Vertaling van "aux seuls autres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
ieder lid van de Raad kan door één enkel ander lid gemachtigd worden

gaz capable de provoquer ou de favoriser la combustion d'autres matières plus que l'air seul ne pourrait le faire
gas dat de verbranding van ander materiaal in grotere mate veroorzaakt of bevordert dan lucht

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
brug met een enkele overspanning

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Omschrijving: Een waanstoornis die door twee of meer personen met nauwe emotionele banden wordt gedeeld. Slechts één van de personen lijdt aan een echte psychotische stoornis; de wanen zijn bij de ander(en) geïnduceerd en worden doorgaans opgegeven wanneer de personen worden gescheiden. | Neventerm: | folie à deux | geïnduceerde paranoïde stoornis | geïnduceerde psychotische stoornis | inductiepsychose

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

exposition aux attaques d'une autre personne
blootstelling aan aanval door ander persoon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moerman, E. Derycke, P. Nihoul et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 3 septembre 2015 en cause de Dimitry Moedaert et Vinciane Schoonbroodt contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 septembre 2015, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé une question préjudicielle qui, par ordonnance de la Cour du 14 octobre 2015, a été reformulée comme suit : « Les articles 132bis et 136 du CIR 1992, interprétés comme considérant à charge les seuls enfants qui ont leur domicile fiscal chez l'un des parents du ménage dont ils font partie, violent-ils les articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce qu'ils traitent différemment, - d'une part, les parents d'un ménage comprenant des enfants nés de lits différents, dont certains sont en garde alternée ou égalitaire et sont domiciliés dans ce ménage et, - d'autre part, les parents d'un ménage comprenant des enfants nés de lits différents, dont certains sont en garde alternée ou égalitaire et ne sont pas domiciliés dans ce ménage, les premiers voyant la totalité des enfants faisant partie de leur ménage pris en compte pour le calcul de la quotité exemptée (la moitié de l'avantage fiscal correspondant aux enfants en garde égalitaire étant ensuite déduite du total), les seconds voyant uniquement les enfants domiciliés avec eux pris en compte pour le calcul de la quotité exemptée, à l'exclusion des autres enfants non communs, nés d'une autre union, (la moitié de l'avantage fiscal correspondant aux enfants en garde égalitaire étant ensuite ajoutée au total) ?
Moerman, E. Derycke, P. Nihoul en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 3 september 2015 in zake Dimitry Moedaert en Vinciane Schoonbroodt tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 17 september 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Luik, een prejudiciële vraag gesteld die bij beschikking van het Hof van 14 oktober 2015 als volgt werd geherformuleerd : « Schenden de artikelen 132bis en 136 van het WIB 1992, in die zin geïnterpreteerd dat enkel de kinderen die hun fiscale woonplaats hebben bij een van de ouders van het gezin waarvan zij deel uitmaken, als ten laste worden beschouwd, de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet in zoverre zij, - enerzijds, de ouders van een gezin met kinderen die uit verschillende verbintenissen zijn geboren, van wie sommigen alternerend of op gelijkmatig verdeelde wijze onder hun hoede staan en zijn gedomicilieerd in dat gezin, en, - anderzijds, de ouders van een gezin met kinderen die uit verschillende verbintenissen zijn geboren, van wie sommigen alternerend of op gelijkmatig verdeelde wijze onder hun hoede staan en niet zijn gedomicilieerd in dat gezin, verschillend behandelen, waarbij de eerstgenoemden alle kinderen die deel uitmaken van hun gezin, in aanmerking genomen zien voor de berekening van de belastingvrije som (waarbij de helft van het belastingvoordeel dat overeenstemt met de kinderen die op gelijkmatig verdeelde wijze onder hun hoede staan, vervolgens van het totaalbedrag wordt afgetrokken), en de laatstgenoemden enkel de bij hen gedomicilieerde kinderen in aanmerking genomen zien voor de berekening van de belastingvrije som, met uitsluiting van de andere niet-gemeenschappelijke kinderen, die uit een andere verbintenis zijn geboren (waarbij de helft van het belastingvoordeel dat ove ...

