Vertaling van "aux financements pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

mode de financement [ mécanisme de financement | modalité de financement | source de financement ]
financieringswijze [ financieringsbron | financieringsmechanisme | financieringsmethode ]

financement
financiering

politique de financement
financieringsbeleid

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
houdbare situatie op het gebied van de overheidsfinanciën

conseiller en financements publics | consultant en financements publics | conseiller en financements publics/conseillère en financements publics | conseillère en financements publics
coördinator subsidieadvies | financieel adviseur subsidies | coördinatrice subsidieadvies | subsidieadviseur

caractère soutenable de la situation des finances publiques | viabilité budgétaire | viabilité de la situation budgétaire | viabilité des finances publiques
bugettaire houdbaarheid | houdbaarheid van de begrotingspositie | houdbaarheid van de openbare financiën | houdbaarheid van de overheidsfinanciën

assainissement budgétaire | assainissement des finances | assainissement des finances publiques | rééquilibrage budgétaire
begrotingsconsolidatie | consolidatie van de overheidsfinanciën

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la Constitution, les articles 37, 107, alinéa 2, et 108; Vu la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses, les articles 97 et 100, alinéa 2; Vu l'arrêté du Régent du 1 juillet 1949 relatif au personnel des conservateurs des hypothèques; Vu l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances; Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires; Vu l'arrêté royal du 4 novembre 2013 relatif à la désignation à titre d'intérim des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances; Vu l'arrêté royal du 20 janvier 2014 fixant la date de l'entrée en vigueur et portant exécution de la loi du 11 décembre 2006 relative au statut des employés des conservateurs des hypothèques; Vu l'avis du Comité de direction du Service public fédéral Finances, donné le 26 février 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 mai 2016; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 1 juin 2016; Vu l'avis du comité de consultation syndicale des employés des conservateurs des hypothèques, donné le 14 juin 2016 et le 28 juin 2016; Vu le protocole de négociation n° C.D. 337/D/100 du Comité de Secteur II - Finances, conclu le 14 juillet 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification; Vu l'avis 59.960/2/V du Conseil d'Etat, donné le 12 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Gelet op de Grondwet, de artikelen 37, 107, tweede lid, en 108; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende fiscale en diverse bepalingen, de artikelen 97 en 100, tweede lid; Gelet op het besluit van de Regent van 1 juli 1949 betreffende het personeel van de hypotheekbewaarders; Gelet op het koninklijk besluit van 3 maart 2005 houdende de bijzondere bepalingen met betrekking tot de bezoldigingsregeling van het personeel van de Federale Overheidsdienst Financiën; Gelet op het koninklijk besluit van 19 juli 2013 tot vaststelling van het organiek reglement van de Federale Overheidsdienst Financiën en van de bijzondere bepalingen die van toepassing zijn op het statutair personeel; Gelet op het koninklijk besluit van 4 november 2013 betreffende de aanstelling ad interim van hypotheekbewaarders bij de Federale Overheidsdienst Financiën; Gelet op het koninklijk besluit van 20 januari 2014 tot vaststelling van de datum van het in werking treden en tot uitvoering van de wet van 11 december 2006 betreffende het statuut van de bedienden der hypotheekbewaarders; Gelet op het advies van het Directiecomité van de Federale Overheidsdienst Financiën, gegeven op 26 februari 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 7 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 25 mei 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister belast met Ambtenarenzaken, d.d. 1 juni 2016; Gelet op het advies van de syndicale raad van advies van de bedienden der hypotheekbewaarders, gegeven op 14 juni 2016 en 28 juni 2016; Gelet op het protocol van onderhandelingen nr. D.I. 337/D/100 van het sectorcomité II - Financiën, gesloten op 14 juli 2016; Gelet op de impactanalyse van de regelgeving, uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op het advies 59.960/2/V van de Raad van State, gegeven op 12 september 2016, met toepassing van ar ...

