Traduction de «bâtiments existants » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

administrations publiques en tant que propriétaires de terrains et bâtiments existants
overheidslichamen in hun activiteit als eigenaar van grond en bestaande gebouwen

activité de propriétaire de terrains et de bâtiments existants
activiteit als eigenaar van grond en bestaande gebouwen

unités en tant que propriétaire de terrains et de bâtiments existants
eenheden voor zover eigenaar van grond en bestaande gebouwen

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

bâtiment [ construction | immeuble ]
gebouw [ bouw ]

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Omschrijving: Bij de typerende lichte-, matige- of ernstige episoden die hieronder worden beschreven, lijdt de betrokkene aan stemmingsverlaging, verminderde energie en afgenomen activiteit. Het vermogen tot plezier, belangstelling en concentratie is verminderd en opvallende vermoeidheid na zelfs minimale inspanning komt veel voor. Slaap is doorgaans gestoord en eetlust afgenomen. Gevoel van eigenwaarde en zelfvertrouwen zijn bijna altijd verminderd en gedachten van schuld of waardeloosheid zijn, zelfs bij de lichte vorm, dikwijls aanwezig. De verlaagde stemming varieert enigszins van dag tot dag, reageert niet op omstandigheden en kan gepaard gaan met zogeheten 'somatische' symptomen, zoals verlies van interesse en zich prettig voelen, verscheidene uren voor het gebruikelijke tijdstip in de ochtend ontwaken; depressiviteit die 's ochtends het ergst is, opvallende psychomotorische traagheid, onrust, verlies van eetlust, gewichtsverlies en libidoverlies. Afhankelijk van het aantal en de ernst van de symptomen kan een depressieve episode gespecificeerd worden als licht, matig of ernstig. | eenmalige episoden van | depressieve reactie | eenmalige episoden van | psychogene depressie | eenmalige episoden van | reactieve depressie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
landbouwbedrijfsgebouw [ schuur | stal ]

industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]
bouwnijverheid [ woningbouw ]

auditeur énergétique du bâtiment | diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment | diagnostiqueur performance énergétique du bâtiment/diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment | diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment
adviseur in energieverbruik | energieprestatieadviseur | energiedeskundige | EPA-deskundige

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques n'est pas requis pour la construction de bâtiments lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° le bâtiment a la fonction `industrie et activité', a trait à l'industrie et l'activité existantes et il ne s'agit pas d'un bâtiment d'exploitation ; 2° il existe un plan particulier d'aménagement ou un plan d'exécution spatial pour le site où le bâtiment est construit ; 3° le bâtiment est construit dans un rayon de : a) cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) trente mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé dans d'autres zones ; 4° au cas où le bâtiment est construit contre un bâtiment existant, censé autorisé ou autorisé, les conditions relatives au compartimentage coupe-feu restent d'application ; sinon, la distance entre le bâtiment et les autres bâtiments s'élève à au moins cinq mètres ; 5° la surface au sol des bâtiments exemptés d'autorisation est limitée à 100 mètres carrés au maximum et à 100 pour cent au maximum de la surface au sol des bâtiments déjà autorisée ; 6° le bâtiment est situé au moins à : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° la hauteur du bâtiment n'est pas supérieur à : a) un niveau de construction et vingt mètres lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) un niveau de construction et dix mètres dans les autres zones ; 8° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 9° la charge d'incendie du bâtiment s'élève à moins de 350 MJ/m2 ; 10° il est répondu aux dispositions de l'article 4.4».
Een stedenbouwkundige vergunning of een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor het oprichten van gebouwen als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het gebouw heeft de functie industrie en bedrijvigheid, staat in relatie tot de bestaande industrie en bedrijvigheid en betreft geen bedrijfswoning; 2° voor de plaats waar het gebouw wordt opgericht bestaat een bijzonder plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan; 3° het gebouw wordt opgericht binnen een straal van: a) vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) dertig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw in overige gebieden; 4° in het geval het gebouw aangebouwd wordt aan een bestaand, vergund geacht of vergund gebouw, blijven de voorwaarden met betrekking tot brandcompartimentering van toepassing; zoniet bedraagt de afstand tussen het gebouw en andere gebouwen minstens vijf meter; 5° de grondoppervlakte van de van vergunning vrijgestelde gebouwen is beperkt tot maximaal 100 vierkante meter en maximaal 100 percent van de reeds vergunde grondoppervlakte van de gebouwen; 6° het gebouw ligt op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° het gebouw is niet hoger dan: a) één bouwlaag en twintig meter als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) één bouwlaag en tien meter in overige gebieden; 8° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 9° de brandbelasting van het gebouw bedraagt minder dan 350 MJ/m2; 10° er is voldaan aan de bepalingen van artikel 4.4".