Régime assoupli pour les services sociaux et autres services spécifiques Art. 34. § 1. Seules les obligations de publication d'un avis de préinformation et d'un avis d'attribution de concessions, prévues aux articles 42, alinéa 2 et 44 s'appliquent à la passation des concessions relatives aux services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure à l'annexe V à l'exclusion des autres dispositions du titre 4.
Lichte regeling voor sociale diensten en andere specifieke diensten Art. 34. § 1. Met uitsluiting van de overige bepalingen die door de titel 4 zijn opgelegd, is de plaatsing van concessies voor sociale en andere specifieke diensten die voorkomen op de lijst van bijlage V, uitsluitend onderworpen aan de verplichtingen inzake de bekendmaking van een vooraankondiging en een aankondiging van gegunde concessie, bedoeld in de artikelen 42, tweede lid, en 44.

Considérant que la S.P.R.L". DERSIM" a saisi le Conseil d'Etat d'un recours en suspension d'extrême urgence dirigé à l'encontre de l'exécution de cet arrêté ; Considérant que par un arrêt n° 232.913 prononcé le 16 novembre 2015, le Président de la XVème chambre du Conseil d'Etat siégeant en référé a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté précité du 10 septembre 2015 en considérant au regard des deux motifs de cet arrêté ce qui suit : s'agissant du critère relatif à la mise à disposition suffisante du public du véhicule taxi exploité, l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur impose le contrôle des feuilles de route d'une année civile et non d'un seul trimestre alors qu'en l'espèce seules les feuilles de route du 2ème trimestre 2014 ont été examinées par l'Administration ; s'agissant des éléments tirés des feuilles de route, l'acte attaqué ne contient pas de motivation formelle permettant de comprendre la décision prise de refuser le renouvellement de l'autorisation alors que l'article 7, § 3 et § 4 de l'ordonnance du 27 avril 1995 prévoit que le refus de renouvellement est facultatif et non "de droit", d'une part, et qu'en présence de circonstances particulières, un renouvellement pour une durée limitée pourrait être décidé de manière dérogatoire, d'autre part.
Overwegende dat de bvba "DERSIM" een vordering tot schorsing wegens uiterst dringende noodzakelijkheid indiende bij de Raad van State tegen de uitvoering van dit besluit; Overwegende dat, krachtens een arrest nr. 232.913, uitgesproken op 16 november 2015, de Voorzitter van de XVe kamer van de Raad van State zitting houdend in kort geding, de opschorting van de uitvoering van het voornoemde besluit van 10 september 2015 heeft bevolen door ten aanzien van beide redenen van dit besluit volgende overwegingen te formuleren: in verband met het criterium betreffende het voldoende beschikbaar stellen van het taxivoertuig voor het publiek, legt artikel 3 van het besluit van 29 maart 2007 betreffende de taxidiensten en de diensten voor het verhuren van voertuigen met chauffeur de controle van de rittenbladen van een kalenderjaar op en niet van slechts één kwartaal, terwijl in het onderhavige geval enkel de rittenbladen van het 2de kwartaal 2014 door het Bestuur werden onderzocht; wat betreft de gegevens uit de rittenbladen, bevat de betwiste akte geen formele motivatie die het mogelijk maakt de genomen beslissing om de vernieuwing van de vergunning te weigeren, te begrijpen, terwijl artikel 7, §§ 3 en 4 van de ordonnantie van 27 april 1995 bepalen dat de weigering van de vernieuwing facultatief is en niet "van rechtswege" gebeurt, enerzijds, en dat in geval van bijzondere omstandigheden, een vernieuwing voor een beperkte duur zou kunnen beslist worden bij wijze van afwijking, anderzijds.

