Traduction de «aux risques existants » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

existences | valeurs en risques
gevaarsobjecten

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financieel risico [ kredietrisico | landenrisico | liquiditeitsrisico | macroprudentieel risico | marktrisico | renterisico | risico van wanbetaling | solvabiliteitsrisico | systeemrisico | valutarisico ]

gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]
risicobeheer [ integraal risicomanagement | risicoanalyse | risicobeoordeling | risicomanagement ]

risque industriel [ risque d'explosion | risque d'incendie | risque technologique | risque toxique ]
industrieel risico [ brandgevaar | explosiegevaar | technologisch risico | vergiftigingsgevaar ]

contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques
analist financiële risico's | analist kredieten en risico's | analist financieel risico | financieel risicoanalist

aléa baissier | facteur baissier | risque à la baisse | risque à la baisse du prix | risque de dégradation de la situation | risque de voir se confirmer des projections pessimistes
neerwaarts risico

analyse probabiliste de sûreté | analyse probabiliste du risque | étude probabiliste de sûreté | étude probabiliste du risque | évaluation probabiliste de la sûreté | évaluation probabiliste des risques | évaluation probabiliste du risque | APS [Abbr.] | EPS [Abbr.]
probabilistische veiligheidsstudie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle sert à surmonter et/ou à se remettre des dommages subis et des traumatismes résultant d'une infraction; 3° nonobstant la compétence de l'autorité fédérale, ils accompagnent la victime dans son approche pour surmonter les conséquences de la victimisation et de la victimisation secondaire; ils tentent d'éviter une répétition de la victimisation; 4° ils examinent individuellement la victime afin d'estimer les besoins spécifiques mentionnés au 2°; 5° pour estimer les besoins spécifiques des victimes, ils tiennent compte des critères suivants : a) de la gravité de l'infraction et de l'ampleur des dommages et traumatismes; b) de la nature de l'infraction, surtout pour les victimes de violence sexuelle, de violence liée au sexe et de violence dans les relations intimes; c) de l'exposition à des violences répétées en raison des relations étroites existant entre la victime et l'auteur; d) de l'âge de la victime, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants; 6° ils permettent l'hébergement ou un placement spécial provisoire adapté pour les victimes qui, en raison d'un risque direct de victimisation secondaire et répétée, ont besoin d'un lieu de séjour sûr; 7° ils facilitent l'accès aux prestataires de services actifs dans le secteur de la santé, dans la mesure où l'aide prévue au 2° est requise; 8° pour les enfants victimes ou, selon le cas, les victimes dont l'âge n'a pu être établi et pour lesquelles il existe des raisons de supposer qu'il s'agit d'un enfant : a) indépendamment de la disposition de l'enfant à coopérer à l'enquête pénale, aux poursuites pénales ou à la procédure judiciaire, ils le soutiennent, l'accompagnent et le protègent dès qu'il existe des raisons légitimes de supposer qu'une infraction a pu être commise; b) ils garantissent que les mesures spécifiques devant aider l'enfant victime et l'encadrer dans le respect de ses droits seront seulement prises après que les circonstances propres à chaque enfant victime auront été examinées au cas par cas et ...
Ze heeft tot doel van schade en trauma's als gevolg van een strafbaar feit te herstellen en/of schade en trauma's als gevolg van een strafbaar feit te boven te komen; 3° onverminderd de bevoegdheid van de federale overheid, begeleiden ze het slachtoffer bij de stappen die het onderneemt om de gevolgen van de victimisatie en de secundaire victimisatie te boven te komen en trachten ze herhaalde victimisatie te voorkomen; 4° ze voeren een individuele beoordeling van het slachtoffer voor de inschatting van de specifieke behoeften vermeld in 2° uit; 5° voor de inschatting van de specifieke behoeften van de slachtoffers houden ze rekening met de volgende criteria : a) de ernst van het strafbare feit en de mate waarin het slachtoffer schade heeft geleden en trauma's heeft opgelopen; b) de aard van het strafbaar feit, in het bijzonder bij slachtoffers van seksueel geweld, slachtoffers van gendergerelateerd geweld en slachtoffers van geweld in hechte relaties; c) de blootstelling aan herhaald geweld door de hechte relatie tussen het slachtoffer en de dader; d) de leeftijd van het slachtoffer, in het bijzonder bij kindslachtoffers; 6° ze bieden een toevluchtsoord of andere passende tussentijdse opvang voor slachtoffers die wegens een dreigend risico van secundaire en herhaalde victimisatie een veilige schuilplaats nodig hebben; 7° ze vergemakkelijken de toegang tot de dienstverrichters van de gezondheidssector, voor zover de hulp bedoeld in 2° dat vereist; 8° voor kindslachtoffers of, naargelang van het geval, slachtoffers bij wie er onzekerheid over de leeftijd bestaat en bij wie er redenen zijn om aan te nemen dat het om een kind gaat : a) onafhankelijk van de bereidheid van het slachtoffer om aan het strafrechtelijk onderzoek, de strafrechtelijke vervolging of het proces mee te werken, ondersteunen, begeleiden en beschermen ze het kind, zodra er gegronde redenen zijn om aan te nemen dat een strafbaar feit kan zijn gepleegd; b) ze zorgen ervoor dat de specifieke m ...