Pour la construction de bâtiments l'obligation de déclaration est remplacée par une déclaration obligatoire lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° le bâtiment a la fonction `industrie et activité', a trait à l'industrie et l'activité existantes et il ne s'agit pas d'une habitation de l'entreprise ; 2° pour le site où le bâtiment est construit il existe un plan particulier d'aménagement ou un plan d'exécution spatial ; 3° le bâtiment est situé dans un rayon de cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé ; 4° au cas où le bâtiment est construit contre un bâtiment existant, censé autorisé ou autorisé, les conditions relatives au compartimentage coupe-feu restent d'application ; sinon, la distance entre le bâtiment et les autres bâtiments est au moins cinq mètres ; 5° la surface au sol des bâtiments exemptés d'autorisation et des bâtiments déclarés ne dépasse pas 500 mètres carrés et au maximum 100 pour cent de la surface au sol déjà autorisée des bâtiments ; 6° le bâtiment est situé au moins à : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° la hauteur du bâtiment est limité à un niveau de construction et à vingt mètres ; 8° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 9° la charge d'incendie du bâtiment s'élève à moins de 350MJ/m2.
Voor het oprichten van gebouwen wordt de vergunningsplicht vervangen door een verplichte melding als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het gebouw heeft de functie industrie en bedrijvigheid, staat in relatie tot de bestaande industrie en bedrijvigheid en betreft geen bedrijfswoning; 2° voor de plaats waar het gebouw wordt opgericht bestaat een bijzonder plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan; 3° het gebouw ligt binnen een straal van vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw; 4° in het geval het gebouw aangebouwd wordt aan een bestaand, vergund geacht of vergund gebouw, blijven de voorwaarden met betrekking tot brandcompartimentering van toepassing; zoniet bedraagt de afstand tussen het gebouw en andere gebouwen minstens vijf meter; 5° de grondoppervlakte van de vergunningsvrije en gemelde gebouwen samen is niet groter dan 500 vierkante meter en maximaal 100 percent van de reeds vergunde grondoppervlakte van de gebouwen; 6° het gebouw ligt op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° het gebouw is niet hoger dan één bouwlaag en dan twintig meter; 8° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 9° de brandbelasting van het gebouw bedraagt minder dan 350 MJ/m2.

Concernant les bâtiments existants, des programmes d'investissement sont établis chaque année pour la rénovation de l'éclairage et la planification y afférente.
Voor bestaande gebouwen worden er jaarlijks investeringsprogramma's voor de vernieuwing van de verlichting opgesteld met bijbehorende planning.