1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret du 25 avril 2014 portant financement personnalisé pour personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien aux personnes handicapées, l'article 14, modifié par le décret du 20 mars 2015 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé, l'article 13 ; Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 avril 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ; Vu l'urgence ; Considérant que le présent arrêté ministériel produit ses effets à partir du 1er janvier 2016 ; que les organisations d'assistance doivent pouvoir recouvrer la cotisation de membre des bénéficiaires d'enveloppe ; que celle-ci doit dès lors être fixée d'urgence,
1 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van het lidgeld dat bijstandsorganisaties aanrekenen aan budgethouders in het kader van persoonsvolgende financiering De Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, Gelet op het decreet van 25 april 2014 houdende de persoonsvolgende financiering voor personen met een handicap en tot hervorming van de wijze van financiering van de zorg en de ondersteuning voor personen met een handicap, artikel 14, gewijzigd bij het decreet van 20 maart 2015; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 11 december 2015 houdende de vergunningsvoorwaarden en de subsidieregeling van bijstandsorganisaties om budgethouders bij te staan in het kader van persoonsvolgende financiering, artikel 13; Gelet op het ministerieel besluit van 18 december 2015 tot vaststelling van het lidgeld dat bijstandsorganisaties aanrekenen aan budgethouders in het kader van persoonsvolgende financiering; Gelet op het advies van Inspectie Financiën, gegeven op 6 april 2016; Gelet op de wetten van de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat dit ministerieel besluit uitwerking heeft vanaf 1 januari 2016 waardoor het lidgeld met uiterste hoogdringendheid moet worden vastgesteld opdat de budgetorganisaties het lidgeld kunnen vorderen van de budgethouders,

PHILIPPE Par le Roi :Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT à l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme Liste des noms des personnes et entités visées aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme : 1. NOUR-EDDINE ABRAIMI (NRN 87.02.28 356-54) 2. MOHAMED DARRAZI (NRN 90.09.22 225-01) Vu pour être annexé à notre arrêté du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
FILIP De Minister van Financiën, J. VAN OVERTVELDT Bijlage bij het koninklijk besluit van 30 mei 2016 tot vaststelling van de lijst van personen en entiteiten bedoeld in artikelen 3 en 5 van het koninklijk besluit van 28 december 2006 inzake specifieke beperkende maatregelen tegen bepaalde personen en entiteiten met het oog op de strijd tegen de financiering van het terrorisme Lijst van de personen en entiteiten bedoeld in artikelen 3 en 5 van het koninklijk besluit van 28 december 2006 inzake specifieke beperkende maatregelen tegen bepaalde personen en entiteiten met het oog op de strijd tegen de financiering van het terrorisme : 1. NOUR-EDDINE ABRAIMI (NRN 87.02.28 356-54) 2. MOHAMED DARRAZI (NRN 90.09.22 225-01) Gezien om gevoegd te worden bij ons besluit van 30 mei 2016 tot vaststelling van de lijst van personen en entiteiten bedoeld in artikelen 3 en 5 van het koninklijk besluit van 28 december 2006 inzake specifieke beperkende maatregelen tegen bepaalde personen en entiteiten met het oog op de strijd tegen de financiering van het terrorisme.

Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, l'article 1; Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, confirmé par l'article 115 de la loi du 25 avril 2007, portant des dispositions diverses (IV), l'article 5; Vu la proposition du Conseil national de sécurité de revoir la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, sur base des évaluations de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace après concertation avec l'autorité judiciaire compétente; Vu l'approbation de la liste précitée par le Conseil des ministres du 27 mai 2016; Considérant que les personnes et entités mentionnées à la liste annexée au présent arrêté sont suspectées de commettre ou de tenter de commettre des infractions terroristes, de les faciliter ou d'y participer; Considérant que la décision motivée prise par le Conseil des ministres de geler les fonds et les ressources économiques des personnes et entités figurant à la liste précitée leur sera notifiée; Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. La liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, confirmé par l'article 115 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV), établie par le Conseil national de sécurité sur base des évaluations de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace après concertation avec l'autorité judiciaire compét ...
Gelet op de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties, artikel 1; Gelet op het koninklijk besluit van 28 december 2006 inzake specifieke beperkende maatregelen tegen bepaalde personen en entiteiten met het oog op de strijd tegen de financiering van het terrorisme, bekrachtigd bij artikel 115 van de wet van 25 april 2007 houdende diverse bepalingen (IV), artikel 5; Gelet op het voorstel van de Nationale Veiligheidsraad om de lijst te herzien van de personen en entiteiten bedoeld in artikelen 3 en 5 van het koninklijk besluit van 28 december 2006 inzake specifieke beperkende maatregelen tegen bepaalde personen en entiteiten met het oog op de strijd tegen de financiering van het terrorisme, op basis van de evaluaties van het Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse, na overleg met de bevoegde gerechtelijke overheid; Gelet op de goedkeuring van de voormelde lijst door de Ministerraad, gegeven op 27 mei 2016; Overwegende dat de personen en entiteiten vermeld op de lijst in de bijlage bij dit besluit ervan verdacht worden terroristische daden te stellen of pogen te stellen, ze te vergemakkelijken of eraan deel te nemen; Overwegende dat de gemotiveerde beslissing van de Ministerraad om de tegoeden en economische middelen van de personen en entiteiten vermeld op de voornoemde lijst te bevriezen hen ter kennis zal worden gegeven; Op de voordracht van de Minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De lijst van de personen en entiteiten, die wordt bedoeld in artikelen 3 en 5 van het koninklijk besluit van 28 december 2006 inzake specifieke beperkende maatregelen tegen bepaalde personen en entiteiten met het oog op de strijd tegen de financiering van het terrorisme, bekrachtigd bij artikel 115 van de wet van 25 april 2007 houdende diverse bepalingen (IV), opgemaakt door de Nationale Veiligheidsraad op basis van de evaluaties van het Coördinatieorgaan v ...

