Vertaling van "caractère " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large
brede letter | breedlopende letter

caractère erroné | caractère illégal | caractère interdit | caractère pirate
ongeldig teken

caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent
niet-afdrukbaar teken | onzichtbaar teken

caractère de la toux
aard van hoest

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door buitensporige gevoeligheid voor tegenslagen, afwezigheid van vergevensgezindheid bij beledigingen; achterdocht en een neiging om ervaringen te vertekenen door neutrale of vriendelijke bejegening van anderen uit te leggen als vijandig of laatdunkend; herhaaldelijke, ongerechtvaardigde verdenkingen aangaande de seksuele trouw van de echtgeno(o)t(e) of de seksuele partner; en een strijdlustig en hardnekkig gevoel voor eigen rechten. Er kan een neiging bestaan tot ziekelijke jalouzie of een buitensporig gevoel van belangrijkheid en er is dikwijls een overmatig 'ik-mij-mijn-gebruik'. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | expansief paranoïd | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | fanatiek | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | paranoïd | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | querulant | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sensitief paranoïd

...nant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souvent de courte durée, et en partie parce qu'ils reproduisent des expériences antérieures liées à l'alcool ou à d'autres substances psycho-actives. Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement | Excl.: état psychotique induit par l'alcool ou d'autres subtances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .5) syndrome de Korsakov induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .6) .8 Autres troubles mentaux et du comportement .9 Trouble mental ou du comportement, sans précision | Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) | Abus d'une substance psycho-active | Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie | Delirium tremens | Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues | Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

Définition: Démence évoluant progressivement, débutant à l'âge mûr, caractérisée par des modifications précoces, lentement progressives, du caractère et par une détérioration sociale, aboutissant à une déficience des fonctions intellectuelles, de la mémoire et du langage, accompagnées d'une apathie, d'une euphorie et, plus rarement, de symptômes extra-pyramidaux.
Omschrijving: Een progressieve dementie, die begint op middelbare leeftijd en wordt gekenmerkt door vroege, langzaam voortschrijdende veranderingen van de persoonlijkheid en door sociale ontregeling gevolgd door stoornissen van intellect, geheugen en taalbeheersing, met apathie, euforie en, van tijd tot tijd, extrapiramidale verschijnselen.

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
discreet omgaan met vertrouwelijke informatie | informatie vertrouwelijk behandelen | gevoelige persoonlijke gegevens verwerken | met vertrouwelijke informatie werken

veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions
0.0 | de juiste hoeveelheid eten serveren | de juiste hoeveelheid opdienen | zorgen voor de juiste porties

décrire le caractère olfactif et gustatif de différentes bières
smaak van verschillende bieren beschrijven

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique la tornade et les rafales à caractère local survenues les 29 et 30 août 2015 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, alinéa premier, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Considérant qu'une tornade et des rafales à caractère local sont survenues les 29 et 30 août 2015 sur le territoire de la province de Flandre occidentale ; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 établissant les critères de reconnaissance d'une calamité générale ; Vu l'avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 14 octobre 2015 relatif aux phénomènes naturels susmentionnés et le rapport technique dressé par le « Vlaams Rampenfonds » établissant que ces phénomènes s'étant produits sur le territoire de ces communes remplissent le critère imposé dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 ; Considérant que la tornade et les rafales à caractère local des 29 et 30 août 2015 ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'ampleur des dommages causés par ces rafales à caractère local ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ; donné le 3 octobre 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
7 OKTOBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering waarbij de windhoos en rukwinden met lokaal karakter die hebben plaatsgevonden op 29 en 30 augustus 2015 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Overwegende dat een windhoos en rukwinden met lokaal karakter hebben plaatsgevonden op 29 en 30 augustus 2015 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Gelet op het advies van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van 14 oktober 2015 betreffende de voormelde natuurverschijnselen en het technische verslag opgemaakt door het Vlaams Rampenfonds waarin gesteld wordt dat op het grondgebied van deze gemeenten deze fenomenen voldoen aan het in de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 opgelegde criterium; Overwegende dat de windhoos en rukwinden met lokaal karakter van 29 en 30 augustus 2015 derhalve een uitzonderlijk karakter hebben; Gelet op de info verstrekt door de gemeenten betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze rukwinden met lokaal karakter; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 september 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 3 oktober 2016; Op voorstel van de minister-president van de Vlaamse Regering;

