Vertaling van "aux institutions pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Gemeenschappelijk Centrum voor onderzoek [ Energie-instituut | GCO [acronym] IE | IES | IHCP | Instituut voor de bescherming en veiligheid van de burger | Instituut voor de gezondheid en de veiligheid van de consument | Instituut voor milieu en duurzaamheid | Instituut voor referentiematerialen en -metingen | Instituut voor technologische prognose | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] Transuraneninstituut ]

employé d'institut de beauté | employé d'institut de bronzage | employé d'institut de beauté/employée d'institut de beauté | employée d'institut de bronzage
medewerker spa | schoonheidsmedewerker | medewerker schoonheidsinstituut | medewerker schoonheidssalon

aide-soignant en institution | aide-soignante en institution | aide-soignant en institution/aide-soignante en institution | sage-femme
verzorgende | zorgassistente | helpende instelling | zorghulp

directrice d'institut de beauté | gérant d'institut de beauté | directeur d'institut de beauté | responsable d'institut de beauté
directeur schoonheidssalon | manager wellness | directrice schoonheidssalon | manager schoonheidssalon

institution de l'Union européenne [ institution communautaire | institution de l'Union ]
communautaire instelling

secrétariat d'une institution
secretariaat van de instelling

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

Institut de contrôle national | Institution de contrôle nationale | ICN [Abbr.]
Nationale Controle-instantie | NCI [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 1 juillet 1969, fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat, l'article 1, alinéa 1; Vu la loi du 8 août 1981, portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 3, alinéa 6; Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1986, fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre; Vu l'avis du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, donné le 28 septembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances près le Service Public Fédéral Sécurité sociale, donné le 8 décembre 2015; Vu la proposition de la Commission ministérielle des soins de santé du 13 janvier 2016; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 juillet 2016; Vu l'avis n° 60.010/2V du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans la section 2 du chapitre III de l'annexe à l'arrêté royal du 29 octobre 1986, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1990, la subdivision intitulée : "A.
Gelet op de wet van 1 juli 1969, tot vaststelling van het recht van oorlogsinvaliden en oorlogswezen op geneeskundige verzorging op kosten van de Staat, artikel 1, eerste lid; Gelet op de wet van 8 augustus 1981, tot oprichting van het Instituut voor Veteranen - Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers en van de Hoge Raad voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers, artikel 3, zesde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 29 oktober 1986, tot vaststelling van de wijze waarop de Staat door bemiddeling van het Instituut voor Veteranen - Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers tussenkomt in de kosten der geneeskundige verzorging der oorlogsinvaliden en gelijkgestelden, van de oorlogswezen en krijgsgevangenen die een gevangenschap van zes tot twaalf maanden ondergaan hebben; Gelet op het advies van de Hoge Raad voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers, gegeven op 28 september 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën bij de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid, gegeven op 8 december 2015; Gelet op het voorstel van de Ministeriële Commissie voor geneeskundige verzorging van 13 januari 2016; Gelet op het akkoord van Onze Minister van Begroting, gegeven op 29 juli 2016; Gelet op het advies nr. 60.010/2V van de Raad van State, gegeven op 5 september 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van Onze Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid en van Onze Minister van Defensie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In afdeling 2 van hoofdstuk III van de bijlage aan het koninklijk besluit van 29 oktober 1986, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 9 februari 1990, wordt de onderafdeling: "A.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, l'article 156, bis, alinéa 1, première phrase, inséré par la loi du 24 décembre 2002 et modifié par les lois des 24 juillet 2008 et 10 avril 2014; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 17 novembre 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2016; Vu l'avis n° 14/2016 de la Commission de la protection de la vie privée donné le 27 avril 2016; Vu l'avis n° 59.936 du Conseil d'Etat, donné le 7 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° "Institut" : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; 2° "Loi coordonnée" : la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; 3° "prestations ambulatoires" : les codes et pseudocodes ambulatoires de la nomenclature repris dans les cadres statistiques transmis à l'Institut par les organismes assureurs en vertu de l'article 348 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi coordonnée; 4° "période de carence" : la période définie à l'article 56ter, § 11, 2°, de la loi coordonnée; 5° "le numéro du bénéficiaire" : le numéro d'inscription auprès de la sécurité sociale (NISS) ou, à défaut, le numéro d'identification des bénéficiaires auprès des organismes assureurs; 6° "la cellule technique" : la cellule technique qui, pour le traitement des données relatives aux hôpitaux, a été créée auprès du Ministère ...
Gelet op de wet van 29 april 1996 houdende sociale bepalingen, artikel 156, bis, eerste lid, eerste zin, ingevoegd bij de wet van 24 december 2002 en gewijzigd bij de wetten van 24 juli 2008 en 10 april 2014; Gelet op het advies van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, gegeven op 17 november 2014; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 15 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 7 maart 2016; Gelet op het advies n° 14/2016 van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, gegeven op 27 april 2016; Gelet op het advies n° 59.936 van de Raad van State, gegeven op 7 september 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Gelet op de impactanalyse van de regelgeving, uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid en het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "Instituut" : het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering; 2° "Gecoördineerde wet " : wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994; 3° "ambulante verstrekkingen" : de ambulante codes en pseudocodes van de nomenclatuur vermeld in de statistische tabellen meegedeeld aan het Instituut door de verzekeringsinstellingen in uitvoering van artikel 348 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 houdende uitvoering van de gecoördineerde wet; 4° "carensperiode" : de periode zoals bepaald in artikel 56ter, § 11, 2°, van de gecoördineerde wet; 5° "het nummer van de rechthebbende" : het inschrijvingsnummer bij de sociale zekerheid (INSZ) of bij gebrek hieraan, het identificatienu ...

