Vertaling van "aide de moins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf preuve contraire, est présumée être une personne ne bénéficiant pas de moyens d'existence suffisants : 1° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu d'intégration ou à titre d'aide sociale, sur présentation d'au moins la décision valide du centre public d'aide sociale concerné; 2° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu garanti aux personnes âgées, sur présentation d'au moins l'attestation annuelle de l'Office national des pensions; 3° le bénéficiaire d'allocations de remplace-ment de revenus aux handicapés, sur pré-sentation d'au moins la décision du ministre qui a la sécurité sociale dans ses attributions ou du fonctionnaire délégué par lui; 4° la personne qui a à sa charge un enfant bénéficiant de prestations familiales garanties, sur présentation d'au moins l'attestation de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed); 5° le locataire social qui, dans les Régions flamande et de Bruxelles-capitale paie un loyer égal à la moitié du loyer de base ou, qui en Région Wallonne, paie un loyer minimum, sur présentation d'au moins la dernière fiche de calcul du loyer; 6° la personne en détention, sur présentation des documents probants liés au statut de détenu; 7° le prévenu visé par les articles 216quinquies à 216septies du Code d'instruction criminelle; 8° la personne malade mentale en ce qui concerne la procédure prévue dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 sur la protection des malades mentaux, sur présentation des documents probants; 9° l'étranger, pour l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour ou d'un recours administratif ou juridictionnel contre une décision prise en application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, sur présentation des documents probants; 10° le demandeur d'asile ou la personne qui introduit une demande de statut de personne déplacée, sur présentation des documents probants; 11° la personne surendettée, sur présentation d'une dé ...
Behoudens tegenbewijs wordt beschouwd als een persoon wiens bestaansmiddelen onvoldoende zijn: 1° degene die bedragen geniet uitgekeerd als leefloon of als maatschappelijke bijstand, minstens op overlegging van de geldige beslissing van het betrokken openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn; 2° degene die bedragen geniet uitgekeerd als gewaarborgd inkomen voor bejaarden, minstens op overlegging van het jaarlijks attest van de Rijksdienst voor Pensioenen; 3° degene die een inkomensvervangende tegemoetkoming voor gehandicapten geniet, minstens op overlegging van de beslissing van de minister tot wiens bevoegdheid de sociale zekerheid behoort of van de door hem afgevaardigde ambtenaar; 4° de persoon die een kind ten laste heeft dat gewaarborgde kinderbijslag geniet, minstens op overlegging van het attest van het Federaal agentschap voor de kinderbijslag (Famifed); 5° de huurder van een sociale woning die in het Vlaams Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een huur betaalt die overeenkomt met de helft van de basishuurprijs of die in het Waals Gewest een minimumhuur betaalt, minstens op overlegging van de laatste huurberekeningsfiche; 6° de gedetineerde, op overlegging van bewijsstukken met betrekking tot het statuut van gedetineerde; 7° de beklaagde bedoeld in de artikelen 216quinquies tot 216septies van het Wet-boek van Strafvordering; 8° de persoon van de geesteszieke voor wat betreft de toepassing van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke, op overlegging van bewijsstukken; 9° de vreemdeling, voor wat betreft de in-diening van het verzoek tot machtiging van verblijf, of van een administratief of rechter-lijk beroep tegen een beslissing die geno-men werd met toepassing van de wetten betreffende de toegang, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, op overlegging van bewijsstukken; 10° de asielaanvrager of de persoon die een aanvraag indient van het statuut van ontheemde, op over ...

