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Vertaling van "celles-ci furent cependant " (Frans → Nederlands) :

C'est en ce sens mais avant l'entrée en vigueur de la loi sur les méthodes particulières de recherche (20) , la cour d'appel de Bruxelles (21) a jugé: « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'ampli ...[+++]

In die zin heeft het hof van beroep van Brussel (20) , nog voor de inwerkingtreding van de wet op de bijzondere opsporingsmethodes (21) , geoordeeld : « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'ampli ...[+++]


C'est en ce sens mais avant l'entrée en vigueur de la loi sur les méthodes particulières de recherche (20) , la cour d'appel de Bruxelles (21) a jugé: « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'ampli ...[+++]

In die zin heeft het hof van beroep van Brussel (20) , nog voor de inwerkingtreding van de wet op de bijzondere opsporingsmethodes (21) , geoordeeld : « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'ampli ...[+++]


Si la section de législation aperçoit les raisons pratiques mais aussi juridiques au regard notamment de la loi du 4 août 1996 `relative au bien être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail' et de ses arrêtés d'exécution, qui sous-tendent cette condition, celle-ci implique cependant que l'autorité est, de la sorte, investie du pouvoir de réclamer au postulant des données personnelles qui ne sont pas, a priori, directement inhérentes à l'exercice de la fonction.

Hoewel de afdeling Wetgeving zich rekenschap geeft van de praktische, maar ook van de juridische redenen van die voorwaarde, inzonderheid in het licht van de wet van 4 augustus 1996 `betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk' en de uitvoeringsbesluiten ervan die aan die voorwaarde ten grondslag liggen, impliceert die voorwaarde evenwel dat aan de overheid zodoende de bevoegdheid wordt opgedragen om de postulant te verzoeken om persoonsgegevens die a priori niet rechtstreeks in verband staan met de uitoefening van zijn functie.


Celle-ci pense cependant que cette commission de nomination peut fonctionner et atteindre un bon niveau de qualité, à condition de la réduire quelque peu, par exemple à cinq membres (un membre du siège de la Cour de cassation, un membre du parquet de celle-ci, un membre du barreau de cassation, un membre du barreau « ordinaire », et un professeur d'université, les trois derniers selon le régime linguistique du candidat).

Het Hof denkt evenwel dat die benoemingscommissie kan functioneren en een degelijk kwaliteitspeil kan bereiken, op voorwaarde dat ze enigszins beperkt wordt, bijvoorbeeld tot vijf leden (een zittend lid van het Hof van Cassatie, een lid van zijn parket, een lid van de balie van cassatie, een lid van de « gewone » balie en een hoogleraar, waarbij de laatste drie tot hetzelfde taalstelsel behoren als de kandidaat).


Celle-ci pense cependant que cette commission de nomination peut fonctionner et atteindre un bon niveau de qualité, à condition de la réduire quelque peu, par exemple à cinq membres (un membre du siège de la Cour de cassation, un membre du parquet de celle-ci, un membre du barreau de cassation, un membre du barreau « ordinaire », et un professeur d'université, les trois derniers selon le régime linguistique du candidat).

Het Hof denkt evenwel dat die benoemingscommissie kan functioneren en een degelijk kwaliteitspeil kan bereiken, op voorwaarde dat ze enigszins beperkt wordt, bijvoorbeeld tot vijf leden (een zittend lid van het Hof van Cassatie, een lid van zijn parket, een lid van de balie van cassatie, een lid van de « gewone » balie en een hoogleraar, waarbij de laatste drie tot hetzelfde taalstelsel behoren als de kandidaat).


I. R. nº 66 n'a pas encore repris ces deux questions et réponses, celles-ci furent portées à la connaissance des services de taxation par les Bulletins des contributions précités et que, quoiqu'il en soit, le contribuable n'a pas à subir les conséquences des mises à jour tardives dudit Com.

IB nr. 66 die twee vragen en antwoorden nog niet gepubliceerd, zij toch reeds aan de taxatiediensten zijn meegedeeld via de genoemde Bulletins der belastingen.


Cependant, l'étude a visiblement pris du retard puisque la présentation de celle-ci était prévue pour le mois d'avril 2016.

Kennelijk liep de studie vertraging op, want er werd mij meegedeeld dat ze in april 2016 zou worden gepresenteerd.


Dans la pratique cependant, la plupart des intervenants économiques du secteur touristique s'alignent sur nos conseils et renoncent le plus souvent à desservir une destination, si celle-ci fait l'objet d'un avis négatif (c'est notamment le cas de la Tunisie, vers laquelle les voyages non-essentiels sont déconseillés).

In de praktijk volgen de meeste economische actoren van de toeristische sector evenwel onze adviezen op. Als het reisadvies negatief is (zoals voor Tunesië, waarnaar niet-essentiële reizen worden afgeraden), doen ze meestal de bestemming niet aan.


Le représentant spécial Staffan De Mistura continue cependant son travail, des contacts sont régulièrement noués et l'opposition prépare un document qui contiendra un blueprint de la Syrie comme celle-ci la conçoit.

De speciale vertegenwoordiger Staffan de Mistura zet zijn werk evenwel voort. Er worden regelmatig contacten georganiseerd en de oppositie bereidt een document voor met een blueprint van hoe Syrië er volgens haar moet uitzien.


D'importantes mesures d'accompagnement furent déjà prises à ce moment-là, le gouvernement ayant encore renforcé celles-ci avec son plan horeca.

Toen reeds zijn belangrijke begeleidende maatregelen genomen en deze regering heeft deze versterkt met haar horecaplan.




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celles-ci furent cependant ->

Date index: 2023-08-31
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