Vertaling van "cet effet remonte " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

bateau en remonte | bateau remontant
opvarend schip

remonter au vent | remonter dans le vent
laveren

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

remonter des moteurs
motoren opnieuw monteren

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon un membre, l'effet rétroactif des articles 13 et 14 ­ pour ce dernier, cet effet remonte même jusqu'en 1983 ­ pose problème.
Volgens een lid rijst er voor de artikelen 13 en 14 een probleem van terugwerkende kracht; voor laatstgenoemd artikel zelfs tot 1983.

Ce contribuable ne peut se voir privé des intérêts moratoires auxquels il a légitimement droit, par le biais d'une disposition rétroactive dont les effets remontent à plus de vingt ans.
Het gaat niet op de belastingplichtige de moratoriuminteresten waarop hij recht heeft te ontnemen via een retroactieve bepaling die meer dan twintig jaar teruggaat.

Il faut, en effet, remonter aussi loin dans le temps, car aucun des arrêtés royaux ultérieurs n'a été soumis pour avis au Conseil d'État.
Immers, tot zo ver moest worden teruggegaan in de tijd aangezien geen enkele van de daaropvolgende koninklijke besluiten voor advies aan de Raad van State was voorgelegd.

La date de la réussite pour l'examen de mise à jour ou pour un examen équivalent ne peut pas remonter à plus de cinq ans, précédant la date du paiement de la rétribution, visée à l'article 17/1, 3°, ou à l'article 32, § 2, alinéa trois ; 5° met tout en oeuvre pour prévenir ou réduire au minimum les fuites de substances appauvrissant la couche d'ozone ou de gaz à effet de serre fluorés ; 6° prend toutes les mesures appropriées pour le recyclage, la régénération ou la destruction des gaz à effet de serre fluorés lors de l'enlèvement d'un cylindre contenant ce gaz à effet de serre ; 7° dispose d'une traduction de son certificat de catégorie I, II, III ou IV en néerlandais, en français, en allemand ou en anglais lorsque le certificat a été délivré dans une autre langue que celles-ci.
De datum van het slagen voor het actualisatie-examen of een gelijkwaardig examen mag niet ouder zijn dan vijf jaar, voorafgaand aan de datum van de betaling van de retributie, vermeld in artikel 17/1, 3°, of artikel 32, § 2, derde lid; 5° doet al het mogelijke om lekkage van gefluoreerde broeikasgassen of ozonlaagafbrekende stoffen te voorkomen of tot een minimum te beperken; 6° doet al het nodige voor de recycling, regeneratie of vernietiging van gefluoreerde broeikasgassen als een cilinder met dat broeikasgas verwijderd moet worden; 7° beschikt over een vertaling van zijn certificaat van categorie I, II, III of IV naar het Nederlands, Frans, Duits of Engels als het certificaat in een andere taal dan in een van die talen werd afgegeven.

Ces intérêts compensatoires augmentent en effet assez rapidement (jusqu'à dépasser les 10 %) lorsque les faits remontent à plusieurs années.
Deze vergoedende intresten lopen immers snel op (tot boven de 10 %) wanneer de feiten zich enkele jaren geleden afspeelden.

