Vertaling van "brevets moins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
Europees octrooi [ eenheidsoctrooi | Europees octrooi met eenheidswerking | gemeenschapsoctrooi ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
octrooi [ patent | verlening van een octrooi ]

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

consultant en propriété industrielle | ingénieur brevets | ingénieur brevets/ingénieure brevets | ingénieure brevets
octrooi-onderzoeker | octrooi-onderzoekster | octrooi-ingenieur | octrooi-ingenieur in de industrie

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : 1° les diplômes, certificats d'études ou attestations de fréquentation avec fruit de la sixième année d'enseignement général, technique, artistique ou professionnel secondaire de plein exercice, délivrés par un établissement créé, subventionné ou reconnu par l'Etat ou par l'une des Communautés; 2° le certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur, homologué ou délivré par un jury d'examen institué par l'Etat ou l'une des Communautés pour l'enseignement secondaire; 3° le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, homologué ou délivré par un jury d'examen institué par l'Etat ou l'une des Communautés pour l'enseignement secondaire; 4° le certificat d'études de la sixième année de l'enseignement secondaire professionnel délivré par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E (IAWM); 5° le certificat de fin de formation de futur chef d'entreprise (Meisterbrief) délivré par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E (IAWM) ou par les établissements correspondants de la Communauté flamande et de la Communauté française; 6° le brevet : a) d'hospitalier ou d'hospitalière ou d'assistant ou d'assistante en soins hospitaliers; b) d'infirmier ou d'infirmière; délivré soit par une section de nursing créée, subventionnée ou reconnue par l'Etat dans la catégorie des écoles professionnelles complémentaires soit par un jury d'examen institué par l'Etat ou l'une des Communautés; 7° le diplôme délivré à la suite de l'examen prévu à l'article 5 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949; 8° les certificats, diplômes ou brevets d'enseignement maritime du cycle secondaire supérieur; 9° le diplôme d'une section appartenant au groupe commerce, administration et organisation d'un cours technique ...
Toelaatbaarheidsvereisten : Op de uiterste inschrijvingsdatum bent u in het bezit van één van de volgende diploma's : 1° studiegetuigschriften, getuigschriften of diploma's na het slagen voor het zesde leerjaar van het algemeen, het technisch, het kunst- of het beroepssecundair onderwijs met volledig leerplan uitgereikt door een inrichting opgericht, gesubsidieerd of erkend door de Staat of door een van de Gemeenschappen; 2° getuigschrift van het hoger secundair onderwijs dat gehomologeerd is of uitgereikt is door de examencommissie voor het secundair onderwijs die door de Staat of door één van de Gemeenschappen is ingesteld; 3° maturiteitsgetuigschrift dat gehomologeerd is of uitgereikt is door de examencommissie voor het secundair onderwijs die door de Staat of door één van de Gemeenschappen is ingesteld; 4° studiegetuigschrift van het zesde jaar van het secundair beroepsonderwijs, uitgereikt door het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de middenstand en de K.M.O'. s; 5° diploma van opleiding tot ondernemingshoofd, uitgereikt door het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de middenstand en de K.M.O'. s of door diens tegenhanger van de Vlaamse of de Franse Gemeenschap; 6° brevet van : a) verpleeg- of ziekenhuisassistent(e); b) verpleger of verpleegster; uitgereikt, hetzij door een door de Staat in de categorie van de aanvullende secundaire beroepsscholen opgerichte, gesubsidieerde of erkende verplegingsafdeling, hetzij door een door de Staat of een van de Gemeenschappen ingestelde examencommissie; 7° diploma uitgereikt na het examen bedoeld in artikel 5 van de wetten op het toekennen van de academische graden en het programma van de universitaire examens, gecoördineerd op 31 december 1949; 8° getuigschrift, diploma of brevet van het zeevaartonderwijs van de hogere secundaire cyclus; 9° diploma van een tot de groep Handel, Administratie en Organisatie behorende afdeling van een hogere secundaire technische leer ...

