Vertaling van "autoriser nouvellement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

autorisation des nouvelles installations
vergunning voor nieuwe installaties

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
elk geval van zorg bevolen of geleverd door iemand die zich voordoet als arts, verpleegkundige, apotheker of ander erkend zorgverlener

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
Maximum toegestaan gewicht | toegestaan maximumgewicht | toegestaan maximumtotaalgewicht | toegestane maximummassa | MTG [Abbr.] | TMTG [Abbr.]

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Communautair initiatief inzake nieuwe kwalificaties, bekwaamheden en arbeidskansen | Communautair initiatiefprogramma voor beroepsopleiding | EUROFORM [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Papouasie-Nouvelle-Guinée
Papoea-Nieuw-Guinea

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Omschrijving: Een syndroom met op de voorgrond staande stoornissen in het korte- en langetermijngeheugen, waarbij de inprenting intact is gebleven; verminderd vermogen om nieuwe dingen te leren en desoriëntatie in de tijd. Confabulatie kan een opvallend verschijnsel zijn, maar de waarneming en andere cognitieve functies, inclusief het intellect, zijn doorgaans intact. De prognose is afhankelijk van het beloop van de onderliggende beschadiging. | Neventerm: | psychose of syndroom van Korsakov, niet-alcoholisch

Nouvelle-Calédonie
Nieuw-Caledonië

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
nieuwe technologie [ geavanceerde technologie | hightech | hoogontwikkelde technologie | speerpunttechnologie | spitstechnologie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 6. S'il reste du budget lors de l'application pour les places d'accueil d'enfants existantes, soit pour des places d'accueil d'enfants à autoriser nouvellement, ce budget peut être transféré respectivement aux places d'accueil d'enfants à autoriser nouvellement et à la reconversion de places d'accueil d'enfants existantes.
Art. 6. Als er budget over is bij de toepassing voor bestaande kinderopvangplaatsen dan wel voor nieuw te vergunnen kinderopvangplaatsen, kan dat budget overgeheveld worden naar respectievelijk de nieuw te vergunnen kinderopvangplaatsen en de omschakeling van bestaande kinderopvangplaatsen.

...es d'accueil d'enfants à autoriser nouvellement ; g) pour la subvention pour le tarif sur base des revenus : en 2014 l'occupation est inférieure à 80% au sein du groupe de subvention, sauf si l'organisateur peut démontrer en 2015 que cette occupation en 2015 est égale ou supérieure à 80% ; h) pour les organisateurs d'accueil familial ou d'accueil en groupe qui travaillent avec des accompagnateurs d'enfants au statut social des parents d'accueil affiliés auparavant : le ratio places/parent d'accueil s'élève à plus de quatre pour l'accueil familial et à plus de huit pour l`accueil en groupe ; 4° en ce qui concerne la priorité : a) pour la subvention de base et la subvention pour le tarif sur base des revenus : les places d'accueil d'enfants demandées seront réalisées avant 2017 ; b) pour la subvention pour le tarif sur base des revenus pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale : les places d'accueil d'enfants nouvellement demandées sont déjà subventionnées à l'aide des moyens du Fonds des Villes de la Commission communautaire flamande ; 5° en ce qui concerne le bien-fondé : a) le score de l'administration locale sur un maximum de huit points, dont l'administration locale détermine elle-même les critères au préalable, ainsi que le poids de chaque critère ; b) pour la subvention de base et la subvention pour le tarif sur base des revenus : le degré d'intégration dans une organisation ou un réseau de structures de l'aide sociale manifestement structuré ; c) pour la subvention de base et la subvention pour le tarif sur base des revenus : la mesure dans laquelle il y un propre encadrement pédagogique ou une collaboration avec une organisation de soutien pédagogique ; d) pour la subvention pour le tarif sur base des revenus : la mesure dans laquelle on travaille avec des travailleurs ; e) pour la subvention supplémentaire : la mesure dans laquelle des efforts ont déjà été fournis ou non pour atteindre des enfants de ménages vulnérables et y harmoniser leurs activités. ...
...nnen de subsidiegroep, tenzij de organisator in 2015 kan aantonen dat die bezetting in 2015 gelijk is aan of hoger is dan 80%; h) voor de organisatoren van gezinsopvang of groepsopvang die werken met kinderbegeleiders in het sociaal statuut van de vroegere aangesloten onthaalouders: de por bedraagt voor gezinsopvang meer dan vier en voor groepsopvang meer dan acht; 4° met betrekking tot de voorrang: a) voor de basissubsidie en de subsidie voor inkomenstarief: de gevraagde kinderopvangplaatsen zullen voor 2017 gerealiseerd worden; b) voor de subsidie inkomenstarief voor het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad: de nieuw gevraagde kinderopvangplaatsen worden al gesubsidieerd met de Stedenfondsmiddelen van de Vlaamse Gemeenschapscommissie; 5° met betrekking tot de gegrondheid: a) de score van het lokaal bestuur op een maximum van acht punten, waarbij het lokaal bestuur zelf vooraf de criteria bepaalt, alsook het gewicht van elk criterium; b) voor de basissubsidie en de subsidie voor inkomenstarief: de mate van het ingebed zijn in een organisatie of een aantoonbaar gestructureerd netwerk van welzijnsvoorzieningen; c) voor de basissubsidie en de subsidie voor inkomenstarief: de mate waarin er een eigen pedagogische omkadering is of een samenwerking met een pedagogische ondersteuningsorganisatie; d) voor de subsidie inkomenstarief: de mate waarin met werknemers gewerkt wordt; e) voor de plussubsidie: de mate waarin al dan niet al inspanningen zijn geleverd om kinderen uit kwetsbare gezinnen te bereiken en hun werking erop af te stemmen. ...