Art. 19. Dans le cadre de l'analyse des risques et des mesures de prévention qui en découlent conformément aux dispositions de l'arrêté royal relatif à la politique du bien-être, l'employeur prête une attention particulière aux éléments suivants : 1° les VLE relatives aux effets sur la santé, les VLE relatives aux effets sensoriels et les VA visées à la section II et aux annexes 2 et 3 du présent arrêté; 2° la fréquence, le niveau, la durée et le type d'exposition, y compris la répartition dans l'organisme du travailleur et dans l'espace de travail; 3° tous effets biophysiques directs; 4° toutes incidences sur la santé et la sécurité des travailleurs à risque particulier, notamment les travailleurs portant des dispositifs médicaux implantés, actifs ou passifs tels que des stimulateurs cardiaques, les travailleurs portant à même le corps des dispositifs médicaux, tels que les pompes à insuline, et les travailleuses enceintes; 5° tous effets indirects; 6° l'existence d'équipements de remplacement conçus pour réduire le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques; 7° des informations appropriées obtenues par la surveillance de la santé visée à la section VII; 8° les informations communiquées par le fabriquant de l'équipement; 9° d'autres informations pertinentes concernant la santé et la sécurité; 10° des sources d'exposition multiples; 11° l'exposition simultanée à des champs de fréquences multiples.
Art. 19. In het kader van de risicoanalyse en de op basis daarvan te nemen preventiemaatregelen overeenkomstig de bepalingen van het koninklijk besluit betreffende het beleid inzake het welzijn, besteedt de werkgever met name aandacht aan : 1° de GWB voor effecten op de gezondheid, de GWB voor effecten op de zintuigen en de AN als bedoeld in afdeling II en de bijlagen 2 en 3 van dit besluit; 2° de frequentie, het niveau, de duur en de aard van de blootstelling, met inbegrip van de verdeling over het lichaam van de werknemer en over de ruimte van de arbeidsplaats; 3° alle directe biofysische effecten; 4° alle effecten voor de gezondheid en veiligheid van werknemers met een bijzonder risico, in het bijzonder werknemers die een actief of passief geïmplanteerd medisch hulpmiddel, zoals een pacemaker, dragen, werknemers met op het lichaam gedragen medische hulpmiddelen, zoals een insulinepomp, en zwangere werkneemsters; 5° alle indirecte effecten; 6° het bestaan van vervangend materieel dat ontworpen is om het niveau van blootstelling aan elektromagnetische velden te verminderen; 7° passende, door het in afdeling VII bedoelde gezondheidstoezicht verkregen informatie; 8° informatie verstrekt door de vervaardiger van apparatuur; 9° andere relevante informatie aangaande gezondheid en veiligheid; 10° blootstelling aan verscheidene bronnen; 11° gelijktijdige blootstelling aan velden van verschillende frequenties.

