Traduction de «bâtiments par contre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

bâtiment [ construction | immeuble ]
gebouw [ bouw ]

métreur bâtiment | métreuse bâtiment | géomètre-topographe | métreur bâtiment/métreuse bâtiment
geodeet | geodete | landmeter | landmeter (bouw)

superviseuse de peintres en bâtiment | superviseur de peintres en bâtiment | superviseur de peintres en bâtiment/superviseuse de peintres en bâtiment
constructieschilder | teamleider schilderwerken | voorman-industrieschilder | voorman-schilder

auditeur énergétique du bâtiment | diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment | diagnostiqueur performance énergétique du bâtiment/diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment | diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment
adviseur in energieverbruik | energieprestatieadviseur | energiedeskundige | EPA-deskundige

industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]
bouwnijverheid [ woningbouw ]

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
landbouwbedrijfsgebouw [ schuur | stal ]

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
op tegenspoor rijden | tegenspoor rijden | verkeer op tegenspoor | verkeerd spoor rijden

Bâtiment Juste Lipse | Bâtiment Justius Lipsius | Bâtiment Justus Lipsius
Justus Lipsiusgebouw

implantation d'un bâtiment | piquetage d'un bâtiment | tracement d'un bâtiment
uitzetten van een gebouw

collision entre un avion motorisé en vol avec un grand bâtiment
botsing van aangedreven luchtvaartuig in vlucht met hoog gebouw

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, pour les parcelles nouvellement reprises, un assureur « incendie » peut refuser de délivrer une couverture contre l'inondation et contre les débordements et refoulement d'égouts publics lorsqu'il assure un bâtiment, une partie de bâtiment ou le contenu d'un bâtiment qui ont été construits plus de dix-huit mois après la date de publication au Moniteur belge de la délimitation des zones à risque (article 129, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances).
Immers, voor nieuw opgenomen percelen kan een brandverzekeraar weigeren dekking te verlenen tegen overstroming en tegen overlopen en opstuwen van de openbare riolen als hij een gebouw, een gedeelte van een gebouw of de inhoud van een gebouw dekt die werden gebouwd meer dan achttien maanden na de datum van bekendmaking van de afbakening van de risicozones in het Belgisch Staatsblad (artikel 129, § 3, van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen).

Le présent projet comporte différentes adaptations des dispositions relatives à la protection contre l'incendie des nouveaux bâtiments à construire, et notamment une adaptation étendue des dispositions relatives à la protection contre l'incendie des ascenseurs installés dans les bâtiments.
Het ontwerp van besluit bevat verschillende aanpassingen van de voorschriften voor de brandveiligheid van nieuwe op te richten gebouwen, onder andere is er een uitgebreide aanpassing van de voorschriften voor de brandveiligheid van liften die in de gebouwen worden geïnstalleerd.

Le 10 octobre 2016, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments à communiquer un avis, dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal `modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire'.
Op 10 oktober 2016 is de Raad van State, afdeling Wetgeving, door de Vice-Eerste Minister en Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Regie der gebouwen verzocht binnen een termijn van dertig dagen een advies te verstrekken over een ontwerp van koninklijk besluit `tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 juli 1994 tot vaststelling van de basisnormen voor de preventie van brand en ontploffing waaraan de nieuwe gebouwen moeten voldoen'.

Les autres articles du présent projet comprennent différentes adaptations et modifications qui améliorent et clarifient les dispositions existantes en matière de protection contre l'incendie des nouveaux bâtiments à construire, mais offrent également des possibilités complémentaires, avec des solutions similaires qui n'étaient pas autorisées antérieurement dans ces bâtiments.
De overige artikelen van dit ontwerp bevatten diverse aanpassingen en wijzigingen die de bestaande voorschriften inzake de brandveiligheid van de nieuwe op te richten gebouwen verbeteren en verduidelijken, maar ook bijkomende mogelijkheden bieden met gelijkwaardige oplossingen die voorheen niet toegestaan waren in deze gebouwen.

Ces dispositions régissent la protection contre l'incendie des nouveaux bâtiments à construire et des extensions de bâtiments existants.
Deze voorschriften regelen de brandveiligheid van nieuw op te richten gebouwen en de uitbreidingen van de bestaande gebouwen.

