Traduction de «au-delà du terme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Kyoto et au-delà | Protocole de Kyoto et au-delà
Kyoto en verder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.
Omschrijving: Separatieangststoornis dient gediagnosticeerd te worden indien angst met betrekking tot scheiding de kern van de angst vormt en indien die angst voor het eerst optrad in de vroege kinderjaren. Hij wordt van gewone separatieangst onderscheiden op grond van de ernst die statistisch uitzonderlijk is (inclusief een abnormaal voortduren buiten de gebruikelijke leeftijdsperiode); en op grond van een in belangrijke mate gestoord sociaal functioneren.

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1
Omschrijving: Dementie bij de ziekte van Alzheimer die optreedt na het 65e jaar, doorgaans na het 75e jaar of nog later, met een langzame progressie en met geheugenzwakte als belangrijkste kenmerk. | Neventerm: | primair degeneratieve dementie van het Alzheimer-type met aanvang in het senium | seniele dementie, Alzheimer-type | ziekte van Alzheimer, type 1

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
financiering op lange termijn [ Eltif | Europese langetermijnbeleggingsinstelling | investering op de lange termijn | langetermijninvesteringsfonds ]

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
termijnmarkt [ futures | termijncontract ]

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
patiënt die op lange termijn asymptomatisch blijft

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
doelstellingen op middellange termijn managen | 0.0 | doelstellingen op middellange termijn beheren

Phénomènes de seuil | Phénomènes observés au-delà d'un certain seuil
Drempelfenomeen

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
financiële steun [ betalingsbalanssteun | opheffing van de financiële steun | steun op middellange termijn | verlening van financiële steun | verzoek om financiële steun ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entités fédérées se feront savoir mutuellement si elles souhaitent encore utiliser le cadastre et l'application Trivia au-delà du terme fixé par le § 1.
De deelentiteiten brengen elkaar op de hoogte of ze het kadaster en de trivia-toepassing nog wensen te gebruiken na de door § 1 vastgelegde termijn.

Art. 5. Le chapitre 2 s'applique à toutes les demandes, faites par l'étranger qui souhaite séjourner dans le Royaume au-delà du terme fixé à l'article 6 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, introduites à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Art. 5. Hoofdstuk 2 is van toepassing op alle aanvragen gedaan door de vreemdeling die langer dan de in artikel 6 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen bepaalde termijn in het Rijk wenst te verblijven, die ingediend worden vanaf de datum van inwerkingtreding van deze wet.

§ 1. L'étranger qui introduit une demande afin d'être autorisé ou admis à séjourner dans le Royaume au-delà du terme fixé à l'article 6, est informé du fait que ses efforts d'intégration seront contrôlés et signe une déclaration par laquelle il indique comprendre les valeurs et les normes fondamentales de la société et qu'il agira en conformité avec celles-ci.
§ 1. De vreemdeling die een aanvraag indient teneinde gemachtigd of toegelaten te worden langer dan de in artikel 6 bepaalde termijn in het Rijk te verblijven, wordt op de hoogte gebracht van het feit dat zijn inspanningen tot integratie zullen worden gecontroleerd en ondertekent een verklaring waarbij hij te kennen geeft dat hij de fundamentele waarden en normen van de samenleving begrijpt en er naar zal handelen.

Lorsqu'un de ces ménages dispose de revenus supérieurs à ceux fixés par le Gouvernement en application de la présente ordonnance, le bénéficiaire de la subvention ne peut pas prolonger ou renouveler, au-delà du terme contractuel, la convention de bail conclue avec ce ménage, à moins qu'il n'y soit tenu en application d'une autre disposition légale impérative ou d'une décision judiciaire.
Indien een van deze gezinnen over een inkomen beschikt dat de inkomensgrens die door de regering krachtens deze ordonnantie voor dit type woning is vastgesteld, overschrijdt, dan mag de begunstigde van de subsidie de huurovereenkomst niet verlengen of vernieuwen na de contractuele looptijd van de huurovereenkomst die met dit gezin is overeengekomen, tenzij hij hiertoe wordt gehouden krachtens een andere dwingende wettelijke bepaling of een rechterlijke beslissing.