Pour déterminer quels sont les lieux publics extérieurs ou semi-ouverts dans lesquels l'application de la législation se justifie, les Parties devraient prendre en compte les données disponibles quant aux risques potentiels pour la santé existant dans ces différents environnements et faire en sorte d'adopter la protection la plus efficace contre l'exposition à la fumée du tabac lorsque les données factuelles prouvent qu'un risque existe '.
De Partijen moeten bij het identificeren van deze niet-overdekte en gedeeltelijk overdekte openbare ruimten waar wetgeving nodig is rekening houden met de beschikbare gegevens betreffende mogelijke gezondheidsrisico's in verschillende situaties, en dienen de meest doeltreffende bescherming tegen blootstelling aan tabaksrook te bieden wanneer feitelijke gegevens bewijzen dat een gevaar bestaat '.

Art. 5. § 1. Pour l'exécution de la présente convention collective de travail, on entend par "groupes à risque" les personnes qui appartiennent à l'une des catégories suivantes : les chômeurs de longue durée, les chômeurs à qualification réduite, les handicapés, les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence, les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs allochtones. a) Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui, pendant les douze mois précédant son embauche, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b) Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'est pas porteur : 1. soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; 2. soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur du type long ou du type court; 3. soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur. c) Par "handicapé", on entend : la personne handicapée-demandeur d'emploi qui, au moment de son embauche, est inscrite auprès du "Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés" ou de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap". d) Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est soumis à la scolarité obligatoire partielle et qui ne suit plus les cours de l'enseignement secondaire de plein exercice. e) Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui satisfait à la fois aux conditions suivantes : 1. ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de la carrière professionnelle pendant une période de trois ans précédant son embauche; 2. ne pas avoir exercé une activité professionnelle pendant une période de trois ans précédant son embauche; 3. pour ...
Art. 5. § 1. Voor de uitvoering van deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt onder "risicogroepen" verstaan : de personen die behoren tot één van de volgende categorieën : langdurig werklozen, laaggeschoolde werklozen, gehandicapten, deeltijds leerplichtigen, herintreders, bestaansminimumtrekkers, laaggeschoolde werknemers en allochtonen. a) Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de twaalf maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week. b) Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van : 1. ofwel een diploma van het universitair onderwijs; 2. ofwel een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of korte type; 3. ofwel een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs. c) Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die op het ogenblik van zijn indienstneming bij het "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" of het "Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés" ingeschreven is. d) Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt. e) Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1. geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten heeft gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2. geen beroepsactiviteit verricht heeft gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3. voor de periode van drie jaar voorzien in punt 1 en punt 2, zijn beroepsactiviteit onderbroken heeft ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen is. f) Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die ...