...t un besoin en termes de bâtiments existants d'environ 937.000 m2, ce qui correspond à un besoin de terrains supplémentaires pouvant être estimé à environ 187 hectares; Qu'en 2014, 174 nouvelles demandes représentant 2.730 emplois, ont été enregistrées, ce qui correspond à un besoin de terrains de 12,7 hectares et 123.630 m² de surfaces bâties, dont 64.360 m² uniquement pour des ateliers; Qu'à fin décembre 2014, 84 demandes représentant 2.146 emplois et respectant les critères de la Société relatifs au nombre d'emploi et à l'activité exercée sont toujours actives et ne sont pas encore satisfaites; Que 13 de ces derniers dossiers requièrent à eux seuls une surface totale de terrain disponible de 6,68 hectares; Que les 71 autres dossiers impliquent une demande de bâtiments existants, pour une surface totale de 29.140 m2, ce qui correspond à une superficie de terrain d'environ 5,8 hectares; Considérant que le défaut d'initiative privée, préjudiciable à l'intérêt économique de la Région, justifie l'intervention publique; Que, du reste, la concentration des opérations entre les mains d'un même opérateur permet de garantir un aménagement rationnel et réel de la totalité de ce périmètre, que ne garantissent pas les initiatives isolées de différents propriétaires; Considérant que la SDRB (citydev.brussels) a introduit une candidature pour le financement de la réalisation des 7.000 m² d'activités économiques du projet, dans le cadre du programme opérationnel (Fonds européen de Développement régional ) 2014-2020 de la Région de Bruxelles-Capitale au titre de l'objectif « investissement dans la croissance et l'emploi » de la politique de cohésion de l'union européenne, et plus précisément dans l'axe prioritaire 2 visant à renforcer l'entrepreneuriat et améliorer le développement des PME dans les filières porteuses, dans la filière « Construction durable et énergie renouvelables » sous-tendant cette stratégie; Que les résultats escomptés du projet présenté dans le cadre du programme FEDER sont notamment les suivants : - stimuler la transformation du quartier et compléter un tissu urbain actuellement fragmenté et fragilisé; - créer de nouvelles PME y compris les projets d'économie sociale et renforcer la filière construction durable et énergie renouvelable; - assurer un ancrage local en termes d'emplois; - garantir la viabilité fonctionnelle présente au sein du site (mixité superposée) et assurer la bonne intégration dans le quartier en plein développement; - créer un maillage lisible et flexible; - faire du domaine public un espace partagé et animé et créer une continuité du liseré de noyau commercial chaussée de Mons; - offrir aux Bruxellois un travail, un logement, des commerces et des équipements dans un quartier; - diminuer le temps de déplacement des travailleurs impliquant un gain de temps et un plus pour désengorger Bruxelles; - offrir un logement aux travailleurs, leur permettant de lever un frein au contrainte de la mobilité en termes d'accès à l'emploi; - permettre à ces mêmes travailleurs un accès plus aisé (facilité) à la crèche prévue sur le site, aux équipements sportifs, .; Que, par courrier du 1 juin 2015, le Cabinet du ministre de l'Economie de la Région de Bruxelles Capitale a confirmé que cette candidature avait été retenue; que pour bénéficier de ces financements européens, le projet doit s'inscrire dans un planning de réalisation défini d'ici la fin de la programmation FEDER prévue en 2020; Considérant également la mission de rénovation urbaine de la SDRB (citydev.brussels) de production de logements et d'immeubles à caractère artisanal, commercial, communautaire ou de service qui sont nécessaires au sein d'un ensemble d'habitations ; que ces biens immobiliers doivent être réalisés dans des sites où un déficit d'investissement résidentiel est avéré et qui se caractérisent soit par une dégradation importante du patrimoine bâti, soit par la présence de terrains non bâtis nécessitant des remembrements ou des travaux de viabilisation; Considérant que le site « Marco Polo » est situé dans le secteur statistique de Bizet-Roue-Ceria sur le territoire de la commune d'Anderlecht ; que les prévisions de croissance démographique à l'horizon 2015 sont très élevées (14,45 %) soit près du double de la moyenne en Région de Bruxelles-Capitale et un peu plus élevée que pour le centre de la commune d'Anderlecht (11,73 %); que ces chiffres se confirment à l'examen du Baromètre démographique 2014 de la Région de Bruxelles-Capitale (Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse - février 2015); que le secteur statistique de Bizet-Roue-Ceria fait partie du quadrant statistique sud-ouest de la Région de Bruxelles-Capitale où la croissance démographique sera la plus importante pour les prochaines années; Considérant, comme cela ressort du PRAS dans sa dernière version en vigueur, dit « PRAS démographique », qu'il existe une pénurie de logements en Région de Bruxelles-Capitale, les dernières projections démographiques évaluant, en effet, la croissance de la population à 180.000 habitants supplémentaires d'ici 2020, alors que l'on n'autorise actuellement qu'une production d'environ 4.400 logements par an, ce qui est donc insuffisant pour répondre aux besoins de la population en croissance ; que le PRDD abonde dans le même sens ; que le plan communal de développement de la commune d'Anderlecht confirme à l'échelon communal une faiblesse quantitative de logements; Considérant que le projet poursuivi prévoit 19.281 m² de logements