Vertaling van "aux prises " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7-daagse stalling | inpensioenneming op 7 dagen

coach en prise de parole en public | consultante en communication orale | coach prise de parole en public | formateur en communication orale-prise de parole en public/formatrice en communication orale-prise de parole en public
coach spreken voor een groep | trainer spreken in het openbaar | coach spreken in het openbaar | trainer spreken voor een groep

conseil des prises | cour des prises | tribunal des prises
prijsgerecht

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
deelneming [ financiële deelneming | meerderheidsparticipatie | participatie | toezicht op de onderneming | uitoefening van controle | verkrijgen van een meerderheidspakket ]

durée de prise | période de prise | temps de prise
bindtijd

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

cadreur | opératrice vidéo | ingénieur de la vision | opérateur de prise de vues/opératrice de prise de vues
cameraman | cameraman studio | cameraman | cameraman film

planifier des prises de vue
shots plannen | shots voorbereiden

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
besluitvorming [ besluitvormingsprocedure | besluitvormingsproces ]

séquestration de personnes [ enlèvement | otage | prise d'otage ]
vrijheidsberoving [ gijzelaar | gijzeling | ontvoering ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique; Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. La Croix Civique de 2e classe pour 35 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité, - avec prise de rang le 15 novembre 2014 : - Mme DUYM Myriam, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2014 : - Mme VERO Lazzarena, collaborateur administratif - avec prise de rang le 15 novembre 2013 : - M. Rik VERHOEGSTRAETE, expert administratif - M. Marc DE VOS, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2013 : - Mme Martine VERBEERST, collaborateur administratif - M. Christian RENIER, assistant technique - avec prise de rang le 8 avril 2012 : Mme Mathilde DAHM, collaborateur administratif - avec prise de rang le 15 novembre 2011 : - Mme Annie MIGNON, assistant administratif - Mme Jeannine OTTART, assistant administratif - Mme Francine MOUTON, collaborateur administratif - M. René MATHY, collaborateur technique Art. 2. La Médaille civique de 1 classe pour 25 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d''Assurance Maladie et Invalidité, - avec prise de rang le 15 novembre 2013 : - Mme Marguerite ALLELEYN, collaborateur administratif - M. Pol DRESSE, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2013 : - Mme Joëlle NYSSEN, assistant administratif - avec prise de rang le 15 novembre 2012 : - Mme Bea STEEN, expert administratif - Mme Brigitte PELZER, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2012 : - Mme Claudine PLEHIERS, expert administratif - Mme Marie-Christine CALLENS, assistant administratif - M. Eric BODY, expert administratif - M. Alain VANCLOOSTER, conseill ...
Gelet op het koninklijk besluit van 21 juli 1867 houdende instelling van het burgerlijk ereteken; Gelet op het koninklijk besluit van 15 januari 1885 waarbij het koninklijk besluit van 21 juli 1867 houdende instelling van het burgerlijk ereteken toepasselijk wordt gemaakt op de burgerlijke Rijksbedieningen; Op voordracht van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het Burgerlijk Kruis 2e klasse voor 35 jaar dienst wordt verleend aan de volgende ambtenaren bij de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, - met ranginneming op 15 november 2014 : - Mevr. DUYM Myriam, administratief assistent - met ranginneming op 8 april 2014 : - Mevr. VERO Lazzarena, administratief medewerker - met ranginneming op 15 november 2013 : - De heer Rik VERHOEGSTRAETE, administratief deskundige - De heer Marc DE VOS, administratief assistent - met ranginneming op 8 april 2013 : - Mevr. Martine VERBEERST, administratief medewerker - De heer Christian RENIER, technisch assistent - met ranginneming op 8 april 2012 : - Mevr. Mathilde DAHM, administratief medewerker - met ranginneming op 15 november 2011 : - Mevr. Annie MIGNON, administratief assistent - Mevr. Jeannine OTTART, administratief assistent - Mevr. Francine MOUTON, administratief medewerker - De heer René MATHY, technisch medewerker Art. 2. De Burgerlijke Medaille 1e klasse voor 25 jaar dienst wordt verleend aan de volgende ambtenaren bij de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, - met ranginneming op 15 november 2013 : - Mevr. Marguerite ALLELEYN, administratief medewerker - De heer Pol DRESSE, administratief assistent - met ranginneming op 8 april 2013 : - Mevr. Joëlle NYSSEN, administratief assistent - met ranginneming op 15 november 2012 : - Mevr. Bea STEEN, administratief deskundige - Mevr. Brigitte PELZER, administratief assistent - met ranginneming op 8 april 2012 : - Mevr. Claudine PLEHIERS, administratief deskundige - Mevr. Marie-Christine CALLE ...