Art. 8. § 1 . Le registre des brevets européens sans effet unitaire produisant effet en Belgique, tenu par l'Office, mentionne au moins : 1° le numéro du brevet ; 2° le nom du titulaire du brevet ; 3° le titre de l'invention ; 4° la date du dépôt de la demande de brevet ; 5° la date de publication de la demande de brevet ; 6° le cas échéant, la date à laquelle la traduction des revendications a été mise à la disposition du public aux fins de consultation ; 7° la date de la publication de la mention de la délivrance du brevet au Bulletin européen des brevets ; 8° le cas échéant, la date à laquelle la traduction du fascicule du brevet et, éventuellement, du brevet modifié ou limité a été fournie à l'Office ; 9° le cas échéant, la date de la formation de l'opposition au brevet délivré ; 10° les opérations mentionnées ci-après qui sont ultérieures à l'inscription au registre et qui affectent le brevet ou le titulaire du brevet : le changement de nom du titulaire, la cession du brevet, la déchéance, la modification, la limitation, la révocation ou l'annulation du brevet.
Art. 8. § 1. Het register van de Europese octrooien zonder eenheidswerking met rechtsgevolgen in België dat door de Dienst wordt gehouden, vermeldt ten minste : 1° het nummer van het octrooi; 2° de naam van de octrooihouder; 3° de titel van de uitvinding; 4° de indieningsdatum van de octrooiaanvraag; 5° de publicatiedatum van de octrooiaanvraag; 6° eventueel, de datum waarop de vertaling der conclusies ter beschikking van het publiek voor consultatie werd gesteld; 7° de publicatiedatum van de vermelding der verlening van het octrooi in het Europees Octrooiblad; 8° desgevallend, de datum waarop de vertaling van het octrooischrift en eventueel van het gewijzigd of beperkt octrooischrift bij de Dienst werd ingediend; 9° desgevallend, de datum waarop tegen het afgeleverd octrooi oppositie werd ingesteld; 10° de hierna vermelde verrichtingen die na de inschrijving in het register werden uitgevoerd en die het octrooi of de octrooihouder betreffen : de naamswijziging van de octrooihouder, de overdracht van het octrooi, het verval, de wijziging, de beperking, de herroeping of de nietigverklaring van het octrooi.

— d'une part, afin que la dynamique de la baisse des prix dans le secteur post-brevet se produise également dans le segment des médicaments sans ticket modérateur, les médicaments hors brevet — originaux ou génériques — qui sont remboursés exclusivement en catégorie A devront, au 1 avril 2012, coûter 41 % de moins au lieu de 31 % de moins.
— opdat de dynamiek van de prijsdaling in de post-patentsector ook in het segment van de geneesmiddelen zonder remgeld zou plaatsvinden, zullen enerzijds op 1 april 2012 de — originele of generische — geneesmiddelen buiten patent die uitsluitend in categorie A worden terugbetaald 41 % in plaats van 31 % minder moeten kosten.

En tout état de cause, chaque État contractant doit, pour le moins, prévoir qu'à partir de la publication de la demande de brevet européen, le demandeur peut exiger une indemnité raisonnable, fixée suivant les circonstances, de toute personne ayant exploité, dans cet État contractant, l'invention qui fait l'objet de la demande de brevet européen, dans des conditions qui, selon le droit national, mettraient en jeu sa responsabilité s'il s'agissait d'une contrefaçon d'un brevet national.
In ieder geval dient elke verdragssluitende Staat er ten minste op toe te zien dat de aanvrager vanaf de publicatie van een Europese octrooiaanvraag een gezien de omstandigheden redelijke vergoeding kan eisen van iedereen die in die verdragssluitende Staat de desbetreffende uitvinding heeft geëxploiteerd, onder omstandigheden op grond waarvan hij volgens het nationale recht aansprakelijk zou zijn indien het inbreuk op het nationale octrooi zou hebben betroffen.

Il ne s'applique pas aux brevets européens déjà délivrés lors de son entrée en vigueur, ni aux demandes de brevet européen qui sont pendantes à cette date, à moins que le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets n'en dispose autrement.
Zij is niet van toepassing op Europese octrooien die reeds zijn verleend op de datum van de inwerkingtreding ervan noch op Europese octrooiaanvragen die op dat tijdstip in behandeling zijn, tenzij anders wordt besloten door de Raad van Bestuur van de Europese Octrooiorganisatie.

