Vertaling van "catégorie de telles " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Omschrijving: Bij deze stoornis bestaat er een behoedzaamheid jegens vreemden en sociale angst bij confrontatie met nieuwe, vreemde of sociaal bedreigende situaties. Deze categorie moet alleen gebruikt worden indien deze angsten ontstaan in de vroege jaren, ongebruikelijk hevig zijn en samengaan met problemen in het sociaal functioneren. | Neventerm: | ontwijkingsstoornis op kinderleeftijd of in adolescentie

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

catégorie de jeux numériques | catégories de jeux vidéo | catégories de jeux numériques | mécanique de jeu vidéo
genres van dgitale spelletjes | mechanica van videospellen | gamegenres | genres van videospellen

association professionnelle | catégorie de postes | catégorie d'emplois | catégorie professionnelle | corps de métiers | groupe professionnel | profession
beroepsgroep

signal de catégorie de poste | tonalité de catégorie de ligne | tonalité de catégorie de poste
toon van de bedieningscategorie

indication de catégorie de ligne | indication de catégorie de poste | indication de catégorie d'exploitation
indicatie van de bedieningscategorie

category manager | responsable catégorie de produits
directrice productmarketing | merkmanager | business development manager | marketingmanager

catégorie socioprofessionnelle [ catégorie socio-professionnelle ]
sociaal-professionele categorie

établir une distinction entre des catégories de bois d'œuvre
categorieën timmerhout onderscheiden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Conditions générales de subventionnement - subvention générale de fonctionnement Art. 11. § 1. Pour pouvoir bénéficier d'une subvention générale de fonctionnement telle que visée à l'article 9, alinéa 2, 1°, une fédération sportive doit remplir les conditions générales suivantes : 1° être agréée par le Gouvernement flamand en tant que fédération sportive ; 2° compter les nombres minimum suivants de membres affiliés : a) fédérations unisport de catégorie A1 telles que visées à l'article 21, 1° : au moins 500 membres affiliés ; b) fédérations unisport de catégorie A2 telles que visées à l'article 21, 2° : au moins 1500 membres affiliés ; c) fédérations unisport de catégorie B telles que visées à l'article 21, 3° : au moins 30.000 membres affiliés ; d) fédérations unisport de catégorie handisport telles que visées à l'article 21, 4° : au moins 1500 membres affiliés ; e) fédérations multisports telles que visées à l'article 26 : au moins 10.000 membres affiliés.
- Algemene subsidiëringsvoorwaarden - algemene werkingssubsidie Art. 11. § 1. Om in aanmerking te komen voor een algemene werkingssubsidie als vermeld in artikel 9, tweede lid, 1°, moet een sportfederatie aan de volgende algemene voorwaarden voldoen : 1° erkend zijn door de Vlaamse Regering als sportfederatie; 2° de volgende minimale aantallen aangesloten leden tellen : a) unisportfederaties van categorie A1 als vermeld in artikel 21, 1° : ten minste 500 aangesloten leden; b) unisportfederaties van categorie A2 als vermeld in artikel 21, 2° : ten minste 1500 aangesloten leden; c) unisportfederaties van categorie B als vermeld in artikel 21, 3° : ten minste 30.000 aangesloten leden; d) unisportfederaties van categorie G-sport als vermeld in artikel 21, 4° : ten minste 1500 aangesloten leden; e) multisportfederaties als vermeld in artikel 26 : ten minste 10.000 aangesloten leden.

Vu la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, les articles 330 et 331, modifiés en dernier lieu par la loi du 16 mai 2016; Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2016 et le 20 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2016; Vu l'avis n° 1977 du Conseil National du Travail, donné le 3 mars 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.264/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1°dans l'alinéa 1, 3°, le b) est complété par trois alinéas rédigés comme suit : « Du 1 avril 2016 au 31 décembre 2017, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant les catégories 2 et 3 telle que visées à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002; A partir du premier trimestre 2018, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2 telle que visée à ...
Gelet op de Programmawet (I) van 24 december 2002, artikelen 330 en 331, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 16 mei 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, artikel 2, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 15 januari 2016 en op 20 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 21 januari 2016 Gelet op het advies nr. 1997 van de Nationale Arbeidsraad, gegeven op 3 maart 2016; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.264/1 van de Raad van State, gegeven op 13 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten van de Raad van State van 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Werk en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1°in het eerste lid, 3°, wordt b) aangevuld met drie leden, luidende : "Van 1 april 2016 tot 31 december 2017 is S1 gelijk aan 12.484,80 EUR voor de tewerkstellingen als werknemer behorend tot categorieën 2 en 3 zoals bedoeld in artikel 330 van de programmawet (I) van 24 december 2002; Vanaf het eerste kwa ...

