Traduction de «aux fonctions exercées » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agriculture exercée comme occupation accessoire | agriculture exercée comme profession secondaire
landbouw als bijverdienste | landbouw als nevenbedrijf | landbouw als nevenberoep

pression de la pêche | pression exercée par la pêche | pression exercée sur les ressources de pêche
visserijdruk

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Gerecht voor ambtenarenzaken [ Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie ]

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
adresrecords die de kenmerken localiseren

assistant [ groupe de fonctions AST | groupe de fonctions des assistants ]
assistent [ functiegroep assistenten | functiegroep AST ]

administrateur [ cadre linguistique CE | groupe de fonctions AD | groupe de fonctions des administrateurs | personnel CE de catégorie A | personnel CE de catégorie LA ]
administrateur [ EG-personeel categorie A | EG-personeel in de categorie LA | EG-talendienst | functiegroep AD | functiegroep administrateurs ]

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique
hoofdambtenaar

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une épreuve de validation des compétences des chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 mai 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 juin 2016; Vu le protocole de négociation n°703 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 6 juin 2016; Vu le rapport du 2 juin 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis n° 59.556/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne; Considérant que le métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques a été créé au niveau C par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014 modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne; Considérant que la fonction exercée par les chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie correspond au métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques; Considérant qu'il s'indique de revaloriser la fonction de chef de section en permettant aux agents du niveau D qui l'exercent d'accéder au niveau C, dans le métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques; Considérant qu'il convient de ...
21 JULI 2016. - Besluit van de Waalse Regering betreffende de organisatie van een proef ter validatie van de vaardigheden van de afdelingshoofden van het Operationeel directoraat-generaal Mobiliteit en Waterwegen van de Waalse Overheidsdienst De Waalse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 87, § 3, vervangen bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 26 mei 2016; Gelet op de instemming van de Minister van Begroting, gegeven op 2 juni 2016; Gelet op het onderhandelingsprotocol nr. 703 van het Sectorcomité nr. XVI, opgesteld op 6 juni 2016; Gelet op het rapport van 2 december 2016 opgesteld artikel 3, 2°, overeenkomstig het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op het advies van de Raad van State nr. 59.556/4, gegeven op 6 juli 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 houdende de Waalse Ambtenarencode; Overwegende dat het beroep nr. 73quater van inspecteur van de waterwegen op niveau C is ingesteld bij het besluit van de Waalse Regering van 23 januari 2014 tot wijziging van bijlage II bij het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 houdende de Waalse Ambtenarencode; Overwegende dat het ambt uitgeoefend door de afdelingshoofden van het Operationeel directoraat-generaal Mobiliteit en Waterwegen van de Waalse Overheidsdienst overeenstemt met het beroep nr. 73quater van inspecteur van de waterwegen; Overwegende dat het ambt van afdelingshoofd opgewaardeerd moet worden door de personeelsleden van niveau D die het uitoefenen t ...

