Vertaling van "campagnes peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

chargé de campagne | lobbyiste | chargé de campagne/chargée de campagne | chargée de campagne
actievoerder | activiste | activist | campagnevoerder

chargée de campagne politique | chargé de campagne politique | chargé de campagne politique/chargée de campagne politique
campagnemedewerkster | medewerker verkiezingscampagne | medewerker politieke campagne | medewerkster politieke campagne

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

élaborer des supports de campagne didactiques | concevoir des communications de campagne didactiques | concevoir des supports de campagne didactiques
informatie voor acties verzamelen | informatief materiaal verzamelen voor brochures dvd's cd's enz. | didactisch materiaal voor campagnes ontwerpen | informatie voor campagnes verzamelen

Campagne d'information Euro 2002 | campagne EURO 2002
Euro 2002 Informatiecampagne

campagne céréalière | campagne de commercialisation des céréales
verkoopseizoen voor graan

sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]
bewustmaking van de burgers [ bewustmakingscampagne | internationaal jaar | sensibilisatie van de burgers | voorlichtingscampagne | voorlichting van het publiek | werelddag | wereldjaar ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces chiffres ne peuvent donc pas être communiqués. b) En 2015, la police fédérale a effectué 146.571 contrôles alcoolémie en dehors des campagnes BOB.
Deze cijfers kunnen dus niet gegeven worden. b) In 2015 voerde de federale politie 146.571 alcoholcontroles uit buiten de BOB-campagnes.

Le plan visé à l'alinéa 1 repose sur les principes essentiels suivants : 1° la politique de prévention du dopage en Communauté germanophone vise, d'une part, la protection de l'éthique sportive et du fair play dans le sport et, d'autre part, la protection de la santé physique et psychique des sportifs, quel que soit leur niveau de performance et/ou de compétition; 2° les principes d'action qui servent de base au plan sont, sans qu'il ne s'agisse d'une liste exhaustive : a) l'intégration de l'approche éducative, informative et préventive du dopage dans l'élaboration, l'adaptation et la mise en oeuvre de toutes les stratégies opérationnelles de lutte contre le dopage; b) l'encouragement à la participation du mouvement et du secteur sportif et des citoyens dans les stratégies opérationnelles de prévention du dopage, en ce compris, le cas échéant, par le biais de campagnes de sensibilisation et de prévention élaborées et menées conjointement; 3° la prévention du dopage implique le lancement d'actions de sensibilisation qui peuvent différer, tant par le support que par le contenu, en fonction du public cible visé; 4° les actions et campagnes de sensibilisation et de prévention du dopage peuvent notamment prendre la forme de campagnes télévisuelles, de presse, de brochures d'information, sites internet ou encore être véhiculées via les réseaux sociaux; 5° la prévention du dopage implique également, sur demande des responsables d'organisations sportives, une aide et un soutien dans leurs démarches en matière de prévention du dopage.
Het plan bedoeld in het eerste lid is gebaseerd op de volgende hoofdbeginselen : 1° het dopingpreventiebeleid in de Duitstalige Gemeenschap heeft enerzijds tot doel de sportethiek en de fair play in de sport te beschermen en anderzijds de lichamelijke en psychische gezondheid van sporters te beschermen, ongeacht hun prestatieniveau en/of wedstrijdniveau; 2° de - niet-exhaustieve - actiebeginselen die als basis dienen voor het plan zijn : a) de educatieve, informatieve en preventieve benadering van dopingpreventie laten gelden bij het uitwerken, aanpassen en toepassen van alle operationele strategieën voor de dopingbestrijding; b) de aanmoediging tot de deelneming van de sportwereld, de sportsector en de burgers aan de operationele strategieën inzake dopingpreventie, ook, in voorkomend geval, via gezamenlijk ontwikkelde en gevoerde sensibiliserings- en preventiecampagnes; 3° dopingpreventie gaat gepaard met het ontwikkelen van sensibiliseringsmaatregelen die, afhankelijk van de doelgroep, zowel qua organiserende instantie als qua inhoud verschillend kunnen zijn; 4° de maatregelen en campagnes inzake sensibilisering en dopingpreventie kunnen in het bijzonder de vorm van televisiecampagnes, perscampagnes, informatiebrochures of websites aannemen of kunnen via sociaalnetwerksites verspreid worden; 5° dopingpreventie gaat ook, op aanvraag van de verantwoordelijken van sportorganisaties, gepaard met hulp en steun bij het ondernemen van stappen inzake dopingpreventie.