Dans l'alinéa 1, on entend par : 1° distinct : par l'expression des caractères résultant d'un certain génotype ou d'une certaine combinaison de génotypes, elle se distingue nettement de toute autre variété dont l'existence est notoirement connue à la date de dépôt de la demande, visée à l'article 7; 2° homogène : sous réserve des variations susceptibles de résulter des particularités de sa multiplication, elle est suffisamment homogène dans l'expression des caractères pertinents compris dans l'examen de la distinction et des autres caractères utilisés pour la description de la variété; 3° stable : l'expression des caractères compris dans l'examen de la distinction et de tout autre caractère utilisé pour la description de la variété reste inchangée à la suite de multiplications successives ou, en cas de micropropagation, à la fin de chaque cycle.
In het eerste lid wordt verstaan onder : 1° "onderscheidbaar" : door de expressie van de kenmerken die voortvloeien uit een bepaald genotype of een combinatie van genotypen, is het duidelijk te onderscheiden van elk ander ras waarvan het bestaan op de datum van de indiening van de aanvraag, vermeld in artikel 7 algemeen bekend is; 2° "homogeen" : behoudens de variatie die kan worden verwacht van de bijzonderheden die eigen zijn aan de vermeerdering ervan, is het voldoende homogeen in de expressie van de relevante kenmerken die in aanmerking worden genomen bij het onderzoek naar de onderscheidbaarheid, alsook van andere kenmerken die voor de beschrijving van het ras worden gebruikt; 3° "bestendig" : de expressie van de kenmerken die in aanmerking worden genomen bij het onderzoek naar de onderscheidbaarheid, alsook van alle andere kenmerken die voor de rasbeschrijving worden gebruikt, blijft onveranderd na achtereenvolgende vermeerderingen of, in geval van in-vitrovermeerdering, aan het eind van iedere cyclus.

Pour l'application de l'alinéa 1, 1°, c), la dénomination respecte les dimensions et proportions suivantes : a) la partie prépondérante de la dénomination est inscrite en caractères de dimensions au moins égales, aussi bien en hauteur qu'en largeur ou en épaisseur, à celles des caractères les plus grands présents dans l'étiquetage, abstraction faite des informations relatives au prix, au poids et le cas échéant à la marque commerciale, pour autant que cela figure explicitement dans le cahier technique des charges; b) la hauteur de capitale du caractère utilisé pour la partie prépondérante de la dénomination équivaut à au moins 1/5 du diamètre du logo mentionné au présent paragraphe, 3° ; c) les dimensions des caractères utilisés pour la partie non prépondérante de la dénomination ne sont pas inférieures à la moitié des dimensions des caractères utilisés pour le reste de la dénomination, la fonte et la couleur des caractères étant identiques pour les deux parties de la dénomination.
Voor de toepassing van lid 1, 1°, c), worden voor de benaming de afmetingen en verhoudingen zoals hieronder in acht genomen : a) het belangrijkste deel van de benaming staat afgedrukt in letters waarvan de afmetingen minstens gelijk zijn, in hoogte, breedte en dikte, aan die van de grootste letters die op de etikettering voorkomen, afgezien van de informatie over de prijs, het gewicht en, in voorkomend geval, het handelsmerk, voor zover daar expliciet gewag van wordt gemaakt in het technisch productdossier; b) de grootte van de hoofdletter van de letter gebruikt voor het belangrijkste deel van de benaming is gelijk aan minstens één vijfde van de diameter van het logo vermeld in huidige § , 3° ; c) de afmetingen van de letters gebruikt voor het minder belangrijke deel van de benaming mogen niet kleiner zijn dan de helft van de afmetingen van de letters gebruikt voor het overig deel van de benaming, waarbij het lettertype en de kleur van de letters identiek zijn voor beide delen van de benaming.