Art. 3. § 1. Le « Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg » répond aux conditions suivantes: 1° l'institut est créé sous forme d'association sans but lucratif ; 2° les organisations assumant la responsabilité pour ou ayant un intérêt direct dans la qualité des soins dans le secteur des soins primaires, des hôpitaux généraux, des soins de santé mentale et des soins aux personnes âgées ou des secteurs des soins de santé et des services de soins et de logement flamands, auxquels le fonctionnement de l'institut est étendu, sont activement impliquées au fonctionnement de l'institut et à la prise de décision au sein de l'institut ; 3° les entités pertinentes de l'administration flamande peuvent être représentées au sein de l'institut ; 4° l'institut reprend les missions, visées à l'article 2, alinéa premier, à ses objectifs statutaires et effectue ces missions ; 5° annuellement, l'institut établit un planning de ses travaux et les soumet pour approbation à l'agence, désignée par le Gouvernement flamand ; 6° annuellement, l'institut remet un rapport comptable de toutes les opérations et un rapport d'activité pour l'année d'activité écoulée à l'agence, désignée par le Gouvernement flamand, conformément aux formalités fixées par le Gouvernement flamand.
Art. 3. § 1. Het Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg voldoet aan de volgende voorwaarden: 1° het instituut is opgericht als een vereniging zonder winstoogmerk; 2° de organisaties die verantwoordelijkheid dragen voor of die rechtstreeks belang hebben bij de kwaliteit van zorg in de sector van de eerstelijnszorg, de algemene ziekenhuizen, de geestelijke gezondheidszorg en de ouderenzorg of de sectoren van de Vlaamse gezondheidszorg en woonzorg waartoe de werking van het instituut wordt uitgebreid, zijn actief betrokken bij de werking van en de besluitvorming binnen het instituut; 3° de relevante entiteiten van de Vlaamse administratie kunnen vertegenwoordigd zijn in het instituut; 4° het instituut neemt de opdrachten, vermeld in artikel 2, eerste lid, op in zijn statutaire doelstellingen en voert die opdrachten uit; 5° het instituut stelt jaarlijks een planning op van zijn werkzaamheden en legt die ter goedkeuring voor aan het agentschap, aangewezen door de Vlaamse Regering; 6° het instituut legt jaarlijks een boekhoudkundig verslag van alle verrichtingen en een werkingsverslag betreffende het voorbije werkjaar voor aan het agentschap, aangewezen door de Vlaamse Regering, volgens de vormvereisten die de Vlaamse Regering bepaalt.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 208; Vu l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 14 décembre 2015; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 9 mars 2016; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 avril 2016; Vu l'avis n° 59.263/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2016; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 15 de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le paragraphe 1, 1°, les mots « aux présidents des Commissions supérieure et régionales » sont remplacés par les mots « au président de la Commission supérieure »; b) dans le paragraphe 1, 2°, les mots « desdites Commissions supérieure et régionales » sont remplacés par les mots « de ladite Commission supérieure »; c) dans le paragraphe 1, 3°, les mots `aux secrétaires des Commissions supérieure et régionales' sont remplacés par les mots `au secrétaire de la Commission supérieure »; d) les paragraphes 2 et 3 sont abrogés.
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, het artikel 208; Gelet op het koninklijk besluit van 22 januari 2002 tot vaststelling van het bedrag van het presentiegeld en van de vergoedingen toe te kennen aan de voorzitters, ondervoorzitters, leden en secretarissen van sommige raden, comités, commissies en colleges van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering; Gelet op het advies van het Algemeen beheerscomité van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, gegeven op 14 december 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 9 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van Onze Minister van Begroting, gegeven op 6 april 2016; Gelet op het advies nr 59.263/2 van de Raad van State, gegeven op 11 mei 2016; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 15 van het koninklijk besluit van 22 januari 2002 tot vaststelling van het bedrag van het presentiegeld en van de vergoedingen toe te kennen aan de voorzitters, ondervoorzitters, leden en secretarissen van sommige raden, comités, commissies en colleges van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in paragraaf 1, 1°, worden de woorden "aan de voorzitters van de Hoge en Gewestelijke commissies" vervangen door de woorden "aan de voorzitter van de Hoge commissie "; b) in paragraaf 1, 2°, worden de woorden "deze Hoge en Gewestelijke commissies" vervangen door de woorden "deze Hoge commissie"; c) in paragraaf 1, 3°, worden de woorden "aan de secretarissen van de Hoge en Gewestelijke commissies" vervangen door de woorden "aan de secretaris van de Hoge commissie"; d) de paragrafen 2 en 3 worden opgeheven.

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.
betreurt het dat de toegang van de burgers tot informatie die in het bezit is van de EU-instellingen nog steeds moeizaam verloopt vanwege het ontbreken van een gemeenschappelijke aanpak van de instellingen die erop gericht is de toegang tot documenten voor de burgers te vergemakkelijken en die gekenmerkt wordt door volledige transparantie, communicatie en rechtstreekse democratie; dringt er bij de instellingen, organen en instanties van de EU op aan een proactievere aanpak ten aanzien van transparantie te ontwikkelen, door zoveel mogelijk documenten waarover zij beschikken proactief en zo eenvoudig, gebruikersvriendelijk en toegankelijk mogelijk openbaar te maken, door documenten op verzoek te laten vertalen in andere officiële talen van de EU, en door passende, eenvoudige en goedkope toegangsmogelijkheden tot stand te brengen, ook digitaal en elektronisch, waarbij rekening wordt gehouden met de behoeften van personen met een handicap; is in het bijzonder van mening dat de informatie toegankelijker moet worden gemaakt door middel van gebruikersvriendelijke interfaces en zoekfuncties; verzoekt om de een gemeenschappelijk toegangspunt tot de portalen van de drie instellingen, uitgaande van het proefproject over een onlineplatform voor proactieve publicatie van documenten van de EU-instellingen, en om geharmoniseerde zoekportalen tussen afdelingen van eenzelfde instelling (waaronder de directoraten-generaal van de Commissie); verzoekt de instellingen eveneens hun voorlichtingswerkzaamheden over Europese wetgeving en Europees beleid voort te zetten en uit te breiden; is van mening dat de EU daartoe ten volle gebruik zou moeten maken van de mogelijkheden die de nieuwe technologieën bieden (sociale netwerken, apps voor smartphones, etc.) om voor volledige en gemakkelijke toegang tot informatie te zorgen.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail; Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert I - Expositions nationales du Travail"; Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 15 octobre 2015; Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 14 décembre 2015; Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison de leurs activités sociales sur le plan professionnel, aux personnes dénommées ci-après : Batubenga Tshiadinabakulu, Antwerpen Caris alias Reynders Frederik A.M., Mortsel Cassart Eric V. E.G., Dinant De Busscher Lode D.G.E., Brugge del Mazo Perez Francisco R., Antwerpen Huysmans Erwin A.M.J., Antwerpen Lambenne Marc G.J.G., Dison Lecloux Philippe Y.G., Incourt Mahieu Philippe P.P., Aalst Mahy Frank X. R., Virton Nuytemans Marc L.G., Vorselaar Parmentier Serge, Rhode-Saint-Genèse Smaers Rosendo G.L., Woluwe-Saint-Pierre Van Gutte Filip R.M.G., Gent Vandenberghe Patrick R.E., Charleroi Vermaut Philippe J.R.A., Damme Vissers Joannes G.C., Turnhout Art. 2. L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui ont fourni la preuve d'avoir acquis une qualification professionnelle élargie : Celen Philip F.J.F., Kalmthout Commeine Luc A.M.J., Kortemark Compernolle Reinald G.A., Ichtegem Crauwels Bart A.I., Kontich De Sanctis Romain E., Saint-Ghislain Govaere Yvon, Mouscron Lambreck Bernard M.J.G. ...
Gelet op het besluit van de Regent van 12 maart 1948, betreffende het Commissariaat-generaal der Regering bij de Nationale Arbeidstentoonstellingen; Gelet op het besluit van de Regent van 12 november 1948, houdende nadere omschrijving van de officiële modellen der eretekens van de Arbeid; Gelet op het koninklijk besluit van 31 juli 1954, houdende goedkeuring der statuten van de Instelling van openbaar nut genoemd "Koninklijk Instituut der Eliten van de Arbeid van België, Albert I - Nationale Arbeidstentoonstellingen"; Gelet op het advies van het bevoegd Organiserend Comité, gegeven op 15 oktober 2015; Gelet op het gunstig advies van de Commissaris-generaal der Regering bij het Koninklijk Instituut der Eliten van de Arbeid van België, gegeven op 14 december 2015; Op de voordracht van de Vice-Eerste Minister en Minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het gouden ereteken van Laureaat van de Arbeid van België wordt, wegens hun sociale activiteiten op het professionele vlak, toegekend aan de hieronder vermelde personen : Batubenga Tshiadinabakulu, Antwerpen Caris alias Reynders Frederik A.M., Mortsel Cassart Eric V. E.G., Dinant De Busscher Lode D.G.E., Brugge del Mazo Perez Francisco R., Antwerpen Huysmans Erwin A.M.J., Antwerpen Lambenne Marc G.J.G., Dison Lecloux Philippe Y.G., Incourt Mahieu Philippe P.P., Aalst Mahy Frank X. R., Virton Nuytemans Marc L.G., Vorselaar Parmentier Serge, Rhode-Saint-Genèse Smaers Rosendo G.L., Woluwe-Saint-Pierre Van Gutte Filip R.M.G., Gent Vandenberghe Patrick R.E., Charleroi Vermaut Philippe J.R.A., Damme Vissers Joannes G.C., Turnhout Art. 2. Het zilveren ereteken van Laureaat van de Arbeid van België wordt toegekend aan de hieronder vermelde personen die het bewijs hebben geleverd een verruimde beroepsbekwaamheid te hebben verworven : Celen Philip F.J.F., Kalmthout Commeine Luc A.M.J., Kortemark Compernolle Reinald G.A., Ichtegem Crauwels B ...

Lorsqu’une institution ou un organe communautaire reçoit une demande d’accès à des informations environnementales qui ne sont pas en sa possession, l’institution ou l’organe en question indique le plus rapidement possible, et dans un délai de quinze jours ouvrables au plus tard, au demandeur l’institution communautaire, l’organe communautaire ou l’autorité publique au sens de la directive 2003/4/CE auprès duquel/de laquelle il est possible, à sa connaissance, de demander l’information souhaitée, ou transfère la demande à l’institution communautaire, l’organe communautaire ou l’autorité publique compétent(e) et en informe le demandeur.
Wanneer een communautaire instelling of een communautair orgaan een verzoek om toegang tot milieu-informatie ontvangt en deze informatie niet bij die communautaire instelling of communautair orgaan berust, laat de instelling of het orgaan de aanvrager zo snel mogelijk, en uiterlijk binnen 15 werkdagen, weten bij welke communautaire instelling, communautair orgaan of overheidsinstantie in de zin van Richtlijn 2003/4/EG volgens de instelling of het orgaan de gevraagde informatie kan worden opgevraagd, of stuurt de instelling of het orgaan het verzoek door aan de betrokken communautaire instelling, het betrokken communautair orgaan of de betrokken overheidsinstantie en stelt zij de aanvrager hiervan in kennis.

les termes «institution du lieu de résidence» et «institution du lieu de séjour» désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où réside l'intéressé et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où séjourne l'intéressé, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.
worden onder „orgaan van de woonplaats” en „orgaan van de verblijfplaats” verstaan, het orgaan dat ter plaatse waar de betrokkene woont, bevoegd is de prestaties te verlenen, respectievelijk het orgaan dat ter plaatse waar de betrokkene verblijft, bevoegd is de prestaties te verlenen, volgens de wetgeving die door dit orgaan wordt toegepast, of, indien een zodanig orgaan niet bestaat, het door de bevoegde autoriteit van de betrokken lidstaat aangewezen orgaan.

b) contrôler les relations entre l'institution et d'autres entreprises ou entre institutions, lorsque les institutions transfèrent des fonctions à ces entreprises ou à d'autres institutions (externalisation), qui ont une influence sur la situation financière de l'institution ou qui revêtent une importance significative pour l'efficacité du contrôle.
b) toezicht te houden op de betrekkingen tussen de instelling en andere ondernemingen of tussen instellingen waarbij activiteiten aan deze ondernemingen of instellingen worden uitbesteed (outsourcing), waarbij de financiële positie van de instelling wordt beïnvloed of die op concrete wijze van belang zijn voor de uitoefening van een doeltreffend toezicht.

b)contrôler les relations entre l'institution et d'autres entreprises ou entre institutions, lorsque les institutions transfèrent des fonctions à ces entreprises ou à d'autres institutions (externalisation), qui ont une influence sur la situation financière de l'institution ou qui revêtent une importance significative pour l'efficacité du contrôle.
b)toezicht te houden op de betrekkingen tussen de instelling en andere ondernemingen of tussen instellingen waarbij activiteiten aan deze ondernemingen of instellingen worden uitbesteed (outsourcing), waarbij de financiële positie van de instelling wordt beïnvloed of die op concrete wijze van belang zijn voor de uitoefening van een doeltreffend toezicht.