Traduction de «aux incidences » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
gemelde incidenten en de wijze van afhandeling registeren | zich bezich houden met incidentenrapportage | een incidentenrapportage bijhouden | incidentenregister bijhouden

densité d'incidence | incidence | taux d'incidence
incidentie | incidentiecijfer | incidentiedichtheid

incident à caractère haineux | incident haineux | incident motivé par la haine
haatincident

compensateur automatique à ressorts de réglage d'incidence de pale | flettner de réglage d'incidence de pale | tab de réglage d'incidence de pale
rotorbladtrimplaat

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines
invloed van de eigenschappen van materiaal op de doorstroming van pijpleidingen in aanmerking nemen | rekening houden met de invloed van de eigenschappen van materiaal op de doorstroming van pijpleidingen

atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport
milieu-effecten van pijpleidingsprojecten beperken | milieu-effecten van pijpleidingsprojecten verminderen

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complicaties van medische hulpmiddelen | genees- en heelkundige verrichtingen als oorzaak van afwijkende reactie van patiënt, of van latere complicatie, zonder vermelding van afwijkende gang van zaken tijdens verrichting | juist geneesmiddel op juiste wijze toegediend in therapeutische of profylactische dosering als oorzaak van elk ongewenst gevolg | ongelukken met patiënten tijdens genees- en heelkundige behandeling

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre l’obligation qui incombe aux fabricants de signaler les incidents graves et les tendances relatives aux incidents qui ne sont pas des incidents graves, le règlement introduit l’obligation pour les pays de l’UE d’encourager et de permettre aux professionnels de la santé, aux utilisateurs et aux patients de signaler les incidents suspects au niveau national, en utilisant des formats harmonisés.
Fabrikanten zijn er niet alleen toe verplicht ernstige incidenten en tendensen op het gebied van niet-ernstige incidenten te melden. De verordening voert verplichtingen in voor EU-landen om professionals in de gezondheidszorg, gebruikers en patiënten ertoe te stimuleren en in staat te stellen verdachte incidenten op nationaal niveau te melden met gebruikmaking van geharmoniseerde modellen.

Outre l’obligation qui incombe aux fabricants de signaler les incidents graves (entraînant le décès ou une sérieuse détérioration de l’état de santé d’une personne) et les tendances relatives aux incidents qui ne sont pas des incidents graves, le règlement introduit l’obligation pour les pays de l’UE d’encourager et de permettre aux professionnels de la santé, aux utilisateurs et aux patients de signaler les incidents suspects au niveau national, en utilisant des formats harmonisés.
In aanvulling op de verplichting voor fabrikanten tot melding van ernstige incidenten (die overlijden of een ernstige verslechtering van de gezondheid van iemand tot gevolg hebben) en trends ten aanzien van niet-ernstige incidenten (bijvoorbeeld de bijwerkingen van het gebruik van een hulpmiddel), wordt in de verordening de verplichting aan EU-landen ingevoerd om zorgverleners, gebruikers en patiënten aan te moedigen om vermoedelijke incidenten op nationaal niveau te melden.

17 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 14; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, notamment les articles 2, 3, 5 et 7; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la demande d'agrément introduite par Mme Amandine D'Haese, en date du 8 août 2016; Considérant que la demande d'agrément a été introduite conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010; Considérant que l'administration a sollicité l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ainsi que celui de Bruxelles Mobilité conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010; Considérant que la personne physique satisfait aux conditions édictées à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 pour être agréée en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol; Considérant que la personne physique satisfait aux conditions édictées à l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 pour pouvoir être également chargée de l'élaboration du rapport sur les incidences environnementales des plans particuliers d'affectation du sol; Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas participer, de quelque manière que ce soit, à l'établissem ...
17 OKTOBER 2016. - Ministerieel besluit tot erkenning als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen en van desbetreffende milieueffectenrapporten aan de Mevr. Amandine D'Haese De Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Gelet op het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening, inzonderheid op het artikel 14; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 mei 2006 gewijzigd op 28 oktober 2010, betreffende de erkenning van de ontwerpers van bijzondere bestemmingsplannen en van desbetreffende milieueffectenrapporten, inzonderheid op de artikelen 2, 3, 5 en 7; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20 juli 2014 tot vaststelling van de bevoegdheden van de ministers van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; Gelet op de aanvraag tot erkenning ingediend door de Mevr. Amandine D'Haese, op datum van 8 augustus 2016; Overwegende dat de aanvraag tot erkenning ingediend is in overeenstemming met de beschikkingen van het artikel 7 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010; Overwegende dat het bestuur het advies van het Brussels Instituut voor Milieubeheer, alsook van Brussel Mobiliteit heeft gevraagd in overeenstemming met de beschikkingen van het artikel 9 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010; Overwegende dat de natuurlijke persoon aan de voorwaarden vastgesteld in het artikel 3 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010 voldoet om erkend te worden als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen; Overwegende dat de natuurlijke persoon aan de voorwaarden vastgesteld in het artikel 5 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010 voldoet om eveneens belast te worden met het uitwerken van het milieueffectenrapport voor bijzondere bestemmingsplannen; Overwegende dat de aanvrager er zich toe verbonden heeft om onder geen beding deel te nemen aan het uitwerken of het uitvoeren van projecten binnen d ...

