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Assistant de justice
Assistante de cabinet juridique
Assistante notariale
Auxiliaire de la justice
Auxiliaire dentaire
Auxiliaire juridique
Auxiliaire parental
Auxiliaire parentale
Babysitter
Formateur en IFAS
GAP
Garde d'enfant à domicile
Groupe auxiliaire de puissance
Groupe moteur auxiliaire
Générateur auxiliaire de bord
Machine auxiliaire
Machinerie auxiliaire
Moteur auxiliaire
Prestation auxiliaire

Vertaling van "auxiliaire de la justice " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE


assistant de justice | assistante de cabinet juridique | assistante notariale | auxiliaire juridique

notarieel secretaresse | notarieel secretaris | administratief medewerker juridisch secretariaat | juridisch secretaris


générateur auxiliaire de bord | groupe auxiliaire de puissance | groupe moteur auxiliaire | GAP [Abbr.]

hulpaggregaat | APU [Abbr.]


machine auxiliaire | machinerie auxiliaire | moteur auxiliaire

hulpmotor | hulpwerktuig


formateur en IFAP/formatrice en IFAP | formateur en institut de formation d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture | formateur en IFAS | formateur en institut de formation d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture/formatrice en institut de formation d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture

docent hulpverpleging en verloskunde beroepsonderwijs | docente hulpverpleging en verloskunde beroepsonderwijs | leerkracht hulpverpleging en verloskunde beroepsonderwijs | vakdocent hulpverpleging en verloskunde beroepsonderwijs




groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments | groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments

panel voor levensmiddelenadditieven, aroma's, technische hulpstoffen en materialen die met levensmiddelen in aanraking komen


auxiliaire parental | garde d'enfant à domicile | auxiliaire parentale | babysitter

babysit | babysitter | kinderoppas | oppas




officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi

officier van gerechtelijke politie, hulpofficier van de procureur des Konings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient d'entendre par acte de procédure " un acte accompli dans le cadre d'une procédure mue en justice, ou sous le contrôle de la justice, émanant des parties elles-mêmes, de leurs mandataires ou encore des auxiliaires de la justice " (Cassation, 28 avril 1988).

Onder een akte van rechtspleging wordt verstaan "een akte in het kader van een gerechtelijke procedure of onder controle van het gerecht, uitgaande van de partijen, hun mandatarissen of de medewerkers van de rechter" (Cassatie, 28 april 1988).


Par ailleurs, les officiers de justice pourraient faire passer le droit litigieux pour très problématique ou profiter du découragement d'une partie pour racheter le droit à un prix dérisoire (3) . La dernière raison mentionnée vaut surtout à l'égard des auxiliaires de justice. Henri De Page écrit: « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la la ...[+++]

Voorts zouden de gerechtsdienaren het betwiste recht als zeer problematisch doen doorgaan, of misbruik makend van de moedeloosheid van een partij, om het recht tegen een spotprijs af te kopen» (3) De laatstvermelde reden geldt vooral ten opzichte van de hulpdienaars van het gerecht; Henri De Page schrijft : « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4)


Par ailleurs, les officiers de justice pourraient faire passer le droit litigieux pour très problématique ou profiter du découragement d'une partie pour racheter le droit à un prix dérisoire (3) . La dernière raison mentionnée vaut surtout à l'égard des auxiliaires de justice. Henri De Page écrit: « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la la ...[+++]

Voorts zouden de gerechtsdienaren het betwiste recht als zeer problematisch doen doorgaan, of misbruik makend van de moedeloosheid van een partij, om het recht tegen een spotprijs af te kopen» (3) De laatstvermelde reden geldt vooral ten opzichte van de hulpdienaars van het gerecht; Henri De Page schrijft : « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4)


La dernière raison mentionnée vaut surtout à l'égard des auxiliaires de justice. Henri De Page écrit: « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .

De laatstvermelde reden geldt vooral ten opzichte van de hulpdienaars van het gerecht; Henri De Page schrijft : « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .


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La dernière raison mentionnée vaut surtout à l'égard des auxiliaires de justice. Henri De Page écrit: « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .

De laatstvermelde reden geldt vooral ten opzichte van de hulpdienaars van het gerecht; Henri De Page schrijft : « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .


Le coût de la procédure judiciaire résulte de deux composantes : d'une part, les honoraires et rémunérations de tous ceux qui interviennent comme techniciens ou auxiliaires de la justice chargés d'assister le justiciable dans le déroulement du procès : huissiers de justice, avocats, notaires, experts divers .; d'autre part, les taxes et droits divers prélevés par l'État à l'occasion de l'intentement d'une action judiciaire.

De kosten van de gerechtelijke procedure bestaan uit twee onderdelen : enerzijds de erelonen en bezoldiging van degenen die als technici of uitvoerders bij de rechtsbedeling betrokken zijn en die de rechtzoekende bijstaan tijdens het verloop van het proces : gerechtsdeurwaarders, advocaten, notarissen, diverse deskundigen .; anderzijds de taksen en rechten die de Staat heft naar aanleiding van een rechtsvordering.


Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme BIJNENS, Aline, expert technique au Département Mme CELIS, Nel, attaché au Département Mme CHAUFOUREAU, Muriel, expert technique au Département M. COYSMAN, Jan, expert technique au Département Mme DE GROOTE, Martine, chef de serétariat au Conseil national du Travail M. DEHAENE, Bart, attaché au Département Mme DE KETELAERE, Soetkin, attaché au Département Mme DELIEGE, Valérie, attaché au Département M. DELPORTE, Patrick, assistant administratif à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage M. DEVOUGE, Alexandre, attaché au Département M. FERKET, Gordian, expert ...[+++]

Worden benoemd tot de graad van Ridder in de Leopoldsorde : Mevr. BIJNENS, Aline, technisch deskundige bij het Departement Mevr. CELIS, Nel, attaché bij het Departement Mevr. CHAUFOUREAU, Muriel, technisch deskundige bij het Departement De heer COYSMAN, Jan, technisch deskundige bij het Departement Mevr. DE GROOTE, Martine, hoofd van een secretariaat bij de Nationale Arbeidsraad De heer DEHAENE, Bart, attaché bij het Departement Mevr. DE KETELAERE, Soetkin, attaché bij het Departement Mevr. DELIEGE, Valérie, attaché bij het Departement De heer DELPORTE, Patrick, administratief assistent bij de Hulpkas voor werkloosheidsuitkeringen De hee ...[+++]


1. - Dispositions modificatives Section 1. - Modification de l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes Article 1. A l'article 15 de l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes, remplacé par l'arrêté royal du 26 septembre 2002 et modifié par les arrêtés royaux des 11 septembre 2003 et 7 novembre 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, le 2° est ab ...[+++]

1. - Wijzigingsbepalingen Afdeling 1. - Wijziging van het koninklijk besluit van 2 september 1978 betreffende het statuut van de hulpofficieren en de kandidaat-hulpofficieren piloten Artikel 1. In artikel 15 van het koninklijk besluit van 2 september 1978 betreffende het statuut van de hulpofficieren en de kandidaat-hulpofficieren piloten, vervangen bij het koninklijk besluit van 26 september 2002 en gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 11 september 2003 en 7 november 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in h ...[+++]


Ces procédures sont notamment les suivantes : a) les procédures de passation de marché avec mise en concurrence préalable, conformément à la présente loi, à la loi défense et sécurité et à la loi relative aux concessions; b) les procédures en vertu d'autres actes juridiques de l'Union européenne, énumérés à l'annexe IV, qui garantissent une transparence préalable suffisante pour l'octroi d'autorisations sur la base de critères objectifs; 4° entité adjudicatrice : les pouvoirs adjudicateurs visés au 1° qui exercent une des activités visées aux articles 96 à 102, les entreprises publiques visées au 2° et les personnes bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs visées au 3° ; 5° adjudicateur : les pouvoirs adjudicateurs exerçant des activi ...[+++]

Deze procedures zijn onder meer de volgende : a) de procedures voor de plaatsing van een opdracht met voorafgaande oproep tot mededinging, overeenkomstig onderhavige wet, de wet defensie en veiligheid en de wet betreffende de concessies; b) de procedures ingevolge andere rechtshandelingen van de Europese Unie, opgesomd in bijlage IV, die een voldoende voorafgaande transparantie waarborgen met het oog op het toekennen van vergunningen op basis van objectieve criteria; 4° aanbestedende entiteit : de in 1° bedoelde aanbestedende overheden die een activiteit bedoeld in de artikelen 96 tot 102 uitoefenen, de overheidsbedrijven bedoeld in 2° en de persoon die genieten van bijzondere of exclusieve rechten bedoeld in 3° ; 5° aanbesteder : de aan ...[+++]


Art. 4. Outre le personnel statutaire visé à l'article 1, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est autorisée à engager sous contrat de travail, les membres du personnel nécessaires en vue de répondre aux objectifs fixés dans son contrat d'administration et dont le nombre en unités budgétaires est fixé comme suit : 1. Administration centrale Niveau A Attaché 4 Niveau B Expert technique 2 Expert administratif 2 Expert financier 1 Niveau C Assistant administratif 15 Assistant technique 2 Niveau D Collaborateur administratif 2 Collaborateur technique 9 2. Bureaux de paiement Niveau C Assistant administratif 70 Art. 5. ...[+++]

Art. 4. Naast het statutair personeel bedoeld in artikel 1 is de Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen gemachtigd om de nodige personeelsleden aan te werven om te beantwoorden aan de in haar bestuursovereenkomst vastgelegde doelstellingen. Het aantal, in budgettaire eenheden, is als volgt bepaald : 1. Hoofdbestuur Niveau A Attaché 4 Niveau B Technisch deskundige 2 Administratief deskundige 2 Financieel deskundige 1 Niveau C Administratief assistent 15 Technisch assistent 2 Niveau D Administratief medewerker 2 Technisch medewerker 9 2. Uitbetalingsbureaus Niveau C Administratief assistent 70 Art. 5. De Hulpkas voor Werkloosheidsuitkerin ...[+++]




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Date index: 2021-04-18
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