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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financieel risico [ kredietrisico | landenrisico | liquiditeitsrisico | macroprudentieel risico | marktrisico | renterisico | risico van wanbetaling | solvabiliteitsrisico | systeemrisico | valutarisico ]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]
risicobeheer [ integraal risicomanagement | risicoanalyse | risicobeoordeling | risicomanagement ]

risque industriel [ risque d'explosion | risque d'incendie | risque technologique | risque toxique ]
industrieel risico [ brandgevaar | explosiegevaar | technologisch risico | vergiftigingsgevaar ]

contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques
analist financiële risico's | analist kredieten en risico's | analist financieel risico | financieel risicoanalist

analyse probabiliste de sûreté | analyse probabiliste du risque | étude probabiliste de sûreté | étude probabiliste du risque | évaluation probabiliste de la sûreté | évaluation probabiliste des risques | évaluation probabiliste du risque | APS [Abbr.] | EPS [Abbr.]
probabilistische veiligheidsstudie

aléa baissier | facteur baissier | risque à la baisse | risque à la baisse du prix | risque de dégradation de la situation | risque de voir se confirmer des projections pessimistes
neerwaarts risico

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
Aan de Commissie moet de bevoegdheid worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 VWEU en de artikelen 10 tot en met 14 van Verordening (EU) nr. 1093/2010 en van Verordening (EU) nr. 1095/2010 technische reguleringsnormen vast te stellen ten aanzien van de nadere maatregelen inzake afwikkelingsdiscipline, de verslaglegging van interne afwikkelingsoperaties, informatie en andere elementen die door een CSD in haar vergunningsaanvraag moeten worden opgenomen, de voorwaarden waaronder de bevoegde autoriteiten van een CSD hun goedkeuring kunnen hechten aan deelneming in het kapitaal van sommige juridische entiteiten, de informatie die de verschillende autoriteiten elkaar verstrekken bij het toezicht op CSD’s, de informatie die de aanvragende CSD aan de ESMA in haar erkenningsaanvraag dient te verstrekken, de elementen van de bestuursregelingen voor CSD’s, de nadere regels voor de vastleggingen die door de CSD’s moeten worden bewaard, de risico’s die CSD’s in aanmerking dienen te nemen in het kader van een algehele risicobeoordeling en die de bevoegde autoriteiten in aanmerking dienen te nemen bij de afweging van de gronden tot weigering van een verzoek om toegang, de elementen van de procedure voor toegang voor deelnemers en uitgevende instellingen tot CSD’s, voor toegang tussen CSD’s en tussen CSD’s en andere marktinfrastructuren, de details van de maatregelen die door de CSD’s moeten worden genomen ter handhaving van de integriteit van de uitgifte, de beperking van de operationele en investeringsrisico’s en van de risico’s die uit de CSD-koppelingen voortkomen, de nadere regels voor de kapitaalvereisten voor CSD’s, de nadere regels voor het aanvragen van een vergunning om bancaire nevendiensten te verrichten, de kapitaalopslag en de prudentiële vereisten inzake krediet- en liquiditeitsrisico’s voor CSD’s en de aangewezen kredietinstellingen die gemachtigd zijn om bancaire nevendiensten te verrichten.

Pour la réalisation d'une analyse des risques, il sera de préférence tenu compte des éléments suivants : - la taille de la ville/commune concernée et la présence de nombreux supporters de football ou non ; - le nombre et la nature des participants attendus ; - l'expérience et l'expertise de l'organisateur ; - les conditions spécifiques du lieu de l'événement (possibilités d'évacuation, nombre d'établissements horeca dans le quartier, etc.) ; - les particularités locales (risques particuliers liés à la présence d'une certaine infrastructure, de certaines activités, de certains groupes de supporters rivaux, etc.) ; - la nature de la population locale et ses spécificités ; - les lieux spécifiques qui peuvent constituer un pôle d'attraction pour les manifestations de joie, les actes de violence, les tensions entre différents groupes, etc. ; - les menaces potentielles en matière de troubles de l'ordre public ou d'autres formes de criminalité (organisée) ; la capacité des effectifs et des moyens disponibles ; - l'éventuelle menace terroriste, suite à laquelle les autorités peuvent prendre des mesures restrictives, etc.
Bij het opstellen van een risicoanalyse wordt best rekening gehouden met: - de grootte van de betrokken stad/gemeente en het feit of veel inwoners al dan niet voetbalgezind zijn; - het aantal en de aard van de te verwachten deelnemers; - de ervaring en expertise van de organisator; - de specifieke omstandigheden van de plaats van het evenement (evacuatiemogelijkheden, al dan niet veel horeca in de buurt, etc.); - de lokale bijzonderheden (bijzondere risico's verbonden met de aanwezigheid van bepaalde infrastructuur, van bepaalde activiteiten, van bepaalde rivaliserende supportersgroepen, etc.); - de aard van de lokale bevolking en de specificiteiten die hun eigen is; - specifieke plaatsen die een aantrekkingspool kunnen zijn voor vreugde-uitbarstingen, geweldplegingen, spanningen tussen verschillende groepen, etc.; - de mogelijks aanwezige dreigingen inzake ordeverstoringen of andere vormen van (georganiseerde) misdrijven; - de capaciteit van de beschikbare effectieven en de middelen; - de eventuele terroristische dreiging waardoor de overheid beperkende maatregelen kan nemen,enz.

Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou mandataire qui, en contravention à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et à ses arrêtés d'exécution : 1° ne réexamine pas les mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail lors de tout changement pouvant affecter l'exposition des travailleurs aux risques psychosociaux au travail; 2° n'évalue pas au moins une fois par an les mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail, notamment en tenant compte des éléments déterminés par le Roi; 3° dans l'évaluation des mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail : a) n'associe pas le conseiller en prévention aspects psychosociaux lorsqu'il fait partie du service interne pour la prévention et la protection au travail; b) n'associe pas le conseiller en prévention aspects psychosociaux du service externe pour la prévention et la protection au travail lorsque la complexité de l'évaluation le requiert; 4° ne tient pas un registre de faits de tiers, dans les conditions et selon les modalités fixées par le Roi, à destination des travailleurs qui, lors de l'exécution de leur travail, entrent en contact avec des personnes autres que des travailleurs ou des personnes assimilées afin qu'ils puissent y inscrire leur déclaration concernant des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail dont ils estiment avoir été l'objet de la part de ces personnes.
Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft, de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk en de uitvoeringsbesluiten ervan : 1° niet de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk opnieuw onderzoekt bij elke wijziging die de blootstelling van werknemers aan psychosociale risico's op het werk kan beïnvloeden; 2° niet de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk minstens eenmaal per jaar evalueert, inzonderheid rekening houdend met de door de Koning bepaalde elementen; 3° de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk evalueert : a) zonder de preventieadviseur psychosociale aspecten erbij te betrekken wanneer hij deel uitmaakt van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk; b) zonder de preventieadviseur psychosociale aspecten die deel uitmaakt van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk erbij te betrekken wanneer de complexiteit van de evaluatie dit vereist; 4° niet onder de voorwaarden en volgens de nadere regels bepaald door de Koning, een register van feiten van derden ter beschikking houdt van de werknemers die, tijdens de uitvoering van hun werk, in contact komen met andere personen dan de werknemers of de gelijkgestelde personen, opdat zij daarin hun verklaring kunnen laten opnemen met betrekking tot feiten van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk vanwege deze personen en waarvan zij menen het voorwerp te zijn geweest.

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation; Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61; Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, l'article D.53-2; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations; Vu la décision du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 adoptant le plan P.L.U.I.E.S.; Vu la décision du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 approuvant la méthodologie d'élaboration des cartographies d'inondation en Région wallonne, comprenant la carte de l'aléa d'inondation, les cartes des zones inondables par scénario et les cartes des risques d'inondation par scénario; Vu la décision du Gouvernement wallon du 23 mars 2015 approuvant les projets de plans de gestion des risques d'inondation des districts hydrographiques "Meuse", "Escaut", "Rhin" et "Seine" en vue d'être soumis à enquête publique; Considérant que les cartographies précitées ont été préparées en vue d'établir un plan de gestion des risques d'inondation visé à l'article D.53-3 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau; Considérant que les projets de plans de gestion des risques d'inondation contiennent notamment les présentes cartographies, ainsi que les conclusions qui peuvent en être tirées; Considérant que les projets de plans de gestion ont été soumis à enquête publique du 1 juillet 2015 au 8 janvier 2016 en vertu de l'article D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et qu'ils étaient accompagnés d'un rapport sur les in ...
10 MAART 2016. - Besluit van de Waalse Regering waarbij de plannen voor het beheer van overstromingsrisico's aangenomen worden, met inbegrip van de cartografie van de gebieden waar gevaar voor overstroming bestaat en van de kaarten van het risico op schade te wijten aan overstromingen De Waalse Regering, Gelet op Richtlijn 2007/60/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 23 oktober 2007 over beoordeling en beheer van overstromingsrisico's; Gelet op Boek I van het Milieuwetboek, artikelen D.52 tot D.61; Gelet op Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, artikel D.53-2; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 19 december 2013 tot goedkeuring van de cartografie van de gebieden waar gevaar voor overstroming bestaat en van de kaarten van het risico op schade te wijten aan de overstromingen; Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 9 januari 2003 tot aanneming van het "Plan P.L.U.I.E.S". Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 19 december 2013 tot goedkeuring van de opmaakmethodologie van de overstromingskaarten in het Waalse Gewest, met inbegrip van de kaart van het overstromingsrisico, de overstromingsgevaarkaarten per scenario en de overstromingsrisicokaarten per scenario; Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 23 maart 2015 tot goedkeuring van de plannen voor het beheer van overstromingsrisico's in de stroomgebiedsdistricten "Maas", "Schelde", "Rijn" en "Seine" met het oog op openbaar onderzoek; Overwegende dat genoemde cartografieën zijn voorbereid ten einde een plan op te maken voor het beheer van overstromingsrisico's, zoals bedoeld in artikel D.53-3 van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt; Overwegende dat de plannen voor het beheer van overstromingsrisico's ondermeer deze cartografieën bevatten, alsook de conclusies die eruit getrokken kunnen worden; Overwegende dat de ontwerpen van beheersplannen tussen 1 juli 2015 en 8 januari 2016 aan een openbaar onderzoek werden ...

Une entreprise d'assurance qui a obtenu l'agrément pour un risque principal appartenant à une branche mentionnée à l'Annexe I peut également garantir des risques compris dans une autre branche sans avoir besoin d'obtenir l'agrément pour ces risques, dès lors que ceux-ci peuvent être considérés comme accessoires moyennant le respect de l'ensemble des conditions suivantes: 1° ces risques sont liés au risque principal; 2° ils concernent une personne, un bien ou un objet qui est couvert contre le risque principal; 3° ils sont garantis par le même contrat qu'un risque principal ou par un contrat connexe qui n'a d'existence et d'effet que dans la mesure où le contrat d'assurance principal a lui-même existence et effet.
Een verzekeringsonderneming die een vergunning heeft verkregen voor een hoofdrisico dat tot een in Bijlage I vermelde tak behoort, mag ook risico's verzekeren die tot een andere tak behoren zonder dat voor deze risico's een vergunning is vereist, mits deze risico's als bijkomende risico's kunnen worden beschouwd en aan alle volgende voorwaarden voldoen: 1° deze risico's hangen samen met het hoofdrisico; 2° ze hebben betrekking op een persoon, een goed of een object die of dat verzekerd is tegen het hoofdrisico; 3° ze zijn gedekt door de dezelfde overeenkomst als een hoofdrisico of door een samenhangende overeenkomst die slechts bestaat en uitwerking heeft voor zover de hoofdverzekeringsovereenkomst zelf bestaat en uitwerking heeft.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir clarifier et mieux définir le rôle du contrôle légal des comptes pour les entités d'intérêt public, améliorer les informations que doit fournir le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit à l'entité contrôlée, aux investisseurs et aux autres parties intéressées, améliorer les canaux de communication entre les contrôleurs légaux des comptes et les autorités de surveillance des entités d'intérêt public, empêcher tout conflit d'intérêts résultant de la fourniture de services autres que d'audit aux entités d'intérêt public, atténuer le risque de conflit d'intérêts potentiel lié au système actuel dans lequel l'entité contrôlée sélectionne et paie l'auditeur, ou le risque de familiarité, faciliter le changement et le choix d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit pour les entités d'intérêt public, élargir le choix des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit pour les entités d'intérêt public et améliorer l'efficacité, l'indépendance et la cohérence de la réglementation et de la supervision des contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, y compris en ce qui concerne la coopération au niveau de l'Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leur ampleur, l'être mieux au niveau de l'Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Daar de doelstellingen van deze verordening, te weten, het verduidelijken en beter definiëren van de rol van wettelijke controles van financiële overzichten met betrekking tot organisaties van openbaar belang, het verbeteren van de informatie die de wettelijke auditor of het auditkantoor verstrekt aan de gecontroleerde entiteit, beleggers en andere belanghebbenden, het verbeteren van de communicatiekanalen tussen auditors en toezichthouders van organisaties van openbaar belang, het voorkomen dat zich belangenconflicten voordoen als gevolg van het leveren van niet-controlediensten aan organisaties van openbaar belang, het inperken van het risico van een mogelijk belangenconflict als gevolg van het bestaande systeem waarbij de gecontroleerde de auditor selecteert en betaalt of van te grote vertrouwelijkheid, het vergemakkelijken van het veranderen van en de keuze van een wettelijke auditor of een auditkantoor voor organisaties van openbaar belang, het vergroten van het aanbod van wettelijke auditors en auditkantoren voor organisaties van openbaar belang en het verbeteren van de doeltreffendheid, onafhankelijkheid en consistentie van de regelgeving en het toezicht op wettelijke auditors en auditkantoren die wettelijke controles uitvoeren bij organisaties van openbaar belang, met inbegrip van samenwerking op communautair niveau, niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt maar wegens hun omvang beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel maatregelen nemen.

2. a) Les communes et les corps de police peuvent-ils bénéficier d'une aide pour effectuer des analyses de risques sérieuses et efficaces ? b) Peuvent-ils recevoir, à cet effet, un appui ou une formation (certainement utiles dans le cas de clubs qui viennent d'être promus) ? c) Pareilles analyses sont-elles aussi utiles pour la gestion de matches à risques à l'étranger qui peuvent aussi s'accompagner chez nous d'actes de violence commis par des supporters ?
2. a) Kunnen gemeenten en politiekorpsen ondersteuning krijgen om gedegen, efficiënte risicoanalyses op te maken? b) Kunnen ze hierbij ondersteuning of opleiding krijgen (zeker handig voor pas gepromoveerde clubs)? c) Zijn dergelijke analyses ook van nut voor de aanpak van buitenlandse risicowedstrijden die ook hier "supportersgeweld" kunnen uitlokken?

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
De bevoegde autoriteiten kunnen toestaan dat het kapitaalvereiste voor een ter beurze verhandelde future gelijk is aan de door de beurs verlangde marge, indien zij er ten volle van overtuigd zijn dat deze een nauwkeurige maatstaf van het aan de future verbonden risico vormt en ten minste gelijkwaardig is aan het kapitaalvereiste voor een future dat zou resulteren uit een berekening aan de hand van de in het vervolg van deze bijlage omschreven methode dan wel van de in bijlage V omschreven methode van interne modellen. Tevens kunnen zij toestaan dat het kapitaalvereiste voor een OTC-derivatencontract van het type als bedoeld in dit punt en dat door een door hen erkende clearinginstelling is gecleard, gelijk is aan de marge die de clearinginstelling verlangt, wanneer zij er ten volle van overtuigd zijn dat deze een nauwkeurige maatstaf van het aan het derivatencontract verbonden risico vormt en ten minste gelijkwaardig is aan het kapitaalvereiste voor het contract in kwestie dat zou resulteren uit een berekening aan de hand van de in het vervolg van deze bijlage omschreven methode dan wel van de in bijlage V omschreven methode van interne modellen.

Alternativement, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE peuvent appliquer les pondérations de risque exposées aux articles 78 à 83 de la même directive pour autant qu'elles les appliquent à toutes ces expositions ou peuvent appliquer une pondération de risque de 100 % à toutes ces expositions.
Bij wijze van alternatief mogen instellingen die gebruik maken van de benadering zoals bedoeld in de artikelen 84 tot en met 89 van Richtlijn 2006/48/EG de risicogewichten zoals bedoeld in de artikelen 78 tot en met 83 van die richtlijn toepassen, op voorwaarde dat zij deze op al dit soort posities toepassen, of mogen ze op al deze posities een risicogewicht van 100 % toepassen.

24) "risques aux fins de l'application des articles 48, 49 et 50": les actifs et les éléments de hors bilan visés à l'article 43 et aux annexes II et IV, sans application des pondérations ou degrés de risque prévus par ces dispositions; les risques visés à l'annexe IV sont calculés selon l'une des méthodes décrites à l'annexe III, sans application des pondérations prévues en fonction de la contrepartie; peuvent être exclus de la définition des risques avec l'accord des autorités compétentes, tous les éléments couverts à 100 % par des fonds propres, pour autant que ces derniers ne rentrent pas dans le calcul du ratio de solvabilité et des autres ratios de surveillance prévus par la présente directive ainsi que par d'autres actes communautaires; les risques ne comprennent pas:
24". risico's", voor de toepassing van de artikelen 48, 49 en 50: de activa en posten buiten de balanstelling, als bedoeld in artikel 43 en in de bijlagen II en IV, zonder toepassing van de in deze bepalingen vastgestelde wegingsfactoren of risicograden; de risico's met betrekking tot de in bijlage IV genoemde posten worden berekend volgens een van de in bijlage III beschreven methoden, zonder toepassing van de wegingsfactoren die gelden voor het risico op de tegenpartij; van de definitie van de risico's kunnen met goedkeuring van de bevoegde autoriteiten worden uitgesloten alle bestanddelen die voor 100 % door eigen vermogen zijn gedekt voorzover met dit deel van het eigen vermogen geen rekening wordt gehouden bij de berekening van de solvabiliteitsratio en van de andere ratio's voor toezichtsdoeleinden die bij de onderhavige richtlijn en bij andere communautaire besluiten worden vastgesteld; onder risico's vallen niet: