Traduction de «aux questions administratives » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Service chargé des questions administratives générales | Service des questions administratives générales | SQAG [Abbr.]
dienst Algemene Administratieve Vraagstukken

Comité des questions budgétaires, financières et administratives | Comité du budget, des finances et de l'administration
Commissie inzake begroting, financiën en administratie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administratieve formaliteit [ administratieve kosten | administratieve lasten | bureaucratie | vereenvoudiging van administratieve formaliteiten ]

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
plaatselijke overheid [ departementaal bestuur | gemeentebestuur | gemeentelijk bestuur | gemeenteraad | plaatselijk gezag | regionaal orgaan ]

administration publique
overheidsadministratie

division de l'administration des marques et des questions juridiques
afdeling merkenadministratie en juridische aangelegenheden

apporter une aide sur des questions administratives personnelles
helpen met problemen met persoonlijke administratie

administrer les composants d’un système de TIC | gérer un système de TIC | administrer un réseau de TIC | administrer un système de TIC
componenten van ICT-systemen beheren | netwerkbeheer | ervoor zorgen dat een systeem aan de vereisten voldoet en blijft voldoen | ICT-systeem beheren

assurer l’administration des établissements funéraires | assurer l’administration des établissements mortuaires
administratie van een mortuariumvoorziening uitvoeren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Droit de poser des questions par écrit avant les assemblées générales Les administrateurs et/ou le cas échéant le commissaire répondront aux questions que les actionnaires ayant satisfaits aux formalités d'admission aux assemblées générales peuvent poser par écrit avant les assemblées générales au sujet des rapports du conseil d'administration et du commissaire ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs ou par le commissaire. Les questions doivent être adressées à la société au plus tard le 12 mai 2016 à 16 heures au Service Assemblées Générales de Dexia SA, place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles (Belgique), ou à l'adresse e-mail : shareholder@dexia.com. Documents utiles Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales du 18 mai 2016 prochain sont disponibles au siège social de la société ou sur le site Internet de la société : http ://www.dexia.com/FR/actionnaires_investisseurs/assemblee_generale/AG2016/Pages/default.aspx.
Nuttige gegevens : Alle documenten in verband met de algemene vergaderingen van 18 mei 2016 zijn beschikbaar op de website van de vennootschap op volgend adres : http ://www.dexia.com/NL/aandeelhouder_belegger/algemene_vergadering/AG2016/Paginas/default.aspx De aandeelhouders kunnen van deze documenten tevens een gratis kopie bekomen, op eenvoudige vraag gericht aan de maatschappelijke zetel N Dienst Algemene Vergaderingen, Marsveldplein 5, 1050 Brussel (België) dan wel elektronisch gericht aan het e-mailadres : shareholder@dexia.com. U, of in voorkomend geval uw volmachthouder, kan zich op de dag van de vergaderingen van 13 u. 30 m. tot 14 u.