Art. 4. Sans préjudice du droit de la FSMA de demander les informations complémentaires qu'elle juge nécessaires pour apprécier le dossier, le candidat, pour introduire valablement sa demande d'agrément comme prêteur, fournit dans celle-ci les données suivantes et y joint les documents suivants : 1° ses données d'identification; 2° les données d'identification des membres de l'organe légal d'administration, des personnes chargées de la direction effective et, le cas échéant, des membres du comité de direction du prêteur, tels que visés à l'article VII. 164, § 1 , alinéa 1 , du CDE; 3° pour chacune des personnes visées au 2°, un extrait de casier judiciaire destiné à des activités réglementées, qui ne remonte pas à plus de trois mois; 4° pour chacune des personnes visées au 2°, une note explicative démontrant, selon les modalités définies par la FSMA, leur honorabilité professionnelle et leur expertise adéquate, telles que visées à l'article VII. 164, § 1 , alinéa 2, du CDE; 5° les données d'identification des personnes physiques ou morales qui, directement ou indirectement, agissant seules ou de concert avec d'autres, exercent le contrôle du prêteur, tel que visé à l'article VII. 163, § 1 , alinéa 1 , du CDE; 6° pour chacune des personnes visées au 5°, leur participation dans le capital du prêteur, le nombre de droits de vote qu'elles détiennent et une note explicative démontrant, selon les modalités définies par la FSMA, leurs qualités nécessaires à cet effet, telles que visées à l'article VII. 163, § 1 , alinéa 2, du CDE; 7° une indication précisant si le candidat prêteur est une entreprise telle que visée à l'article VII. 163, § 2, du CDE; 8° la preuve que les modèles de contrats de crédit, en ce compris les tableaux d'amortissement, que le prêteur envisage d'utiliser, ont été approuvés par le SPF Economie; 9° un dossier présentant, selon les modalités définies par la FSMA, le genre et le volume des opérations envisagées, la structure de l'organisation d ...
Art. 4. Zonder afbreuk te doen aan het recht van de FSMA om de bijkomende inlichtingen te vragen die zij nodig acht voor de beoordeling van het dossier, verstrekt de kandidaat om een rechtsgeldige aanvraag in te dienen, in de vergunningsaanvraag als kredietgever de volgende gegevens en voegt hij daarbij de volgende documenten : 1° zijn identificatiegegevens; 2° de identificatiegegevens van de leden van het wettelijk bestuursorgaan, van de personen belast met de effectieve leiding en in voorkomend geval, van de leden van het directiecomité van de kredietgever, als bedoeld in artikel VII. 164, § 1, eerste lid van het WER; 3° voor elk van de personen bedoeld in 2°, een uittreksel uit het strafregister bestemd voor gereglementeerde activiteiten dat niet ouder is dan drie maanden; 4° voor elk van de personen bedoeld in 2°, een toelichting die hun professionele betrouwbaarheid en passende deskundigheid aantoont zoals bedoeld in artikel VII. 164, § 1, tweede lid van het WER, volgens de modaliteiten bepaald door de FSMA; 5° de identificatiegegevens van de natuurlijke personen of rechtspersonen die, alleen of in onderling overleg, rechtstreeks of onrechtstreeks, de controle uitoefenen over de kredietgever, zoals bedoeld in artikel VII. 163, § 1, eerste lid van het WER; 6° voor elk van de personen bedoeld in 5°, hun aandeel in het kapitaal van de kredietgever, het aantal stemrechten waarover zij beschikken en een toelichting omtrent hun geschiktheid, zoals bedoeld in artikel VII. 163, § 1, tweede lid van het WER, volgens de modaliteiten bepaald door de FSMA; 7° de aanduiding of de kandidaat-kredietgever een onderneming is als bedoeld in artikel VII. 163, § 2 van het WER; 8° het bewijs dat de modelkredietovereenkomsten, met inbegrip van de aflossingstabellen die de kredietgever zal gebruiken, door de FOD Economie zijn goedgekeurd; 9° een dossier waarin de aard en de omvang van de voorgenomen verrichtingen, de organisatiestructuur van de kredietgever, zijn nauwe banden ...

Art. 8. Pour introduire valablement sa demande, le candidat intermédiaire de crédit visé à l'article 7, s'il s'agit d'une personne morale, doit, en sus des données et documents visés à l'article 7, 5° à 16°, fournir dans cette demande les données suivantes et y joindre les documents suivants : 1° ses données d'identification; 2° s'agissant d'un candidat intermédiaire en crédit hypothécaire, les données d'identification des membres de l'organe légal d'administration et, le cas échéant, des personnes chargées de la direction effective, tels que visés à l'article VII. 181, § 2, 1°, du CDE; 3° s'agissant d'un candidat intermédiaire en crédit à la consommation, les données d'identification des personnes chargées de la direction effective, telles que visées à l'article VII. 186, § 2, 1°, du CDE; 4° pour chacune des personnes visées au 2° ou 3°, un extrait de casier judiciaire destiné à des activités réglementées, qui ne remonte pas à plus de trois mois; 5° pour chacune des personnes visées au 2° ou 3°, la preuve qu'elles possèdent les connaissances professionnelles requises, telles que déterminées dans les chapitres V et VI; 6° pour chacune des personnes visées au 2° ou 3°, une note explicative démontrant, selon les modalités définies par la FSMA, leur aptitude et leur honorabilité professionnelles, telles que visées aux articles VII. 181, § 2, 1°, et VII. 186, § 2, 1°, du CDE; 7° les données d'identification des actionnaires détenant le contrôle de l'intermédiaire, tels que visés aux articles VII. 181, § 2, 2°, et VII. 186, § 2, 2°, du CDE; 8° pour chacune des personnes visées au 7°, une note explicative démontrant, selon les modalités définies par la FSMA, leurs qualités nécessaires, telles que visées aux articles VII. 181, § 2, 2°, et VII. 186, § 2, 2°, du CDE; 9° si la demande est introduite par une personne qui a reçu un mandat spécifique à cet effet, tel que visé à l'article 3, alinéa 5, la preuve de ce mandat.
Art. 8. Om een rechtsgeldige aanvraag in te dienen moet de kandidaat-kredietbemiddelaar bedoeld in artikel 7 die een rechtspersoon is, naast de gegevens en documenten bedoeld in artikel 7, 5° tot en met 16°, ook volgende gegevens verstrekken en documenten bij zijn aanvraag voegen : 1° zijn identificatiegegevens; 2° voor de kandidaat-bemiddelaar inzake hypothecair krediet, de identificatiegegevens van de leden van het wettelijk bestuursorgaan van de aanvrager en desgevallend van de personen belast met de effectieve leiding, als bedoeld in artikel VII. 181, § 2, 1° van het WER; 3° voor de kandidaat-bemiddelaar inzake consumentenkrediet, de identificatie-gegevens van de personen die belast zijn met de effectieve leiding, als bedoeld in artikel VII. 186, § 2, 1° van het WER; 4° voor elk van de personen bedoeld in 2° of 3°, een uittreksel uit het strafregister bedoeld voor gereglementeerde activiteiten dat niet ouder is dan drie maanden; 5° voor elk van de personen bedoeld in 2° of 3°, het bewijs dat zij de vereiste beroepskennis bezitten als bepaald in de hoofdstukken V en VI; 6° voor elk van de personen bedoeld in 2° of 3°, een toelichting die hun geschiktheid en professionele betrouwbaarheid aantoont zoals bedoeld in artikel VII. 181, § 2, 1° en VII. 186, § 2, 1° van het WER, volgens de modaliteiten bepaald door de FSMA; 7° de identificatiegegevens van de aandeelhouders die de bemiddelaar controleren, zoals bedoeld in artikel VII. 181, § 2, 2°, en VII. 186, § 2, 2° van het WER; 8° voor elk van de personen bedoeld in 7°, een toelichting die hun geschiktheid aantoont zoals bedoeld in artikel VII. 181, § 2, 2°, en VII. 186, § 2, 2° van het WER, volgens de modaliteiten bepaald door de FSMA; 9° indien de aanvraag ingediend wordt door een persoon die daartoe een bijzondere machtiging heeft gekregen, zoals bedoeld in artikel 3, vijfde lid, het bewijs van deze machtiging.

Pourtant, ce problème ne date pas de cette législature. En effet, depuis 2005, plusieurs arrêtés soulignent cette anomalie qui remonte à 1988.
Die anomalie is niet tijdens deze legislatuur ontstaan; ze dateert al van 1988 en er wordt sinds 2005 in verscheidene koninklijke besluiten naar verwezen.