3° dans l'alinéa 1, 4°, le a) est complété par deux alinéas rédigés comme suit : « Du 1 avril 2016 au 31 décembre 2017, F est égal à 24,00 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2 telle que visée à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002; A partir du premier trimestre 2018, F est égal à 49,00 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2 telle que visée à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002».
3° in het eerste lid, 4°, wordt a) aangevuld met twee leden, luidende : "Van 1 april 2016 tot 31 december 2017 is F gelijk aan 24,00 EUR voor de tewerkstellingen als werknemer behorend tot categorie 2 zoals bedoeld in artikel 330 van de programmawet (I) van 24 december 2002; Vanaf het eerste kwartaal 2018 is F gelijk aan 49,00 EUR voor de tewerkstellingen als werknemer behorend tot categorie 2 zoals bedoeld in artikel 330 van de programmawet (I) van 24 december 2002".

Par dérogation à ce qui précède, il n'est pas tenu compte, pour les exploitations non situées en zone prioritaire, telles que visées à l'article 14, § 3, du décret précité, des résultats des mesures de résidus de nitrate effectuées l'année calendaire qui précède dans le cadre d'une évaluation des résidus de nitrate au niveau de l'exploitation, comme précisé à l'article 15 du décret précité ; 6° par une exploitation située dans une zone prioritaire, sur laquelle reposent des mesures de catégorie 2 ou des mesures de catégorie 3, telles que visées à l'article 14, § 3, du décret précité ; 7° pour les parcelles qui sont exclues de la demande parce qu'elles ne satisfont pas dans l'année calendaire précédente aux conditions de dérogation, telles que visées à l'article 13, alinéa premier ; 8° pour les parcelles de dérogation qui sont exclues de la demande parce qu'elles ne satisfont pas, dans l'année calendaire précédente, aux conditions de dérogation telles que visées à l'article 13, deuxième alinéa ; 9° pour les bords de champ tels que visés à l'article 1 , point 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, aménagés en tant que surface d'intérêt écologique, en exécution de l'article 38 de l'arrêté précité ; 10° pour les parcelles sur lesquelles porte, en conséquence d'un audit tel que visé à l'article 62, § 1 , du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, une mesure qui empêche l'application de la dérogation sur ces parcelles.
In afwijking daarvan wordt voor niet-focusbedrijven als vermeld in artikel 14, § 3, van het voormelde decreet, geen rekening gehouden met de resultaten van nitraatresidumetingen die het vorige kalenderjaar uitgevoerd zijn in het kader van een nitraatresidu-evaluatie op bedrijfsniveau als vermeld in artikel 15 van het voormelde decreet; 6° door een bedrijf dat een focusbedrijf is met maatregelen van categorie 2 of met maatregelen van categorie 3 als vermeld in artikel 14, § 3, van het voormelde decreet; 7° voor percelen die uitgesloten zijn van de aanvraag omdat ze niet voldoen aan de voorwaarden voor derogatie in het voorgaande kalenderjaar, vermeld in artikel 13, eerste lid; 8° voor derogatiegewassen die zijn uitgesloten van de aanvraag omdat ze niet voldoen aan de voorwaarden voor derogatie in het voorgaande kalenderjaar, vermeld in artikel 13, tweede lid; 9° voor akkerranden als vermeld in artikel 1, 3°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de voorschriften voor de rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid, die als ecologisch aandachtsgebied zijn aangelegd, ter uitvoering van artikel 38 van hetzelfde besluit; 10° voor percelen waarop, ten gevolge van een doorlichting als vermeld in artikel 62, § 1, van het Mestdecreet van 22 december 2006, een maatregel van kracht is die de toepassing van de derogatie op die percelen verhindert.