conventionnés acquisitif et 2.883 m² de logements étudiant, complétant l'offre et le type de logements existants dans le quartier; Considérant que le site Marco Polo est caractérisé par une urbanisation incomplète; que l'habitat est linéaire le long de la rue des Trèfles avec un intérieur d'ilot en friche, comme cela ressort des photos aériennes du site, jusqu'au chemin de fer Gand-Bruxelles; Considérant que le projet de développement poursuivi par la SDRB (citydev.brussels) sur le site « Marco Polo » permet un réaménagement cohérent de l'ilot par une densification du logement et la création de nouvelles surfaces bâties à usage des PME dans le respect des objectifs de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht; que la situation idéale du site, à proximité d'un noeud intermodal bénéficiant d'une excellente accessibilité (train-métro-parking de transit), permet de prévoir un développement à densification forte, autorisant un rapport plancher/sol de 1,5; Considérant que la SDRB (citydev.brussels) est déjà propriétaire d'une partie importante du site « Marco Polo »; que l'acquisition des parcelles visées ci-après permettra de mener à terme ce projet de développement eu égard au périmètre et aux implantations projetés des futurs bâtiments tels que définis par le schéma de développement qui recouvre l'ensemble du site délimité par la Chaussée de Mons, la rue des Trèfles et le chemin de fer Gand Bruxelles; Considérant pour tous ces motifs qu'il y a utilité publique à acquérir les parcelles visées ci-après; Considérant que toutes les tentatives d'acquisition amiables de ces parcelles par la SDRB (citydev.brussels) ont échoué et qu'il y a dès lors lieu de recourir à l'expropriation; Considérant qu'en vertu de l'article 272 CoBAT, l'expropriation de parcelles sises dans un périmètre de préemption est poursuivie en exécution de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; Considérant, en outre, qu'une prise de possession immédiate des biens visés est indispensable afin de pouvoir disposer dans les plus brefs délais des terrains concernés, avant l'épuisement total des réserves foncières actuelles de la SDRB (citydev.brussels) en évitant une spéculation sur les biens concernés résultant d'une situation de pénurie croissante de terrains à destination d'activités productives dans la Région de Bruxelles-Capitale et pour permettre de rencontrer au plus vite la demande en logements en regard de leur pénurie sur le territoire régional et celui de la commune d'Anderlecht dans le contexte d'une démographie en forte croissance dans cette entité; Considérant également que le projet doit s'inscrire dans un planning de réali ...
...01 banen; Dat voor 236 aanvragen een grote grondoppervlakte vereist was: in totaal ongeveer 165 hectare; Dat de overige aanvragen ongeveer 937.000 m² aan bestaande gebouwen vereisten, dit is naar schatting nog eens 187 hectare grond; Dat in 2014 174 nieuwe aanvragen (2.730 banen) werden geregistreerd, wat overeenstemt met een grondbehoefte van 12,7 hectare en een nood aan gebouwen van 123.630 m², waarvan 64.360 m² uitsluitend ateliers; Dat eind december 2014 84 aanvragen (2.146 banen) die voldoen aan de criteria van de instelling inzake tewerkstelling en activiteiten, nog steeds hangende zijn zonder dat een oplossing gevonden is; Dat 13 van die dossiers op zich al een totale beschikbare grondoppervlakte van 6,68 hectare vereisen; Dat de overige 71 dossiers in totaal 29.140 m² aan bestaande gebouwen vergen, wat overeenstemt met een grondoppervlakte van ongeveer 5,8 hectare; Overwegende dat het uitblijven van enig privé-initiatief het economische belang van het gewest schaadt en een tussenkomst vanwege de overheid rechtvaardigt; Dat voor het overige het groeperen van de operaties bij eenzelfde actor een rationele en reële aanleg van de volledige perimeter garandeert, wat niet het geval is bij losse initiatieven van verschillende eigenaars; Overwegende dat de GOMB (citydev.brussels) een kandidatuur indiende voor de financiering van de realisatie van de in het project voorziene 7.000 m² voor economische activiteiten in het kader van het operationele EFRO-programma (Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling) voor de periode 2014-2020 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest krachtens de doelstelling "investeren in groei en werkgelegenheid" van het cohesiebeleid van de Europese Unie, meer bepaald prioritaire as 2 die het ondernemerschap wil versterken en de ontwikkeling van de kmo's in de groeifilières wil verbeteren, met name in de filière "duurzaam bouwen en hernieuwbare energie", die deze strategie onderbouwt; Dat de verhoopte resultaten van het project dat werd voorgesteld in het kader van het EFRO-programma onder meer de volgende zijn : - de transformatie van de wijk stimuleren en een nu gefragmenteerd en broos stadsweefsel vervolledigen; - nieuwe kmo's, met inbegrip van sociale-economieprojecten, creëren en de filière duurzaam bouwen en hernieuwbare energie versterken; - een lokale verankering van de tewerkstelling verzekeren; - de functionele levensvatbaarheid op de site (verticale functiemenging) garanderen en de goede integratie in de zich sterk ontwikkelende wijk verzekeren; - een duidelijk en flexibel net creëren; - van het openbaar domein een gedeelde ruimte vol leven maken en continuïteit creëren met het lint voor handelskernen op de Bergense Steenweg; - de Brusselaars een baan, een woning, winkels en voorzieningen in een en dezelfde wijk bieden; - de verplaatsingstijd van de