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ; Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux, l'article 7, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002 et 26 novembre 2006 ; Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mars 2015 ; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 17 juin 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2015 ; Vu le protocole de négociation n° C.D. 337/D/94/II du Comité de Secteur II - Finances, conclu le 15 septembre 2015 ; Vu l'avis n° 58.340/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant qu'il n'a jamais été communiqué aux assistants financiers adjoints, aux assistants administratifs et aux assistants techniques, lauréats d'une sélection d'avancement barémique à l'ancienne échelle de traitement 20E qui ont été intégrés dans l'ancienne échelle de traitement CA2 ou CT2 et qui ensuite, sur base de la réussite d'une formation certifiée, ont été promus dans l'ancienne échelle de traitement CA3 ou CT3 que s'ils ne s'inscrivaient pas à nouveau à une formation certifiée ou ne réussissaient pas à nouveau une formation certifiée, ils perdraient le droit à la prime de formation qui leur était octroyé en application de l'article 11 de l'arrêté ministériel du 28 février 2005 modifiant l'arrêté minist ...
11 DECEMBER 2015. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 september 1989 tot instelling van een vormingspremie ten gunste van sommige personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën en van de Pensioendienst voor de overheidssector De Minister van Financiën, Gelet op de Grondwet, artikelen 37 en 107, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 26 maart 1965 houdende de algemene regeling van de vergoedingen, toelagen en premies van alle aard toegekend aan het personeel van de federale overheidsdiensten, artikel 7, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 5 september 2002 en 22 november 2006; Gelet op het ministerieel besluit van 14 september 1989 tot instelling van een vormingspremie ten gunste van sommige personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën en van de Pensioendienst voor de overheidssector; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 11 maart 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister belast met Ambtenarenzaken, d.d. 17 juni 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 29 juni 2015; Gelet op het protocol van onderhandelingen nr. D.I. 337/D/94/II van het Sectorcomité II - Financiën, gesloten op 15 september 2015; Gelet op het advies 58.340/2 van de Raad van State, gegeven op 16 november 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat aan de adjunct-financieel assistenten, de administratief assistenten en de technisch assistenten, die laureaat zijn van een selectie voor verhoging tot de oude weddeschaal 20E en werden geïntegreerd in de oude weddeschaal CA2 of CT2 en vervolgens op grond van het slagen van een gecertificeerde opleiding werden bevorderd in de oude weddeschaal CA3 of CT3 nooit werd meegedeeld dat indien zij zich niet opnieuw inschreven of niet opnieuw slaagden voor een gecertificeerde opleiding, zij het recht op de vormingspremie z ...