1er JUILLET 2016. - Décret modifiant la réglementation relative aux plans d'exécution spatiaux afin d'intégrer le rapport d'incidence sur l'environnement du plan (plan-MER) et d'autres évaluations d'incidences dans le processus de planification de plans d'exécution spatiaux par modification de divers décrets (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant la réglementation relative aux plans d'exécution spatiaux afin d'intégrer l'évaluation des incidences des plans sur l'environnement et d'autres évaluations d'incidences dans le processus de planification de plans d'exécution spatiaux par modification de divers décrets
1 JULI 2016. - Decreet tot wijziging van de regelgeving voor ruimtelijke uitvoeringsplannen teneinde de planmilieueffectrapportage en andere effectbeoordelingen in het planningsproces voor ruimtelijke uitvoeringsplannen te integreren door wijziging van diverse decreten (1) Het Vlaams Parlement heeft aangenomen en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Decreet tot wijziging van de regelgeving voor ruimtelijke uitvoeringsplannen teneinde de planmilieueffectrapportage en andere effectbeoordelingen in het planningsproces voor ruimtelijke uitvoeringsplannen te integreren door wijziging van diverse decreten

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment les articles 70 à 78; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2014 relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3 du Titre 3 du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie; Vu la demande d'agrément en tant que chargé d'étude d'incidences introduite à Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (en abrégé BE-IBGE), le 29/09/2015, par la S.P.R.L. UNITED EXPERTS SOUTH (numéro d'entreprise 0465305238); Vu l'avis de dossier incomplet du 15/10/2015; Vu les compléments reçus le 13/11/2015; Vu l'avis de réception de dossier complet du 04/12/2015; Vu l'avis favorable de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi réceptionné à l'IBGE le 01/12/2015; Vu l'avis favorable de la Direction de l'Urbanisme de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement réceptionné à l'IBGE le 25/01/2016; Vu l'absence d'avis de la Direction des Monuments et Sites de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; Vu l'avis défavorable de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements réceptionné à l'IBGE le 27/01/2016; Considérant que cet avis est motivé par les éléments suivants : « Le demandeur ne possède pas en son sein les compétences requises concernant les aspects liés au transport et à la circulation »; Vu l'avis défavorable de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ...
3 MAART 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot weigering aan de B.V.B.A. united experts south van de erkenning als opdrachthouder voor effectenstudies De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen, inzonderheid op de artikelen 70 tot 78; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 29 januari 1998 betreffende de erkenning van de opdrachthouder voor effectenstudies; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 januari 2014 betreffende de registratie van opdrachthouders voor de effectenbeoordeling, de begeleidingsdienst, en de ambtenaren die belast zijn met de controle in de zin van Boek 2, Titel 3, Hoofdstuk 3 van het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing) Gelet op de aanvraag van de erkenning als opdrachthouder voor effectenstudies, ingediend bij Leefmilieu Brussel - Brussels Instituut voor Milieubeheer (afgekort LB-BIM) op 29/09/2015, door de B.V.B.A. UNITED EXPERTS SOUTH (ondernemingsnummer 0465305238); Gelet op de onvolledigheidsverklaring van 15/10/2015; Gelet op de aanvullingen ontvangen op 13/11/2015; Gelet op de volledigheidsverklaring van het dossier op 04/12/2015; Gelet op het gunstig advies van het Bestuur Economie en Werkgelegenheid, door het BIM ontvangen op 01/12/2015; Gelet op het gunstig advies van de Directie Stedenbouw van het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, door het BIM ontvangen op 25/01/2016; Gelet op het ontbreken van het advies van de Directie Monumenten en Landschappen van het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting; Gelet op het ongunstig advies van het Bestuur Uitrusting en Vervoer, door het BIM ontvangen op 27/01/2016; Overwegende dat dit advies gemotiveerd wordt door volgende elementen : « De aanvrager beschikt niet over de nodige competenties betreffende de aspecten gelinkt aan het transport en het verkeer » Gelet op het ongunstig advies van het Brussels ins ...

Les circonstances indiquent que seul le PC était la cible du vol. Les données ne semblent pas avoir été exploitées. e) Mesures prises en réaction : – les incidents qui sont d’origine humaine interne ont mené à un avis du Conseiller en sécurité ; – systématiquement les bonnes pratiques sont rappelées aux personnes impliquées dans l’incident ; – les copies des données sont supprimées, et les supports sont détruits ; – dans un cas, le détenteur du moteur de recherche a été sommé d’effacer le référencement et les copies en cache ; – les fuites graves sont signalées aux personnes intéressées en leur donnant des conseils pour éviter une aggravation de la situation ; – des mesures organisationnelles sont évaluées et prises pour éviter que ce type d’incident survienne de nouveau. f) Aucune plainte formelle, ni chez le conseiller en sécurité, ni à la CPVP, ni à la justice. g) Aucune action en justice.
De omstandigheden wijzen erop dat enkel de PC het doel was van de diefstal. Er lijkt geen gebruik te zijn gemaakt van de gegevens. e) Getroffen maatregelen : – interne incidenten hebben geleid tot een advies van de Veiligheidsadviseur ; – systematisch worden de personen die betrokken zijn bij het incident herinnerd aan de goede praktijken ; – de kopies van de gegevens worden gewist en de dragers zo nodig vernietigd ; – in één geval werd de eigenaar van de zoekmotor gesommeerd om de referentiëring en de « cache copies » te wissen ; – ernstige lekken worden gemeld aan de betrokken personen waarbij tips worden gegeven om een verergering van de situatie te voorkomen ; – organisatorische maatregelen worden geëvalueerd en toegepast om te vermijden dat een dergelijk incident zich opnieuw zou voordoen. f) Geen enkele formele klacht, noch bij de veiligheidsadviseur, noch bij de CBPL, noch bij Justitie. g) Geen juridische stappen.