Par dérogation à l'alinéa huit et lorsqu'une parcelle a été attribuée à la classe I, telle que visée à l'alinéa premier, sur la base de l'analyse du sol, cette parcelle : 1° est attribuée à la classe II, telle que visée à l'alinéa premier dans la sixième jusqu'à la dixième année calendaire comprise qui suivent l'année calendaire dans laquelle l'analyse du sol responsable de l'attribution à la catégorie I a été réalisée ; 2° est attribuée à la catégorie III, telle que visée à l'alinéa premier dans la onzième jusqu'à la quinzième année calendaire comprise qui suivent l'année calendaire dans laquelle l'analyse du sol responsable de l'attribution à la catégorie I a été réalisée.
In afwijking van het achtste lid, wordt, als een perceel op basis van de bodemanalyse was ingedeeld in klasse I als vermeld in het eerste lid, dat perceel: 1° in het zesde tot en met het tiende kalenderjaar, volgend op het kalenderjaar waarin de bodemanalyse, op basis waarvan de indeling in klasse I is gebeurd, uitgevoerd werd, ingedeeld in klasse II als vermeld in het eerste lid; 2° in het elfde tot en met het vijftiende kalenderjaar, volgend op het kalenderjaar waarin de bodemanalyse, op basis waarvan de indeling in klasse I is gebeurd, uitgevoerd werd, ingedeeld in klasse III als vermeld in het eerste lid.

Par dérogation à l'alinéa huit, une parcelle qui a été attribuée à la catégorie II, telle que visée à l'alinéa premier, sera attribuée à la catégorie III, telle que visée à l'alinéa premier dans la sixième jusqu'à la dixième année calendaire comprise qui suivent l'année calendaire dans laquelle l'analyse du sol responsable de l'attribution à la catégorie II a été réalisée.
In afwijking van het achtste lid, wordt, als een perceel op basis van de bodemanalyse was ingedeeld in klasse II als vermeld in het eerste lid, dat perceel in het zesde tot en met het tiende kalenderjaar, volgend op het kalenderjaar waarin de bodemanalyse, op basis waarvan de indeling in klasse II is gebeurd, uitgevoerd werd, ingedeeld in klasse III als vermeld in het eerste lid.

Le Gouvernement flamand peut arrêter que, lors d'un transfert, d'une reprise, d'une scission ou d'une modification de la structure d'une entreprise, les qualifications d'entreprise située en zone prioritaire, sur laquelle reposent des mesures de catégorie I, de catégorie II ou de catégorie III, telles que visées au paragraphe 3 et l'octroi d'une dispense, telle que visée au paragraphe 5, sont accordées aux deux entreprises ou à une des deux entreprises».
De Vlaamse Regering kan bepalen dat bij een overdracht, een overname, een opsplitsing of een wijziging van de bedrijfsstructuur van een bedrijf, de kwalificaties als focusbedrijf met maatregelen van categorie 1, van categorie 2 of van categorie 3 als vermeld in paragraaf 3, en de toekenning van een vrijstelling als vermeld in paragraaf 5, aan beide bedrijven of aan één van beide bedrijven toegekend worden" .

En effet, Fedasil est, conformément à la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, un organisme public doté de la personnalité juridique, classé dans la catégorie A telle que visée dans la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.
Fedasil is immers, overeenkomstig de wet van 12 januari 2007 op de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, een openbare instelling met rechtspersoonlijkheid ingedeeld in categorie A zoals bedoeld in de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut.

Conformément à la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, Fedasil est un organisme public doté de la personnalité juridique, classé dans la catégorie A telle que visée dans la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.
Overeenkomstig de wet van 12 januari 2007 op de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, is Fedasil een openbare instelling met rechtspersoonlijkheid ingedeeld in categorie A zoals bedoeld in de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut.