Art. 2. Le présent arrêté ne s'applique pas : 1° aux infrastructures ferroviaires privées et aux véhicules utilisés sur ces seules infrastructures et destinés à être utilisés exclusivement par leurs propriétaires pour leurs propres opérations de transport de marchandises; 2° aux réseaux ferroviaires qui sont séparés sur le plan fonctionnel du reste du système ferroviaire et qui sont destinés uniquement à l'exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de passagers et de marchandises; 3° aux chemins de fer à caractère patrimonial, muséologique et touristique qui disposent de leurs propres réseaux ferroviaires, ou qui font usage de lignes désaffectées, non démantelées et qui font partie de l'infrastructure ferroviaire, y compris les ateliers, véhicules et personnes opérant uniquement sur lesdits réseaux et lignes; 4° aux véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique qui circulent sur le réseau ferroviaire national; 5° aux métros, aux tramways et à d'autres systèmes ferroviaires urbains et régionaux faisant usage de light rail ou de tout autre mode lié au rail, pour autant que ces derniers ne circulent pas sur le réseau ferroviaire belge.
Art. 2. Dit besluit is niet van toepassing op : 1° spoorweginfrastructuur in particuliere eigendom en enkel op deze infrastructuur gebruikte voertuigen die uitsluitend door hun eigenaar voor eigen goederenvervoer worden gebruikt; 2° spoorwegnetwerken die functioneel gescheiden zijn van de rest van het spoorwegsysteem en uitsluitend bestemd zijn voor de exploitatie van lokale, stedelijke of voorstedelijke diensten voor reizigers- en goederenvervoer; 3° spoorwegen met een patrimoniaal, museum- en toeristisch karakter die over hun eigen spoorwegnetwerken beschikken, of die gebruik maken van buiten dienst gestelde maar niet ontmantelde lijnen van de spoorweginfrastructuur, met inbegrip van de werkplaatsen, de voertuigen en het personeel waarvan de activiteiten beperkt zijn tot deze netwerken en lijnen; 4° voertuigen die uitsluitend bestemd zijn voor patrimoniale, historische en toeristische doeleinden en die gebruik maken van het nationale spoorwegnetwerk; 5° metro- en tramsystemen en andere systemen voor stads- en regionaal spoorvervoer door middel van light rail en andere spoorgebonden modi, voor zover die systemen geen gebruik maken van het Belgische spoorwegnetwerk.

4. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, on considère qu'il n'y a pas « établissement stable » si: a) il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison de marchandises appartenant à l'entreprise; b) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison; c) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de transformation par une autre entreprise; d) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'acheter des marchandises ou de réunir des informations, pour l'entreprise; e) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'exercer, pour l'entreprise, toute autre activité de caractère préparatoire ou auxiliaire; f) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins de l'exercice cumulé d'activités mentionnées aux alinéas a) à e), à condition que l'activité d'ensemble de l'installation fixe d'affaires résultant de ce cumul garde un caractère préparatoire ou auxiliaire.
4. Niettegenstaande de voorgaande bepalingen van dit artikel wordt een "vaste inrichting" niet aanwezig geacht indien: a) gebruik wordt gemaakt van inrichtingen, uitsluitend voor de opslag, uitstalling of levering van aan de onderneming toebehorende goederen; b) een voorraad van aan de onderneming toebehorende goederen wordt aangehouden, uitsluitend voor opslag, uitstalling of levering; c) een voorraad van aan de onderneming toebehorende goederen wordt aangehouden, uitsluitend voor de bewerking of verwerking door een andere onderneming; d) een vaste bedrijfsinrichting wordt aangehouden, uitsluitend om voor de onderneming goederen aan te kopen of inlichtingen in te winnen; e) een vaste bedrijfsinrichting wordt aangehouden, uitsluitend om voor de onderneming andere werkzaamheden die van voorbereidende aard zijn of het karakter van hulpwerkzaamheden hebben, te verrichten; f) een vaste bedrijfsinrichting wordt aangehouden, uitsluitend om verscheidene van de in de subparagrafen a) tot e) vermelde werkzaamheden te verrichten, op voorwaarde dat het geheel van de werkzaamheden van de vaste bedrijfsinrichting van voorbereidende aard is of het karakter van hulpwerkzaamheden heeft.