Art. 2. A l'article 32 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 20 avril 2011, il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : « 8° au moins un score de 13 sur le screener de BelRAI ou au moins 6 points sur la somme des modules IADL et ADL du screener de BelRAI, constaté dans le cadre des activités de soins aux personnes, d'aide ménagère ou d'aide sanitaire, effectuées par un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile dans le cadre du décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, ou de l'activité d'aide sanitaire, effectuée par un service d'aide logistique dans le cadre du décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009 ». Art. 3. A l'article 34 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 2° après le point 2°, il est ajouté un point 3°, rédigé comme suit : « 3° au moins 13 points sur le screener de BelRAI ou au moins 6 points sur la somme des modules IADL et ADL du screener de BelRAI si l'usager a dix-huit ans ou plus ; ». Art. 4. Dans l'article 36 de l'arrêté, les mots « 1° et 2° » sont remplacés par les mots « 1°, 2° et 3° ».
Art. 2. Aan artikel 32 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van 20 april 2011, wordt een punt 8° toegevoegd, dat luidt als volgt: "8° minstens score 13 op de BelRAI screener of minstens 6 punten op de som van de modules IADL en ADL van de BelRAI - screener, afgenomen in het kader van de activiteiten persoonsverzorging, huishoudelijke hulp of schoonmaakhulp, verricht door een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg in het kader van het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, of de activiteit schoonmaakhulp, verricht door een dienst voor logistieke hulp in het kader van het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009" Art. 3. Aan artikel 34 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° na punt 2° wordt het punt 3° toegevoegd, dat luidt als volgt: "3° als een gebruiker achttien jaar of ouder is, minstens 13 punten op de BelRAI screener of minstens 6 punten op de som van de modules IADL en ADL van de BelRAI - screener; " Art. 4. In artikel 36 van het besluit worden de woorden "1° en 2° " vervangen door de woorden "1°, 2° en 3° ".

Pour l'application de l'article 1314/62, 1°, la prise en charge pour les adultes est répartie en trois catégories de subventionnement : 1° la catégorie A : prise en charge qui n'est pas comptée parmi les prises en charge visées aux catégories B, C et qui répond aux besoins des usagers atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience intellectuelle légère, modérée ou sévère, sensorielle ou physique qui nécessite un accueil et/ou un hébergement; 2° la catégorie B : prise en charge visant à répondre aux besoins des usagers : a) atteints de déficience intellectuelle profonde; b) atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience intellectuelle sévère, sensorielle ou physique et présentant trois des caractéristiques suivantes : (1) être grabataire; (2) nécessiter la présence continue et active d'une tierce personne; (3) présenter des troubles graves du comportement; (4) nécessiter l'aide d'une tierce personne pour se nourrir; (5) nécessiter chaque jour une toilette complète faite par une autre personne; (6) nécessiter l'aide d'une tierce personne pour se mouvoir en raison de troubles moteurs entraînant une absence d'autonomie motrice même lorsque la personne est appareillée; (7) souffrir d'incontinence nocturne et diurne; (8) être atteint d'une épilepsie non stabilisée; (9) nécessiter une surveillance médicale en raison d'une affection somatique chronique grave, notamment la cardiopathie, la pneumopathie, la néphropathie, le déficit immunitaire, le trouble grave et chronique d'absorption digestive; 3° la catégorie C : prise en charge visant à répondre aux besoins de l'usager atteint d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience physique, sensorielle, ou intellectuelle sévère ou profonde et présentant au moins quatre des critères suivants, dont un au moins figure dans l'énumération sous a) et les trois autres dans l'énumération sous b) : a) (1) être grabataire; (2) nécessiter la pré ...
Voor de toepassing van artikel 1314/62, 1° wordt de tenlasteneming voor volwassenen in drie subsidiëringscategorieën ingedeeld : 1° categorie A : tenlasteneming die niet onderverdeeld is in de categorieën B, C en die voorziet in de behoeften van gebruikers met autisme, aangeboren of opgelopen hersenletsel, met lichte, gematigde of ernstige geestelijke deficiënties of met zintuiglijke of lichamelijke deficiënties waarvoor ze opgenomen en/of gehuisvest moeten worden; 2° categorie B : tenlasteneming die voldoet aan de behoeften van de gebruikers met : a) zware geestelijke deficiëntie; b) autisme, aangeboren of opgelopen hersenletsel, ernstige geestelijke deficiëntie, of met zintuigelijke of lichamelijke deficiëntie en die drie van de volgende kenmerken vertonen : (1) bedlegerig zijn; (2) permanente en actieve hulp van een derde behoeven; (3) ernstige gedragsstoornissen vertonen; (4) door een derde gevoed moeten worden; (5) dagelijks volledig getoiletteerd moeten worden; (6) hulp nodig hebben om zich te bewegen als gevolg van motoriekstoornissen die motorische autonomie uitsluiten, zelfs met een prothese; (7) nacht- en dagincontinentie; (8) een niet-gestabiliseerde epilepsie; (9) medisch toezicht vereisen wegens een ernstige chronische somatische aandoening, met name hartziekte, pneumopathie, nefropathie, immuniteitsdeficiëntie, ernstige en chronische stoornissen van de spijsverteringsabsorptie; 3° categorie C : tenlasteneming die moet voorzien in de behoeften van de gebruiker met autisme, aangeboren of opgelopen hersenletsel, ernstige of zware lichamelijke, zintuigelijke of geestelijke deficiëntie en die vier van de volgende kenmerken vertonen, waarvan minstens één in de lijst onder a) voorkomt en de drie andere in de lijst onder b) : a) (1) bedlegerig zijn; (2) permanente en actieve hulp van een derde behoeven; (3) nacht- en dagincontinentie; b) (1) door een derde gevoed moeten worden; (2) ernstige gedragsstoornissen vertonen; (3) dagelijks volledig ge ...