Pour la construction de bâtiments l'obligation de déclaration est remplacée par une déclaration obligatoire lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° le bâtiment a la fonction `industrie et activité', a trait à l'industrie et l'activité existantes et il ne s'agit pas d'une habitation de l'entreprise ; 2° pour le site où le bâtiment est construit il existe un plan particulier d'aménagement ou un plan d'exécution spatial ; 3° le bâtiment est situé dans un rayon de cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé ; 4° au cas où le bâtiment est construit contre un bâtiment existant, censé autorisé ou autorisé, les conditions relatives au compartimentage coupe-feu restent d'application ; sinon, la distance entre le bâtiment et les autres bâtiments est au moins cinq mètres ; 5° la surface au sol des bâtiments exemptés d'autorisation et des bâtiments déclarés ne dépasse pas 500 mètres carrés et au maximum 100 pour cent de la surface au sol déjà autorisée des bâtiments ; 6° le bâtiment est situé au moins à : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° la hauteur du bâtiment est limité à un niveau de construction et à vingt mètres ; 8° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 9° la charge d'incendie du bâtiment s'élève à moins de 350MJ/m2.
Voor het oprichten van gebouwen wordt de vergunningsplicht vervangen door een verplichte melding als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het gebouw heeft de functie industrie en bedrijvigheid, staat in relatie tot de bestaande industrie en bedrijvigheid en betreft geen bedrijfswoning; 2° voor de plaats waar het gebouw wordt opgericht bestaat een bijzonder plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan; 3° het gebouw ligt binnen een straal van vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw; 4° in het geval het gebouw aangebouwd wordt aan een bestaand, vergund geacht of vergund gebouw, blijven de voorwaarden met betrekking tot brandcompartimentering van toepassing; zoniet bedraagt de afstand tussen het gebouw en andere gebouwen minstens vijf meter; 5° de grondoppervlakte van de vergunningsvrije en gemelde gebouwen samen is niet groter dan 500 vierkante meter en maximaal 100 percent van de reeds vergunde grondoppervlakte van de gebouwen; 6° het gebouw ligt op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° het gebouw is niet hoger dan één bouwlaag en dan twintig meter; 8° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 9° de brandbelasting van het gebouw bedraagt minder dan 350 MJ/m2.

Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques n'est pas requis pour la construction de bâtiments lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° le bâtiment a la fonction `industrie et activité', a trait à l'industrie et l'activité existantes et il ne s'agit pas d'un bâtiment d'exploitation ; 2° il existe un plan particulier d'aménagement ou un plan d'exécution spatial pour le site où le bâtiment est construit ; 3° le bâtiment est construit dans un rayon de : a) cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) trente mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé dans d'autres zones ; 4° au cas où le bâtiment est construit contre un bâtiment existant, censé autorisé ou autorisé, les conditions relatives au compartimentage coupe-feu restent d'application ; sinon, la distance entre le bâtiment et les autres bâtiments s'élève à au moins cinq mètres ; 5° la surface au sol des bâtiments exemptés d'autorisation est limitée à 100 mètres carrés au maximum et à 100 pour cent au maximum de la surface au sol des bâtiments déjà autorisée ; 6° le bâtiment est situé au moins à : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° la hauteur du bâtiment n'est pas supérieur à : a) un niveau de construction et vingt mètres lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) un niveau de construction et dix mètres dans les autres zones ; 8° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 9° la charge d'incendie du bâtiment s'élève à moins de 350 MJ/m2 ; 10° il est répondu aux dispositions de l'article 4.4».
Een stedenbouwkundige vergunning of een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor het oprichten van gebouwen als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het gebouw heeft de functie industrie en bedrijvigheid, staat in relatie tot de bestaande industrie en bedrijvigheid en betreft geen bedrijfswoning; 2° voor de plaats waar het gebouw wordt opgericht bestaat een bijzonder plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan; 3° het gebouw wordt opgericht binnen een straal van: a) vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) dertig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw in overige gebieden; 4° in het geval het gebouw aangebouwd wordt aan een bestaand, vergund geacht of vergund gebouw, blijven de voorwaarden met betrekking tot brandcompartimentering van toepassing; zoniet bedraagt de afstand tussen het gebouw en andere gebouwen minstens vijf meter; 5° de grondoppervlakte van de van vergunning vrijgestelde gebouwen is beperkt tot maximaal 100 vierkante meter en maximaal 100 percent van de reeds vergunde grondoppervlakte van de gebouwen; 6° het gebouw ligt op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° het gebouw is niet hoger dan: a) één bouwlaag en twintig meter als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) één bouwlaag en tien meter in overige gebieden; 8° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 9° de brandbelasting van het gebouw bedraagt minder dan 350 MJ/m2; 10° er is voldaan aan de bepalingen van artikel 4.4".

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juin 2015; Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Vice-Premier Ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, de Notre Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, de Notre Ministre au Budget, chargé de la Loterie nationale et sur l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour les bâtiments administratifs et logistiques mentionnés ci-après, qui ont été transférés en application de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricomunale et de l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et modifiant l'arrêté royal du 24 août 2005 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales., à partir du 1 janvier 2003, les plans d'implantation, qui sont annexés à l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations, sont modifiés comme mentionné en annexe.
Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 12 juni 2015; Op de voordracht van Onze Eerste Minister, van Onze Vice-Eerste Minister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der Gebouwen, van Onze Minister van Financiën, belast met Bestrijding van de fiscale fraude, van Onze Minister van Begroting, belast met de Nationale Loterij en op het advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de hierna vermelde administratieve en logistieke gebouwen, die in toepassing van het koninklijk besluit van 27 december 2004 tot regeling van de eigendomsoverdracht van administratieve en logistieke gebouwen van de Staat naar de politiezones of aan de meergemeentepolitiezones en van het koninklijk besluit van 27 april 2007 tot regeling van de eigendomsoverdracht van administratieve en logistieke gebouwen van de Staat naar de gemeenten of meergemeentepolitiezones en tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 augustus 2005 tot regeling van de eigendomsoverdracht van administratieve en logistieke gebouwen van de Staat naar de gemeenten of meergemeentepolitiezones vanaf 1 januari 2003 werden overgedragen, worden de inplantingsplannen, die gevoegd werden bij het koninklijk besluit van 9 november 2003 tot regeling van de voorwaarden en modaliteiten van de eigendomsoverdracht van administratieve en logistieke gebouwen van de Staat naar de gemeenten of meergemeentepolitiezones en de bepaling van de correctiemechanismen en tot regeling van de principes inzake de ten laste neming door de gemeenten of meergemeentepolitiezones van de huurkosten, gewijzigd, zoals toegevoegd als bijlage.