Pour l'application de l'article 1314/62, 1°, la prise en charge pour les adultes est répartie en trois catégories de subventionnement : 1° la catégorie A : prise en charge qui n'est pas comptée parmi les prises en charge visées aux catégories B, C et qui répond aux besoins des usagers atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience intellectuelle légère, modérée ou sévère, sensorielle ou physique qui nécessite un accueil et/ou un hébergement; 2° la catégorie B : prise en charge visant à répondre aux besoins des usagers : a) atteints de déficience intellectuelle profonde; b) atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience intellectuelle sévère, sensorielle ou physique et présentant trois des caractéristiques suivantes : (1) être grabataire; (2) nécessiter la présence continue et active d'une tierce personne; (3) présenter des troubles graves du comportement; (4) nécessiter l'aide d'une tierce personne pour se nourrir; (5) nécessiter chaque jour une toilette complète faite par une autre personne; (6) nécessiter l'aide d'une tierce personne pour se mouvoir en raison de troubles moteurs entraînant une absence d'autonomie motrice même lorsque la personne est appareillée; (7) souffrir d'incontinence nocturne et diurne; (8) être atteint d'une épilepsie non stabilisée; (9) nécessiter une surveillance médicale en raison d'une affection somatique chronique grave, notamment la cardiopathie, la pneumopathie, la néphropathie, le déficit immunitaire, le trouble grave et chronique d'absorption digestive; 3° la catégorie C : prise en charge visant à répondre aux besoins de l'usager atteint d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience physique, sensorielle, ou intellectuelle sévère ou profonde et présentant au moins quatre des critères suivants, dont un au moins figure dans l'énumération sous a) et les trois autres dans l'énumération sous b) : a) (1) être grabataire; (2) nécessiter la pré ...
Voor de toepassing van artikel 1314/62, 1° wordt de tenlasteneming voor volwassenen in drie subsidiëringscategorieën ingedeeld : 1° categorie A : tenlasteneming die niet onderverdeeld is in de categorieën B, C en die voorziet in de behoeften van gebruikers met autisme, aangeboren of opgelopen hersenletsel, met lichte, gematigde of ernstige geestelijke deficiënties of met zintuiglijke of lichamelijke deficiënties waarvoor ze opgenomen en/of gehuisvest moeten worden; 2° categorie B : tenlasteneming die voldoet aan de behoeften van de gebruikers met : a) zware geestelijke deficiëntie; b) autisme, aangeboren of opgelopen hersenletsel, ernstige geestelijke deficiëntie, of met zintuigelijke of lichamelijke deficiëntie en die drie van de volgende kenmerken vertonen : (1) bedlegerig zijn; (2) permanente en actieve hulp van een derde behoeven; (3) ernstige gedragsstoornissen vertonen; (4) door een derde gevoed moeten worden; (5) dagelijks volledig getoiletteerd moeten worden; (6) hulp nodig hebben om zich te bewegen als gevolg van motoriekstoornissen die motorische autonomie uitsluiten, zelfs met een prothese; (7) nacht- en dagincontinentie; (8) een niet-gestabiliseerde epilepsie; (9) medisch toezicht vereisen wegens een ernstige chronische somatische aandoening, met name hartziekte, pneumopathie, nefropathie, immuniteitsdeficiëntie, ernstige en chronische stoornissen van de spijsverteringsabsorptie; 3° categorie C : tenlasteneming die moet voorzien in de behoeften van de gebruiker met autisme, aangeboren of opgelopen hersenletsel, ernstige of zware lichamelijke, zintuigelijke of geestelijke deficiëntie en die vier van de volgende kenmerken vertonen, waarvan minstens één in de lijst onder a) voorkomt en de drie andere in de lijst onder b) : a) (1) bedlegerig zijn; (2) permanente en actieve hulp van een derde behoeven; (3) nacht- en dagincontinentie; b) (1) door een derde gevoed moeten worden; (2) ernstige gedragsstoornissen vertonen; (3) dagelijks volledig ge ...