3. 678,4 ? d) Campagne destinée à informer la population sur l'importance du don d'organe et à la mobiliser afin qu'elle complète d'elle-même une déclaration positive de don d'organe auprès de sa commune e) Traduction d'un concept de campagne imaginé par des étudiants en communication en une campagne pratique et professionnelle dans toutes les langues nationales et production de matériel de communication pour la campagne de sensibilisation "Beldonor 2015" (aménagement d'un Federal Truck, matériel de cours interactif, dépliants, affiches, bracelets, etc.) + Digital Marketing Manager Google et YouTube dans le cadre de la campagne de sensibilisation "Beldonor 2015" Beldonor (don d'organe) a) The Oval Office b) Procédure négociée sans publicité préalable (auprès de six prestataires) c) 19.579,01 ? d) Campagne destinée à informer la population sur l'importance du don d'organe et à la mobiliser afin qu'elle complète d'elle-même une déclaration positive de don d'organe auprès de sa commune e) Développement d'un quiz en ligne et modération des réseaux sociaux dans le cadre de la campagne de sensibilisation "Beldonor 2015" par laquelle des étudiants peuvent partager sur les canaux des médias sociaux leurs films réalisés pour la campagne Beldonor Imagerie médiale a) Real Cinderella b) Offre supplémentaire c) 502,15 ? d) Campagne d'information pour le patient à propos de l'utilité et des risques d'une surconsommation d'imagerie médicale, en vue de faire baisser l'exposition de la population à des rayonnements e) Création et fourniture d'une publicité supplémentaire dans le concept existant dans le cadre de la campagne 2.
3. 678,4 ? d) Campagne om de bevolking te informeren over het belang van orgaandonatie en hen te mobiliseren om zelf een positieve verklaring orgaandonatie in te vullen bij hun gemeente. e) Vertalen van een campagneconcept bedacht door studenten communicatie naar een bruikbare en professionele campagne in alle landstalen en productie van communicatiemateriaal voor de bewustmakingscampagne "Beldonor 2015" (inrichting Federal Truck, interactief lesmateriaal, folders, affiches, armbandjes) + Digital Marketing Manager Google en YouTube in het kader van de bewustmakingscampagne "Beldonor 2015". Beldonor (orgaandonatie) a) The Oval Office b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij zes aanbieders) c) 19.579,01 ? d) Campagne om de bevolking te informeren over het belang van orgaandonatie en hen te mobiliseren om zelf een positieve verklaring orgaandonatie in te vullen bij hun gemeente. e) Ontwikkeling van een online quizapplicatie en de moderatie van de sociale netwerken in het kader van de bewustmakingscampagne "Beldonor 2015" waarbij leerlingen hun Beldonor-campagnefilmpjes kunnen delen op hun sociale mediakanalen. Medische beeldvorming a) Real Cinderella b) Bijkomende offerte c) 502,15 ? d) Informatiecampagne voor de patiënt over nut en gevaar bij overconsumptie van medische beeldvorming met als doel de stralingsbelasting bij de bevolking te doen dalen. e) Creatie en aanlevering van een bijkomende advertentie binnen het bestaande concept in het kader van de campagne.

