur base d'une allégation de violation du brevet portant sur son principe actif principal, et que la preuve de cette contestation est apportée à l'Institut au moins 20 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau prix et de la nouvelle base de remboursement fixée en application du paragraphe 3, par l'envoi d'une copie de l'acte introduisant à cette fin soit une action en référé, soit une action en cessation, la fixation du nouveau prix et de la nouvelle base de remboursement est reportée, soit jusqu'à ce qu'une décision de justice exécutoire se prononce sur la contestation visée ci-dessus et autorise la commercialisation de la spécialité pharmaceutique concernée, autorisée conformément à l'article 6bis, § 1, alinéa 8, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, contenant le même principe actif ou les mêmes principes actifs, soit jusqu'à ce qu'une autre spécialité pharmaceutique, autorisée conformément à l'article 6bis, § 1, alinéa 8, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, contenant le même principe actif ou les mêmes principes actifs, donne lieu à l'application du paragraphe 3.
Indien het recht tot commercialiseren van het biologisch geneesmiddel, vergund overeenkomstig artikel 6bis, § 1, achtste lid, van de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen, die hetzelfde werkzaam bestanddeel of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, die aanleiding zou moeten geven tot de toepassing van paragraaf 3, betwist wordt naar aanleiding van het aanvoeren van een inbreuk op het octrooi op het voornaamste werkzaam bestanddeel, en indien het bewijs van deze betwisting voorgelegd wordt aan het Instituut minstens 20 dagen vóór de inwerkingtreding van de nieuwe prijs en vergoedingsbasis vastgelegd in toepassing van paragraaf 3, door middel van een afschrift van de gedinginleidende akte die de vorm aanneemt ofwel van een kortgeding, ofwel van een stakingsvordering, dan wordt de vaststelling van de nieuwe prijs en vergoedingsbasis uitgesteld ofwel totdat een uitvoerbare rechterlijke beslissing wordt genomen over de bovenvermelde betwisting die het commercialiseren van de betrokken farmaceutische specialiteit, vergund overeenkomstig artikel 6bis, § 1, achtste lid, van de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen, die hetzelfde werkzaam bestanddeel of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, toestaat, ofwel tot op het moment dat een andere farmaceutische specialiteit, vergund overeenkomstig artikel 6bis, § 1, achtste lid, van de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen, die hetzelfde werkzaam bestanddeel of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, aanleiding geeft tot de toepassing van paragraaf 3.

Les personnes spécifiquement visées par cette banque de données sont les combattants terroristes étrangers qui sont des résidents établis en Belgique ou qui y ont résidé, ayant ou non la nationalité belge et qui soit : - se sont rendues dans une zone de conflit djihadiste dans le but de se rallier à des groupements organisant ou soutenant des activités terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif; - ont quitté la Belgique pour se rendre dans une zone de confit djihadiste dans le but de se rallier à des groupements organisant ou soutenant des activités terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif; - sont en route vers la Belgique ou sont revenues en Belgique après s'être rendues dans une zone de conflit djihadiste où ils se sont ralliés à des groupements organisant ou soutenant des activités terroristes ou leur ont fourni un soutien actif ou passif; - ont volontairement ou non été empêchés de se rendre dans une zone de confit djihadiste dans le but de se rallier à des groupements organisant ou soutenant des activités terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif; - ont sérieusement l'intention de se rendre dans une zone de confit djihadiste dans le but de se rallier à des groupements organisant ou soutenant des activités terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif; Sont également visées, les personnes se trouvant dans une situation nécessitant un suivi en raison d'indices permettant de conclure qu'elles se trouvent dans l'une des situations décrites ci-dessus.
De personen die specifiek door deze gegevensbank geviseerd worden zijn de foreign terrorist fighters die in België gevestigde residenten zijn of die er verbleven hebben, die al dan niet de Belgische nationaliteit bezitten en die hetzij : - naar een jihadistische conflictzone zijn afgereisd om er zich aan te sluiten bij of actieve of passieve steun te verlenen aan groeperingen die terroristische activiteiten uitvoeren of ondersteunen; - vanuit België op weg zijn naar een jihadistische conflictzone om zich aan te sluiten bij, of actieve of passieve steun te verlenen aan groeperingen die terroristische activiteiten uitvoeren of ondersteunen; - naar België onderweg of teruggekeerd zijn uit een jihadistische conflictzone waar zij zich aansloten bij, of actieve of passieve steun verleenden aan groeperingen die terroristische activiteiten uitvoeren of ondersteunen; - gewild of ongewild verhinderd werden om naar een jihadistische conflictzone af te reizen om zich aan te sluiten bij, of actieve of passieve steun te verlenen aan groeperingen die terroristische activiteiten uitvoeren of ondersteunen; - de ernstige intentie hebben te zullen vertrekken naar een jihadistische conflictzone om zich aan te sluiten bij, of actieve of passieve steun te verlenen aan groeperingen die terroristische activiteiten uitvoeren of ondersteunen.