werknemers verminderen wat tijdswinst oplevert en het verkeer in Brussel mee helpt te ontlasten; - werknemers woongelegenheid bieden, waardoor mobiliteits-problemen hen niet langer de toegang tot werkgelegenheid bemoeilijken; - diezelfde werknemers vlotter toegang geven (faciliteit) tot de op de site geplande crèche, de sportvoorzieningen .; Dat het kabinet van de minister van Economie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bij schrijven van 1 juni 2015 bevestigd heeft dat de kandidatuur werd geselecteerd; dat om deze Europese financiering te kunnen genieten, het project moet ontwikkeld zijn in een welbepaalde realisatietermijn en voltooid moet zijn tegen het eind van de EFRO-programmering voorzien in 2020; Overwegende eveneens de stadsvernieuwingsopdracht van de GOMB (citydev.brussels) die bestaat in de productie van woningen en gebouwen met een ambachtelijke, commerciële, gemeenschappelijke of dienstverlenende functie die noodzakelijk is binnen een complex van woningen; dat deze onroerende goederen moeten worden gebouwd in gebieden waar een tekort aan woningbouw vastgesteld wordt en die gekenmerkt zijn, hetzij door een sterk verval van het gebouwenpatrimonium, hetzij door de aanwezigheid van onbebouwde gronden die herverkaveld moeten worden of bouwrijp moeten worden gemaakt; Overwegende dat de site Marco Polo in de statistische sector Bizet-Rad-Coovi ligt op het grondgebied van de gemeente Anderlecht; dat tegen 2015 een zeer grote bevolkingsgroei verwacht wordt van 14,45 %, d.i. bijna het dubbele van het gemiddelde in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en iets hoger dan het cijfer voor het centrum van de gemeente Anderlecht (11,73 %); dat deze cijfers ook worden bevestigd in de Demografische barometer 2014 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (Brussels Instituut voor Statistiek en Analyse - februari 2015); dat de statistische sector Bizet-Rad-Coovi deel uitmaakt van het zuidwestelijke statistische kwadrant van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest waar de bevolkingsgroei de komende jaren het grootst zal zijn; Overwegende, zoals blijkt uit het meest recente GBP, het "demografisch GBP", dat er in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een tekort aan woningen is, daar de recentste demografische projecties schatten dat er tegen 2020 180.000 inwoners zullen bijkomen, terwijl momenteel maar een productie van ongeveer 4.400 woningen per jaar wordt toegestaan, wat dus onvoldoende is om te voldoen aan de noden van de groeiende bevolking; dat het GPDO precies hetzelfde zegt; dat het gemeentelijk ontwikkelingsplan van Anderlecht bevestigt dat er op gemeentelijke schaal te weinig woningen zijn; Overwegende dat het geplande project voorziet in 19.281 m² geconventioneerde koopwoningen en 2.883 m² studentenwoningen, wat het bestaande woningenaanbod en het soort woningen in de wijk aanvult; Overwegende dat de site Marco Polo wordt gekenmerkt door een onvolledige verstedelijking; dat de bebouwing in de Klaverstraat lineair is met de braakliggende binnenkant van een huizenblok, zoals blijkt uit de luchtfoto's van de site, tot aan de spoorlijn Gent-Brussel; Overwegende dat het ontwikkelingsproject dat de GOMB (citydev. brussels) op de site Marco Polo wil realiseren, een coherente herinrichting van het huizenblok mogelijk maakt door een verdichting van de woongelegenheid en de inrichting van nieuwe kmo-ruimten in het kader van de doelstellingen van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht; dat, aangezien de site ideaal gelegen is aan een zeer goed ontsloten intermodaal knooppunt (trein, metro, transitparking), een zeer dichte ontwikkeling met V/T 1,5 kan worden voorzien; Overwegende dat de GOMB (citydev.brussels) reeds eigenaar is van een groot deel van de site Marco Polo; dat de verwerving van de hierna beoogde percelen de verwezenlijking zal mogelijk maken van het ontwikkelingsproject rekening houdend met de perimeter en de geplande inplanting van de toekomstige gebouwen zoals bepaald in het ontwikkelingsschema dat slaat op de volledige site die wordt begrensd door de Bergense Steenweg, de Klaverstraat en de spoorlijn Gent-Brussel; Overwegende dat de verwerving van de hierna beoogde percelen om al die redenen ingegeven is door het openbaar nut; Overwegende dat alle pogingen van de GOMB (citydev.brussels) om de percelen minnelijk te verwerven tot niets leidden en dat aldus mag worden overgegaan tot onteigening; Overwegende dat krachtens artikel 272 van het BWRO de onteigening van percelen die gelegen zijn in een voorkoopperimeter wordt doorgevoerd in uitvoering van de wet van 26 juli 1962 betreffende de rechtspleging bij hoogdringende omstandigheden inzake onteigening ten algemenen nutte; Overwegende bovendien dat een onmiddellijke inbezitname van de beoogde goederen onontbeerlijk is om zo snel mogelijk over de betrokken gronden te kunnen beschikken voordat de huidige grondreserves van de GOMB (citydev.brussels) volledig uitgeput zijn, waarbij speculatie op de betrokken goederen door de toenemende schaarste aan gronden voor productieactiviteiten in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest wordt vermeden, en om zo snel mogelijk tegemoet te kunnen komen aan de vraag naar woningen in het licht van de schaarste ervan op het grondgebied van het gewest en van de gemeente Anderlecht in de context van een sterk groeiende bevolking in die entiteit; Overwegende ook dat het project moet ontwikkeld zijn in een welbepaalde realisatietermijn en volto ...