- Affichage dans les salles d'attente et les hôpitaux - Brochures patients pour les médecins généralistes - Site web population usage des antibiotiques - Production et placement dans les médias d'un spot télévisé Somnifères et calmants a) Mosquito b) Offre supplémentaire c) 2.738,71 ? d) Campagne sur le bon usage des somnifères et des calmants et sur les alternatives que peuvent utiliser les citoyens et comportant des directives relatives aux prescriptions et des alternatives pour les médecins e) La mission de l'agence consistait à mettre à jour le matériel existant et l'élaboration du matériel devant être apposé dans les transports publics - Brochure patients pour médecins généralistes - Affichages dans les salles d'attente des médecins généralistes - Site web de la campagne - Publicité dans des revues familiales et de télévision populaires - Production et placement dans les médias d'un spot télévisé Guide sur les mutilations génitales féminines a) Clarice b) Procédure négociée sans publicité préalable (auprès de six prestataires) c) 2.450 ? d) Guide pratique et de contact pour les médecins généralistes, les gynécologues et les secouristes qui entrent en contact avec des femmes ayant subi des mutilations génitales e) Mise en page (conception et création) du guide 2012 Imagerie médicale a) Mosquito b) Procédure négociée sans publicité préalable (auprès de six prestataires) c) 39.977,9 ? d) Campagne d'information pour le patient à propos de l'utilité et des risques d'une surconsommation d'imagerie médicale, en vue de faire baisser l'exposition de la population à des rayonnements e) Conception, création et production de la campagne: - Site web de la campagne - Publicité dans des magazines nationaux - Guide pour les prescripteurs d'imagerie médicale sur un usage ciblé - Publicités en ligne Beldonor (don d'organe) a) Polygraph b) Procédure négociée sans publicité préalable (auprès de cinq prestataires) c) 6.625 ? d) Campagne destinée à informer la population sur l'impor ...
- Affichage in wachtkamers huisartsen en ziekenhuizen - patiënten brochure voor huisartsen - Website bevolking antibioticagebruik - Productie en mediaruimte tv-spot Slaap- en kalmeermiddelen a) Mosquito b) Bijkomende offerte c) 2.738,71 ? d) Campagne over goed gebruik slaap- en kalmeermiddelen en over alternatieven voor gebruik voor de burger en met richtlijnen over voorschrijven en alternatieven voor de artsen. e) Opdracht agentschap omvatte het updaten van het bestaande materiaal en het uitwerken van het materiaal voor op het openbaar vervoer. - patiënte brochure voor huisartsen - Affichage in wachtkamers huisartsen - Campagnewebsite - Advertentie in populaire gezins- en televisiemagazines - Productie en mediaruimte tv-spot Gids Vrouwelijke Genitale Verminking a) Clarice b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij zes aanbieders) c) 2.450 ? d) Praktijk- en contactgids voor huisartsen, gynaecologen en hulpverleners die in contact komen met vrouwen die genitaal verminkt zijn. e) Lay-out (concept en creatie) van de gids 2012 Medische beeldvorming a) Mosquito b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij zes aanbieders) c) 39.977,9 ? d) Informatiecampagne voor de patiënt over nut en gevaar bij overconsumptie van medische beeldvorming met als doel de stralingsbelasting bij de bevolking te doen dalen. e) Concept, creatie en productie van de campagne: - Campagnewebsite - Advertentie in nationale magazines - Gids voor de voorschrijvers medische beeldvorming over gericht gebruik - Online advertenties Beldonor (orgaandonatie) a) Polygraph b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij vijf aanbieders) c) 6.625 ? d) Campagne om de bevolking te informeren over het belang van orgaandonatie en hen te mobiliseren om zelf een positieve verklaring orgaandonatie in te vullen bij hun gemeente. e) Lay-out (concept en creatie) van folders, affiches en displays in het kader van de campagne rond orgaandonatie waarbij burgers o ...