Pour l'application de l'article 1314/62, 2°, les prises en charge pour jeunes sont réparties en quatre niveaux : 1° Niveau 1 : prise en charge visant à répondre aux besoins de l'usager atteint de déficience mentale modérée ou sévère, ou de troubles graves de la vue ou de l'ouïe; 2° Niveau 2 : prise en charge visant à répondre aux besoins de l'usager atteint de déficience mentale profonde avec troubles envahissants du développement, de troubles caractériels, de troubles moteurs, de dysmélie, poliomyélite ou de malformations du squelette; 3° Niveau 3 : prise en charge visant à répondre aux besoins de l'usager atteint de paralysie cérébrale, de sclérose en plaques, de spina-bifida ou de lésion cérébrale congénitale ou acquise.
Voor de toepassing van artikel 1314/62, 2°, worden de tenlastenemingen voor jongeren in vier niveaus ingedeeld : 1° niveau 1 : tenlasteneming die moet voorzien in de behoeften van de gebruiker met een gematigde of ernstige geestelijke deficiëntie, of met ernstige gezichts- of gehoorstoornissen; 2° niveau 2 : tenlasteneming die moet voorzien in de behoeften van de gebruiker met een ernstige geestelijke deficiëntie, met overweldigende ontwikkelingsstoornissen, karakterstoornissen, stoornissen in de motoriek, dysmelie, poliomyelitis of skeletmisvormingen; 3° niveau 3 : tenlasteneming die moet voorzien in de behoeften van de gebruiker met hersenverweking, multiple sclerose, spina bifida of aangeboren of opgelopen hersenletsel.

La cellule est le point de référence chargé de différentes tâches qui sont notamment les suivantes pour ce qui concerne les dossiers individuels: 1. récolter les informations entrantes sur le sujet et informer rapidement les services chargés du traitement du dossier, vérifier si des mesures peuvent être prises en fonction des éléments présents au dossier et demander aux services d'exécution que les mesures soient prises lorsque c'est possible et pertinent; 2. signaler des personnes qui pourraient entrer dans la définition de "radicalisé" aux services partenaires afin a) que ces derniers soient informés; b) qu'ils puissent indiquer à l'Office des étrangers (OE) si les personnes présentent effectivement un profil qui nécessite un suivi; 3. demander des informations aux partenaires pour étayer le dossier administratif et s'assurer que le dossier soit complet pour pouvoir motiver les décisions prises dans un cas individuel; 4. vérifier que tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision et/ou d'un éventuel éloignement du territoire sont bien présents au dossier; 5. assurer le suivi des dossiers auprès des services d'exécution et s'assurer, lorsque cela est possible, que les signalements nécessaires ont bien été opérés dans les banques de données ad hoc; 6. répondre aux questions des services de renseignement et de sécurité à l'OE.
De cel is het referentiepunt dat belast is met verschillende taken. Voor de individuele dossiers gaat het met name om de volgende taken: 1. de binnenkomende informatie over het onderwerp verzamelen en de diensten die belast zijn met de behandeling van het dossier snel informeren, controleren of er, in functie van de elementen in het dossier, maatregelen kunnen worden genomen en aan de uitvoeringsdiensten vragen dat de maatregelen worden genomen, wanneer dat mogelijk en relevant is; 2. personen die aan de definitie van "geradicaliseerd" zouden kunnen beantwoorden, aan de partnerdiensten signaleren, zodat a) deze diensten op de hoogte gebracht worden; b) ze aan de Dienst Vreemdelingenzaken (DVZ) kunnen meedelen of de personen daadwerkelijk een profiel hebben dat een opvolging noodzakelijk maakt; 3. aan de partners inlichtingen vragen om het administratief dossier te staven en zich ervan te vergewissen dat het dossier volledig is, om de beslissingen die in het kader van een individueel geval genomen worden te kunnen motiveren; 4. controleren dat alle elementen die noodzakelijk zijn voor het nemen van een beslissing en/of een eventuele verwijdering van het grondgebied aanwezig zijn in het dossier; 5. de opvolging van de dossiers bij de uitvoeringsdiensten verzekeren en, wanneer dat mogelijk is, zich ervan vergewissen dat de noodzakelijke seiningen werden uitgevoerd in de ad hoc databanken; 6. de vragen van de inlichtingen- en veiligheidsdiensten aan de DVZ beantwoorden.