Art. 96. § 1. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière visé à l'article 95 contient les informations suivantes: 1° une description de l'activité et des résultats de l'entreprise; 2° une description du système de gouvernance et une appréciation de son adéquation au profil de risque de l'entreprise; 3° une description, effectuée séparément pour chaque catégorie de risque, de l'exposition au risque, des concentrations de risque, de l'atténuation du risque et de la sensibilité au risque; 4° une description, effectuée séparément pour les actifs, les provisions techniques et les autres passifs, des bases et méthodes utilisées aux fins de leur évaluation, assortie d'une explication de toute différence majeure existant dans les bases et méthodes utilisées aux fins de leur évaluation dans les états financiers; 5° une description de la façon dont le capital réglementaire est géré, comprenant au moins les éléments suivants: a) la structure et le montant du capital, ainsi que sa qualité; b) les montants du capital de solvabilité requis et du minimum de capital requis; c) l'option visée à l'article 162 qui est utilisée pour le calcul du capital de solvabilité requis; d) des informations permettant de bien comprendre les principales différences existant entre les hypothèses sous-jacentes de la formule standard et celles de tout modèle interne utilisé par l'entreprise pour calculer son capital de solvabilité requis; e) en cas de manquement à l'exigence de minimum de capital requis ou de manquement significatif à l'exigence de capital de solvabilité requis, survenu durant la période examinée et nonobstant le fait que le problème aurait été résolu par la suite, le montant de l'écart constaté assorti d'une explication relative à son origine et à ses conséquences, ainsi qu'à toute mesure corrective qui aurait été prise.
Art. 96. § 1. Het in artikel 95 bedoelde verslag over de solvabiliteit en de financiële positie bevat de volgende informatie: 1° een beschrijving van de activiteiten en de resultaten van de onderneming; 2° een beschrijving van het governancesysteem en een beoordeling van de mate waarin het is afgestemd op het risicoprofiel van de onderneming; 3° een beschrijving, voor elke risicocategorie afzonderlijk, van de risicopositie, -concentratie, -matiging en -gevoeligheid; 4° een beschrijving, voor de activa, technische voorzieningen en andere passiva afzonderlijk, van de voor de waardering ervan gehanteerde grondslagen en methodes, met een uitleg over de belangrijkste verschillen met de grondslagen en methodes die voor de waardering ervan worden gehanteerd in de financiële staten; 5° een beschrijving van de wijze waarop het reglementair kapitaal wordt beheerd, waaronder minstens de volgende elementen: a) de structuur en het bedrag van het kapitaal, alsook de kwaliteit ervan; b) het bedrag van het solvabiliteitskapitaalvereiste en van het minimumkapitaalvereiste; c) de in artikel 162 bedoelde optie voor de berekening van het solvabiliteitskapitaalvereiste; d) informatie die inzicht verschaft in de belangrijkste verschillen tussen de hypothesen die ten grondslag liggen aan respectievelijk de standaardformule en enig door de onderneming gehanteerd intern model voor de berekening van haar solvabiliteitskapitaalvereiste; e) wanneer tijdens de rapporteringsperiode niet wordt voldaan aan het minimumkapitaalvereiste of duidelijk niet is voldaan aan het solvabiliteitskapitaalvereiste, en zelfs als de problemen inmiddels zijn opgelost: het bedrag van het tekort, met een uitleg over de oorzaak en de gevolgen ervan, waarbij ook wordt vermeld welke corrigerende maatregelen zijn getroffen.

30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, articles 21 et 22; Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, les articles 4 et 70; Vu l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 10 août 2011 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants; Considérant que l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a mené une campagne nationale de mesure du radon au sein des habitations dans lesquelles aucune mesure de protection contre le radon n'avait été prise; Considérant que les données de mesure obtenues lors de la campagne de mesure en question et leur interprétation statistique ont permis de distinguer sur le territoire belge trois types de régions radon et trois types de classes radon; Considérant que les zones à risque visées à l'article 4 du Règlement général ont été définies sur base des classes radon et des zones à risque radon identifiées dans le présent arrêté; Considérant que la classification en zones à risque, en ce qui concerne les locaux de travail visés à l'article 4, s'opère sur base de mesures prélevées dans des habitations afin de s'assurer que la classification en zones à ...
30 NOVEMBER 2015. - Besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle houdende de vaststelling van de risicozones en de zones bedoeld in respectievelijk artikel 4 en artikel 70 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen Het Federaal Agentschap voor nucleaire Controle, Gelet op de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle, artikelen 21 en 22; Gelet op het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen, artikelen 4 en 70; Gelet op het besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle van 10 augustus 2011 houdende de vaststelling van de risicozones en de zones bedoeld in respectievelijk de artikelen 4 en 70 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen; Overwegende dat het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle een nationale meetcampagne heeft uitgevoerd in woningen waarin geen radonbeschermende maatregelen werden getroffen; Overwegende dat op grond van de meetgegevens bekomen uit de betrokken meetcampagne en de statistische interpretatie ervan, drie types van radongebieden en drie types van radonklasses kunnen onderscheiden worden op Belgisch grondgebied; Overwegende dat de risicozones zoals bedoeld in artikel 4 van het Algemeen Reglement, vastgesteld zijn aan de hand van de in dit besluit geïdentificeerde radonklasses en radonrisicozones; Overwegende dat de indeling in risicozones voor wat betreft de arbeidslokalen zoals bedoeld in artikel 4, gebeur ...