Art. 18. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. La réduction visée à l'article 145 est accordée aux conditions suivantes : 1° les dépenses visées à l'article 145, § 1, ont été faites pour l'acquisition de la propriété de l'habitation qui est l'habitation unique du contribuable au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt et qu'il occupe personnellement à cette même date; 2° l'emprunt hypothécaire et, le cas échéant, le contrat d'assurance-vie visés à l'article 145, § 1, ont été contractés par le contribuable auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen pour acquérir, dans un Etat membre de l'Espace économique européen, son habitation propre; 3° l'emprunt hypothécaire a été contracté à partir du 1 janvier 2016 et a une durée d'au moins 10 ans; 4° le cas échéant, le contrat d'assurance-vie a été souscrit : a) par le contribuable qui s'est assuré exclusivement sur sa tête; b) avant l'âge de 65 ans; les contrats qui sont prorogés au-delà du terme initialement prévu, remis en vigueur, transformés, ou augmentés, alors que l'assuré a atteint l'âge de 65 ans, ne sont pas considérés comme souscrits avant cet âge; c) pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie; 5° le cas échéant, les avantages du contrat visé au 4° sont stipulés : a) en cas de vie, au profit du contribuable à partir de l'âge de 65 ans; b) en cas de décès, au profit des personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation.
Art. 18. In titel II, Hoofdstuk III, afdeling 1, onderafdeling 2 octodecies van hetzelfde Wetboek, wordt een artikel 145 ingevoegd, luidend als volgt: « Art. 145. § 1. De vermindering bedoeld in artikel 145 wordt tegen de volgende voorwaarden toegekend : 1° de uitgaven bedoeld in artikel 145, § 1, moeten gedaan zijn voor de woning die op 31 december van het jaar waarin de leningsovereenkomst is afgesloten, de enige woning is van de belastingplichtige die hij zelf betrekt; 2° de hypothecaire lening en in voorkomend geval het levensverzekeringscontract die zijn bedoeld in artikel 145, § 1, zijn door de belastingplichtige aangegaan bij een instelling die in de Europese Economische Ruimte is gevestigd om in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn eigen woning te verwerven of te behouden; 3° de hypothecaire lening is aangegaan vanaf 1 januari 2016 en heeft een looptijd van ten minste 10 jaar; 4° het levensverzekeringscontract is in voorkomend geval aangegaan : a) door de belastingplichtige die daarbij alleen zichzelf heeft verzekerd; b) vóór de leeftijd van 65 jaar; contracten die tot na de oorspronkelijk bepaalde termijn worden verlengd, opnieuw van kracht gemaakt, gewijzigd of verhoogd wanneer de verzekerde de leeftijd van 65 jaar heeft bereikt, worden geacht niet vóór die leeftijd te zijn aangegaan; c) voor een minimumlooptijd van 10 jaar wanneer het in voordelen bij leven voorziet; 5° de voordelen van het in 4° bedoelde contract zijn in voorkomend geval bedongen: a) bij leven, ten gunste van de belastingplichtige vanaf de leeftijd van 65 jaar; b) bij overlijden, ten gunste van de personen die ingevolge het overlijden van de verzekerde de volle eigendom of het vruchtgebruik van die woning verwerven.

Par dérogation au paragraphe 1, aucune distribution aux participants n'est possible au cas où : 1° elle aurait pour effet d'augmenter le taux d'endettement statutaire de la pricaf au delà de 10 % des actifs statutaires, le taux visé à l'article 28 au delà de 35 %, ou le taux visé à l'article 29 au delà de 65 %; 2° le taux d'endettement statutaire de la pricaf se trouverait déjà au delà de 10 % des actifs statutaires, le taux visé à l'article 28 au delà de 35 %, ou le taux visé à l'article 29 au delà de 65 %.
In afwijking van paragraaf 1 is een uitkering aan de deelnemers niet mogelijk wanneer : 1° zij tot gevolg zou hebben dat de statutaire schuldratio van de privak boven 10 % van de statutaire activa zou uitstijgen, dat de in artikel 28 bedoelde ratio boven 35 % zou uitstijgen, of dat de in artikel 29 bedoelde ratio boven 65 % zou uitstijgen; 2° de statutaire schuldratio van de privak reeds boven 10 % van de statutaire activa zou liggen, de in artikel 28 bedoelde ratio reeds boven 35 % zou liggen, of de in artikel 29 bedoelde ratio reeds boven 65 % zou liggen.

