Traduction de «aurait pu selon » (Français → Néerlandais) :

b) l'autorité de la partie contractante requérante n'a pas épuisé les sources habituelles d'information qu'elle aurait pu, selon les circonstances, utiliser pour obtenir les informations demandées sans risquer de nuire à l'obtention du résultat recherché.
b) de autoriteit van de verzoekende overeenkomstsluitende partij voor het verkrijgen van de gevraagde inlichtingen niet eerst een beroep heeft gedaan op alle gebruikelijke bronnen die zij in de gegeven omstandigheden had kunnen benutten zonder het verkrijgen van het beoogde resultaat in gevaar te brengen.

Selon le prestataire de service, cette perte de connexion aurait pu être causée par une panne de courant électrique qui serait liée à un problème à l'éolienne.
Volgens de dienstverlener lag de oorzaak van dat contactverlies mogelijk bij een stroomuitval door een probleem aan de windturbine.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

En particulier, le point 5 de ce texte fut l'objet de ma question orale récente (5-697 du 7/11/2012) dans le contexte de l'affaire d'un ressortissant brésilien interpellé à l'aéroport de Bruxelles en possession de plusieurs kilos de drogues (cocaïne) et qui a pu quitter libre le cabinet du Juge d'Instruction devant lequel il devait être auditionné au motif, selon la presse, qu'aucun interprète n'aurait pu prêter son concours lors de l'interrogatoire.
Over punt 5 van die tekst in het bijzonder heb ik onlangs een mondelinge vraag gesteld (5-697 van 7/11/2012) in verband met de zaak van een Braziliaanse onderdaan die op de luchthaven van Brussel werd ondervraagd. Hij kon het kabinet van de onderzoeksrechter voor wie hij werd verhoord als een vrij man verlaten omdat, er volgens de pers, geen enkele tolk was die kon meewerken aan het verhoor.

Le seul élément qui aurait pu, selon moi, être mieux traité concerne les exemptions aux échéances permettant aux États membres de reporter la mise en œuvre de la directive de quatre ans, avec la possibilité de prolonger pour quatre années supplémentaires.
Het enige probleem dat volgens mij beter had kunnen worden aangepakt betreft uitzonderingen op de tijdsplanning, waardoor lidstaten in staat worden gesteld om de richtlijn pas over vier jaar in te voeren, waarna de tenuitvoerlegging met nog eens vier jaar kan worden uitgesteld.

125. prend acte de la pratique de gestion actuellement employée pour les fonds Sapard, à savoir que les fonds ne sont entièrement recouvrés qu'à titre exceptionnel dans les cas où le comportement frauduleux relevé dans une partie du projet a créé artificiellement les conditions faute desquelles le bénéficiaire n'aurait pu bénéficier d'aucune aide pour l'ensemble du projet; est préoccupé par la pratique actuelle, recommandée par la Commission à l'agence Sapard, selon laquelle un projet partiellement affecté par un comportement frauduleux peut être considéré comme éligible à un financement s'il est estimé que ledit projet ne revêt pas un caractère artificiel, à savoir que le pourcentage des coûts relatifs à l'ensemble des éléments affectés n'excède pas 50 % du total des coûts du projet dans son ensemble; s'inquiète, en particulier, de l'absence de tout effet dissuasif de cette pratique à l'égard des comportements frauduleux;
125. neemt kennis van de huidige praktijken bij het beheer van Sapard-fondsen, namelijk dat de middelen slechts bij uitzondering volledig worden teruggevorderd als door het frauduleuze gedrag voor een deel van het project op kunstmatige wijze de voorwaarden zijn geschapen zonder welke de begunstigde helemaal geen steun voor het project zou hebben gekregen; spreekt zijn bezorgdheid uit over de huidige praktijken, die de Commissie aan het Sapard-orgaan heeft aanbevolen, dat een project waarvan een deel te lijden heeft van frauduleus gedrag, als subsidiabel kan worden beschouwd als het project niet als een kunstmatige constructie wordt beoordeeld, d.w.z. als het percentage van de kosten van alle getroffen elementen niet hoger is dan 50 % van de totale kosten van het gehele project; is er met name bezorgd over dat deze praktijken geen blijk geven van een afschrikkende werking voor frauduleus gedrag;

12. considère que, dans ses négociations avec les autorités autrichiennes, la Commission aurait pu déployer davantage d'efforts concernant la disponibilité d'un recours judiciaire, en gardant à l'esprit la transposition des dispositions en la matière (article 10 bis) en droit autrichien en 2005, et concernant le conflit d'intérêts du ministère autrichien responsable, en se fondant sur le principe fondamental de la jurisprudence de l'Union selon lequel il convient non seulement de respecter la lettre de la loi, mais également de tenir compte de son objet et de son esprit;
12. meent dat de Commissie in haar onderhandelingen met de Oostenrijkse autoriteiten meer inspanningen had kunnen doen met betrekking tot de beroepsmogelijkheden, rekening houdend met de omzetting van de desbetreffende bepalingen (artikel 10 bis) in de Oostenrijkse wetgeving in 2005, alsook met betrekking tot het belangenconflict bij het bevoegde Oostenrijkse ministerie, rekening houdend met het algemene beginsel in de EU-jurisprudentie dat niet alleen de letter van de wet moet worden gevolgd, maar dat ook het doel en de geest van de wetgeving in acht moet worden genomen;

Rien ne permet de dire, selon la Cour, comment le plaignant aurait pu déduire qu'une deuxième requête, présentant le même contenu et le même fondement que la requête rejetée, aurait pu avoir des chances de réussite.
Niet valt in te zien aldus het Hof waaruit klager had kunnen afleiden dat een tweede verzoek met dezelfde inhoud en op dezelfde grondslag als het afgewezene, kans van slagen zou kunnen hebben.