c) trois alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 4 et 5 : "Cependant, si la publication de l'identité des personnes morales ou des données à caractère personnel des personnes physiques est jugée disproportionnée par la commission des sanctions à l'issue d'une évaluation réalisée au cas par cas quant au caractère proportionné de la publication de telles données, ou si cette publication compromettrait une enquête en cours ou la stabilité du système financier ou des marchés financiers, la commission des sanctions agit de la manière suivante : 1° elle diffère la publication jusqu'au moment où les motifs justifiant la non-publication cessent d'exister; 2° elle procède à une publication anonyme si une telle publication garantit une protection efficace des données à caractère personnel en cause; dans ce cas, la publication des données pertinentes peut être différée pendant une période raisonnable, si l'on peut prévoir que les motifs justifiant la publication anonyme cesseront d'exister au cours de cette période; 3° elle s'abstient de toute publication si les options mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont jugées insuffisantes : a) pour garantir que la stabilité du système financier ou des marchés financiers ne sera pas compromise; ou b) pour garantir le caractère proportionné de la publication dans le cas d'une décision réputée avoir un caractère mineur.
c) tussen het vierde en het vijfde lid worden drie leden ingelast, luidende : "Indien echter de bekendmaking van de identiteit van de rechtspersonen of van de persoonsgegevens van natuurlijke personen door de sanctiecommissie wordt beschouwd als onevenredig, na een beoordeling per geval van de evenredigheid van de bekendmaking van dergelijke gegevens, of indien de bekendmaking een lopend onderzoek of de stabiliteit van het financieel systeem of van de financiële markten in gevaar zou brengen, handelt de sanctiecommissie als volgt : 1° uitstel van de bekendmaking totdat de redenen voor het niet-bekendmaken niet langer aanwezig zijn; 2° anonieme bekendmaking, indien een dergelijke anonieme bekendmaking een doeltreffende bescherming van de betrokken persoonsgegevens waarborgt; in dat geval kan de bekendmaking van relevante gegevens worden uitgesteld gedurende een redelijke tijdsperiode indien mag worden verwacht dat de redenen voor de anonieme bekendmaking binnen die periode zullen ophouden te bestaan; 3° niet-bekendmaking indien de hierboven onder 1° en 2° vermelde opties als onvoldoende worden beschouwd : a) om te waarborgen dat de stabiliteit van het financieel systeem of van de financiële markten niet in gevaar wordt gebracht; of b) om de evenredigheid te waarborgen van de bekendmaking in geval van een beslissing die wordt geacht van geringere betekenis te zijn.

Les fabricants veillent à ce que : 1° le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage soient alignés à gauche et centrés verticalement; 2° le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage soient imprimés en Neue Frutiger Condensed Bold; 3° le message d'avertissement soit imprimé dans une taille de police de caractères uniforme; 4° la taille de la police de caractères du message d'avertissement et des informations concernant le sevrage soit aussi grande que possible pour garantir une visibilité maximale du texte; 5° la taille minimale de la police de caractères du message d'avertissement soit de 6 pt et la taille minimale de la police de caractères des informations concernant le sevrage soit de 5 pt; 6° l'espacement des lignes soit supérieur de 2 pt à la taille de la police de caractères du message d'avertissement et de 1 à 2 pt à la taille de la police de caractères des informations concernant le sevrage; 7° le message d'avertissement soit reproduit comme indiqué à l'annexe de l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac, notamment en ce qui concerne l'utilisation des lettres capitales, mais à l'exclusion de la numérotation.
De producenten waarborgen dat : 1° de waarschuwende tekst en de informatie over stoppen met roken links zijn uitgelijnd en verticaal zijn gecentreerd; 2° de waarschuwende tekst en de informatie over stoppen met roken in Neue Frutiger Condensed Bold zijn gedrukt; 3° de waarschuwende tekst in een uniforme lettergrootte is gedrukt; 4° de lettergrootte van de waarschuwende tekst en de informatie over stoppen met roken zo groot mogelijk is, zodat de tekst de grootst mogelijke zichtbaarheid krijgt; 5° de minimale lettergrootte van de waarschuwende tekst 6 pt is en de minimale lettergrootte van de informatie over stoppen met roken 5 pt; 6° de ruimte tussen de regels 2 pt groter is dan de lettergrootte van de waarschuwende tekst en 1 tot 2 pt groter dan de lettergrootte van de informatie over stoppen met roken; 7° de waarschuwende tekst wordt weergegeven zoals aangegeven in de bijlage bij het koninklijk besluit van 5 februari 2016 betreffende het fabriceren en het in de handel brengen van tabaksproducten, ook wat betreft het gebruik van hoofdletters, maar zonder nummering.

En outre, l'article 11, § 2, de la présente convention prévoit que les Parties contractantes s'engagent, en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel, « à réaliser un niveau de protection des données à caractère personnel qui respecte les dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police ».
Bovendien bepaalt artikel 11, lid 2, van het voorliggende verdrag dat de Verdragsluitende Partijen, wat de verwerking van persoonsgegevens betreft, zich ertoe verbinden « de persoonsgegevens te beschermen volgens de beginselen van het Verdrag van de Raad van Europa van 28 januari 1981 inzake de bescherming van personen ten opzichte van de geautomatiseerde verwerking van persoonsgegevens en van de Aanbeveling A (87) 15 van 17 september 1987 van het Comité van ministers van de Raad van Europa die het gebruik van persoonsgegevens voor politiële doeleinden regelt ».