7. - Dispositions transitoires et finales Art. 43. Par dérogation aux articles 20, § 1, alinéa 3, 22, § 1, alinéa 1, 24, 25, 30, § 1, alinéa 3, 31, § 1, alinéa 1, 34 et 35, la mesure transitoire suivante est applicable aux associations de défense de la nature et de l'environnement qui souhaitent introduire une demande d'agrément et de subventionnement pour la période de subventionnement 2017-2021 : 1° la demande d'agrément et de subventionnement est introduite auprès de l'administration avant le 1 juillet 2016 ; 2° l'administration examine la recevabilité des demandes et informe les associations en question de son avis avant le 1 août 2016 ; 3° la décision motivée du chef de l'administration relative à l'agrément et au subventionnement ou à l'agrément et au subventionnement provisoires est communiquée aux associations en question avant le 1 décembre 2016 ; 4° l'agrément et le subventionnement ou l'agrément et le subventionnement provisoires prennent cours le 1 janvier 2017.
7. - Overgangs- en slotbepalingen Art. 43. In afwijking van artikel 20, § 1, derde lid, artikel 22, § 1, eerste lid, artikel 24, 25, 30, § 1, derde lid, artikel 31, § 1, eerste lid, artikel 34 en 35 geldt de volgende overgangsmaatregel voor de milieu- en natuurverenigingen die een aanvraag tot erkenning en subsidiëring voor de subsidiëringsperiode 2017-2021 willen indienen : 1° de aanvraag tot erkenning en subsidiëring wordt ingediend bij de administratie voor 1 juli 2016; 2° de administratie onderzoekt de ontvankelijkheid van de aanvragen en brengt de verenigingen in kwestie op de hoogte van haar oordeel voor 1 augustus 2016; 3° de gemotiveerde beslissing van het hoofd van de administratie over de respectieve erkenning en subsidiëring of de voorlopige erkenning en subsidiëring wordt voor 1 december 2016 aan de verenigingen in kwestie bezorgd; 4° de respectieve erkenning en subsidiëring of de voorlopige erkenning en subsidiëring starten op 1 januari 2017.

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE o Identifie les caractéristiques de la commande (H250501 - Id 17483-c) - Utilise des systèmes (logiciels) pertinents - Consulte la planification de production et les fiches de production - Evalue la faisabilité de production - Donne aux services concernés un retour sur les résultats - Propose au besoin des adaptations o Associe la commande aux différentes phases de production (N250201 - Id 23737-c) - Détermine les étapes de production les plus efficaces - Vérifie la disponibilité des moyens nécessaires (personnel, matériaux et matériels) - Associe les étapes de production aux moyens disponibles (personnel, matériaux et matériels) - Organise les postes de travail de façon optimale - Détermine le délai de réalisation optimal o Etablit (en concertation) la planification de production et du personnel (co 01575) - Tient compte des aptitudes des collaborateurs - Répartit le travail entre les collaborateurs compte tenu de l'occupation de travail et de la charge de travail - Utilise des (systèmes) logiciels pertinents - Adapte la planification et l'utilisation du personnel en cas de circonstances changeantes - Etablit la planification de production et du personnel o Fait contrôler les matières premières ou les produits et superviser leur destination (H250201 - Id 17642-c, H250501 - Id 1176-c) - Supervise l'application du contrôle selon les lignes directrices - Décide de la destination des matières premières ou des produits après le contrôle o Organise l'approvisionnement du lieu du travail en matières premières, produits, biens de consommation et fait contrôler le stock (H250201 - Id 19089, H250501 - Id 16361 c) - Utilise des (systèmes) logiciels pertinents - Adapte la quantité de produits à commander à la planification et aux vitesses de traitement - Traite les données de la consommation des matériaux o Supervise le processus de production (N250201 - Id 10242) - Surveille les travaux de la ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN o Identificeert de kenmerken van het order (H250501 - Id 17483-c) - Gebruikt relevante (software)systemen - Raadpleegt de productieplanning en de productiefiches - Toets de productiehaalbaarheid af - Geeft feedback aan de betrokken diensten - Stelt indien nodig aanpassingen voor o Koppelt het order aan de verschillende productiefases (N250201 - Id 23737-c) - Bepaalt de meest efficiënte productiestappen - Verifieert de beschikbaarheid van de nodige middelen (mensen, materiaal en materieel) - Koppelt de productiestappen aan de beschikbare middelen (mensen, materiaal en materieel) - Organiseert de werkposten optimaal - Bepaalt de optimale doorlooptijd o Maakt (in overleg) de productie- en personeelsplanning op (co 01575) - Houdt rekening met de vaardigheden van de medewerkers - Verdeelt het werk onder de medewerkers rekening houdend met de werkbezetting en werkbelasting - Gebruikt relevante software(systemen) - Past de planning en inzet van het personeel aan bij wijzigende omstandigheden - Stelt de productie- en personeelsplanning op o Laat grondstoffen of producten controleren en hun bestemming superviseren (H250201 - Id 17642-c, H250501 Id 1176-c) - Superviseert de uitvoering van de controle volgens de richtlijnen - Beslist over de bestemming van de grondstoffen of producten na controle o Organiseert de bevoorrading van de werkplaats met grondstoffen, producten, consumptiegoederen en laat de voorraad controleren (H250201 - Id 19089, H250501 - Id 16361-c) - Gebruikt relevante software(systemen) - Stemt de hoeveelheid te bestellen producten af op de planning en de verwerkingssnelheden - Verwerkt de gegevens van het verbruik van het materiaal o Superviseert het productieproces (N250201 - Id 10242) - Houdt overzicht op de werkzaamheden op de afdeling - Ziet toe op de efficiënte, correcte en performante uitvoering van de productie - Benut de machines en personeel optimaal - Stuurt het verlo ...

