Vertaling van "aux conséquences financières " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Protocol betreffende de financiële gevolgen van de beëindiging van het EGKS-Verdrag en betreffende het Fonds voor onderzoek inzake kolen en staal

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
adviescoördinator studentenleningen | consultant subsidieadvies | adviseur studentenleningen | subsidieadviseur

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
invloed op het milieu | milieueffect

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

assise financière | capacité financière | surface financière
financiële draagkracht

aide financière [ aide en capital | assistance financière ]
financiële hulp [ financiële bijstand | steun in de vorm van kapitaal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 14. Pour les aides non cofinancées, lorsque le centre de formation, ne respecte pas ses obligations prévues par le Code et par le présent arrêté, la part de la subvention qui lui est due est diminuée proportionnellement à la gravité du non-respect de ses obligations et aux conséquences financières de l'irrégularité.
Art. 14. Voor de niet-medegefinancierde steun en wanneer het vormingscentrum zijn verplichtingen bedoeld in het Wetboek of in dit besluit niet naleeft, wordt het deel van de hem verschuldigde toelage verminderd naar verhouding van de ernst van de niet-naleving van zijn verplichtingen en van de financiële gevolgen van de onregelmatigheid.

Art. 36. Lorsque le centre de formation apicole ou l'association apicole ne respecte pas ses obligations prévues par le Code et par le présent arrêté, la part de la subvention qui lui est due est diminuée proportionnellement à la gravité du non-respect de ces obligations et aux conséquences financières de l'irrégularité.
Art. 36. Wanneer het scholingscentrum voor bijenteelt of de bijenteeltvereniging zijn/haar verplichtingen bedoeld in het Wetboek of in dit besluit niet naleeft, wordt het deel van de hem verschuldigde toelage verminderd naar verhouding van de ernst van de niet-naleving van die verplichtingen en van de financiële gevolgen van de onregelmatigheid.

Art. 264. Par dérogation à l'article 693, alinéa 2, du Code des sociétés, le projet de fusion mentionne au moins: 1° la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des associations d'assurance mutuelle appelées à fusionner; 2° une description précise et une justification des mesures réglant les droits et les obligations des membres de l'association absorbée dans l'association absorbante, et des conséquences financières de la fusion pour les membres des associations absorbée et absorbante, notamment en ce qui concerne le droit des membres aux ristournes, l'obligation au paiement de contributions complémentaires en cas de déficit et le droit des membres sur l'avoir social; 3° la date à partir de laquelle les droits et obligations des membres de l'association absorbée dans l'association absorbante prennent cours; 4° sans préjudice de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, une description précise et une justification des adaptations devant être apportées aux contrats d'assurance ou de réassurance dans le cadre de la fusion; 5° la date à partir de laquelle les opérations de l'association absorbée sont, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour le compte de l'association absorbante; 6° les droits que l'association absorbante reconnaît aux membres de l'association à absorber qui ont des droits spéciaux ou les mesures proposées à leur égard; 7° les émoluments attribués aux commissaires agréés chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 266; 8° tout avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion et d'administration des associations appelées à fusionner.
Art. 264. In afwijking van artikel 693, tweede lid, van het Wetboek van Vennootschappen wordt in het fusievoorstel ten minste vermeld: 1° de rechtsvorm, de naam, het doel en de zetel van de te fuseren onderlinge verzekeringsverenigingen; 2° een nauwkeurige omschrijving van en een verantwoording voor de maatregelen tot regeling van de rechten en verplichtingen van de leden van de overgenomen vereniging binnen de overnemende vereniging, alsmede een nauwkeurige omschrijving van en een verantwoording voor de financiële gevolgen van de fusie voor de leden van de overgenomen en de overnemende vereniging, met name met betrekking tot het recht van de leden op restorno's, de verplichting tot betaling van bijkomende bijdragen in geval van deficit en het recht van de leden op het verenigingsvermogen; 3° de datum vanaf dewelke de rechten en verplichtingen van de leden van de overgenomen vereniging binnen de overnemende vereniging ingaan; 4° onverminderd de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen, een nauwkeurige omschrijving van en een verantwoording voor de aanpassingen die in het kader van de fusie in de verzekerings- of herverzekeringsovereenkomsten moeten worden aangebracht; 5° de datum vanaf dewelke de handelingen van de overgenomen vereniging boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de overnemende vereniging; 6° de rechten die de overnemende vereniging toekent aan de leden van de over te nemen vereniging die bijzondere rechten hebben, of de jegens hen voorgestelde maatregelen; 7° de bezoldiging die wordt toegekend aan de erkend commissarissen voor het opstellen van het in artikel 266 bedoelde verslag; 8° ieder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de beheers- en bestuursorganen van de te fuseren verenigingen.