Leurs agréments et autorisations de diffusion ont en effet toujours été temporaires et précaires, et ils ne peuvent dès lors pas soutenir qu'ils disposaient d'un droit à obtenir un nouvel agrément et une nouvelle autorisation de diffusion pour continuer à émettre en FM après le 1 janvier 2018.
Hun erkenningen en zendvergunningen zijn immers steeds tijdelijk en precair geweest en zij kunnen bijgevolg niet staande houden dat zij over een recht beschikten om een nieuwe erkenning en zendvergunning te krijgen om na 1 januari 2018 verder in FM uit te zenden.

Dans le cas des médicaments autorisés en vertu de la directive 2001/83/CE, une demande telle que visée à l'article 8 du présent règlement peut être présentée, conformément à la procédure prévue aux articles 32, 33 et 34 de la directive 2001/83/CE, en vue de l'autorisation d'une nouvelle indication, y compris l'extension d'une autorisation pour une utilisation sur la population pédiatrique, d'une nouvelle forme pharmaceutique ou d'une nouvelle voie d'administration.
In het geval van geneesmiddelen die krachtens Richtlijn 2001/83/EG zijn toegelaten, kan een aanvraag als bedoeld in artikel 8 van deze verordening overeenkomstig de procedure van de artikelen 32, 33 en 34 van Richtlijn 2001/83/EG worden ingediend voor de toelating voor een nieuwe indicatie, waaronder de uitbreiding van een vergunning tot gebruik bij de pediatrische populatie, een nieuwe farmaceutische vorm of een nieuwe wijze van toediening.