Pour être et rester agréée, l'organisation pour l'aide à la décision politique et le développement de pratiques en matière de la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness répond aux conditions suivantes : 1° être créée sous la forme d'une association sans but lucratif, d'une société à but social ou d'une fondation ; 2° être active, le 15 septembre de l'année précédant le cycle politique triennal, pendant quatre ans déjà dans le domaine du fitness et posséder une expérience démontrable en matière d'aide à la politique et de développement de pratiques dans le secteur du fitness ; 3° être établie en région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ; 4° avoir pour objectif statutaire la collecte, le développement et la diffusion d'information et de connaissances et l'aide relative à la pratique du sport sans dopage et dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness ; 5° jouer un rôle de soutien et opérer de façon transversale et avoir une vision intégrée sur la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness ; 6° atteindre un large public et se focaliser sur les pratiquants de fitness tant dans un cadre organisé que moins organisé ; 7° disposer d'une expertise et de la capacité de matérialiser cette expertise en faveur de l'Autorité flamande et le secteur du fitness ; 8° associer la Communauté flamande entière à son fonctionnement ; 9° être disposée à collaborer avec l'Autorité flamande et avec les organisations qui sont agréées conformément à l'article 14 et à aligner les propres activités développées sur la base du présent article, sur la politique de l'Autorité flamande ; 10° assurer l'engagement durable d'au moins un médecin.
Om erkend te worden en te blijven, voldoet de organisatie voor beleidsondersteuning en praktijkontwikkeling op het gebied van gezond en ethisch sporten in de fitness aan de volgende voorwaarden: 1° opgericht zijn in de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk, een vennootschap met sociaal oogmerk of een stichting; 2° op 15 september van het jaar dat voorafgaat aan de driejaarlijkse beleidscyclus, al vier jaar werkzaam zijn in de fitness en aantoonbare ervaring hebben op het vlak van beleidsondersteuning en praktijkontwikkeling in de fitness; 3° gevestigd zijn in het Nederlandse taalgebied of in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 4° de verzameling, ontwikkeling en verspreiding van informatie en kennis en de ondersteuning op het gebied van gezond, dopingvrij en ethisch sporten in de fitness als statutair doel hebben; 5° ondersteunend en transversaal werken en een geïntegreerde visie hebben op gezond en ethisch sporten in de fitness; 6° een breed bereik hebben en zich richten op zowel fitnessbeoefenaars in georganiseerd als in minder georganiseerd verband en actoren; 7° expertise bezitten en het vermogen om die expertise te operationaliseren voor de Vlaamse overheid en de fitness; 8° in haar werking de hele Vlaamse Gemeenschap omvatten; 9° bereid zijn om mee te werken met de Vlaamse overheid en met de organisaties die zijn erkend conform artikel 14, en de eigen activiteiten die op basis van dit artikel worden ontwikkeld, af te stemmen op het beleid van de Vlaamse overheid; 10° voorzien in een duurzame betrokkenheid van minstens één arts.