contrôle le respect des limites de risque fixées conformément à l’article 44 et, si elle considère que le profil de risque du FIA est incompatible avec ces limites ou qu’il existe un risque sensible qu’il le devienne, informe rapidement l’organe directeur du gestionnaire et, si elle existe, la fonction de surveillance du gestionnaire;
de inachtneming van de overeenkomstig artikel 44 vastgestelde risicolimieten controleert en het bestuursorgaan van de abi-beheerder en, in voorkomend geval, de toezichtfunctie van de abi-beheerder er tijdig van in kennis stelt wanneer zij van oordeel is dat het risicoprofiel van de abi niet met deze limieten in overeenstemming is, of wanneer zij meent dat er een wezenlijk risico bestaat dat het risicoprofiel na verloop van tijd niet meer met deze limieten in overeenstemming zal zijn;

Vérification de l’existence des créances privées: au minimum, les BCN doivent mettre en place les mesures suivantes pour vérifier l’existence des créances privées remises en garantie à l’Eurosystème: i) autocertification et engagement de la contrepartie auprès de la BCN, au moins chaque trimestre, pour confirmer l’existence des créances privées remises en garantie, ces dispositions pouvant être remplacées par un recoupement des informations communiquées par les centrales de risques, lorsqu’elles existent; ii) vérification, une seule fois (one-off verification), par les BCN, les superviseurs ou les commissaires aux comptes des procédures au moyen desquelles les contreparties transmettent à l’Eurosystème les informations concernant l’existence de créances privées, et iii) contrôles opérés de manière aléatoire par les BCN, les centrales de risques concernées, les superviseurs ou les commissaires aux comptes, portant sur la qualité et la justesse de l’autocertification.
Controle of de kredietvorderingen daadwerkelijk bestaan: De NCB’s moeten ten minste de volgende maatregelen nemen om te controleren of de als onderpand aan het Eurosysteem aangeboden kredietvorderingen werkelijk bestaan: i) ten minste eenmaal per kwartaal zelfcertificering en garantie door de tegenpartij tegenover de NCB dat de als onderpand aangeboden kredietvorderingen bestaan, eventueel te vervangen door onderlinge toetsingen van de gegevens in centrale kredietregisters, indien aanwezig; ii) eenmalige controle door NCB’s, toezichthouders of externe accountants van de procedures die door de tegenpartij zijn gevolgd om de gegevens betreffende het bestaan van de kredietvorderingen aan het Eurosysteem voor te leggen; en iii) willekeurige controles door de NCB’s, betrokken kredietregisters, toezichthouders of externe accountants van de kwaliteit en accuraatheid van de zelfcertificering.

Il importe également d’exclure de cette zone les pays pour lesquels il existe un risque réel de détournement des flux commerciaux, ainsi que tous les pays pour les secteurs dans lesquels ce risque réel de détournement existe.
Ook landen waarvoor het gevaar reëel is dat handelsstromen worden verlegd, of alle landen met betrekking tot sectoren waarvoor het gevaar reëel is dat handelsstromen worden verlegd, moeten eveneens van een dergelijke zone worden uitgesloten.