(3) Tout État contractant peut prévoir qu'une traduction dans une langue officielle de cet État, ainsi qu'en dispose la présente convention, est considérée dans ledit État comme étant le texte qui fait foi, hormis les cas d'actions en nullité, si la demande de brevet européen ou le brevet européen dans la langue de la traduction confère une protection moins étendue que celle conférée par ladite demande ou par ledit brevet dans la langue de la procédure.
(3) Elke Verdragsluitende Staat kan bepalen dat een in dit Verdrag voorgeschreven vertaling in een officiële taal van die Staat aldaar als authentieke tekst zal gelden, behalve in geval van nietigheidsprocedures, indien de beschermingsomvang van de Europese octrooiaanvraag of het Europees octrooi in de vertaling beperkter is dan de bescherming die wordt geboden door die aanvraag of door dat octrooi in de proceduretaal.

— ne s'applique pas aux brevets européens déjà délivrés lors de son entrée en vigueur, ni aux demandes de brevet européen qui sont pendantes à cette date, à moins que le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets n'en dispose autrement.
— niet van toepassing is op Europese octrooien die reeds zijn verleend op de datum van de inwerkingtreding ervan noch op Europese octrooiaanvragen die op dat tijdstip in behandeling zijn, tenzij anders wordt besloten door de Raad van Bestuur van de Europese Octrooiorganisatie.

Les droits conférés par un brevet européen ne s'étendent pas aux actes qui concernent un produit couvert par ce brevet après que ce produit a été mis sur le marché dans l'Union européenne par le titulaire du brevet ou avec son consentement, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes justifiant que le titulaire s'oppose à la poursuite de la commercialisation du produit.
De aan het Europees octrooi verbonden rechten strekken zich niet uit tot handelingen die met betrekking tot een product worden verricht nadat het in de Unie door of met toestemming van de octrooihouder in de handel is gebracht, tenzij de octrooihouder zich op legitieme gronden tegen verdere verkoop van het product kan verzetten.

Les droits conférés par un brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas aux actes qui concernent un produit couvert par ce brevet et qui sont accomplis dans les États membres participants dans lesquels ce brevet a un effet unitaire après que ce produit a été mis sur le marché dans l’Union par le titulaire du brevet ou avec son consentement, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes justifiant que le titulaire du brevet s’oppose à la poursuite de la commercialisation du produit.
De uit een Europees octrooi met eenheidswerking voortvloeiende rechten strekken zich niet uit tot handelingen met betrekking tot een door dat octrooi gedekt product, die worden uitgevoerd in de deelnemende lidstaten waar het octrooi eenheidswerking heeft, nadat dat product door de octrooihouder of met diens toestemming in de Unie in de handel is gebracht, tenzij er gegronde redenen zijn die rechtvaardigen dat de octrooihouder zich tegen de latere verhandeling van het product verzet.

1. La Commission peut accorder une licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation d'un brevet communautaire à toute personne, sur demande faite après l'expiration d'un délai de quatre années à compter du dépôt de la demande de brevet et de trois années à compter de la délivrance du brevet, si le titulaire du brevet n'a pas exploité le brevet dans la Communauté dans des conditions raisonnables ou n'a pas fait des préparatifs sérieux et effectifs à cet effet, à moins qu'il justifie son inaction par des excuses légitimes.
1. De Commissie kan wegens het niet of onvoldoende toepassen van een Gemeenschapsoctrooi aan eenieder een dwanglicentie verlenen op een aanvrage die is ingediend na een termijn van vier jaar vanaf de indiening van de octrooiaanvrage en drie jaar na de verlening van het octrooi, indien de octrooihouder het octrooi in de Gemeenschap niet op redelijke wijze heeft toegepast of daartoe geen daadwerkelijke en wezenlijke voorbereidingen heeft getroffen, tenzij hij dit nalaten met een gegronde reden kan rechtvaardigen.