La position belge recommandant que 50 % au moins de l'aide publique au développement doivent être consacrés aux pays les moins développés et les plus fragiles constituait le thème central de cet évènement. b) À Addis Abeba, la Belgique a mis l'accent sur les quatre éléments suivants: - Focalisation sur les pays les moins développés et les plus fragiles - La Belgique est convaincue que l'aide publique au développement doit être réservée aux pays les moins développés et les plus fragiles et qui, des décennies après leur indépendance, continuent à souffrir de la pauvreté et de limitations structurelles et qui ne trouvent aucune source alternative de financement pour leur développement économique et social.
Centraal stond de Belgische positie om minstens 50 % van de officiële ontwikkelingshulp in de minst ontwikkelde en fragiele staten te spenderen. b) België heeft in Addis Abeba de vier volgende klemtonen gelegd: - Focus op de minst ontwikkelde landen en fragiele staten - België is ervan overtuigd dat officiële ontwikkelingshulp moet voorbehouden blijven voor de minst ontwikkelde en fragiele staten, die decennia na hun onafhankelijkheid nog steeds gebukt gaan onder armoede en structurele beperkingen en geen alternatieve financieringsbronnen vinden voor hun economische en sociale ontwikkeling.

Pour que le Conseil fédéral de l’art infirmier puisse délibérer valablement, au moins la moitié des 12 membres représentant les praticiens de l’art infirmier qui ne sont pas détenteurs d’un titre professionnel particulier ou d’une qualification professionnelle particulière, la moitié des membres représentant les praticiens de l’art infirmier détenteurs d’un titre professionnel particulier ou d’une qualification professionnelle particulière, au moins la moitié des membres représentant les aides-soignants et les médecins, dont au moins un membre représentant les aides-soignants et un membre représentant les médecins, lorsque le Conseil doit donner un avis sur une matière qui les concerne spécifiquement, doivent être présents.
Opdat de Federale Raad voor Verpleegkunde geldig zou kunnen beraadslagen, moeten minstens de helft van de 12 leden die de beoefenaars van de verpleegkunde die geen houder zijn van een bijzondere beroepstitel of een bijzondere beroepsbekwaamheid, vertegenwoordigen, de helft van de leden die de beoefenaars van de verpleegkunde die houder zijn van een bijzondere beroepstitel of een bijzondere beroepsbekwaamheid, vertegenwoordigen, minstens de helft van de leden die de zorgkundigen en de artsen vertegenwoordigen, waarvan minstens één lid dat de zorgkundigen vertegenwoordigt en één lid dat de artsen vertegenwoordigt, wanneer de Raad advies moet verstrekken over een aangelegenheid die specifiek op hen betrekking heeft, aanwezig zijn.

budget de l'État évasion fiscale finances internationales égalité homme-femme capitaux spéculatifs société d'investissement dette extérieure récession économique aide au développement crise monétaire réchauffement climatique Fonds monétaire international résolution du Parlement évaluation de l'aide financement de l'aide allégement de la dette mouvement de capitaux pénurie alimentaire négociation de Doha conférence ONU endettement Banque mondiale pauvreté produit national brut Organisation internationale du travail pays en développement pays moins développé indépendance alimentaire sous-développement commerce international condition de l'aide relation Nord-Sud accord commercial aide à l'exportation
rijksbegroting belastingvlucht internationale financiën gelijke behandeling van man en vrouw speculatiekapitaal beleggingsmaatschappij buitenlandse schuld economische recessie ontwikkelingshulp monetaire crisis opwarming van het klimaat Internationaal Muntfonds motie van het Parlement evaluatie van de steun financiering van de hulp vermindering van de schuld kapitaalbeweging voedselschaarste Doha-ronde conferentie VN schuldenlast Wereldbank armoede bruto nationaal product Internationale Arbeidsorganisatie ontwikkelingsland minder ontwikkeld land onafhankelijkheid van voedselhulp onderontwikkeling internationale handel voorwaarde van hulpverlening Noord-Zuidbetrekking handelsovereenkomst exportsteun