4. - Diverses mesures concernant la dissolution sans liquidation de l'AGIV et réglant le transfert de ses activités et de ses actifs à l'agence et à l'EV IV Art. 21. En vue de la préparation de la dissolution sans liquidation de l'AGIV et du transfert de ses activités et de ses actifs à l'agence, la personne à désigner par le Ministre est chargée de procéder à l'établissement des documents suivants : 1° un état comptable intermédiaire au 31 décembre 2015, y compris un inventaire détaillé de tous les droits et obligations de l'AGIV et indiquant la valeur de ces droits et obligations à cette date, ainsi que les règles d'évaluation utilisées pour déterminer cette valeur ; 2° un rapport spécial qui fournit des informations plus détaillées sur cet état comptable ; 3° un rapport financier pour la période du 1 janvier 2016 jusqu'à la date du présent arrêté.
4. - Diverse maatregelen voor de ontbinding zonder vereffening van het AGIV en tot regeling van de overdracht van zijn activiteiten en vermogen aan het agentschap en het EV IV Art. 21. Met het oog op de voorbereiding van de ontbinding zonder vereffening van het AGIV en van de overdracht van zijn activiteiten en vermogen aan het agentschap wordt aan de door de minister aan te wijzen persoon de opdracht gegeven om over te gaan tot het opstellen van de volgende documenten: 1° een tussentijdse boekhoudkundige staat per 31 december 2015, met inbegrip van een gedetailleerde inventaris van alle rechten en verplichtingen van het AGIV en met vermelding van de waarde van die rechten en verplichtingen op die datum, alsook van de waarderingsregels die voor die waardebepaling gehanteerd worden; 2° een bijzonder verslag waarin nadere toelichting wordt gegeven bij die boekhoudkundige staat; 3° een financieel verslag voor de periode vanaf 1 januari 2016 tot op de datum van dit besluit.

A cet effet, lors du calcul de la solvabilité du groupe, si les méthodes de calcul définies aux articles 372 à 380 et par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE ne le prévoient pas, les montants suivants sont exclus: 1° la valeur de tout actif de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante qui correspond au financement de fonds propres éligibles couvrant le capital de solvabilité requis d'une de ses entreprises d'assurance ou de réassurance liées; 2° la valeur de tout actif d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante qui correspond au financement de fonds propres éligibles couvrant le capital de solvabilité requis de cette entreprise d'assurance ou de réassurance participante; 3° la valeur de tout actif d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante qui correspond au financement de fonds propres éligibles couvrant le capital de solvabilité requis de toute autre entreprise d'assurance ou de réassurance liée de cette entreprise d'assurance ou de réassurance participante.
Daartoe worden bij de berekening van de groepssolvabiliteit en voor zover de in de artikelen 372 tot 380 en in de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG beschreven berekeningsmethodes daarin niet voorzien, de volgende bedragen van de berekening uitgesloten: 1° de waarde van activa van de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming die de financiering vertegenwoordigen van eigen vermogen dat in aanmerking komt voor de dekking van het solvabiliteitskapitaalvereiste van één van de met haar verbonden verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; 2° de waarde van activa van een met de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming verbonden verzekerings- of herverzekeringsonderneming die de financiering vertegenwoordigen van eigen vermogen dat in aanmerking komt voor de dekking van het solvabiliteitskapitaalvereiste van die deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming; 3° de waarde van activa van een met de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming verbonden verzekerings- of herverzekeringsonderneming die de financiering vertegenwoordigen van eigen vermogen dat in aanmerking komt voor de dekking van het solvabiliteitskapitaalvereiste van andere met die deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming verbonden verzekerings- of herverzekeringsondernemingen.