Si le droit de commercialisation du médicament biologique, autorisé conformément à l'article 6bis, § 1, alinéa 8, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, contenant le même principe actif ou les mêmes principes actifs, qui devrait donner lieu a l'application du paragraphe 3, fait l'objet d'une contestation sur base d'une allégation de violation du brevet portant sur son principe actif principal, et que la preuve de cette contestation est apportée à l'Institut au moins 20 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau prix et de la nouvelle base de remboursement fixée en application du paragraphe 3, par l'envoi d'une copie de l'acte introduisant à cette fin soit une action en référé, soit une action en cessation, la fixation du nouveau prix et de la nouvelle base de remboursement est reportée, soit jusqu'à ce qu'une décision de justice exécutoire se prononce sur la contestation visée ci-dessus et autorise la commercialisation de la spécialité pharmaceutique concernée, autorisée conformément à l'article 6bis, § 1, alinéa 8, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, contenant le même principe actif ou les mêmes principes actifs, soit jusqu'à ce qu'une autre spécialité pharmaceutique, autorisée conformément à l'article 6bis, § 1, alinéa 8, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, contenant le même principe actif ou les mêmes principes actifs, donne lieu à l'application du paragraphe 3.
Indien het recht tot commercialiseren van het biologisch geneesmiddel, vergund overeenkomstig artikel 6bis, § 1, achtste lid, van de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen, die hetzelfde werkzaam bestanddeel of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, die aanleiding zou moeten geven tot de toepassing van paragraaf 3, betwist wordt naar aanleiding van het aanvoeren van een inbreuk op het octrooi op het voornaamste werkzaam bestanddeel, en indien het bewijs van deze betwisting voorgelegd wordt aan het Instituut minstens 20 dagen vóór de inwerkingtreding van de nieuwe prijs en vergoedingsbasis vastgelegd in toepassing van paragraaf 3, door middel van een afschrift van de gedinginleidende akte die de vorm aanneemt ofwel van een kortgeding, ofwel van een stakingsvordering, dan wordt de vaststelling van de nieuwe prijs en vergoedingsbasis uitgesteld ofwel totdat een uitvoerbare rechterlijke beslissing wordt genomen over de bovenvermelde betwisting die het commercialiseren van de betrokken farmaceutische specialiteit, vergund overeenkomstig artikel 6bis, § 1, achtste lid, van de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen, die hetzelfde werkzaam bestanddeel of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, toestaat, ofwel tot op het moment dat een andere farmaceutische specialiteit, vergund overeenkomstig artikel 6bis, § 1, achtste lid, van de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen, die hetzelfde werkzaam bestanddeel of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, aanleiding geeft tot de toepassing van paragraaf 3.

« Lorsqu'une nouvelle autorisation n'a pas été délivrée en vertu d'un appel d'offre au terme des 9 ans d'autorisation, l'autorisation accordée est prolongée jusqu'à la veille du jour où une nouvelle autorisation est accordée dans le cadre d'un appel d'offre».
"Wanneer geen nieuwe vergunning werd toegekend krachtens een offerteaanvraag na 9 jaar vergunning, wordt de toegekende vergunning verlengd tot de dag voorafgaand aan de datum waarop een nieuwe vergunning wordt toegekend in het kader van een offerteaanvraag".