Le plan visé à l'alinéa 1 repose sur les principes essentiels suivants : 1° la politique de prévention du dopage en Communauté française vise, d'une part, la protection de l'éthique sportive et du fair play dans le sport et, d'autre part, la protection de la santé physique et psychique des sportifs, quel que soit leur niveau de performance et/ou de compétition; 2° les principes d'action qui servent de base au plan sont, sans qu'il ne s'agisse d'une liste exhaustive : a) l'intégration de l'approche éducative, informative et préventive du dopage dans l'élaboration, l'adaptation et la mise en oeuvre de toutes les stratégies opérationnelles de lutte contre le dopage; b) l'encouragement à la participation du mouvement et du secteur sportif et des citoyens dans les stratégies opérationnelles de prévention du dopage, en ce compris, le cas échéant, par le biais de campagnes de sensibilisation et de prévention élaborées et menées conjointement; 3° la prévention du dopage implique le lancement d'actions de sensibilisation qui peuvent différer, tant par le support, que par le contenu, en fonction du public cible visé; 4° les actions et campagnes de sensibilisation et de prévention du dopage peuvent, notamment, prendre la forme de campagnes télévisuelles, de presse, de brochures d'information, sites internet ou encore être véhiculées via les réseaux sociaux; 5° la prévention du dopage implique également, sur demande des responsables d'organisations sportives, une aide et un soutien dans leurs démarches en matière de prévention du dopage.
Het in het eerste lid bedoelde plan rust op de volgende hoofdbeginselen : 1° het dopingpreventiebeleid in de Franse Gemeenschap doelt, enerzijds, op de bescherming van sportethiek en fair play in de sport, en, anderzijds, op de bescherming van de lichamelijke en psychische gezondheid van sporters, ongeacht het niveau van hun prestatie, en/of het competitieniveau; 2° de actiebeginselen die als basis dienen voor het plan worden, op niet exhaustieve wijze, vermeld als volgt : a) de educatieve, informatieve en preventieve benadering van dopingpreventie laten gelden in het ontwikkelen, aanpassen en toepassen van alle operationele strategieën voor de dopingbestrijding; b) de aanmoediging tot de deelneming van de sportwereld en -sector en van de burgers aan de operationele strategieën inzake dopingpreventie, ook, in voorkomend geval, via sensibilisatie- en preventiecampagnes die gezamenlijk worden ontwikkeld en gevoerd; 3° dopingpreventie gaat gepaard met het ontwikkelen van sensibilisatieacties die, naar gelang van het bedoelde publiek, verschillend kunnen zijn op het vlak van vorm en inhoud; 4° de acties en campagnes inzake sensibilisatie en preventie van doping kunnen verschillende vormen aannemen, zoals televisie- en perscampagnes, informatiebrochures, websites, sociale netwerksites; 5° dopingpreventie gaat ook, op aanvraag van de verantwoordelijken voor sportorganisaties, gepaard met hulp- en steunverlening bij het ondernemen van stappen inzake dopingpreventie.

Bien que les données quantitatives précises sur les différentes campagnes d'irradiation ne peuvent toujours pas encore être communiquées, je peux vous confirmer que les résultats des tests de ténacité de la première campagne d'irradiation ne sont pas en conformité avec les attentes des experts.
Hoewel de precieze kwantitatieve gegevens over de verschillende bestralingscampagnes nog steeds niet kunnen worden meegedeeld, kan ik u bevestigen dat de resultaten van de breuktaaiheidstests van de eerste bestralingscampagne niet conform de verwachtingen van de experts zijn.

se félicite de la décision de la Commission de maintenir sa campagne d'information concernant les droits des passagers jusqu'en 2014; recommande l'intégration des autorités et des centres nationaux de protection des consommateurs dans la campagne, étant donné qu'ils peuvent apporter une contribution précieuse au travail de sensibilisation concernant les droits des passagers (par exemple au travers de la fourniture de matériel d'information dans les agences de voyage et sur internet); soutient toutefois que les informations essentielles, notamment les droits des passagers et, éventuellement, les évaluations des performances des opérateurs, doivent être rendues accessibles par la même source, afin de faciliter les recherches d'informations des passagers; invite les pouvoirs publics, les centres nationaux de protection des consommateurs et les organisations représentant tous les passagers à lancer des campagnes analogues;
verwelkomt het besluit van de Commissie om haar voorlichtingscampagne over de passagiersrechten tot 2014 voort te zetten; beveelt aan dat consumentenbeschermingsinstanties en reisbureaus bij de campagne worden betrokken, daar zij een waardevolle bijdrage kunnen leveren aan de voorlichting van reizigers over hun rechten (bijv. door informatiemateriaal voor reisbureaus en het internet beschikbaar te stellen); blijft tegelijkertijd van mening dat belangrijke informatie zoals passagiersrechten en, mogelijk, prestatiebeoordelingen van vervoersbedrijven via dezelfde bronnen toegankelijk moeten worden gemaakt, teneinde het zoekwerk van reizigers te vereenvoudigen; spoort overheden, nationale consumentenbeschermingscentra en organisaties die alle reizigers vertegenwoordigen aan vergelijkbare campagnes te starten;

5. Les contrats visés à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2202/96, portant sur plus d’une campagne de commercialisation du régime d’aide à la transformation d’agrumes qui concernent la campagne commençant le 1er octobre 2008 ou les campagnes ultérieures peuvent, avec l’accord des deux parties, être modifiés ou dénoncés pour tenir compte de l’abrogation dudit règlement par le règlement (CE) no 1182/2007 et de la suppression de l’aide qui en découle.
5. De in artikel 3, lid 2 van Verordening (EG) nr. 2202/96 bedoelde contracten die over meer dan één verkoopseizoen van de steunregeling voor de verwerking van citrusvruchten lopen en betrekking hebben op het verkoopseizoen dat op 1 oktober 2008 begint of op daaropvolgende verkoopseizoenen, kunnen, met instemming van beide partijen, worden gewijzigd of beëindigd om rekening te houden met de intrekking van die verordening bij Verordening (EG) nr. 1182/2007 en de daaruit voortvloeiende afschaffing van de steun.

5. Les contrats visés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2202/96 portant sur plus d'une campagne de commercialisation du régime d'aide à la transformation d'agrumes qui concernent la campagne commençant le 1er octobre 2008 ou les campagnes ultérieures peuvent, avec l'accord des deux parties au contrat, être modifiés ou dénoncés pour tenir compte de l'abrogation dudit règlement et de la suppression de l'aide qui en découle.
5. De contracten, bedoeld in artikel 3, lid 2 van Verordening (EG) nr. 2202/96, over meer dan één verkoopseizoen van de steunregeling voor het verwerken van citrusvruchten, die betrekking hebben op het verkoopseizoen dat op 1 oktober 2008 begint of op daaropvolgende verkoopseizoenen, kunnen, met instemming van beide partijen, worden gewijzigd of beëindigd naar aanleiding van de intrekking van die verordening en de daaruit voortvloeiende afschaffing van de steun.

CONSIDERANT QUE LE FABRICANT PEUT OBTENIR LORS DE L'ECOULEMENT DU SUCRE REPORTE, PENDANT LA CAMPAGNE SUCRIERE SUIVANT CELLE DE SA PRODUCTION, UN PRIX QUI EST EGAL AU PRIX D'INTERVENTION VALABLE POUR CETTE CAMPAGNE ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 37 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE EN CAS DE MODIFICATION DU NIVEAU DES PRIX LORS DU PASSAGE D'UNE CAMPAGNE SUCRIERE A L'AUTRE, DES MESURES PEUVENT ETRE PRISES POUR EGALISER LA DIFFERENCE DE PRIX POUR LE SUCRE EN STOCK AU 1ER JUILLET ; QU'IL CONVIENT DANS CES CONDITIONS DE PREVOIR LE PAIEMENT DU PRIX MINIMUM DE LA BETTERAVE VALABLE PENDANT LA CAMPAGNE DE TRANSFORMATION DES BETTERAVES EN CAUSE, POUR UNE QUANTITE DE BETTERAVES CORRESPONDANT A LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE ;
Overwegende dat de fabrikant bij de afzet van de overgebrachte suiker tijdens het verkoopseizoen voor suiker dat volgt op dat van de produktie ervan , een prijs kan verkrijgen die gelijk is aan de voor dat verkoopseizoen geldende interventieprijs ; dat krachtens artikel 37 , lid 2 , van Verordening nr . 1009/67/EEG , bij wijziging van het prijspeil bij de overgang van het ene verkoopseizoen voor suiker naar het andere , maatregelen kunnen worden genomen om het prijsverschil voor de op 1 juli in voorraad zijnde suiker te nivelleren ; dat derhalve dient te worden bepaald dat voor een hoeveelheid suikerbieten die overeenkomt met de overgebrachte hoeveelheid suiker , de minimumprijs voor suikerbieten wordt betaald die geldt tijdens de periode waarin deze suikerbieten worden verwerkt ;