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Vertaling van "afin de pouvoir examiner globalement " (Frans → Nederlands) :

(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leu ...[+++]

(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrè ...[+++]


(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur ...[+++]

(7) A. De Nauw meent immers in zijn boek « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », verschenen in 1994, dat de recente rechtspraak van het Europese Hof voor de rechten van de mens « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur ...[+++]


(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leu ...[+++]

(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrè ...[+++]


Vous avez demandé aux différents ESF de vous établir une évaluation afin de pouvoir examiner l'impact de cette semaine d'alerte maximale sur leurs activités (fréquentation et chiffre d'affaire, etc.).

U hebt de verschillende FWI's om een raming gevraagd om na te gaan welke impact het hoogste dreigingsniveau, dat gedurende een week werd gehandhaafd, op hun activiteiten heeft gehad (aantal bezoekers, omzetcijfer, enz.).


3· effectuer une analyse de la répartition géographique des différentes formes de cancer, son incidence, sa tendance et ses conséquences afin de pouvoir examiner les causes possibles et de pouvoir comparer les facteurs de risques;

3· een analyse van de geografische spreiding van de verschillende vormen van kanker, de incidentie, de trends en de gevolgen ervan, zodat de mogelijke oorzaken kunnen worden onderzocht en de risicofactoren kunnen worden vergeleken;


3º effectuer une analyse de la répartition géographique des différentes formes de cancer, son incidence, sa tendance et ses conséquences afin de pouvoir examiner les causes possibles et de pouvoir comparer les facteurs de risques;

3º een analyse van de geografische spreiding van de verschillende vormen van kanker, de incidentie, de trends en de gevolgen ervan, zodat de mogelijke oorzaken kunnen worden onderzocht en de risicofactoren kunnen worden vergeleken;


En effet, à l'occasion de la récente réunion informelle des ministres du commerce au niveau européen, j'ai demandé à la Commission, à l'instar d'autres États membres, de rendre au plus vite sa proposition publique afin de pouvoir en examiner les détails.

Ter gelegenheid van de recente informele vergadering van de EU Ministers voor handel heb ik er, net zoals vele andere lidstaten, op aangedrongen dat de Commissie haar voorstel zo snel mogelijk publiek maakt.


L'approche sera fondée sur un "système de points nodaux" et sur la nécessaire collaboration de l'ensemble des sociétés de transport public afin de pouvoir développer une "mobilité en chaîne". Cette démarche s'inscrira dans le cadre d'un débat global sur la mobilité, mené au sein du CEMM, et des études demandées dans ce cadre".

Daarbij zal uitgegaan worden van een "knooppuntensysteem", de noodzakelijke samenwerking tussen alle publieke vervoersbedrijven om een "ketenmobiliteit" te implementeren en het binnen het ECMM opgestarte globale mobiliteitsdebat en de in dat kader gevraagde mobiliteitsstudies".


Je demanderai d'examiner si des initiatives législatives peuvent être prises afin de pouvoir pénaliser l'affiliation à un gang de motards criminalisés.

Ik zal vragen om na te gaan of er wetgevende initiatieven kunnen worden genomen om de toetreding tot een gecriminaliseerde motorbende te bestraffen.


La SA ASTRID examine actuellement le lieu adéquat pour l'installation d'une éventuelle antenne relais ASTRID supplémentaire afin de pouvoir résoudre les deux problèmes en un seul effort financier.

NV ASTRID is nu aan het onderzoeken welke de juiste opstelplaats zal zijn van een eventueel bijkomende ASTRID-zendmast zodat beide problemen met dezelfde financiële inspanning kunnen opgelost worden.




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afin de pouvoir examiner globalement ->

Date index: 2022-09-22
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