Réponse reçue le 29 janvier 2015 : L’honorable Membre trouvera ci-après la réponse à ses questions: En ce qui concerne la problématique spécifique citée dans la présente question écrite, à savoir le respect de la législation sur l’emploi des langues en matière administrative par les administrations des Centres public d’action sociale (CPAS) CPAS de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les choses sont telles que le Vice-gouverneur, qui est d’ailleurs un fonctionnaire régional et non fédéral, exerce d’une part un contrôle sur toutes les décisions relatives aux désignations, nominations et promotions de personnel que lui soumettent les administrations des CPAS et peut, s’il échet, suspendre ces décisions.
Antwoord ontvangen op 29 januari 2015 : Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen: Wat betreft de specifieke problematiek aangehaald in deze schriftelijke vraag, met name de naleving van de bestuurstaalwetgeving door de Openbare centra voor maatschappelijk welzijn (OCMW)-besturen van het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad, is het zo dat de vice-gouverneur, die overigens een gewest- en geen federale ambtenaar is, enerzijds, conform de taalwetgeving, toezicht uitoefent op alle beslissingen met betrekking tot aanstellingen, benoemingen en bevorderingen van personeel die hem voorgelegd worden door de OCMW-besturen en deze beslissingen, desgevallend, kan schorsen.

Les questions 4 à 6 sont identiques aux questions posées par monsieur Bert Wollants dans sa question écrite n° 21 du 24 octobre 2014 concernant la mise à disposition de terrains pour les administrations locales (Questions et Réponses, Chambre, 2014/2015, n° 7, p. 207) 4. a) à e) En annexe se trouve la liste de toutes les parcelles en Flandre qui, destinées au départ de la SNCB à l'extension d'infrastructures pour vélos, ont été mises à la disposition d'une administration locale.
De vragen 4 tot 6 zijn identiek aan de vragen van de heer Bert Wollants in zijn vraag nr. 21 van 24 oktober 2014 over de terbeschikkingstelling van terreinen aan administratieve overheden (Vragen en Antwoorden, Kamer, 2014/2015, nr. 7, blz. 207) 4. a) tot e) In bijlage is de lijst te vinden met alle percelen in Vlaanderen die vanuit de NMBS bestemd voor de uitbouw van fietsinfrastructuur ter beschikking werden gesteld aan een lokaal bestuur.