§ 1. Sans préjudice de toute autre disposition légale et réglementaire, les conditions suivantes s'appliquent à l'enlèvement distinct et au transport des déchets médicaux : 1° pour les déchets médicaux à risque et les déchets médicaux liquides ou pâteux sans risque : a) la collecte et le transport des déchets se fera avec des moyens de transport fermés et bien ventilés, dotés d'un équipement ADR; b) les récipients qui fuient seront immédiatement entreposés dans un suremballage adéquat; c) s'il existe un risque de contamination ou de pollution du chargement lors de la collecte suivante, l'aire de chargement des moyens de transport doit être nettoyée dans un établissement agréé à cette fin, qui délivre une attestation après nettoyage; si nécessaire, l'espace de chargement doit être désinfecté afin de prévenir la formation de foyers microbiens dus à l'échauffement par la fermentation; d) le traitement manuel des récipients au moment de la collecte se limitera à un minimum; e) le collecteur établit des directives écrites claires, tant en ce qui concerne l'enlèvement et le transport des déchets qu'en ce qui concerne les cas d'urgence; il met ces directives à la disposition de l'administrateur, du détenteur des déchets et du fonctionnaire surveillant; ces directives se trouvent en outre toujours à bord du moyen de transport, à un endroit bien visible et bien indiqué; f) les moyens de transport répondent au minimum aux exigences techniques suivantes : - l'aire de chargement est pourvue de parois en métal étanches aux fuites ou de parois présentant des caractéristiques comparables; - l'aire de chargement est équipée d'un système d'éclairage et de ventilation; si cette aire de chargement est compartimentée, chaque compartiment doit être pourvu d'un système d'éclairage et de ventilation; - le revêtement intérieur et les parois de l'aire de chargement sont à coins arrondis, plans et faciles à laver, voire à désinfecter; - l'aire de chargement a une hauteur de 1,80 ...
§ 1. Onverminderd elke andere wettelijke en reglementaire bepaling, gelden voor de afzonderlijke ophaling en het vervoer van medisch afval de volgende voorwaarden : 1° voor risicohoudend medisch afval en vloeibaar of pasteus niet-risicohoudend medisch afval : a) de ophaling en het vervoer van de afvalstoffen moet gebeuren met gesloten en goed verluchte transportmiddelen, ADR-uitgerust; b) lekkende recipiënten moeten onmiddellijk in een aangepaste oververpakking worden overgebracht; c) indien er bij een volgende ophaling gevaar bestaat voor vervuiling of besmetting van de lading, moet de laadruimte van de transportmiddelen worden gereinigd in een daartoe vergunde inrichting die na de reiniging een reinigingsattest verstrekt; indien nodig moet de laadruimte gedesinfecteerd worden om het ontstaan van microbiële broeihaarden te voorkomen; d) elke manuele behandeling van de recipiënten moet bij de ophaling tot een minimum beperkt worden; e) de ophaler stelt duidelijke, schriftelijke richtlijnen op zowel voor de ophaling en het vervoer van de afvalstoffen als voor noodgevallen; hij stelt die richtlijnen ter beschikking van de bestuurder, de houder van de afvalstoffen en de toezichthoudende ambtenaar; tevens zijn die richtlijnen steeds te vinden in het transportmiddel, op een duidelijk zichtbare en aangeduide plaats; f) de transportmiddelen voldoen minstens aan de volgende technische vereisten : - de laadruimte is voorzien van lekvrije, metalen wanden of wanden met vergelijkbare eigenschappen; - de laadruimte is uitgerust met een verluchtings- en een verlichtingssysteem; indien de laadruimte gecompartimenteerd is, moet elk afzonderlijk compartiment voorzien zijn van een verluchtings- en een verlichtingsysteem; - de binnenbekleding en de wanden van de laadruimte hebben afgeronde hoeken en zijn effen en goed afwasbaar, alsmede gemakkelijk desinfecteerbaar; - de laadruimte heeft een minimale hoogte van 1,80 m en is gescheiden van de bestuurderscabine door een vol ...