2. a) Composition: - Commission départementale des stages: composition paritaire d'agents de la classe A3 désignés par le président du comité de direction d'une part et de membres désignés par les organisations syndicales représentatives, à raison d'un membre par organisation d'autre part; - Chambre de recours départementale: composition d'un président magistrat, d'assesseurs désignés pour moitié par le ministre et pour l'autre moitié désignés par les organisations syndicales représentatives à raison de deux assesseurs par organisation; - Comité de secteur II-Finances: composé d'une part de la délégation de l'autorité y compris le président, accompagnée éventuellement de techniciens, et d'autre part de la délégation syndicale composée librement de quatre membres maximum et accompagnée éventuellement de deux techniciens par point inscrit à l'ordre du jour; - Comités de Concertation (Supérieur, Intermédiaires et de Base): composés de la délégation de l'autorité y compris le président, accompagnée éventuellement de techniciens, et de la délégation syndicale composée librement de trois membres au maximum auxquels peuvent être adjoints au maximum deux techniciens par point inscrit à l'ordre du jour; - Comité de consultation syndicale des employés des conservateurs des hypothèques: composition paritaire de membres désignés par l'autorité et de membres désignés par les organisations syndicales; - Comité de consultation sociale auprès du service social: composé paritairement d'une délégation de l'administration, ainsi que d'une délégation des organisations syndicales représentatives comptant chacune trois délégués; - Conseil de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés à la douane: composé paritairement de membres désignés directement par le ministre et de membres désignés par le ministre sur proposition des organisations syndicales représentatives, à raison de deux sièges par organisation syndicale. b) Fréquence des réunions: c) Indemnités octroyées aux m ...
2. a) Samenstelling: - Departement ale stagecommissie: paritaire samenstelling met ambtenaren van ten minste klasse A3 aangewezen door de Voorzitter van het Directiecomité enerzijds en leden aangewezen door de representatieve vakorganisaties, a rato van één lid per organisatie, anderzijds; - Departementale raden van beroep: samengesteld uit een Voorzitter-magistraat en assessoren aangewezen voor de helft door de minister en voor de andere helft door de representatieve vakorganisaties, a rato van twee assessoren per organisatie; - Sectorcomité II - Financiën: samengesteld uit de afvaardiging van de overheid, de Voorzitter erin begrepen, vergezeld eventueel door technici, en de syndicale afvaardiging, bestaande uit maximaal vier leden per vakorganisatie, vergezeld eventueel door twee technici per organisatie, per ingeschreven punt op de dagorde; - Overlegcomités (Hoog, Tussen en Basis): samengesteld uit enerzijds de afvaardiging van de overheid, de Voorzitter in voorkomend geval inbegrepen en eventueel vergezeld door technici, en anderzijds de syndicale afvaardiging, bestaande uit drie leden maximaal per vakorganisatie, die eventueel vergezeld kunnen zijn door maximaal twee technici per organisatie, per ingeschreven punt op de dagorde; - Syndicale raad van advies van de bedienden van de hypotheekbewaarders: paritair samengesteld uit leden aangeduid door de overheid en uit leden aangeduid door de vakorganisaties; - Comité voor maatschappelijk advies bij de Sociale Dienst: paritair samengesteld uit een afvaardiging van de administratie en een afvaardiging van de representatieve vakorganisaties, die elk zijn samengesteld uit drie afgevaardigden; - Raad van het kledingfonds van het douanepersoneel: paritair samengesteld uit leden rechtstreeks aangewezen door de minister en leden aangewezen door de minister op voorstel van de representatieve vakorganisaties, a rato van twee leden per organisatie. b) Frequentie van de vergaderingen: c) Vergoedingen toegekend aan de le ...

