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Traduction de «avait déclaré lui-même » (Français → Néerlandais) :

Lorsque des mesures de protection sont déclarées exécutoires dans un autre pays, chaque pays doit les exécuter comme s’il les avait adoptées lui-même, et ce, en appliquant sa loi.

Wanneer beschermingsmaatregelen uitvoerbaar worden verklaard in een ander land moet dat land ze ten uitvoer leggen alsof het die maatregelen zelf had genomen, en in overeenstemming met het eigen recht.


Lorsque des mesures de protection sont déclarées exécutoires dans un autre pays, chaque pays doit les exécuter comme s’il les avait adoptées lui-même, et ce, en appliquant sa loi.

Wanneer beschermingsmaatregelen uitvoerbaar worden verklaard in een ander land moet dat land ze ten uitvoer leggen alsof het die maatregelen zelf had genomen, en in overeenstemming met het eigen recht.


Nous proposons de supprimer la cotisation de solidarité sur les pensions et espérons recevoir un large soutien, étant donné que le premier ministre avait déclaré lui-même, à l'approche des élections 2003, qu'il voulait la supprimer.

De indieners wensen de solidariteitsbijdrage op de pensioenen af te schaffen. Dit voorstel zal ongetwijfeld brede steun wegdragen, aangezien de eerste minister dit zelf in de aanloop naar de verkiezingen 2003 stelde te willen realiseren.


Nous proposons de supprimer la cotisation de solidarité sur les pensions et espérons recevoir un large soutien, étant donné que le premier ministre avait déclaré lui-même, à l'approche des élections 2003, qu'il voulait la supprimer.

De indieners wensen de solidariteitsbijdrage op de pensioenen af te schaffen. Dit voorstel zal ongetwijfeld brede steun wegdragen, aangezien de eerste minister dit zelf in de aanloop naar de verkiezingen 2003 stelde te willen realiseren.


b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.

b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.


b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.

b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.


Cette disposition avait rencontré non seulement l'accord du Sénat, mais également celui du gouvernement, puisqu'il s'agit d'un sous-amendement qu'il avait déposé lui-même.

Met deze bepaling had niet alleen de Senaat ingestemd maar ook de Regering, aangezien het ging om een subamendement dat de Regering zelf had ingediend.


Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.

Meierhofer heeft bij brief van 11 mei 2007 een verzoek om een heronderzoek van het besluit van 10 mei 2007 ingediend, met het argument, onder verwijzing naar het verslag dat hij zelf had opgesteld na het mondeling examen, dat hij ten minste 80 % van de vragen tijdens dat examen juist had beantwoord.


67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secré ...[+++]

67 Wat de schending van artikel 27, lid 2, van de Regeling kosten en vergoedingen betreft, merkt verzoeker op dat naar aanleiding van zijn brief van 21 april 2003 (zie punt 43 hierboven), waarin hij had opgemerkt dat de Regeling kosten en vergoedingen onjuist op hem was toegepast, en gelet op het feit dat er tussen hem en de secretaris-generaal geen overeenstemming was bereikt, deze zaak overeenkomstig dit artikel naar de quaestoren had moeten worden verwezen, opdat laatstgenoemden na raadpleging van de secretaris-generaal en eventueel de voorzitter of het bureau een besluit zouden nemen.


3. Pour chaque producteur, la quantité totale produite est égale à celle résultant de la somme des quantités des vins visés à l'article 53 paragraphe 1 et figurant dans la déclaration de production visée à l'article 18 du règlement (CE) no 1493/1999 et des quantités inscrites dans le registre visé à l'article 70 de ce même règlement et obtenues par lui-même, après la date de présentation de la déclaration de production, à partir de raisins, ou de moûts issus de raisins des variétés visées à l'article 28 du règlement (CE) no 1493/1999, ...[+++]

3. De totale productie van iedere producent is gelijk aan de som van de hoeveelheden van de in artikel 53 lid 1 bedoelde wijn die zijn vermeld in de productieopgave en van de hoeveelheden die zijn vermeld in het in artikel 70 van Verordening (EG) nr. 1493/1999 bedoelde register en die hij zelf, na de datum van indiening van de productieopgave, heeft verkregen uit de in die opgave vermelde druiven of most van druiven van de in artikel 28 van Verordening (EG) nr. 1493/1999 bedoelde rassen.




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avait déclaré lui-même ->

Date index: 2024-10-14
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