Une personne qui a commis une infraction à la réglementation en matière de circulation peut être confrontée de diverses manières aux conséquences financières de cela.
Een persoon die een inbreuk beging op de reglementering inzake verkeer kan op verschillende manieren geconfronteerd worden met de financiële gevolgen ervan.

4.3. Dès lors que, comme l'indique l'exposé des motifs de chacun des avant-projets, ceux-ci tendent à « éviter que les entités fédérées ne doivent supporter les conséquences financières générées par une mesure fédérale en matière d'allocations familiales », à savoir, en l'occurrence, l'arrêté royal du 20 juillet 2006 instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (4) , le régime de dotation en projet doit, sauf à faire état de motifs admissibles au regard du principe constitutionnel de l'égalité devant la loi, bénéficier à toutes les entités fédérées appelées à supporter les conséquences financières des dispositions prises par l'autorité fédérale.
4.3. Aangezien de voorontwerpen, zoals wordt vermeld in de memorie van toelichting van elk van deze ontwerpen, ertoe strekken « te vermijden dat de deelgebieden de financiële gevolgen moeten dragen die door een federale maatregel inzake kinderbijslag worden veroorzaakt » te weten in casu, het koninklijk besluit van 20 juli 2006 tot verhoging van de leeftijdstoeslagen bedoeld in de artikelen 44 en 44bis van de samengeordende wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders (4) , moet de ontworpen toelageregeling, behalve indien motieven worden aangevoerd die aanvaardbaar zijn uit het oogpunt van het grondwettelijke beginsel van gelijkheid voor de wet, ten goede komen van alle deelentiteiten die de financiële gevolgen van de door de federale overheid genomen maatregelen moeten dragen.

Il est inutile de souligner que cela a des conséquences énormes aux points de vue pénal (par exemple, en cas de délits tels que l'homicide involontaire ou la négligence), social (par exemple, les conséquences financières en matière d'assurances) et médicosocial (par exemple, en ce qui concerne les statistiques et la prévention).
Onnodig erop te wijzen dat dit verstrekkende gevolgen heeft op strafrechtelijk (bijvoorbeeld in geval van misdrijf zoals doding, nalatigheid), maatschappelijk (bijvoorbeeld financiële gevolgen in verband met verzekeringen) en sociaal-geneeskundig (bijvoorbeeld voor statistische en preventie doeleinden) vlak.

En effet, il faut considérer les conséquences juridiques et financières d'une telle action, notamment l'activation des clauses dites de "close-out netting" (de compensation avec déchéance du terme), qui permettent aux contreparties de l'établissement de crédit visé par la mesure de résilier de manière anticipée les transactions financières en cours avec cet établissement en cas d'évènement de défaut, souvent défini largement dans ces conventions.
Men moet inderdaad rekening houden met de juridische en financiële gevolgen van een dergelijke actie, met name de activering van de zogenaamde close-out nettingclausules (van vervroegde verrekening) die het de tegenpartijen van de door de maatregel beoogde kredietinstelling mogelijk maken om bij een wanbetaling de lopende financiële transacties met deze instelling vervroegd te beëindigen, wat vaak uitgebreid wordt bepaald in deze clausules.

Nous ne disposons par conséquent pas d'estimations valables concernant la morbidité, la mortalité et les conséquences financières de la résistance aux antibiotiques.
Bijgevolg zijn valide schattingen van morbiditeit, mortaliteit en financiële gevolgen van antibioticaresistentie niet beschikbaar.