Par revenu cadastral indexé, il faut entendre le revenu cadastral non indexé déterminé par le Service Public Fédéral Finances, multiplié par la formule suivante : Index ABEX de novembre (de l'exercice comptable concerné)Index ABEX de novembre (de l'année d'établissement ou de dernière modification du revenu cadastral * Soit à la valeur des amortissements de la partie non-subventionnée par des pouvoirs publics de l'immeuble concerné. Dans ces cas seulement, les charges réputées incombant au bailleur sur la base des lois sur les baux à loyer pourront être admises comme charges du locataire. 2.2. dans les comptes 62 visés au PCMN transmis par voie de circulaire aux services : 1) les rémunérations ne correspondant pas aux échelles barémiques de la commission paritaire en vigueur au sein du service; 2) La partie de la rémunération du coordinateur qui excède le montant prévu à l'échelle barémique 25 fixée par la CP 319.02; 3) les avantages complémentaires qui ne relèvent pas d'un accord officiel dans le cadre de la CP en vigueur au sein du service ou du Conseil National du Travail; 4) les primes patronales pour assurances extra-légales visées au compte 6230; 5) les charges relatives aux assurances-groupes; 6) les dotations et utilisations de provisions pour pécules de vacances et de sortie visées aux comptes 6250 et 625; 7) les charges salariales ne résultant pas d'une convention ou d'un contrat de travail écrit mentionnant au moins la ou les fonctions exercées par le travailleur ainsi que le ou les volumes de prestations; 8) les charges de rémunération qui n'ont pas fait l'objet des déclarations auprès de l'ONSS et/ou de l'Administration fiscale; 9) les charges de rémunération ne correspondant pas à des activités pour le service d'accueil de jour.
Onder geïndexeerd kadastraal inkomen wordt verstaan het niet geïndexeerde kadastraal inkomen bepaald door de Federale Overheidsdienst Financiën, vermenigvuldigd met onderstaande formule : Index ABEX de novembre (de l'exercice comptable concerné)Index ABEX de novembre (de l'année d'établissement ou de dernière modification du revenu cadastral * hetzij met de waarde van de afschrijvingen van het gedeelte van betrokken gebouw dat niet gesubsidieerd werd door de overheid. Alleen in die gevallen kunnen de lasten die krachtens de wet op de huurovereenkomsten geacht worden ten laste van de verhuurder te vallen als huurderslasten aangenomen worden 2.2. in de rekeningen 62 bedoeld in het genormaliseerde boekhoudplan dat d.m.v. een omzendbrief aan de diensten wordt meegedeeld : 1) les de bezoldigingen die niet overeenstemmen met de weddeschalen van de paritaire commissie van kracht binnen de dienst; 2) het gedeelte van de bezoldiging van de coördinator boven het bedrag waarin voorzien wordt op de weddeschaal 25 vastgelegd door de PC 319.02; 3) de aanvullende voordelen die niet voortvloeien uit een officiële overeenkomst in het kader van de PC van kracht binnen de dienst of van de Nationale Arbeidsraad; 4) de werkgeverspremies voor de bovenwettelijke verzekeringen bedoeld in rekening 6230; 5) de lasten met betrekking tot groepsverzekeringen; 6) de dotaties en de aanwendingen van reserves voor het vakantie- en uitgaansgeld bedoeld in de rekeningen 6250 en 625; 7) de loonkosten die niet voortvloeien uit een overeenkomst of een geschreven arbeidscontract waarin minstens de door de werknemer uitgeoefende functie(s) en de omvang van de dienstverleningen worden vermeld; 8) de loonlasten die niet het voorwerp zijn geweest van aangiften bij de RSZ en/of bij de fiscale Administratie; 9) de loonlasten die niet overeenstemmen met activiteiten voor de dagopvangdienst.

4. - Avantages, droits et devoirs des concierges et leur remplacement temporaire Art. 9. § 1. En contrepartie de la fonction exercée, le concierge désigné bénéficie uniquement d'avantages en nature, à savoir la gratuité du logement, du chauffage, de l'eau et de l'éclairage, dans un logement qui répond aux normes de confort actuelles.
4. - Voordelen, rechten en plichten van de huisbewaarders en hun tijdelijke vervanging Art. 9. § 1. Als tegenprestatie voor de uitgeoefende functie heeft de aangestelde huisbewaarder alleen voordelen in natura, zijnde kosteloze huisvesting, verwarming, watervoorziening en verlichting in een woning, die aan de hedendaagse comfortnormen voldoet.

Les entreprises d'assurance ou de réassurance notifient sans délai à la Banque les fonctions exercées en dehors de l'entreprise d'assurance ou de réassurance par les personnes visées au paragraphe 1 aux fins du contrôle du respect des dispositions prévues au présent article.
De verzekerings- of herverzekeringsondernemingen brengen de functies die buiten de verzekerings- of herverzekeringsonderneming worden uitgeoefend door de in paragraaf 1 bedoelde personen, zonder uitstel ter kennis van de Bank, ten behoeve van het toezicht op de naleving van de bepalingen van dit artikel.