Si l'animal infecté provient d'une autre exploitation, l'État membre peut décider, sur la base de l'historique du cas, d'appliquer des mesures d'éradication dans l'exploitation d'origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l'infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d'un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel l'EST a été confirmée, à condition qu'il ait été vérifié que les troupeaux avaient été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l'infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable.
Indien het besmette dier vanuit een ander bedrijf is binnengebracht kan een lidstaat aan de hand van de voorgeschiedenis van het geval besluiten uitroeiingsmaatregelen toe te passen op het bedrijf van oorsprong en al dan niet op het bedrijf waar de besmetting bevestigd werd; in geval van gemeenschappelijke weiden die door meer dan één koppel worden gebruikt, kunnen de lidstaten na een gemotiveerde afweging van alle epidemiologische factoren besluiten deze maatregelen slechts op één koppel toe te passen; wanneer op hetzelfde bedrijf meer dan één koppel wordt gehouden, kunnen de lidstaten besluiten de maatregelen te beperken tot het koppel waarin de TSE is bevestigd, op voorwaarde dat is nagegaan of de koppels van elkaar gescheiden gehouden zijn en besmetting tussen de koppels onderling door direct of indirect contact onwaarschijnlijk is.

si l'animal infecté provient d'une autre exploitation, l'État membre peut décider, sur la base de l'historique du cas en question, d'appliquer des mesures d'éradication dans l'exploitation d'origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l'infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d'un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel la tremblante a été confirmée, à condition qu'il ait été vérifié que les troupeaux avaient été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l'infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable.
indien het besmette dier vanuit een ander bedrijf is binnengebracht kan een lidstaat aan de hand van de voorgeschiedenis van het geval besluiten uitroeiingsmaatregelen toe te passen op het bedrijf van oorsprong en al dan niet op het bedrijf waar de besmetting bevestigd werd; in geval van gemeenschappelijke weiden die door meer dan één koppel worden gebruikt, kunnen de lidstaten na een gemotiveerde afweging van alle epidemiologische factoren besluiten deze maatregelen slechts op één koppel toe te passen; wanneer op hetzelfde bedrijf meer dan één koppel wordt gehouden, kunnen de lidstaten besluiten de maatregelen te beperken tot het koppel waarin scrapie is bevestigd, op voorwaarde dat is nagegaan of de koppels van elkaar gescheiden gehouden zijn en besmetting tussen de koppels onderling door direct of indirect contact onwaarschijnlijk is;

Ce traitement vise à obtenir la stabilité tartrique du vin vis-à-vis de l'hydrogénotartrate de potassium et du tartrate de calcium (et autres sels de calcium), par extraction d'ions en sursaturation dans le vin sous l'action d'un champ électrique à l'aide de membranes perméables aux seuls anions d'une part, et de membranes perméables aux seuls cations d'autre part.
Deze behandeling is bedoeld om de wijnsteen in wijn te stabiliseren ten opzichte van kaliumhydrogeentartraat en calciumtartraat (en andere calciumzouten) door extractie van ionen die in oververzadiging aanwezig zijn in de wijn, onder invloed van een elektrisch veld met behulp van membranen die alleen anionen doorlaten, enerzijds, en membranen die alleen kationen doorlaten, anderzijds

Tempus représente, pour un certain nombre de pays partenaires, la seule possibilité de coopération avec d’autres établissements dans d’autres pays et il s’agit du seul programme de coopération que l’UE (et les États membres) peuvent offrir à certains de ces pays.
Tempus is voor heel wat partnerlanden de enige mogelijkheid voor samenwerking met andere instellingen in andere landen en het enige actieve samenwerkingsprogramma dat de EU en de lidstaten aan sommige van die landen kunnen aanbieden.