Traduction de «certaines questions subsistent » (Français → Néerlandais) :

Néanmoins, certaines questions subsistent quant à la décision de lui remettre cette décoration.
Toch blijven er onduidelijkheden omtrent de beslissing over de decoratie die gegeven werd.

À la suite de votre réponse à ma question orale n° 8513 du 17 février 2016 (Compte rendu intégral, Chambre, CRIV 54 COM 339, p. 7), certaines imprécisions subsistent.
Na uw antwoord op mijn mondelinge vraag nr. 8513 van 17 februari 2016 (Integraal Verslag, Kamer, 2015-2016, CRIV 54 COM 339, blz. 7) bleven er nog enkele onduidelijkheden.

Le premier ministre multipliera les contacts bilatéraux afin de lever les réticences qui subsistent dans le chef d'un certain nombre de pays (comme le Royaume-Uni ou l'Espagne), sur certaines questions comme l'extension du champ d'application de la coopération renforcée.
De eerste minister zal het aantal bilaterale contacten opvoeren, om aldus een aantal nog weifelende staats- en regeringsleiders (zoals die van Groot-Brittannië of Spanje) over de streep te trekken in aangelegenheden zoals het op een nog grotere schaal toepassen van de versterkte samenwerking.

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Ainsi, un certain nombre de questions subsistent quant aux oeuvres littéraires ou artistiques : le caractère original de ces oeuvres, le droit moral, le fait qu'un auteur peut refuser ou revendiquer la paternité de l'oeuvre (« faux » véritables), durée du droit de suite après 70 ans, oeuvres en collaboration.
Zo blijven er vragen rijzen, over de werken van letterkunde of kunst : het origineel karakter van die werken, het moreel recht, het feit dat een auteur het vaderschap van een werk kan weigeren of opeisen (de echte « vervalsingen »), de duur van het volgrecht na 70 jaar, de door samenwerking ontstane werken.

Certaines questions subsistent néanmoins, aussi bien en ce qui concerne l'application pratique que l'efficacité du système.
Niettemin zijn sommige punten voor verbetering vatbaar, zowel wat de praktische toepassing als de doeltreffendheid van het systeem betreft.

La bataille en termes d’efficacité, qui peut précisément être gagnée grâce aux forces du marché, reste sous-exposée et, en ce qui concerne la question de la sécurité juridique, certaines questions subsistent.
De efficiency-slag, die juist met marktwerking kan worden gerealiseerd, blijft onderbelicht en ook bij de rechtszekerheid zijn er wel degelijk nog een paar vraagtekens te zetten.

D'importantes questions subsistent sur le SFC. D'après ce que me disent les experts et d'après les informations scientifiques disponibles, il n'y aurait actuellement aucun traitement curatif mais bien certaines formes de traitement qui, sur la base de plusieurs études cliniques, vaudraient la peine d'être testés.
Er bestaan grote vragen over het chronisch vermoeidheidssyndroom waarbij, althans volgens wat experts mij vertellen en volgens de beschikbare wetenschappelijke informatie, er op het ogenblik geen enkele behandeling genezend is, maar er blijkbaar wel een aantal behandelingsvormen zijn die op basis van meerdere klinische studies de moeite zijn om te proberen met ten doel de revalidatie van de patiënten.