En tout état de cause, les fonctions exercées par le requérant en tant qu’expert national détaché auprès du SEAE, avant d’être engagé comme agent temporaire du SEAE, ne sauraient être prises en considération aux fins d’une comparaison avec les fonctions exercées dans le poste qu’il occupe en vertu du contrat d’engagement litigieux, car, en tant qu’expert national détaché, le requérant ne pouvait pas se prévaloir d’un classement en grade par application du statut.
In elk geval kunnen de functies die verzoeker voordat hij werd aangesteld als tijdelijk functionaris bij de EDEO had uitgeoefend als gedetacheerd nationaal deskundige bij de EDEO, niet in aanmerking worden genomen voor een vergelijking met de functies die hij uitoefent op de post die hij bezet krachtens de litigieuze aanstellingsovereenkomst, aangezien verzoeker zich als gedetacheerd nationaal deskundige niet kon beroepen op een indeling in rang overeenkomstig het Statuut.

En effet, depuis la modification du statut intervenue le 1er mai 2004, à l’exception des grades AD 15 et AD 16, réservés aux emplois de directeur et/ou de directeur général, le statut n’établissait pas de correspondance entre les fonctions exercées et un grade déterminé, mais permettait la dissociation entre le grade et la fonction (arrêt Bouillez e.a./Conseil, F‑53/08, EU:F:2010:37, point 54), avec pour conséquence que les fonctionnaires relevant du groupe de fonctions AD suivaient une carrière linéaire, laquelle pouvait progresser du grade AD 5 au grade AD 14, par promotion.
Sinds de wijziging van het Statuut, op 1 mei 2004, is daarin, met uitzondering van de rangen AD 15 en AD 16, die zijn voorbehouden aan het ambt van directeur en/of directeur-generaal, immers geen overeenstemming meer vastgelegd tussen de uitgeoefende functies en een bepaalde rang, maar is het juist mogelijk gemaakt dat rang en functie worden losgekoppeld (arrest Bouillez e.a./Raad, F‑53/08, EU:F:2010:37, punt 54), hetgeen tot gevolg heeft dat de ambtenaren van de functiegroep AD een lineaire loopbaan volgen, die zich door bevordering kan ontwikkelen van rang AD 5 tot en met rang AD 14.

Ainsi, la règle de la correspondance entre le grade et l’emploi n’est enfreinte que si les fonctions exercées sont, dans leur ensemble, nettement en deçà de celles correspondant aux grade et emploi du fonctionnaire concerné (arrêt Z/Cour de justice, F‑88/09 et F‑48/10, EU:F:2012:171, point 138, faisant l’objet d’un pourvoi devant le Tribunal de l’Union européenne, affaire T‑88/13 P).
Van strijdigheid met de regel van overeenstemming tussen rang en ambt is dus slechts sprake indien de uitgeoefende functies, globaal gezien, duidelijk onder het niveau blijven van die welke met de rang en het ambt van de betrokken ambtenaar overeenkomen (arrest Z/Hof van Justitie, F‑88/09 en F‑48/10, EU:F:2012:171, punt 138, waartegen hogere voorziening is ingesteld bij het Gerecht van de Europese Unie, zaak T‑88/13 P).

Il y a lieu de rappeler, à cet égard, que la règle de la correspondance entre le grade et l’emploi implique une comparaison entre les fonctions exercées par le fonctionnaire ou agent et son grade dans la hiérarchie, compte tenu de leur nature, de leur importance et de leur ampleur (arrêt Michail/Commission, F‑100/09, EU:F:2011:132, point 65).
Er zij in dit verband aan herinnerd dat de regel van overeenstemming tussen de rang en het ambt impliceert dat de door een ambtenaar of functionaris uitgeoefende functies, gelet op hun aard, hun belang en omvang, moeten worden vergeleken met zijn rang in de hiërarchie (arrest Michail/Commissie, F‑100/09, EU:F:2011:132, punt 65).