Considérant qu'en vertu de l'article 1 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, la compétence octroyée par la loi au CPAS est d'assurer l'aide sociale; que les modalités d'exécution de ces missions sont décrites au chapitre IV de ladite loi; que l'article 60, § 6, prévoit ainsi que « là où cela se révèle nécessaire », le CPAS crée des établissements ou services à caractère social, curatif ou préventif; que ce texte n'oblige pas un CPAS à avoir une maison de repos — si c'était le cas, la possession d'une maison de repos constituerait un élément constitutif de sa compétence légale et, partant, le renoncement complet ou partiel à la maison de repos équivaudrait au renoncement complet ou partiel à une compétence légale, décision à laquelle ses membres peuvent s'opposer en invoquant leur intérêt fonctionnel, conformément au considérant 2.9. —, mais qu'il le laisse juger de manière discrétionnaire de la nécessité d'en disposer d'une; que lorsqu'il exprime ce jugement discrétionnaire, il le fait dans l'exercice de sa compétence légale consistant à assurer l'aide sociale; que, à l'évidence, il agit de la même manière lorsqu'il juge, comme en l'espèce, que le besoin de disposer de sa propre maison de repos n'existe plus — s'il s'agit d'une cession — ou est moins présent — s'il s'agit d'une collaboration; que, prenant une décision en ce sens, le conseil du CPAS peut agir illégalement et s'exposer à un recours en annulation devant le Conseil d'État; qu'il reste néanmoins que cette décision en soi constitue l'exercice de — et donc pas le renoncement à — sa compétence légale de définir la manière dont il assurera l'aide sociale».
Overwegende dat blijkens artikel 1 van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn de bij de wet aan het OCMW verleende bevoegdheid is de maatschappelijke dienstverlening te verzekeren; dat de manier waarop het dit kan doen, omschreven wordt in hoofdstuk IV van de genoemde wet; dat zo in artikel 60, § 6, is bepaald dat « waar de noodzakelijkheid zich voordoet » het OCMW inrichtingen of diensten opricht met sociaal, curatief of preventief karakter; dat deze tekst het OCMW er niet toe verplicht een rusthuis te hebben — was dat wel zo, dan zou het hebben van een rusthuis een constitutief bestanddeel van zijn wettelijke bevoegdheid zijn en dan zou derhalve het geheel of gedeeltelijk opgeven van het rusthuis een geheel of gedeeltelijk zich ontdoen van een wettelijke bevoegdheid zijn, waartegen overeenkomstig het in 2.9. overwogene zijn leden op grond van hun functioneel belang mogen opkomen —, maar het discretionair laat oordelen over de noodzakelijkheid ervan; dat wanneer het dat discretionaire oordeel velt, het dat doet in de uitoefening van zijn wettelijke bevoegdheid de maatschappelijke dienstverlening te verzekeren; dat het uiteraard ook zo handelt wanneer het, zoals te dezen, oordeelt dat de nood aan een eigen rusthuis niet meer — indien het om een overdracht gaat — of minder — indien het om een samenwerking gaat — bestaat; dat in die zin beslissend de OCMW-raad best onwettig kan handelen en zich zo blootstellen aan een annulatieberoep bij de Raad van State; dat echter blijft dat die beslissing op zich de uitoefening — en dus niet het verzaken van zijn wettelijke bevoegdheid — is om de wijze te bepalen waarop het de maatschappelijke dienstverlening zal verzekeren».

6. La directive du Development Assistance Committee (DAC) relative au déliement de l'aide, approuvée en 2001, stipule que toute aide aux pays les moins développés (PMD), à l'exception de l'aide alimentaire et de l'assistance technique, doit être non liée.
6. De richtlijn van het Development Assistance Committee (DAC) voor ontbinding van de hulp, goedgekeurd in 2001, stelt dat alle hulp aan de minst ontwikkelde landen (MOL), behalve voedselhulp en technische assistentie, ongebonden moet zijn.

La répartition entre des frais de prestations et des frais de fonctionnement est définie à l'article 19 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 déterminant les modalités relatives à l'agrément des organisations d'aide juridique ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission d'aide juridique et fixant les critères objectifs pour l'allocation d'un subside aux commissions d'aide juridique, en exécution des articles 508/2, § 3, alinéa 2, et 508/4, du Code judiciaire, qui fait référence à ce que 90 % au moins de ce subside soient affectés à l'exécution de la mission visée à l'article 508/3, 1º, du Code judiciaire.
De verdeling tussen de prestatie- en werkingskosten is bepaald in artikel 19 van het koninklijk besluit van 20 december 1999 tot bepaling van de nadere regels inzake erkenning van de organisaties voor juridische bijstand, alsook betreffende de samenstelling en de werking van de commissie voor juridische bijstand en tot vaststelling van de objectieve criteria van subsidiëring van de commissies voor juridische bijstand, overeenkomstig de artikelen 508/2, § 3, tweede lid, en 508/4, van het Gerechtelijk Wetboek, waarin wordt vermeld dat ten minste 90 % van de subsidie wordt aangewend om de taken te vervullen bedoeld in artikel 508/3, 1º, van het Gerechtelijk Wetboek.