- § 1. Délégation de compétence est donnée au directeur général de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique pour : 1° les décisions relatives aux demandes d'agrément des professionnels des soins de santé pris en application de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, ainsi que pour les décisions de reconnaissance de diplômes européens prises en application du chapitre 9 de la même loi; 2° les décisions de maintien, retrait, suspension et recouvrement d'agrément; 3° l'approbation des plans de stages des candidats médecins spécialistes, candidats médecins généralistes, candidats dentistes spécialistes, candidats dentistes généralistes et candidats pharmaciens hospitaliers, l'approbation des modifications de ces plans de stage, ainsi que toutes les décisions en rapport avec ces plans de stage, prises en application de la loi coordonnée du 10 mai 2015; 4° les décisions relatives aux arrêts de formation pour l'obtention d'un titre professionnel particulier réservé aux praticiens de l'art médical ou aux praticiens de l'art dentaire, prises, soit à la demande du candidat, soit sur base du constat, par la commission d'agrément compétente, de l'abandon de cette formation par le candidat; 5° les décisions relatives aux demandes d'attestation d'enregistrement comme aide-soignant, prises en application de la loi coordonnée du 10 mai 2015; 6° les attestations de conformité d'un titre de formation à la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 7° les décisions d'irrecevabilité d'une demande de reconnaissance professionnelle pour les professions visées par la loi coordonnée du 10 mai 2015; 8° les décisions d'irrecevabilité d'une demande d'agrément pour l'obtention d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière en kinésithérapie visées à l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en ...
§ 1. Bevoegdheidsdelegatie wordt verleend aan de directeur-generaal van de algemene directie niet verplicht onderwijs en wetenschappelijk onderzoek voor : 1° de beslissingen tot erkenning van de professionelen inzake gezondheidszorg met toepassing van de gecoördineerde wet van 10 mei 2015 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen alsook de beslissingen tot erkenning van Europese diploma's, genomen bij toepassing van hoofdstuk 9 van die wet; 2° de beslissingen tot behoud, intrekking, opschorting en vernieuwde toekenning van de erkenning; 3° de goedkeuring van de stageplans van de kandidaat-artsen-specialisten, kandidaat-algemeen geneeskundigen, kandidaat-tandartsen-specialisten, kandidaat-algemeen tandartsen en kandidaat-ziekenhuisapothekers, de goedkeuring van de wijziging van die stageplans, alsook alle beslissingen die in verband met die stageplans werden genomen bij toepassing van de gecoördineerde wet van 10 mei 2015; 4° de beslissingen betreffende de beëindiging van de opleiding voor het behalen van een bijzondere beroepstitel bestemd voor de beoefenaars van de geneeskunde of voor de beoefenaars van de tandheelkunde, die worden genomen, ofwel op aanvraag van de kandidaat, ofwel op grond van de vaststelling, door de bevoegde erkenningscommissie, dat de kandidaat die opleiding niet meer volgt; 5° de gunstige beslissingen betreffende de aanvragen voor het bekomen van een attest van registratie als zorgkundige, genomen bij toepassing van de gecoördineerde wet van 10 mei 2015; 6° een attest waarbij wordt bevestigd dat een opleidingstitel in overeenstemming is met richtlijn 2005/36/EG betreffende de erkenning van beroepskwalificaties; 7° de beslissingen betreffende de onontvankelijkheid van een aanvraag om erkenning van een beroep voor de beroepen bedoeld bij de gecoördineerde wet van 10 mei 2015; 8° de beslissingen betreffende de onontvankelijkheid van een aanvraag om erkenning voor het behalen van een bijzondere beroepstitel of een bijzonder ...