Art. 2. L'article 717 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, abrogé par l'article 6 du décret du 10 octobre 2013 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire, est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 717. § 1. Par dérogation à l'article 469, § 1, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, la subvention d'un centre de coordination des soins et de l'aide à domicile agréé au 1 janvier 2015 est calculée, dans les limites des disponibilités budgétaires, conformément aux règles suivantes : 1° pour l'exercice 2016, la subvention est égale à la moyenne obtenue en additionnant : a) les montants contrôlés et effectivement perçus pour les exercices 2013 et 2014; b) le montant escompté pour 2015; 2° pour l'exercice 2017, la subvention est égale à la moyenne obtenue en additionnant : a) les montants contrôlés et effectivement perçus pour les exercices 2014 et 2015; b) le montant obtenu en répartissant l'enveloppe budgétaire 2016 en fonction de l'activité exercée par chaque centre, conformément à l'article 469, § 1; 3° pour l'exercice 2018, la subvention est égale, à la moyenne obtenue en additionnant : a) les montants contrôlés et effectivement perçus pour les exercices 2015 et 2016; b) le montant obtenu en répartissant l'enveloppe budgétaire 2017 en fonction de l'activité exercée par chaque centre, conformément à l'article 469, § 1.
Art. 2. Artikel 717 van het Waalse Wetboek van Sociale Actie en Gezondheid, opgeheven bij artikel 6 van het decreet van 10 oktober 2013 tot wijziging van sommige bepalingen van het Waalse Wetboek van Sociale actie en Gezondheid betreffende het medisch-sanitair vervoer, wordt hersteld in de volgende lezing : « Art. 717. § 1. In afwijking van artikel 469, § 1, van het Waalse Wetboek van Sociale Actie en Gezondheid wordt de toelage van een op 1 januari 2015 erkend coördinatiecentrum voor thuiszorg en -hulp binnen de perken van de begrotingskredieten berekend overeenkomstig de volgende regels : 1° voor het boekjaar 2016 is de toelage gelijk aan het gemiddelde verkregen na optelling van : a) de gecontroleerde bedragen die daadwerkelijk voor de boekjaren 2013 en 2014 zijn geïnd; b) het voor 2015 verwachte bedrag; 2° voor het boekjaar 2017 is de toelage gelijk aan het gemiddelde verkregen na optelling van : a) de gecontroleerde bedragen die daadwerkelijk voor de boekjaren 2014 en 2015 zijn geïnd; b) het verdrag verkregen na verdeling van de begrotingsenveloppe 2016 naar gelang van de activiteit uitgeoefend door elk centrum overeenkomstig artikel 469, § 1; 3° voor het boekjaar 2018 is de toelage gelijk aan het gemiddelde verkregen na optelling van : a) de gecontroleerde bedragen die daadwerkelijk voor de boekjaren 2015 en 2016 zijn geïnd; b) het verdrag verkregen na verdeling van de begrotingsenveloppe 2017 naar gelang van de activiteit uitgeoefend door elk centrum overeenkomstig artikel 469, §1.

À la date d'expiration du contrat d'un END transféré au SEAE conformément à l'article 7, la fonction correspondante sera convertie en un poste d'agent temporaire lorsque la fonction exercée par l'END correspond à une fonction normalement exercée par un membre du personnel de niveau AD, à condition que le poste en question figure dans le tableau des effectifs.
Op de datum van het verstrijken van het contract van een GND die uit hoofde van artikel 7 naar de EDEO was overgeplaatst, wordt de betrokken functie omgezet in een betrekking van tijdelijk ambtenaar wanneer de door de GND uitgevoerde functie overeenstemt met een normaliter door ambtenaren op AD-niveau uitgevoerde functie, op voorwaarde dat de benodigde betrekking beschikbaar is in de personeelsformatie.