Conditions auxquelles les conditions applicables aux décharges de catégorie 1, en ce qui concerne l'aménagement et le parachèvement de décharges qui reçoivent des matériaux de construction contenant de l'amiante, peuvent être assouplies par l'autorisation écologique : 1° les déchets ne contiennent pas d'autres déchets dangereux que de l'amiante liée, notamment du ciment d'amiante sous forme d'ardoises, tôles ondulées, tuyaux,., ou d'autres matériaux de construction contenant de l'amiante sous forme liée; la présence d'amiante sous forme liée est vérifiée par la méthode de mesure de la libération de fibres et doit être attestée par un expert environnemental agréé à cet effet; 2° les déchets doivent répondre aux critères de mise en décharge de déchets dans des décharges de catégorie 3, telles que visées à l'article 5.2.4.1.7, § 4; dans le cas de déchets contenant du ciment d'amiante, les déchets sont admissibles sans essai conformément à l'article 5.2.4.1.7, § 3; d'autres matériaux contenant de l'amiante doivent être faire l'objet de la procédure définie au point A de la présente sous-section en vue de déterminer s'ils répondent aux critères pour les déchets admissibles dans les décharges de catégorie 3, telles que prévues à l'article 5.2.4.1.7, § 4; à titre d'exception à l'interdiction de déverser des matières plastiques utilisées dans le secteur de la construction dans une décharge pour déchets inertes, les déchets peuvent, tant dans le cas de déchets consistant en du ciment d'amiante, que dans le cas d'autres matériaux de construction contenant de l'amiante, être admis dans un emballage plastique; l'emballage doit permettre un contrôle aisé de son contenu; 3° la décharge accepte uniquement des matériaux de construction contenant de l'amiante; ces déchets peuvent également être entreposés dans une unité distincte dans une décharge pour déchets non dangereux, si l'unité est suffisamment confinée; 4° afin d'éviter la dispersion des fibres, la zone de stockage ...
Voorwaarden waaronder voor de inrichting en afwerking van stortplaatsen die asbest bevattend bouwmateriaal ontvangen, de voorwaarden die gelden voor categorie 1-stortplaatsen in de milieuvergunning kunnen worden afgezwakt : 1° het afval bevat geen andere gevaarlijke stoffen dan gebonden asbest, meer bepaald asbestcement in de vorm van dakleien, golfplaten, buizen, ., of andere asbesthoudende bouwmaterialen waarin asbest in gebonden vorm aanwezig is; het in gebonden vorm aanwezig zijn wordt nagegaan aan de hand van de meetmethode voor de vezelvrijstelling van asbesthoudend afvalmaterialen en moet worden geattesteerd door een daartoe erkend milieudeskundige; 2° de afvalstoffen dienen te voldoen aan de criteria voor het storten van afvalstoffen op categorie 3-stortplaatsen zoals bedoeld in artikel 5.2.4.1.7, § 4; in het geval van afvalstoffen bestaande uit asbestcement zijn de afvalstoffen aanvaardbaar zonder tests zoals bedoeld in artikel 5.2.4.1.7, § 3; andere asbesthoudende materialen moeten worden onderworpen aan de procedure nepaalt in punt A van deze subafdeling om te bepalen of ze voldoen aan de criteria voor afvalstoffen die aanvaardbaar zijn op categorie 3-stortplaatsen zoals bepaald onder artikel 5.2.4.1.7, § 4; als uitzondering op het verbod om plastiek en andere kunststoffen gebruikt in de bouwsector te storten op een stortplaats voor inert afval, mag het afval zowel in geval van afvalstoffen bestaande uit asbestcement, als in geval van andere asbesthoudende bouwmaterialen, worden aanvaard in een verpakking bestaande uit kunststof; de verpakking moet een vlotte controle van de inhoud ervan toelaten; 3° de stortplaats aanvaardt uitsluitend asbest bevattend bouwmateriaal; dit afval mag ook in een afzonderlijke cel van een stortplaats worden gestort, als deze cel voldoende geïsoleerd is; 4° om verspreiding van vezels te voorkomen, wordt het stortgebied dagelijks en voorafgaand aan elke verdichtingsbewerking met daartoe geëigend materiaal afgedekt en w ...