le projet d'acquisition du distributeur de fournitures de bureau Office Depot par son concurrent Staples, la décision devant être prise au plus tard le 9 mars 2016; le projet d'acquisition de Telefónica UK par Hutchison 3G UK, la décision devant être prise au plus tard le 22 avril 2016; le projet d'acquisition du fournisseur de services pétroliers Baker Hughes par son concurrent Halliburton, la décision devant être prise au plus tard le 23 juin 2016; le projet d'acquisition du gestionnaire de réseau de transport de gaz grec DESFA par la compagnie pétrolière nationale d’Azerbaïdjan SOCAR.
de geplande overname van distributeur van kantoorartikelen Office Depot door concurrent Staples (termijn voor een besluit: 9 maart 2016); de geplande overname van Telefónica UK door Hutchinson 3G UK (termijn voor een besluit: 22 april 2016); de geplande overname van dienstverlener aan de olie- en gasindustrie Baker Hughes door concurrent Halliburton (termijn voor een besluit: donderdag 23 juni 2016); en de geplande overname van het Griekse gastransmissiebedrijf DESFA door het Azerbeidjaanse staatsoliebedrijf SOCAR.

Le délai pour l'adoption d'une décision finale est le 1 juin 2015; le projet d’acquisition de Biomet par Zimmer, toutes deux américaines, la décision devant être prise au plus tard le 26 mai 2015; le projet d’entreprise commune entre les trois organisations de gestion collective de droits PRSfM, STIM et GEMA pour la concession de licences de droits portant sur l'utilisation en ligne d'œuvres musicales, la décision devant être prise au plus tard le 26 juin 2015; le projet d'acquisition du fabricant américain d'équipements rotatifs Dresser‑Rand par Siemens (Allemagne), la décision devant être prise au plus tard le 30 juin 2015; le projet d'acquisition des activités de l'entreprise ADM dans le secteur du chocolat industriel par Cargill, la décision devant être prise au plus tard le 8 juillet 2015; le projet d'acquisition des activités de l'entreprise Alstom dans le secteur de l'énergie par General Electric, la décision devant être prise au plus tard le 8 juillet 2015; le projet d’acquisition du gestionnaire de réseau de transport de gaz grec DESFA par la compagnie pétrolière nationale d’Azerbaïdjan SOCAR.
In die zaak moet de Commissie met een eindbesluit komen tegen 1 juni 2015; de geplande overname van Biomet door Zimmer (twee ondernemingen uit de VSA) (uiterste termijn voor een besluit: 26 mei 2015); de plannen voor een gemeenschappelijke onderneming van de drie auteursrechtenorganisaties PRSfM, STIM en GEMA voor licenties voor onlinemuziekrechten (uiterste termijn voor een besluit: 26 juni 2015); de geplande overname van de Amerikaanse bouwer van turbomachines Dresser-Rand door het Duitse Siemens (uiterste termijn voor een besluit: 30 juni 2015); de geplande overname van de ADM-divisie industriële chocolade door Cargill (uiterste termijn voor een besluit: 8 juli 2015); de geplande overname door General Electric van de energiedivise van Alstom (uiterste termijn voor een besluit: 8 juli 2015); de geplande overname van het Griekse gastransmissiebedrijf DESFA door het Azerbeidzjaanse staatsoliebedrijf SOCAR.