Art. 7. Les données TDI doivent être collectées et transmises vers la plateforme technique TDI par les centres de traitements selon une des trois modalités d'enregistrement suivantes : 1. L'enregistrement de chaque nouvel épisode de traitement est effectué avec le formulaire d'enregistrement électronique de la Plateforme technique TDI sur laquelle l'autorité compétente autorise les centres de traitement à encoder directement cette information sur la plateforme technique qui conserve ces données; 2. L'enregistrement de chaque nouvel épisode de traitement est effectué par les centres de traitement avec leur propre instrument d'enregistrement qui par après envoient toutes les données codées au moins une fois par an à la plateforme technique TDI; 3. L'enregistrement de chaque nouvel épisode de traitement est effectué par les centres de traitement avec leur propre instrument d'enregistrement qui par après envoient à l'autorité compétente toutes les données codées au moins une fois par an, laquelle envoie toutes les données codées au moins une fois par an à la plateforme technique TDI; Art. 8. Les centres de traitement et les réseaux d'enregistrement qui conservent leur propre instrument d'enregistrement ou qui développent un nouvel instrument sont responsables : 1. de la conformité de cet instrument d'enregistrement avec l'annexe technique du présent protocole TDI belge; 2. de l'opérationnalité permanente de cet instrument d'enregistrement; 3. de l'assistance technique permanente des utilisateurs de cet instrument d'enregistrement; 4. de la disponibilité d'un système de sauvegarde permanent des données répertoriées par cet instrument d'enregistrement; 5. de l'octroi de l'autorisation d'enregistrement aux utilisateurs de cet instrument d'enregistrement; 6. du contrôle de l'autorisation des utilisateurs de cet instrument d'enregistrement; 7. de la formation des utilisateurs de cet instrument d'enregistrement.
Art. 7. De TDI-gegevens kunnen slechts volgens één van de volgende drie registratiewijzen door de behandelingscentra worden verzameld en naar het Technisch Platform TDI worden verzonden : 1. De registratie van elke nieuwe behandelingsepisode wordt uitgevoerd middels het elektronisch registratieformulier van het Technisch Platform TDI waarbij de bevoegde overheid de behandelingscentra machtigt om deze gegevens onmiddellijk te coderen op het Technisch Platform dat deze gegevens bewaart; 2. De registratie van elke nieuwe behandelingsepisode wordt uitgevoerd door het behandelingscentrum middels het eigen registratie-instrument waarna het geheel van de gegevens ten minste een keer per jaar gecodeerd naar het Technisch Platform TDI wordt verzonden; 3. De registratie van elke nieuwe behandelingsepisode wordt uitgevoerd door het behandelingscentrum middels het eigen registratie-instrument waarna het geheel van de gegevens ten minste een keer per jaar gecodeerd naar de bevoegde administratie wordt verzonden, die het geheel van de gegevens ten minste een keer per jaar naar het Technisch Platform TDI verzendt. Art. 8. De behandelingscentra en registratienetwerken die middels hun eigen registratie-instrument de TDI-gegevens registreren, of die een nieuw registratie-instrument in gebruik nemen, zijn verantwoordelijk voor : 1. de conformiteit van dat registratie-instrument met de technische annex bij het voorliggende Belgische TDI-protocol; 2. de permanente operationaliteit van dat registratie-instrument; 3. de permanente technische ondersteuning van de gebruikers van dat registratie-instrument gebruikmaken; 4. de beschikbaarheid van een permanent back-up systeem van de door dat registratie-instrument geregistreerde gegevens; 5. de autorisatie tot de registratie aan de gebruikers van dat registratie-instrument; 6. de controle op de autorisatie van de gebruikers van dat registratie-instrument; 7. de training van de gebruikers van dat registratie-instrument.