II. - Dispositions générales Section 1. - Définitions Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° ordonnance : l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique ; 2° meublé de tourisme : tout hébergement touristique réservé à l'usage exclusif du locataire, équipé du mobilier nécessaire pour se loger sans possibilité de cuisiner ; 3° Ministre : le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le Tourisme dans ses attributions ; 4° Administration : Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles ; 5° Directeur chef de service Economie : le Directeur chef de service Economie de l'Administration ou tout agent de niveau A soumis à son autorité hiérarchique et désigné par lui, ainsi que, en son absence, le Directeur général de l'Administration ; 6° bourgmestre: le bourgmestre de la commune sur le territoire de laquelle se situe l'hébergement touristique; 7° capacité de base : le nombre de personnes pour lequel un établissement d'hébergement touristique est conçu et proposé à la location ; 8° capacité maximale : la capacité de base augmentée du nombre de touristes pouvant être hébergés au moyen de lits d'appoint ; 9° capacité additionnée : la somme des capacités maximales des hébergements touristiques situés au sein d'un même bâtiment ; 10° unité de logement : une chambre d'hôtel, une chambre d'hôte ou tout espace d'un hébergement touristique dans lequel un ou plusieurs touristes séjournent ; 11° normes de base : les dispositions fédérales en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ; 12° normes de sécurité spécifiques : les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques aux établissements d'hébergement touristique ; 13° partie de bâtiment : toute partie de construction qui constitue un espace couvert accessible aux personnes, ayant une entrée indépendante donnant vers l'extérieur, dont l ...
II. - Algemene bepalingen Afdeling 1. - Definities Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder: 1° ordonnantie: de ordonnantie van 8 mei 2014 betreffende het toeristische logies; 2° gemeubileerde vakantiewoning: elk toeristisch logies voorbehouden aan het uitsluitend gebruik door de huurder, uitgerust met het nodige meubilair voor een verblijf behalve kookfaciliteiten; 3° minister: de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met Toerisme; 4° bestuur: Brussel Economie en Werkgelegenheid van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel; 5° directeur-diensthoofd Economie: de directeur-diensthoofd Economie van het bestuur of iedere door hem aangeduide ambtenaar van niveau A onderworpen aan zijn hiërarchisch gezag, alsook, in zijn afwezigheid, de directeur-generaal van het bestuur; 6° burgemeester: de burgemeester van de gemeente waar het toeristische logies gelegen is; 7° basiscapaciteit: het aantal personen waarvoor een toeristisch logiesverstrekkende inrichting is ontworpen en wordt verhuurd; 8° maximumcapaciteit: de basiscapaciteit verhoogd met het aantal toeristen die kunnen overnachten in logeerbedden; 9° samengetelde capaciteit: de optelsom van de maximumcapaciteiten van de toeristische logies gelegen in eenzelfde gebouw; 10° logieseenheid: een hotelkamer, een gastenkamer of elke ruimte van een toeristisch logies waar een of meer toeristen verblijven; 11° basisnormen: de federale bepalingen inzake de preventie van brand en ontploffing waaraan de nieuwe gebouwen moeten voldoen; 12° specifieke veiligheidsnormen: de veiligheidsnormen inzake brandbescherming die eigen zijn aan de toeristisch logiesverstrekkende inrichtingen; 13° gebouwgedeelte: elk deel van een bouwwerk dat een overdekte ruimte vormt die toegankelijk is voor personen, met een eigen ingang naar buiten, waarvan de muren één uur lang vuurbestendig zijn en waarvan de openingen binnenshuis worden gesloten door middel van onderdelen die een half uur lang vuurbe ...

1. a) Pourriez-vous me communiquer, pour les cinq dernières années à ce jour, le nombre d'attaques et d'attentats commis par année contre des bâtiments publics, contre des bâtiments de la police, de l'armée, des services d'incendie ou de la protection civile, contre des hôpitaux, etc.? b) Pourriez-vous aussi répartir ces chiffres par région?
1. a) Is het mogelijk jaarlijkse cijfermatige gegevens mee te delen voor de jongste vijf jaar tot en met vandaag van de aanvallen en aanslagen op openbare gebouwen, op gebouwen van de politie, leger, brandweer, civiele hulp, ziekenhuizen, enzovoort? b) Is het mogelijk de cijfers ook regionaal op te splitsen?