2. En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel en application de la présente Convention, les Parties Contractantes s'engagent à réaliser un niveau de protection des données à caractère personnel qui respecte les dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police.
2. Wat de verwerking van persoonsgegevens krachtens dit Verdrag betreft, verbinden de Verdragsluitende Partijen zich ertoe de persoonsgegevens te beschermen volgens de beginselen van het Verdrag van de Raad van Europa van 28 januari 1981 inzake de bescherming van personen ten opzichte van de geautomatiseerde verwerking van persoonsgegevens en van Aanbeveling A (87) 15 van 17 september 1987 van het Comité van Ministers van de Raad van Europa die het gebruik van persoonsgegevens voor politiële doeleinden regelt.

(65) L'article 25 est commenté comme suit dans les considérants de la Directive : Considérant que des flux transfrontaliers de données à caractère personnel sont nécessaires au développement du commerce international; que la protection des personnes garantie dans la Communauté par la présente directive ne s'oppose pas aux transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers assurant un niveau de protection adéquat; que le caractère adéquat du niveau de protection offert par un pays tiers doit s'apprécier au regard de toutes les circonstances relatives à un transfert ou à une catégorie de transferts; Considérant, en revanche, que, lorsqu'un pays tiers n'offre pas un niveau de protection adéquat, le transfert de données à caractère personnel vers ce pays doit être interdit; À propos de cet article, et en particulier de la notion de protection adéquate, lire Y. Poullet, B. Havelange « Preparation of a methodology for evaluating the adequacy of the level of protection of individuals with regards to the processing of personal data, European Commission, Annex to the annual report 1998 (XV D/5047/98) of the working party established by art 29 of the Directive 95/46/EC, DG XV, 1998.
(65) In de consideransen van de richtlijn wordt artikel 25 als volgt becommentarieerd : Overwegende dat grensoverschrijdend verkeer van persoonsgegevens voor de ontwikkeling van het inernationaal handelsverkeer noodzakelijk is; dat de door deze richtlijn in de Gemeenschap gewaarborgde bescherming van personen het doorgeven van persoonsgegevens naar derde landen die een passend beschermingsniveau waarborgen niet in de weg staat; dat bij de beoordeling van het door een derde land geboden beschermingsniveau rekening dient te worden gehouden met alle omstandigheden van doorgifte of een categorie doorgiften; Overwegende dat daarentegen doorgifte van persoonsgegevens naar een derde land dient te worden verboden, indien daar geen passend beschermingsniveau wordt geboden; In verband met dit artikel en in het bijzonder met betrekking tot het begrip « passende bescherming, » lees Y. Poullet, B. Havelange, « Preparation of a methodology for evaluating the adequacy of the level of protection of individuals with regard to the processing of personal data, European Commission, Annex to the annual report 1998 (XV D/5047/98) of the working party established by art. 29 of the Directive 95/46/EC, DG XV, 1998.

2. En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel en application du présent Accord, les Parties Contractantes s'engagent à réaliser un niveau de protection des données à caractère personnel qui respecte les dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police.
2. Wat de verwerking van persoonsgegevens krachtens dit Verdrag betreft, verbinden de Verdragsluitende Partijen zich ertoe een beschermingsniveau van de persoonsgegevens te realiseren volgens de bepalingen van het Verdrag van de Raad van Europa van 28 januari 1981 inzake de bescherming van personen ten opzichte van de geautomatiseerde verwerking van persoonsgegevens en van de Aanbeveling A (87) 15 van 17 september 1987 van het Comité van Ministers van de Raad van Europa, die het gebruik van persoonsgegevens voor politiële doeleinden regelt.

1. L’article 16 §4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel prévoit que : « Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, le responsable du traitement et, le cas échéant, son représentant en Belgique, ainsi que le sous-traitant doivent prendre les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel.
1. Artikel 16§4 van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levensfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens voorziet dat : “om de veiligheid van de persoonsgegevens te waarborgen, moet de verantwoordelijke van de verwerking, en in voorkomend geval zijn vertegenwoordiger in België, alsmede de verwerker, de gepaste technische en organisatorische maatregelen treffen die nodig zijn voor de bescherming van de persoonsgegevens tegen toevallige of ongeoorloofde vernietiging, tegen toevallig verlies, evenals tegen de wijziging van of de toegang tot, en iedere andere niet toegelaten verwerking van persoonsgegevens.