Le Conseil a pris note des observations du Commissaire FISCHLER sur le problème des prises accessoires de dauphins, d'autres mammifères marins et d'oiseaux marins, et les efforts qui devraient être entrepris afin d'améliorer les avis scientifiques dans ce domaine permettant ainsi d'évaluer quelles mesures pourraient être prises au niveau communautaire à l'avenir afin de limiter au maximum, voire éliminer, ces prises accessoires.
De Raad heeft nota genomen van de opmerkingen van Commissielid FISCHLER over het probleem van de bijvangst van dolfijnen, andere zeezoogdieren en zeevogels, en de inspanningen die moeten worden gedaan om de kwaliteit van de wetenschappelijke adviezen op dit gebied te verbeteren zodat op communautair niveau kan worden beoordeeld welke maatregelen er kunnen worden genomen om deze bijvangst zoveel mogelijk te beperken of zelfs uit te bannen.

- Aide d'État NN 14/94, ex N 478/93 - Prise de participation minoritaire dans le capital d'une entreprise sidérurgique italienne par le holding public régional italien FRIULIA - Frioul - Vénétie julienne, Italie La Commission a décidé de ne pas soulever d'objection à une prise de participation minoritaire dans le capital de la société sidérurgique italienne Ferriere Nord SpA car elle considère que les transferts financiers publics réalisés à ce titre ne contiennent pas d'élément d'aide d'État au sens de l'article 1er paragraphe 2 de la décision de la Commission no 3855/91/CECA du 27 novembre 1991.
- Steunmaatregelen van de Staten NN 14/94, ex N 478/93 - Verwerving van een minderheidsparticipatie in het aandelenkapitaal van de Italiaanse staalonderneming Ferriere Nord door de Italiaanse regionale overheidsholding FRIULIA - Friuli - Venezia Giulia, Italië De Commissie heeft besloten geen bezwaar te maken tegen de verwerving van een minderheidsparticipatie in de Italiaanse staalonderneming Ferriere Nord SpA, omdat in de overdracht van staatsmiddelen voor die verwerving geen elementen van steun vervat zijn in de zin van artikel 1, lid 2, van Beschikking nr. 3855/91/EGKS van 27 november 1991.

Autres thèmes En plus des thèmes liés à l'emploi, le rapport examine: - les principales caractéristiques des systèmes de protection sociale au sein de l'Union et les disparités entre Etats membres; - les principales évolutions de ces dernières années, tant en ce qui concerne la prise en charge que le financement de celle-ci; - l'ampleur et la structure des dépenses, leur taux de croissance par rapport aux personnes nécessitant une prise en charge et l'importance, variable, des différentes sources de financement; - les réformes introduites ces dernières années dans les différentes parties de l'Union en vue de maîtriser les dépenses de santé et d'améliorer l'efficacité des services fournis, tout en maintenant les normes de prise en charge et de soin.
Overige onderwerpen Naast de vraagstukken in verband met de werkgelegenheid, wordt in het verslag ook aandacht besteed aan: - de belangrijkste kenmerken van de stelsels van sociale bescherming in de Unie en de verschillen tussen de Lid-Staten; - de belangrijkste ontwikkelingen tijdens de afgelopen jaren, zowel wat de steunverlening als de financiering ervan betreft; - de omvang en het patroon van de uitgaven, de groei ervan in vergelijking met het aantal personen die steun behoeven en het verschuivende belang van verschillende bronnen van inkomsten; - de hervormingen die de afgelopen jaren hebben plaatsgevonden in verschillende delen van de Unie ter beperking van de kosten voor gezondheidszorg en ter verbetering van de doeltreffendheid van de dienstverlening zonder de normen voor behandeling en zorg te verlagen.