Dans la mesure où il ressort de la réponse donnée aux questions 10 à 12 que l’administration fiscale de l’État membre, dans le cadre de la procédure administrative, peut utiliser de tels moyens de preuve, l’administration fiscale nationale a-t-elle, afin de garantir l’effectivité des droits de la défense et du droit à une bonne administration, une obligation absolue — sur le fondement des articles 7, 8, 41 et 48, et compte tenu l’article 51, paragraphe 1, de la Charte — d’entendre l’assujetti au cours de la procédure administrative, de lui assurer l’accès aux résultats obtenus grâce aux méthodes clandestines de recueil de données, ainsi que de respecter la finalité à laquelle est subordonnée l’obtention des données figurant dans ces moyens de preuve, ou bien faut-il considérer qu’à ce titre, justement, la finalité pénale exclusive des méthodes clandestines de recueil de données exclut d’emblée l’utilisation de tels moyens de preuve?
Heeft de belastingdienst van de lidstaat, voor zover uit het antwoord op de tiende tot en met de twaalfde vraag blijkt dat hij dergelijke bewijzen in de bestuurlijke procedure mag gebruiken, teneinde de volle werking van het recht op een behoorlijk bestuur en het recht op verweer overeenkomstig de artikelen 7, 8, 41 en 48 juncto artikel 51, lid 1, van het Handvest te waarborgen, de absolute verplichting om de belastingplichtige in de bestuurlijke procedure te horen, om hem toegang te verzekeren tot de conclusies die zijn getrokken uit de buiten zijn medeweten verkregen informatie en om rekening te houden met de doelstelling waarvoor de in die bewijzen vervatte gegevens waren verkregen, of staat in die context de omstandigheid dat de buiten medeweten van de betrokkene verkregen informatie uitsluitend voor een strafrechtelijk onderzoek is bestemd, zonder meer in de weg aan het gebruik van dergelijke bewijzen?

En réponse à ma question écrite du 13 septembre 2010, relative à des fraudes aux chèques-repas commises par certaines administrations locales, vous m'avez indiqué que l'enquête diligentée à ce sujet par l'ONSS-APL (Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales) devait être clôturée pour le 31 décembre 2010 (question n° 38, Questions et Réponses, Chambre, 2010-2011, n° 12).
In antwoord op mijn schriftelijke vraag van 13 september 2010 betreffende de fraude met maaltijdcheques door een aantal steden en gemeenten, deelde u mee dat de RSZPPO (Rijksdienst voor sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten) zijn onderzoek naar die fraude in principe tegen 31 december 2010 zou afronden (vraag nr. 38, Vragen en Antwoorden, Kamer, 2010-2011, Bulletin nr. 12).

une direction générale pour les questions administratives, les questions de gestion du personnel, les questions budgétaires, les questions de sécurité et celles relatives au système de communication et d'information, agissant dans le cadre du SEAE géré par le secrétaire général exécutif.
een directoraat-generaal administratie, personeel, begroting, beveiliging en communicatie- en informatiesystemen, dat fungeert in het EDEO-kader dat wordt beheerd door de uitvoerend secretaris-generaal.

Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.
Een overeenkomstig deze criteria vastgestelde wegingsfactor van 0 % geldt voor vorderingen op en posten buiten de balanstelling voor rekening van de betrokken regionale en lokale overheden, alsmede voor vorderingen op derden en posten buiten de balanstelling voor rekening van derden, welke gegarandeerd zijn door die regionale en lokale overheden of die, ten genoegen van de betrokken bevoegde autoriteiten, gegarandeerd zijn door onderpand in de vorm van effecten die zijn uitgegeven door die regionale of lokale overheden.

Renforcement des capacités institutionnelles et administratives: notamment adoption d'une loi sur le service public et élaboration d'une stratégie de réforme de l'administration, l'accent étant mis sur le renforcement de l'administration chargée de l'adhésion à l'Union européenne renforcement de l'administration dans les domaines de l'environnement et des questions vétérinaires et phytosanitaires, notamment en ce qui concerne les infrastructures aux frontières extérieures, début de la mise en place des structures nécessaires aux politiques régionale et structurelle.
Versterking van institutionele en administratieve capaciteit: onder andere vaststelling wetgeving ambtenaren en vooruitgang hervorming overheidsapparaat, met nadruk op bestuurlijke versterking in verband met toetreding tot de Europese Unie, institutionele versterking op gebied van milieu, fytosanitaire en veterinaire controles, vooral met betrekking tot faciliteiten aan de buitengrenzen, een begin maken met het opzetten van structuren voor regionaal en structuurbeleid.