Lorsque les données, visées aux alinéas premier et deux, reprises sur l'autorisation délivrée, ne correspondent plus à la réalité ou s'il y a lieu d'une autre manière de modifier ces données, une autorisation nouvelle ou adaptée doit être demandée selon la procédure visée à l'article 4, alinéa six.
Als de gegevens, vermeld in het eerste en het tweede lid, die op de uitgereikte vergunning staan, niet meer met de werkelijkheid overeenstemmen of als er anderszins aanleiding bestaat om die gegevens te wijzigen, moet een nieuwe of aangepaste vergunning worden aangevraagd volgens de procedure, vermeld in artikel 4, zesde lid.

Dispositions transitoires concernant la sous-section 5.2.4.1 dans le cadre de la mise en oeuvre de la décision européenne 2003/33/CE du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge de déchets. a) Conformément à l'article 7 de la décision européenne 2003/33/CE, la sous-section 5.2.4.1 et l'annexe 5.2.4.1 produisent leurs effets le 16 juillet 2004, à l'exception des critères de la partie 2 qui entrent en vigueur le 16 juillet 2005. b) Les décharges existantes et autorisées le 16 juillet 2005 faisant l'objet d'une autorisation de continuation d'exploitation, en application des dispositions transitoires du point 2 du présent article, sont soumises aux dispositions transitoires suivantes : 1) les décharges qui ont été autorisées sous l'ancienne sous-rubrique 2.3.6, a) comme décharge de catégorie 3, conservent leur autorisation pour le délai restant de l'autorisation sous la nouvelle sous-rubrique 2.3.6, a) ; les dispositions de la sous-section 5.2.4.1 pour décharges de catégorie 3 s'y appliquent; 2) les décharges existantes et autorisées pour déchets de ciment d'amiante qui sont autorisées comme décharge de catégorie 3, conservent leur autorisation pour le délai restant de l'autorisation, d'une part sous la nouvelle sous-rubrique 2.3.6.c).3) comme monodécharge pour matériaux de construction contenant de l'amiante sous forme liée et d'autre part sous la nouvelle sous-rubrique 2.3.6.c).3) comme décharge pour déchets inertes; 3) les décharges qui ont été autorisées sous l'ancienne sous-rubrique 2.3.6, b) comme décharge de catégorie 2, conservent leur autorisation pour le délai restant de l'autorisation sous la nouvelle sous-rubrique 2.3.6, b) ; les dispositions de la sous-section 5.2.4.1 pour décharges de catégorie 2 s'y appliquent; 4) les décharges qui ont été autorisées sous l'ancienne sous-rubrique 2.3.6, c ...
Overgangsbepalingen met betrekking tot subafdeling 5.2.4.1 in het kader van de implementatie van de Europese beschikking 2003/33/EG van 19 december 2002 tot vaststelling van criteria en procedures voor het aanvaarden van afvalstoffen op stortplaatsen overeenkomstig artikel 16 en bijlage II van Richtlijn 1999/31/EG betreffende het storten van afvalstoffen. a) Overeenkomstig artikel 7 van de Europese beschikking 2003/33/EG heeft de subafdeling 5.2.4.1 en de bijlage 5.2.4.1 uitwerking met ingang van 16 juli 2004, met uitzondering van de criteria van deel 2 die van kracht worden op 16 juli 2005. b) Voor de op 16 juli 2005 bestaande en vergunde stortplaatsen waarvoor een toelating tot verdere uitbating is verleend met toepassing van de overgangsbepalingen van punt 2 van onderhavig artikel, gelden de volgende overgangsbepalingen : 1) de stortplaatsen die onder de vroegere subrubriek 2.3.6, a) als categorie 3-stortplaats zijn vergund, blijven voor de termijn van de lopende vergunning als dusdanig vergund onder de nieuwe subrubriek 2.3.6, a) ; de bepalingen van subafdeling 5.2.4.1 voor stortplaatsen categorie 3 zijn hierop van toepassing; 2) de bestaande en vergunde stortplaatsen voor asbestcementafval die als categorie 3-stortplaats zijn vergund, blijven voor de termijn van de lopende vergunning vergund, opgesplitst in enerzijds onder de nieuwe subrubriek 2.3.6.c).3) als monostortplaats voor asbesthoudend bouwmateriaal waarin asbest in gebonden vorm aanwezig is en anderzijds onder de nieuwe subrubriek 2.3.6.a).1) als stortplaats voor inerte afvalstoffen; 3) de stortplaatsen die onder de vroegere subrubriek 2.3.6, b) als categorie 2-stortplaats zijn vergund, blijven voor de termijn van de lopende vergunning als dusdanig vergund onder de nieuwe subrubriek 2.3.6, b) ; de bepalingen van subafdeling 5.2.4.1 voor stortplaatsen categorie 2 zijn hierop van toepassing; 4) de stortplaatsen die onder de vroegere subrubriek 2.3.6, c) als categorie 1-stortplaats zijn vergund, blij ...

En vertu de la législation chilienne, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques de la Communauté ont le droit de recevoir par transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital et le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes, pour autant que, conformément à la législation applicable dans l'État membre d'origine de la personne morale ou physique concernée de la Communauté, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes aient le droit de recevoir par voie de transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital est détenue par des personnes morales ou physiques de la Communauté.
In overeenstemming met de Chileense wetgeving hebben nieuwe of bestaande visserijbedrijven, waarvan de meerderheid van het aandelenkapitaal of de controle in handen is van rechtspersonen of natuurlijke personen uit de Gemeenschap, het recht om via overdracht visvergunningen en vaartuigen te ontvangen, onder dezelfde voorwaarden als die welke gelden voor nieuwe of bestaande visserijbedrijven waarvan de meerderheid van het aandelenkapitaal of de controle in handen is van rechtspersonen of natuurlijke personen uit Chili, op voorwaarde dat, in overeenstemming met de wetgeving die van toepassing is in de lidstaat van oorsprong van de betrokken rechtspersoon of natuurlijke persoon uit de Gemeenschap, nieuwe of bestaande visserijbedrijven waarvan de meerderheid van het aandelenkapitaal of de controle in handen is van Chileense rechtspersonen of natuurlijke personen het recht hebben om via overdracht visvergunningen en vaartuigen te ontvangen onder dezelfde voorwaarden als die welke gelden voor nieuwe of bestaande visserijbedrijven waarvan de meerderheid van het aandelenkapitaal in handen is van rechtspersonen of natuurlijke personen uit de Gemeenschap.