Les circonstances indiquent que seul le PC était la cible du vol. les données ne semblent pas avoir été exploitées. e) Mesures prises en réaction : – les incidents qui sont d’origine humaine interne ont mené à un avis du conseiller en sécurité ; – systématiquement les bonnes pratiques sont rappelées aux personnes impliquées dans l’incident ; – les copies des données sont supprimées, et les supports sont détruits ; – dans un cas, le détenteur du moteur de recherche a été sommé d’effacer le référencement et les copies en cache ; – les fuites graves sont signalées aux personnes intéressées en leur donnant des conseils pour éviter une aggravation de la situation ; – des mesures organisationnelles sont évaluées et prises pour éviter que ce type d’incident survienne de nouveau. f).Aucune plainte formelle, ni chez le conseiller en sécurité, ni à la CPVP, ni à la justice. g).Aucune action en justice.
De omstandigheden wijzen erop dat enkel de PC het doel was van de diefstal. Er lijkt geen gebruik te zijn gemaakt van de gegevens. e) Getroffen maatregelen : – interne incidenten hebben geleid tot een advies van de Veiligheidsadviseur ; – systematisch worden de personen die betrokken zijn bij het incident herinnerd aan de goede praktijken ; – de kopies van de gegevens worden gewist en de dragers zo nodig vernietigd ; – in één geval werd de eigenaar van de zoekmotor gesommeerd om de referentiëring en de « cache copies » te wissen ; – ernstige lekken worden gemeld aan de betrokken personen waarbij tips worden gegeven om een verergering van de situatie te voorkomen ; – organisatorische maatregelen worden geëvalueerd en toegepast om te vermijden dat een dergelijk incident zich opnieuw zou voordoen. f) Geen enkele formele klacht, noch bij de veiligheidsadviseur, noch bij de CBPL, noch bij Justitie. g) Geen juridische stappen.

2. Lorsqu'un État membre reçoit une copie d'un projet de plan ou de programme ainsi qu'un rapport sur les incidences environnementales en vertu du paragraphe 1, il fait savoir à l'autre État membre s'il souhaite entamer des consultations avant que le plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative et, si tel est le cas, les États membres concernés entament des consultations au sujet des incidences transfrontières probables de la mise en oeuvre dudit plan ou programme et au sujet des mesures envisagées pour réduire ou éliminer ces incidences.
2. Een lidstaat die uit hoofde van lid 1 een exemplaar van een ontwerp-plan of -programma en van een milieurapport ontvangt, deelt de andere lidstaat mee of hij raadpleging wenst alvorens dat plan of programma wordt vastgesteld of aan de wetgevingsprocedure wordt onderworpen. In dat geval gaan de betrokken lidstaten tot raadpleging over met betrekking tot de mogelijke grensoverschrijdende milieueffecten van de uitvoering van het plan of programma, en tot de maatregelen die worden overwogen om die effecten te beperken of teniet te doen.

1. Le pourvoi incident et le mémoire en réponse à ce pourvoi ne peuvent être complétés par un mémoire en réplique et un mémoire en duplique que lorsque le président, à la suite d'une demande dûment motivée présentée en ce sens par la partie ayant formé le pourvoi incident dans un délai de sept jours à compter de la signification du mémoire en réponse au pourvoi incident, le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, notamment afin de permettre à cette partie de prendre position sur une exception d’irrecevabilité ou des éléments nouveaux invoqués dans le mémoire en réponse au pourvoi incident.
1. De incidentele hogere voorziening en de memorie van antwoord kunnen slechts worden aangevuld met een memorie van repliek en een memorie van dupliek, wanneer de president dit, na een desbetreffend naar behoren met redenen omkleed verzoek van de partij die de incidentele hogere voorziening heeft ingesteld, dat binnen zeven dagen te rekenen vanaf de betekening van de memorie van antwoord op de incidentele hogere voorziening moet worden ingediend, de rechter-rapporteur en de advocaat-generaal gehoord, noodzakelijk acht, met name om die partij in staat te stellen een standpunt in te nemen ten aanzien van een exceptie van niet-ontvankelijkheid of nieuwe punten die in de memorie in antwoord op de incidentele hogere voorziening worden aangevoerd.