« Ce fonds est composé de trois sous-fonds, un premier sous-fonds « Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles », financé entre autres par les moyens prévus à l'article 64bis, § 1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et, le cas échéant, par des moyens octroyés en vertu de l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, un deuxième sous-fonds « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, financé par les moyens visés à l'article 4, et un troisième sous-fonds « Fonds pour le financement des transports en public dan la Région de Bruxelles-Capitale », financé entre autres par les moyens visés à l'article 64bis, § 2 et § 3 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et, le cas échéant, par des moyens octroyés en vertu de l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ».
« Dit fonds omvat drie deelfondsen, een DEEL I-fonds « Fonds ter financiering van de internationale rol en de hoofdstedelijke functie van Brussel », onder meer gefinancierd met de middelen bepaald in artikel 64bis, § 1 van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten en desgevallend door middelen toegekend krachtens artikel 43 van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen, een tweede deelfonds « Fonds ter financiering van sommige uitgaven verricht die verbonden zijn met de veiligheid voortvloeiend uit de organisatie van de Europese Toppen te Brussel, gefinancierd met de middelen bepaald in artikel 4, en een derde deelfonds « Fonds ter financiering van het openbaar vervoer in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest », onder meer gefinancierd met de middelen bepaald in artikel 64bis, § 2 en § 3 van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten en desgevallend door middelen toegekend krachtens artikel 43 van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen».

Il va de soi que les pouvoirs publics ont un rôle d'exemple en cette matière, c'est pourquoi nous souhaiterions savoir combien d'allochtones et combien de personnes d'origine allochtone travaillent dans les cellules stratégiques de : M. Guy Verhofstadt, premier ministre, Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, Mme Freya Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation, M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, M. André Flahaut, ministre de la Défense, M. Marc Verwilghen, ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement, M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances, M. Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité, M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions, M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi, M. Hervé Jamar, secrétaire d'État à la Modernisation des finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances, M. Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères, Mme Els van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation, Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. Bruno Tuybens, s ...
De federale overheid heeft in deze materie natuurlijk een voorbeeldfunctie en graag zouden wij dan ook vernemen hoeveel allochtonen en hoeveel mensen van allochtone afkomst er werken op de beleidscellen van de heer Guy Verhofstadt, eerste minister, mevrouw Laurette Onkelinx, vice- eerste minister en minister van Justitie, de heer Didier Reynders, vice- eerste minister en minister van Financiën, mevrouw Freya Van den Bossche, vice- eerste minister en minister van Begroting en van Consumentenzaken, de heer Patrick Dewael, vice-eerste minister en minister van Binnenlandse Zaken, de heer Karel De Gucht, minister van Buitenlandse Zaken, de heer André Flahaut, minister van Landsverdediging, de heer Marc Verwilghen, minister van Economie, Energie, Buitenlandse handel en Wetenschapsbeleid, de heer Rudy Demotte, minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, mevrouw Sabine Laruelle, minister van Landbouw en Middenstand, de heer De Decker, minister van Ontwikkelingssamenwerking, de heer Christian Dupont, minister van Ambtenarenzaken, Maatschappelijke Integratie, Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen, de heer Renaat Landuyt, minister van Mobiliteit, de heer Bruno Tobback, minister van Leefmilieu en Pensioenen, de heer Peter Vanvelthoven, minister van Werk, de heer Hervé Jamar, staatssecretaris voor de modernisering van de financiën en de strijd tegen de fiscale fraude, toegevoegd aan de minister van Financiën, de heer Van Quickenborne, staatssecretaris voor administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de eerste minister, de heer Didier Donfut, staatssecretaris voor Europese Zaken, toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken, mevrouw Els van Weert, staatssecretaris voor Duurzame Ontwikkeling en Sociale Economie, toegevoegd aan de minister van Begroting en Overheidsbedrijven, mevrouw Gisèle Mandaila Malamba, staatssecretaris voor het Gezin en Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, de heer Bruno Tuybens, staatssecretaris ...

Cette information dépersonnalisée et ces échantillons sont accessibles au ministre des Finances et aux ministres qui ont la sécurité sociale dans leurs attributions, aux Chambres législatives, aux services du Ministère des Finances, au Conseil supérieur des Finances, au Conseil national du travail, aux institutions publiques de sécurité sociale, au Conseil supérieur des classes moyennes et au Bureau du plan; elles peuvent l'être également à d'autres demandeurs, après avis du comité de surveillance visé à l'article 31.
De anonieme informatie en de steekproeven zijn toegankelijk voor de minister van Financiën en de ministers die de sociale zekerheid onder hun bevoegdheid hebben, voor de Wetgevende Kamers, voor de diensten van het ministerie van Financiën, voor de Hoge Raad voor Financiën, voor de Nationale Arbeidsraad, voor de openbare instellingen van sociale zekerheid, voor de Hoge Raad voor de Middenstand en voor het Planbureau; ze kunnen eveneens toegankelijk zijn voor andere aanvragers, na advies van het in artikel 31 bedoelde toezichtscomité.