D'ici un mois, cette circulaire révisée sera distribuée aux éleveurs d'insectes et aux opérateurs des secteurs de la distribution et de la transformation et sera publiée sur le site internet de l'AFSCA. 2. a) et b) Les opérateurs actifs dans l'élevage et la commercialisation d'insectes doivent, comme tous les autres opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire, être enregistrés auprès de l'AFSCA.
Binnen een maand zal deze gereviseerde omzendbrief worden verspreid naar de kwekers van insecten en operatoren in de distributie- en de transformatiesector, en worden gepubliceerd op de website van het FAVV. 2. a) en b) Operatoren actief in de kweek en handel van insecten bestemd voor humane consumptie, moeten zoals alle andere operatoren in de voedselketen, geregistreerd zijn bij het FAVV.

La distinction opérée entre les services dits actifs et les services réputés sédentaires trouve son fondement dans l'article 8, § 3, 3°, de la loi générale du 21 juillet 1844 qui dispose que le tantième 1/60ème est remplacé par 1/50ème pour chaque année passée en service actif dans un des emplois repris au tableau annexé à cette loi.
Het onderscheid dat wordt gemaakt tussen zogenaamde actieve diensten en de diensten die als sedentair worden beschouwd, vindt zijn grondslag in artikel 8, § 3, 3° van de algemene wet van 21 juli 1844 dat bepaalt dat het tantième 1/60 wordt vervangen door 1/50 voor elk jaar in actieve dienst verricht in een van de betrekkingen vermeld in de bij deze wet gevoegde lijst.

Si la réalisation des actifs dans le cadre de la procédure d'insolvabilité secondaire permet de payer toutes les créances admises dans cette procédure, le praticien de l'insolvabilité désigné dans cette procédure transfère sans délai le surplus d'actif au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale.
Indien de afwikkeling van de boedel van de secundaire insolventieprocedure de mogelijkheid biedt alle in die procedure toegelaten vorderingen uit te keren, draagt de in die procedure aangewezen insolventiefunctionaris het saldo onverwijld over aan de insolventiefunctionaris van de hoofdinsolventieprocedure.

Il convient de distinguer clairement le groupe d’actifs pouvant faire l’objet d’une conservation, étant donné que l’obligation de restituer les actifs perdus ne devrait s’appliquer qu’à cette catégorie spécifique d’actifs.
De groep activa die in bewaring kunnen worden gehouden, moet duidelijk worden onderscheiden, aangezien de verplichting om verloren activa terug te geven alleen voor die specifieke categorie van activa moet gelden.

pour toute partie des revenus des actifs ayant généré ce paiement ou des autres actifs représentant ce paiement à laquelle aucune personne physique visée au point a) ne peut prétendre lorsque l'entité ou la construction juridique reçoit le paiement ou lorsque celui-ci est attribué en son nom, toute personne physique qui a contribué directement ou indirectement aux actifs de l'entité ou de la construction juridique concernée, que cette personne physique puisse ou non prétendre aux actifs ou aux revenus de l'entité ou de la construction juridique.
voor enig gedeelte van de inkomsten uit de activa die een rentebetaling genereren of van de andere activa die een rentebetaling belichamen, waartoe geen van de natuurlijke personen bedoeld onder a), gerechtigd zijn wanneer de entiteit of de juridische constructie de rentebetaling ontvangt of wanneer de rentebetaling voor haar wordt bewerkstelligd, iedere natuurlijk persoon die rechtstreeks of middellijk heeft bijgedragen aan de activa van de betrokken entiteit of juridische constructie, ongeacht of die natuurlijke persoon tot de activa of de inkomsten van de entiteit of de juridische constructie gerechtigd is.

3. Lorsque, en vertu de la législation de l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, la SE ou la SCE est autorisée à calculer les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif restant dans cet État membre dans des conditions différentes de celles visées au paragraphe 2, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux éléments d’actif et de passif pour lesquels la SE ou la SCE a usé de cette faculté.
3. Indien de wetgeving van de lidstaat van waar de statutaire zetel is verplaatst de SE of de SCE toestaat verdere afschrijvingen, alsook meerwaarden en waardeverminderingen betreffende de activa en passiva die in die lidstaat achterblijven, te berekenen onder voorwaarden welke afwijken van die van lid 2, is lid 1 niet van toepassing op de activa en passiva waarvoor van deze mogelijkheid gebruik wordt gemaakt.