Pour tous les autres bâtiments existants la mise en conformité est gérée en continue.
Voor alle andere bestaande gebouwen wordt de inovereenstemmingbrenging voortdurend geregeld.

Si celle-ci s'avérait trop importante, l'Institut serait dans l'obligation de déménager dans un autre bâtiment existant ou à créer.
Zo die renovatiewerken te omvangrijk zijn, is het Instituut wellicht verplicht te verhuizen naar een ander bestaand of nieuw op te trekken gebouw.

Lors de la fixation des exigences minimales de performance énergétique pour les éléments de bâtiment installés dans les bâtiments existants, il faut autant que possible prendre en compte l’interaction des éléments de bâtiment avec l’ensemble du bâtiment de référence et avec les autres éléments de bâtiment.
Bij het vaststellen van de eisen voor onderdelen van gebouwen, geïnstalleerd in bestaande gebouwen, moeten de kostenoptimale eisen zoveel mogelijk rekening houden met de interactie van dat gebouwonderdeel met het gehele referentiegebouw en andere onderdelen van gebouwen.

Compte tenu de la longueur du cycle de rénovation pour les bâtiments existants, les bâtiments neufs et les bâtiments existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants devraient donc répondre à des exigences minimales en matière de performance énergétique adaptées aux conditions climatiques locales.
Gezien de lange renovatiecyclus van bestaande gebouwen zouden nieuwe gebouwen en bestaande gebouwen die ingrijpend worden gerenoveerd, daarom moeten voldoen aan minimumeisen inzake energieprestatie die zijn aangepast aan het plaatselijke klimaat.

«investissement de remplacement»: un investissement qui remplace simplement une machine ou un bâtiment existant, ou des parties d'une machine ou d'un bâtiment existant, par une nouvelle machine ou un nouveau bâtiment moderne, sans augmenter la capacité de production d'au moins 25 % ou sans changer fondamentalement la nature de la production ou de la technologie utilisée.
„vervangingsinvestering”: een investering voor het eenvoudig vervangen van een bestaand gebouw of een bestaande machine, of delen daarvan, door een nieuw, modern gebouw of een nieuwe moderne machine, zonder dat daarbij de productiecapaciteit met meer dan 25 % wordt verhoogd of de betrokken productie of technologie fundamenteel wordt gewijzigd.

Certaines contributions font une distinction entre bâtiments existants et bâtiments nouveaux et, dans ce cas, les mesures réglementaires sont surtout recommandées pour les immeubles neufs tandis que, pour les bâtiments existants, la priorité est accordée au remplacement de l'équipement actuel et à l'intégration des énergies renouvelables.
In een aantal bijdragen wordt onderscheid gemaakt tussen bestaande en nieuwe gebouwen, en in dat geval wordt voor nieuwe gebouwen het vaakst regelgeving en voor bestaande gebouwen vervanging van bestaande voorzieningen en integratie van duurzame energie aanbevolen.