Traduction de «centrales des états » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest | Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest | BCEAO [Abbr.]
Centrale Bank van de Westafrikaanse staten | CBWAS [Abbr.]

comité des gouverneurs des banques centrales | Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté européenne
Comité van Presidenten van de Centrale Banken | Comité van Presidenten van de centrale banken van de Lid-Staten van de EEG

banques centrales des Etats membres | banques centrales nationales
centrale banken van de Lid-Staten | nationale centrale banken

Système d'intégration de l'Amérique centrale [ ODEAC | ODECA | Organisation des États centre-américains | Organisation des États centroaméricains | Organisation des États d'Amérique centrale | SICA | Système d'intégration centraméricain ]
Centraal-Amerikaans Integratiesysteem [ CAIS | OCAS | Organisatie van Centraal-Amerikaanse Staten | SICA ]

Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale [ CEMAC | UDE | UDEAC | UEAC | UMAC | Union des États de l'Afrique centrale | Union douanière équatoriale | Union douanière et économique de l'Afrique centrale | Union économique de l'Afrique centrale | Union monétaire de l'Afrique centrale | Zone monétaire centrafricaine ]
Economische en Monetaire Gemeenschap van Centraal-Afrika [ CEMAC | Centraal-Afrikaanse monetaire zone | Douane- en Economische Unie van Centraal-Afrika | Equatoriale Douane-Unie | Monetaire Unie van Centraal Afrika | UDEAC | UEAC | UMAC | Unie van Midden-Afrikaanse Staten ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La première catégorie englobe les banques centrales des Etats membres de l'EEE, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement, le Fonds monétaire international, la Banque des règlements internationaux et plusieurs autres banques multilatérales de développement qui, en vertu de l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, bénéficient d'une pondération de risque de 0 % (la liste reprise à l'article 117, paragraphe 2, a remplacé la liste qui figurait dans la partie 1, section 4, de l'annexe VI de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, laquelle a été abrogée par la directive 2013/36/UE). Les autres catégories comprennent les établissements de crédit, les entreprises d'assurances et les entreprises d'investissement agréés dans un Etat membre de l'EEE, ainsi que les représentants de bénéficiaires de sûretés réelles, tels que visés à l'article 5 de la loi relative aux sûretés financières, qui agissent en leur propre nom mais pour le compte de ces bénéficiaires identifiables, à condition que ces derniers relèvent d'au moins une des catégories susvisées ou soient agréés ou enregistrés par la FSMA en qualité de prêteur.
Het betreft de centrale banken van de EER-lidstaten, de Europese Centrale Bank, de Europese Investeringsbank, het Europees Investeringsfonds, het Internationaal Monetair Fonds, de Bank voor Internationale Betalingen en een aantal andere multilaterale ontwikkelingsbanken die in artikel 117, lid 2, van de Verordening (EU) Nr. 575/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 betreffende prudentiële vereisten voor kredietinstellingen en beleggingsondernemingen en tot wijziging van Verordening (EU) nr. 648/2012, een risicogewicht van 0% toegekend krijgen (de lijst in artikel 117, lid 2, is de lijst die opgenomen was in deel 1, afdeling 4, van bijlage VI bij - de door Richtlijn 2013/36/EU ingetrokken - Richtlijn 2006/48/EG van het Europees Parlement en de Raad van 14 juni 2006 betreffende de toegang tot en de uitoefening van de werkzaamheden van kredietinstellingen, komen te vervangen), alsook kredietinstellingen, verzekeringsondernemingen en beleggingsondernemingen vergund in een EER-lidstaat, en vertegenwoordigers van begunstigden van zakelijke zekerheden als bedoeld in artikel 5 van de wet financiële zekerheden, die in eigen naam maar voor rekening van die identificeerbare begunstigden optreden, op voorwaarde dat die begunstigden behoren tot minstens één van de vermelde categorieën of door de FSMA als kredietgever zijn vergund of geregistreerd.

Le contenu des condamnations prononcées à l'égard de la personne identifiée et qui sont inscrites dans le casier judiciaire national d'un État membre est alors directement échangé entre les autorités centrales des États membres concernés.
De inhoud van de veroordelingen die ten aanzien van de geïdentificeerde persoon zijn uitgesproken en die zijn opgenomen in het nationale strafregister van een lidstaat, wordt dan rechtstreeks uitgewisseld tussen de centrale autoriteiten van de betrokken lidstaten.

Art. 665. Nonobstant les articles 74, 151, § 2, alinéa 2, et § 3, et 154, les règles suivantes sont d'application: 1° jusqu'au 31 décembre 2017, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module "risque de marge - spread risk" selon la formule standard sont les mêmes, pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale d'un Etat membre, que ceux qui s'appliqueraient à de pareilles expositions libellées et financées en euros; 2° en 2018, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module "risque de marge - spread risk" selon la formule standard sont réduits de 80 % pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale d'un Etat membre; 3° en 2019, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module "risque de marge - spread risk" selon la formule standard sont réduits de 50 % pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale d'un Etat membre; 4° à partir du 1 janvier 2020, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module "risque de spread" selon la formule standard ne sont pas réduits pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout autre Etat membre.
Art. 665. Niettegenstaande artikel 74, artikel 151, § 2, tweede lid, en § 3, en artikel 154 zijn de volgende regels van toepassing: 1° tot en met 31 december 2017 zijn de standaardparameters die moeten worden gebruikt bij de berekening van de submodule "concentratierisico" en de submodule "spreadrisico - spread risk" volgens de standaardformule, dezelfde voor vorderingen op de centrale overheden of de centrale banken van de lidstaten die uitgedrukt en gefinancierd zijn in de nationale munteenheid van een lidstaat, als voor dergelijke vorderingen die uitgedrukt en gefinancierd zijn in euro; 2° in 2018 worden de standaardparameters die moeten worden gebruikt bij de berekening van de submodule "concentratierisico" en de submodule "spreadrisico - spread risk" volgens de standaardformule, met 80 % verminderd voor vorderingen op de centrale overheden of de centrale banken van de lidstaten die uitgedrukt en gefinancierd zijn in de nationale munteenheid van een lidstaat; 3° in 2019 worden de standaardparameters die moeten worden gebruikt bij de berekening van de submodule "concentratierisico" en de submodule "spreadrisico - spread risk" volgens de standaardformule, met 50 % verminderd voor vorderingen op de centrale overheden of de centrale banken van de lidstaten die uitgedrukt en gefinancierd zijn in de nationale munteenheid van een lidstaat; 4° met ingang van 1 januari 2020 worden de standaardparameters die moeten worden gebruikt bij de berekening van de submodule "concentratierisico" en de submodule "spreadrisico" volgens de standaardformule, niet verminderd voor vorderingen op de centrale overheden en de centrale banken van de lidstaten die uitgedrukt en gefinancierd zijn in de nationale munteenheid van een andere lidstaat.

Sans préjudice de la possibilité de recourir à d'autres moyens de communication, les autorités centrales des Etats utilisent un module de l'IMI spécialement conçu pour les biens culturels afin de coopérer et de se consulter.
Onverminderd de mogelijkheid om gebruik te maken van andere communicatiemiddelen, maken de centrale autoriteiten van de Staten gebruik van een specifiek op cultuurgoederen toegesneden module van het IMI bij het onderling samenwerken en plegen van overleg.

Aux fins du paragraphe 1, 2°, la marge fondamentale (fundamental spread) est: 1° égale à la somme des éléments suivants: a) la marge de crédit correspondant à la probabilité de défaut des actifs; b) la marge de crédit correspondant à la perte attendue d'une dégradation des actifs; 2° pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres, supérieure ou égale à 30 % de la moyenne à longue échéance de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque d'actifs de même durée, de même qualité de crédit et de même catégorie, telle qu'elle s'observe sur les marchés financiers; 3° pour les actifs autres que les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres, supérieure ou égale à 35 % de la moyenne à longue échéance de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque d'actifs de même durée, de même qualité de crédit et de même catégorie, telle qu'elle s'observe sur les marchés financiers.
Voor de toepassing van paragraaf 1, 2°, dient de fundamentele spread: 1° gelijk te zijn aan de som van: a) de kredietspread die de kans op wanbetaling voor de activa weerspiegelt; b) de kredietspread die het verwachte verlies als gevolg van de afwaardering van de activa weergeeft; 2° voor vorderingen op de centrale overheden en centrale banken van lidstaten, niet lager te zijn dan 30 % van het langetermijngemiddelde van de spread ten opzichte van de risicovrije rentevoet voor activa met dezelfde looptijd en dezelfde kredietwaardigheid en uit dezelfde activacategorie, zoals gemeten op de financiële markten; 3° voor andere activa dan vorderingen op de centrale overheden en centrale banken van lidstaten, niet lager te zijn dan 35 % van het langetermijngemiddelde van de spread ten opzichte van de risicovrije rentevoet voor activa met dezelfde looptijd en dezelfde kredietwaardigheid en uit dezelfde activacategorie, zoals gemeten op de financiële markten.

Art. 200. A l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, alinéa deux, dans la version néerlandaise, le membre de phrase " Hoofdstuk I " est remplacé par le membre de phrase " hoofdstuk I " ; 2° au paragraphe 2, 1° , les mots « et de l'état sûr du fonctionnement " sont insérés entre les mots « l'état général » et les mots « de la chaudière centrale » ; 3° au paragraphe 3, 1° , les mots « et de l'état sûr du fonctionnement " sont insérés entre les mots « l'état général » et les mots « de la chaudière centrale » ; 4° au paragraphe 4, 1° , les mots « et de l'état sûr du fonctionnement " sont insérés entre les mots « l'état général » et les mots « de la chaudière centrale » ; 5° il est ajouté un paragraphe 5, libellé comme suit : « § 5.
Art. 200. In artikel 13 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, tweede lid, wordt de zinsnede "Hoofdstuk I" vervangen door de zinsnede "hoofdstuk I"; 2° in paragraaf 2, 1°, worden tussen de woorden "de algemene staat" en de woorden "van het centrale stooktoestel" de woorden "en de veilige staat van werking" ingevoegd; 3° in paragraaf 3, 1°, worden tussen de woorden "de algemene staat" en de woorden "van het centrale stooktoestel" de woorden "en de veilige staat van werking" ingevoegd; 4° in paragraaf 4, 1°, worden tussen de woorden "de algemene staat" en de woorden "van het centrale stooktoestel" de woorden "en de veilige staat van werking" ingevoegd; 5° er wordt een paragraaf 5 toegevoegd, die luidt als volgt : " §5.

1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
1. Het verlenen van voorschotten in rekening-courant of andere kredietfaciliteiten bij de Europese Centrale Bank of de centrale banken van de lidstaten, (hierna "nationale centrale banken" te noemen), ten behoeve van instellingen, organen of instanties van de Unie, centrale overheden, regionale, lokale of andere overheden, andere publiekrechtelijke lichamen of openbare bedrijven van de lidstaten, alsmede het rechtstreeks van hen kopen door de Europese Centrale Bank of nationale centrale banken van schuldbewijzen, zijn verboden.

La présente directive devrait être compatible avec les tâches et les devoirs conférés au Système européen de banques centrales (SEBC) et aux banques centrales des États membres par le traité et par les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne; il y a lieu, à cet égard, d'accorder une attention particulière aux banques centrales des États membres dont les actions sont actuellement admises à la négociation sur un marché réglementé, afin de garantir la poursuite des objectifs du droit communautaire primaire.
Er moet op worden toegezien dat deze richtlijn verenigbaar is met de taken en plichten die bij het Verdrag en de statuten van het Europees Stelsel van Centrale Banken (ESCB) en van de Europese Centrale Bank aan het ESCB en de centrale banken van de lidstaten zijn opgedragen; in dit verband moet bijzondere aandacht worden geschonken aan de centrale banken van de lidstaten waarvan de aandelen thans tot de handel op een gereglementeerde markt zijn toegelaten, ten einde te garanderen dat de primaire doelstellingen van het Gemeenschapsrecht worden nagestreefd.

(11) Les valeurs mobilières autres que les titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres ne sont pas couvertes par la présente directive et ne sont dès lors pas affectées par elle; les émetteurs susmentionnés de ces titres peuvent toutefois, s'ils en font le choix, établir un prospectus conformément aux dispositions qu'elle contient.
(11) Effecten zonder aandelenkarakter, uitgegeven door een lidstaat of een van de regionale of plaatselijke overheden van een lidstaat, door een openbare internationale instelling waarbij één of meer lidstaten aangesloten zijn, door de Europese Centrale Bank of door de centrale banken van de lidstaten, vallen niet onder deze richtlijn en worden derhalve door deze richtlijn onverlet gelaten; uitgevende instellingen van dergelijke effecten mogen evenwel desgewenst een prospectus overeenkomstig deze richtlijn opstellen.

b) aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres.
b) effecten zonder aandelenkarakter, uitgegeven door een lidstaat of door een van de regionale of plaatselijke overheden van een lidstaat, door een openbare internationale instelling waarbij één of meer lidstaten aangesloten zijn, door de Europese Centrale Bank of door de centrale banken van de lidstaten.