Le mandat d'un délégué syndical prend fin : a) en même temps que la relation de travail dans les cas suivants : - expiration du terme; - achèvement du travail en vue duquel le contrat a été conclu; - décès du travailleur; - force majeure; - commun accord écrit entre l'employeur et le travailleur; - au moment où le délégué quitte de son propre chef l'entreprise et ne fait plus partie du personnel; - au moment où le travailleur quitte l'entreprise parce qu'il a atteint l'âge de la pension; - au moment du licenciement d'un délégué pour un motif grave; - au moment où le délégué est licencié par l'employeur pour des raisons économiques ou techniques suivant la procédure déterminée par les articles 18 ou 19; b) indépendamment de la relation de travail (qui peut donc se poursuivre au-delà de la fin du mandat du délégué) dans les cas suivants : - lorsque le délégué communique par écrit à son employeur qu'il renonce à l'exercice de son mandat; - lorsqu'une ou plusieurs conditions pour remplir la fonction de délégué syndical ne sont plus remplies; - au moment où est porté à la connaissance de l'employeur (via sa Chambre de la construction ou son organisation professionnelle représentée en commission paritaire) le retrait du mandat d'un délégué par le syndicat qui l'a présenté; - à la réception provisoire des travaux exécutés par une association momentanée visée à l'article 5, § 3, alinéa 2; - au terme de la période de 12 mois déterminée à l'article 8bis, § 2 lorsque une ou plusieurs des conditions requises pour que différentes entités juridiques soient regroupées au sein d'une unité technique d'exploitation n'est (ne sont) plus réunies en application de l'article 8bis, § 2.
Het mandaat van een vakbondsafgevaardigde eindigt : a) terzelfdertijd als de arbeidsbetrekking in de volgende gevallen : - afloop van de termijn; - voltooiing van het werk waarvoor de overeenkomst werd gesloten; - overlijden van de werknemer; - overmacht; - onderling schriftelijk akkoord tussen de werkgever en de werknemer; - op het ogenblik dat de afgevaardigde, uit eigen beweging, de onderneming verlaat en dus geen deel meer uitmaakt van het personeel; - op het ogenblik waarop de arbeider de onderneming verlaat wegens het bereiken van de pensioengerechtigde leeftijd; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde wordt ontslagen om een dringende reden; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde door de werkgever wordt ontslagen om economische of technische redenen volgens de procedure bepaald bij de artikelen 18 of 19; b) los van de arbeidsbetrekking (die dus kan worden voortgezet nadat het mandaat van de afgevaardigde is afgelopen) in de volgende gevallen : - wanneer de afgevaardigde schriftelijk aan zijn werkgever te kennen geeft dat hij zijn mandaat niet langer wenst uit te oefenen; - wanneer aan één of meer van de voorwaarden om de functie van syndicale afgevaardigde uit te oefenen, niet meer wordt voldaan; - op het ogenblik waarop de werkgever (via zijn Kamer of beroepsorganisatie vertegenwoordigd in het paritair comité) ervan in kennis wordt gesteld dat het mandaat van een afgevaardigde wordt ingetrokken door de vakbond die hem als kandidaat heeft voorgedragen; - bij de voorlopige keuring van de werken uitgevoerd door een tijdelijke vereniging, bedoeld in artikel 5, § 3, 2de lid; - bij het verstrijken van de periode van 12 maanden bepaald in artikel 8bis, § 2 wanneer één of meer vereiste voorwaarden opdat verschillende juridische entiteiten worden gegroepeerd in een technische bedrijfseenheid niet meer is (zijn) vervuld overeenkomstig artikel 8bis, §2.

Cet objectif allait un peu au-delà de la recommandation adressée par le Conseil de l’Union européenne à la Belgique le 8 juillet 2014 d’assurer un ajustement structurel de 0,6 % du PIB en 2015 en vue d’une convergence vers des objectifs à moyen terme.
Deze doelstelling was iets hoger dan de aanbeveling die op 8 juli 2014 door de Raad van de Europese Unie aan België werd gericht om een structurele aanpassing van 0,6 % bbp in 2015 te verzekeren met het oog op de convergentie naar de middellange-termijn objectieven.

1. Toute dépense payée au-delà des termes ou délais prescrits fait l'objet d'une prise en compte réduite dans le cadre des paiements mensuels conformément aux règles suivantes:
1. Voor elke uitgave die na het verstrijken van de in de regelgeving bepaalde termijn wordt betaald, wordt een verlaagde boeking in het kader van de maandelijkse betalingen toegepast volgens de onderstaande regels:

2. Par dérogation au paragraphe 1, pour les paiements directs visés à l'article 12, au titre III ou, le cas échéant, au titre IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil , effectués au titre de l’année N, dont le paiement au-delà des termes et délais prescrits interviendrait après le 15 octobre de l’année N+1, les conditions suivantes s’appliquent:
2. In afwijking van lid 1 gelden voor de onder artikel 12 en titel III of, in voorkomend geval, titel IV bis van Verordening (EG) nr. 1782/2003 van de Raad vallende rechtstreekse betalingen voor het jaar N die worden betaald na het verstrijken van de in de regelgeving bepaalde termijn, waarbij die betaling plaatsvindt na 15 oktober van het jaar N+1, de volgende voorwaarden: