Traduction de «caractère non financier » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large
brede letter | breedlopende letter

caractère erroné | caractère illégal | caractère interdit | caractère pirate
ongeldig teken

caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent
niet-afdrukbaar teken | onzichtbaar teken

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die is gedefinieerd door: a) de aanwezigheid van een afwijkende of beperkte ontwikkeling die aan het licht treedt voor het derde levensjaar en b) kenmerkend afwijkend-functioneren op alle drie psychopathologische terreinen: sociale interactie; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag. Naast deze specifieke diagnostische-kenmerken komt vaak een reeks andere niet-specifieke problemen voor, zoals fobieën, slaap- en eetstoornissen, temper tantrums en (tegen zichzelf gerichte) agressie. | Neventerm: | autistische stoornis | infantiel autisme | infantiele psychose | syndroom van Kanner

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
discreet omgaan met vertrouwelijke informatie | informatie vertrouwelijk behandelen | gevoelige persoonlijke gegevens verwerken | met vertrouwelijke informatie werken

veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions
0.0 | de juiste hoeveelheid eten serveren | de juiste hoeveelheid opdienen | zorgen voor de juiste porties

reconnaissance optique de caractères [ lecteur optique de caractères | OCR ]
optisch herkennen van tekens [ OCR | optical character recognition | optische tekenherkenning | optisch lezen ]

maîtriser les comptes financiers | réaliser un bilan financier | contrôler les comptes financiers | effectuer un bilan financier
de financiële administratie verwerken | kosten minimaliseren | de kosten drukken | financiële rekeningen controleren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La notion de « vendeur » désigne en premier lieu « tout commerçant ou artisan ainsi que toute personne physique ou morale qui offrent en vente ou vendent des produits ou des services, dans le cadre d'une activité professionnelle ou en vue de la réalisation de leur objet statutaire », mais elle vise également « les organismes publics ou les personnes morales dans lesquelles les pouvoirs publics détiennent un intérêt prépondérant qui exercent une activité à caractère commercial, financier ou industriel et qui offrent en vente ou vendent des produits ou des services » ainsi que « les personnes qui exercent avec ou sans but de lucre une activité à caractère commercial, financier ou industriel, soit en leur nom propre, soit au nom ou pour le compte d'un tiers doté ou non de la personnalité juridique et qui offrent en vente ou vendent des produits ou des services ».
Het begrip verkoper slaat in de eerste plaats op « elke handelaar of ambachtsman en elke natuurlijke persoon of rechtspersoon, die producten of diensten te koop aanbieden of verkopen in het kader van een beroepsactiviteit of met het oog op de verwezenlijking van hun statutair doel ». Het begrip verkoper verwijst ook naar de « overheidsinstellingen of de rechtspersonen waarin de overheid een overwegend aandeel heeft, die een commerciële, financiële of industriële activiteit aan de dag leggen en die producten of diensten te koop aanbieden of verkopen » en « de personen die, hetzij in eigen naam, hetzij in naam of voor rekening van een al dan niet met rechtspersoonlijkheid beklede derde, met of zonder winstoogmerk, een commerciële, financiële of industriële activiteit uitoefenen en die producten of diensten te koop aanbieden of verkopen ».

Il y a lieu également d'envisager un soutien supplémentaire approprié, à caractère non financier, pour la participation de ces États membres à ces actions, en ce qui concerne par exemple la procédure de demande, le transfert de connaissances et l'exploitation des compétences.
Het verlenen van aanvullende en passende niet-financiële steun voor de participatie van die lidstaten aan deze acties moet eveneens worden overwogen, bij voorbeeld wat betreft de uitvoeringsprocedure, de kennisoverdracht en het beroep op expertise.

Des limitations à certains principes spécifiques ainsi qu'au droit à l'information, au droit d'accès aux données à caractère personnel, au droit de rectification ou d'effacement de ces données, au droit à la portabilité des données, au droit d'opposition, aux décisions fondées sur le profilage, ainsi qu'à la communication d'une violation de données à caractère personnel à une personne concernée et à certaines obligations connexes des responsables du traitement peuvent être imposées par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, dans la mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir la sécurité publique, y compris la protection de la vie humaine, particulièrement en réponse à des catastrophes d'origine naturelle ou humaine, la prévention des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces ou de manquements à la déontologie des professions réglementées, et pour garantir d'autres objectifs d'intérêt public importants de l'Union ou d'un État membre, notamment un intérêt économique ou financier important de l'Union ou d'un État membre, la tenue de registres publics conservés pour des motifs d'intérêt public général, le traitement ultérieur de données à caractère personnel archivées pour fournir des informations spécifiques relatives au comportement politique dans le cadre des régimes des anciens États totalitaires ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui, y compris la protection sociale, la santé publique et les finalités humanitaires.
In het Unierecht of het lidstatelijke recht kunnen beperkingen worden gesteld aan de specifieke beginselen en het recht op informatie, inzage en rectificatie of wissing van gegevens, het recht op gegevensoverdraagbaarheid, het recht om bezwaar te maken, alsook aan besluiten gebaseerd op profilering, aan de melding aan de betrokkene van een inbreuk op persoonsgegevens en bepaalde daarmee verband houdende verplichtingen van de verwerkingsverantwoordelijken, voor zover dat in een democratische samenleving noodzakelijk en evenredig is voor de bescherming van de openbare veiligheid, waaronder de bescherming van het menselijk leven en met name bij natuurrampen of door de mens veroorzaakte rampen, voor de voorkoming, het onderzoek en de vervolging van strafbare feiten of de tenuitvoerlegging van straffen, met inbegrip van de bescherming tegen en de voorkoming van gevaren voor de openbare veiligheid, of van schendingen van de beroepscodes voor gereglementeerde beroepen, voor de bescherming van andere belangrijke doelstellingen van algemeen en openbaar belang in de Unie of een lidstaat, met name een gewichtig economisch of financieel belang van de Unie of een lidstaat, voor het houden van openbare registers die nodig zijn om redenen van algemeen belang, voor de verdere verwerking van gearchiveerde persoonsgegevens teneinde specifieke informatie over het politieke gedrag onder voormalige totalitaire regimes te verkrijgen of voor de bescherming van de betrokkene of de rechten en vrijheden van anderen, met inbegrip van sociale bescherming, volksgezondheid en humanitaire doeleinden.

Les autorités publiques auxquelles des données à caractère personnel sont communiquées conformément à une obligation légale pour l'exercice de leurs fonctions officielles, telles que les autorités fiscales et douanières, les cellules d'enquête financière, les autorités administratives indépendantes ou les autorités des marchés financiers responsables de la réglementation et de la surveillance des marchés de valeurs mobilières ne devraient pas être considérées comme des destinataires si elles reçoivent des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour mener une enquête particulière dans l'intérêt général, conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre.
Overheidsinstanties waaraan ingevolge een wettelijke verplichting persoonsgegevens worden bekendgemaakt voor het vervullen van een officiële taak, zoals belasting- of douaneautoriteiten, financiële onderzoeksdiensten, onafhankelijke bestuurlijke autoriteiten of financiëlemarktautoriteiten die belast zijn met de regulering van en het toezicht op de effectenmarkten, mogen niet als ontvangers worden beschouwd indien zij persoonsgegevens ontvangen die noodzakelijk zijn voor de uitvoering van een bepaald onderzoek in het algemeen belang, overeenkomstig het Unierecht of het recht van de lidstaten.

Par exemple, les établissements financiers conservent, à des fins de détection ou de poursuites d'infractions pénales ou d'enquêtes en la matière, certaines données à caractère personnel qu'ils traitent et qu'ils ne transmettent aux autorités nationales compétentes que dans des cas spécifiques et conformément au droit des États membres.
Zo bewaren financiële instellingen met het oog op onderzoek, opsporing of vervolging van strafbare feiten bepaalde persoonsgegevens die door hen worden verwerkt, en verstrekken zij die persoonsgegevens uitsluitend in specifieke gevallen en overeenkomstig het lidstatelijke recht aan de bevoegde nationale autoriteiten.

De nombreux critères de choix, comme le respect des règles déontologiques d'avocats déjà consultés par d'autres parties in tempore non suspecto, l'intérêt financier pour plusieurs départements appelés à la même cause de choisir un avocat commun, les souhaits d'autres parties ayant les mêmes intérêts que l'État belge, le caractère pointu d'une matière ou l'expérience connue d'un avocat pour un type de contentieux, le caractère apparenté de plusieurs contentieux successifs, constituent autant de critères de choix beaucoup plus pertinents pour la défense efficace des intérêts de l'État belge que le strict recours à la concurrence.
Talrijke keuzecriteria — zoals de eerbiediging van de deontologische regels van andere advocaten die reeds door andere partijen werden geraadpleegd in tempore non suspecto, het financieel belang voor verschillende departementen die voor dezelfde zaak een gemeenschappelijke advocaat moeten kiezen, de wensen van andere partijen die dezelfde belangen hebben als de Belgische Staat, het verregaand gespecialiseerd karakter van een zaak of de bekende ervaring van een advocaat voor een bepaald type van geschillen evenals het feit dat verschillende opeenvolgende geschillen met elkaar verwant zijn — zijn zoveel pertinenter voor de doeltreffende verdediging van de belangen van de Belgische Staat dan het strikt beroep op de mededinging.

1) "information privilégiée": une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
1". voorwetenschap": niet openbaar gemaakte informatie die concreet is en die rechtstreeks of middellijk betrekking heeft op een of meer emittenten van financiële instrumenten of op een of meer financiële instrumenten en die, indien zij openbaar zou worden gemaakt, een aanzienlijke invloed zou kunnen hebben op de koers van deze financiële instrumenten of van daarvan afgeleide financiële instrumenten.

Réponse : Aux termes de l'article 1 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, sont soumis aux dispositions de cette loi et de ses arrêtés d'exécution, les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, les sociétés commerciales ou à forme commerciale, les groupements d'intérêt économique, les organismes publics qui exercent une mission statutaire à caractère commercial, financier ou industriel, ainsi que les organismes non visés ci-avant auxquels les dispositions de la loi seraient rendues applicables par arrêté royal.
Antwoord : Luidens artikel 1 van de wet van 17 juli 1975 op de boekhouding en de jaarrekening van de ondernemingen, vallen onder de toepassing van deze wet en van haar uitvoeringsbesluiten, de natuurlijke personen die koopman zijn, de handelsvennootschappen en de vennootschappen die de rechtsvorm van een handelsvennootschap hebben aangenomen, de economische samenwerkingsverbanden, de openbare instellingen die een opdracht vervullen van commerciële, financiële of industriële aard en de niet hiervoor vermelde instellingen waarop de bepalingen van deze wet bij koninklijk besluit van toepassing zouden zijn verklaard.