§ 2. En vue de la réaffectation et du fonctionnement de la commission
de réaffectation du centre d'enseignement, les pouvoirs organisateurs appartenant à un centre d'enseignement sont tenus de fournir à la commission de réaffectation du centre d'enseignement les données suivantes sur leurs membres du personnel mis en disponibilité dans les établissements appartenant au centre d'enseignement : le nom et les prénoms, le sexe, la date de naissance, l'adresse, les titres de capacité et les établissements ou jurys les ayant attribués, l'ancienneté de service, la fonction dans laquelle l'intéressé est mis en disponibilité avec mention du nombr
...[+++]e d'heures, l'établissement ayant mis en disponibilité l'intéressé, les établissements dans lesquels il continue éventuellement à exercer une fonction et le volume des prestations qu'il y accomplit.
de naam en voornamen, het geslacht, de geboortedatum, het adres, de bekwaamheidsbewijzen en de instellingen of de jury's die ze hebben uitgereikt, de dienstanciënniteit, het ambt waarin de betrokkene ter beschikking gesteld is met vermelding van het aantal uren, de instelling die de betrokkene ter beschikking heeft gesteld, de instellingen waar hij eventueel een ambt blijft uitoefenen en de omvang van de prestaties die hij er verstrekt.