Vertaling van "aucun doute subsiste " (Frans → Nederlands) :

Les progrès accomplis sur le cadre pour l'intégrité doivent être consolidés en clarifiant le cadre juridique afin qu'il ne subsiste aucun doute sur son application.
De vooruitgang die met het integriteitskader is geboekt, moet worden geconsolideerd door het wettelijk kader te verduidelijken en alle twijfel over de toepassing weg te nemen.

Quant aux éléments sur la base desquels les autorités compétentes peuvent acquérir la certitude nécessaire, la Cour de justice a précisé qu'aucun doute raisonnable, d'un point de vue scientifique, ne peut subsister, au moment de l'adoption de la décision autorisant la réalisation du projet, quant à l'absence d'effets préjudiciables pour l'intégrité du site concerné (voy. notamment CJCE, 20 septembre 2007, Commission c. Italie, C-304/05, point 59, et CJCE, 26 octobre 2006, Commission c. Portugal, C-239/04, point 24).
Wat betreft de elementen op basis waarvan de bevoegde autoriteiten de noodzakelijke zekerheid kunnen verkrijgen, heeft het Hof van Justitie gepreciseerd dat er wetenschappelijk gezien redelijkerwijs geen twijfel meer mag bestaan, bij de verlening van de toestemming voor de realisering van het project, dat er geen schadelijke gevolgen zijn voor de natuurlijke kenmerken van het betrokken gebied (zie met name HvJ, 20 september 2007, Commissie t. Italië, C-304/05, punt 59, en HvJ, 26 oktober 2006, Commissie t. Portugal, C-239/04, punt 24).

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En guise de conclusion, M. Marchal trouve que tous les éléments passés en revue ne laissent planer aucun doute : la réforme des polices dans la zone Germinal comme dans la plupart des zones est loin de donner de bons résultats et il faudra un fameux coup de gouvernail pour rectifier le cap, pour autant que l'on parvienne à éviter les nombreux icebergs qui jalonnent la voie et qui ont pour noms politisation, échec du rapprochement entre les citoyens et fonctionnaires de police, absence de dispositions légales ou réglementaires claires, improvisation, moyens financiers non garantis, ressources humaines insuffisantes, précipitation, brièveté des délais, carences dans le domaine de la logistique, déséquilibre entre les partenaires de la zone, statut du personnel parfois discriminatoire, complexité des mécanismes de subventionnement .Il subsiste ainsi un florilège de questions sans aucune réponse.
Tot slot vindt de heer Marchal dat al de punten die naar voren zijn gekomen geen enkele twijfel laten bestaan : de politiehervorming in de Germinal-zone en in de meeste andere zones geeft lang geen goede resultaten en er moet een forse koerswijziging komen om dat recht te zetten, voor zover het lukt de talrijke hindernissen onderweg te vermijden (de politisering, de mislukking van de toenadering tussen de burgers en de politieambten, gebrek aan duidelijke wettelijke of reglementaire bepalingen, improvisatie, niet-gewaarborgde financiële middelen, onvoldoende menselijke middelen, overhaasting, te korte termijnen, tekortkomingen op logistiek vlak, gebrekkig evenwicht tussen de zonepartners, soms discriminatie inzake het personeelsstatuut, complexiteit van de subsidiemechanismen ..). Zo blijft er een waaier van vragen zonder enig antwoord.

Si la Grèce écarte définitivement tous les doutes relatifs à sa volonté d'engager les réformes requises mais aussi si tous les autres pays ne laissent subsister aucun doute quant à leur détermination à maintenir la Grèce dans la zone euro, nous pouvons y parvenir.
Als Griekenland er geen enkele twijfel over laat bestaan dat het wil hervormen en als alle andere landen er geen twijfel over laten bestaan dat zij vastbesloten zijn om Griekenland in de eurozone te houden, dan moet het lukken.

Ce droit n'existe pas lorsque les circonstances du cas d'espèce ne laissent subsister aucun doute raisonnable quant au fait que le mariage a été contracté aux seules fins d'obtention de la pension.
Dit recht bestaat niet, indien de omstandigheden in afzonderlijke gevallen geen redelijke twijfel laten bestaan over het feit dat het huwelijk slechts met het oog op verzorging is gesloten.

M. Fischler a particulièrement souligné le fait que le seul produit sur lequel un doute, d'ailleurs très faible, subsiste est la viande bovine du Royaume-Uni, mais qu'il n'existe aucun doute d'ordre scientifique concernant les produits laitiers ou d'autres produits à base de viande.
De heer FISCHLER legde speciaal de nadruk op het feit dat het enige produkt waarover enige, zij het uiterst geringe, twijfel bestaat, rundvlees uit het Verenigd Koninkrijk is, en dat er absoluut geen wetenschappelijk gefundeerde twijfel kan bestaan aan de veiligheid van andere vleesprodukten of van zuivelprodukten.

La secrétaire d'État américaine Condoleezza Rice n'a laissé subsister aucune doute quant au fait que les Américains ne financeraient aucune organisation pratiquant la violence et visant la destruction d'Israël.
De Amerikaanse minister van Buitenlandse zaken Condoleezza Rice liet er in ieder geval geen twijfel over bestaan dat de Amerikanen geen organisaties zullen financieren die geweld plegen en die de vernietiging van Israël tot doel hebben.

Il ne laisse subsister aucun doute sur le fait que l'argument du ministre Reynders est rejeté, sinon la suspension ne serait d'aucune utilité.
Ze laat er geen twijfel over bestaan dat het argument van minister Reynders is verworpen, zo niet zou de schorsing geen nuttig effect hebben.