Traduction de «cet etat transposant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | mobiel gen | springend gen | transposon

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

séquence fonctionnelle transposable
overdraagbare functionele sequentie

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 5. Dans la même loi, il est inséré un livre XI rédigé comme suit : "LIVRE XI. - DU REDRESSEMENT ET DE LA RESOLUTION DES GROUPES TITRE I . - Définitions Art. 423. Sans préjudice des définitions visées à l'article 3, pour l'application du présent livre et des arrêtés et règlements pris pour son exécution, il y a lieu d'entendre par : 1° établissement de crédit mère dans l'EEE, un établissement de crédit mère dans l'EEE au sens de l'article 164, § 2, 3° ; 2° établissement de crédit mère belge dans l'EEE, un établissement de crédit mère belge dans l'EEE au sens de l'article 164, § 2, 4° ; 3° compagnie financière mère dans un Etat membre, une compagnie financière mère dans un Etat membre au sens de l'article 164, § 2, 5° ; 4° compagnie financière mère dans l'EEE, une compagnie financière mère dans l'EEE au sens de l'article 164, § 2, 6° ; 5° compagnie financière mère belge dans l'EEE, une compagnie financière mère belge dans l'EEE au sens de l'article 164, § 2, 7° ; 6° compagnie financière mixte mère dans un Etat membre, une compagnie financière mixte dans un Etat membre au sens de l'article 164, § 2, 8° ; 7° compagnie financière mixte mère dans l'EEE, une compagnie financière mixte mère dans l'EEE au sens de l'article 164, § 2, 9° ; 8° compagnie financière mixte mère belge dans l'EEE, une compagnie financière mixte mère belge dans l'EEE au sens de l'article 164, § 2, 10° ; 9° entreprise mère belge dans l'EEE, un établissement de crédit mère belge dans l'EEE, une compagnie financière mère belge dans l'EEE ou une compagnie financière mixte mère belge dans l'EEE; 10° entreprise mère dans l'EEE, un établissement de crédit mère dans l'EEE, une compagnie financière mère dans l'EEE ou une compagnie financière mixte mère dans l'EEE; 11° entreprise mère dans un Etat membre, un établissement de crédit mère dans un Etat membre, une compagnie financière mère dans un Etat membre ou une compagnie financière mixte mère dans un Etat membre; 12° groupe, une entreprise ...
Art. 5. In dezelfde wet wordt een Boek XI ingevoegd, luidende : "BOEK XI. - HERSTEL EN AFWIKKELING VAN GROEPEN TITEL I. - Definities Art. 423. Onverminderd de in artikel 3 bedoelde definities wordt voor de toepassing van dit Boek en de ter uitvoering ervan genomen besluiten en reglementen verstaan onder : 1° EER-moederkredietinstelling : een EER-moederkredietinstelling in de zin van artikel 164, § 2, 3° ; 2° Belgische EER-moederkredietinstelling : een Belgische EER-moederkredietinstelling in de zin van artikel 164, § 2, 4° ; 3° financiële moederholding in een lidstaat : een financiële moederholding in een lidstaat in de zin van artikel 164, § 2, 5° ; 4° financiële EER-moederholding : een financiële EER-moederholding in de zin van artikel 164, § 2, 6° ; 5° Belgische financiële EER-moederholding : een Belgische EER-moederholding in de zin van artikel 164, § 2, 7° ; 6° gemengde financiële moederholding in een lidstaat : een gemengde financiële holding in een lidstaat in de zin van artikel 164, § 2, 8° ; 7° gemengde financiële EER-moederholding : een gemengde financiële EER-moederholding in de zin van artikel 164, § 2, 9° ; 8° Belgische gemengde financiële EER-moederholding : een Belgische gemengde financiële moederholding in de zin van artikel 164, § 2, 10° ; 9° Belgische EER-moederonderneming : een Belgische EER-moederkredietinstelling, een Belgische financiële EER-moederholding of een Belgische gemengde financiële EER-moederholding; 10° EER-moederonderneming : een EER-moederkredietinstelling, een financiële EER-moederholding of een gemengde financiële EER-moederholding; 11° moederonderneming in een lidstaat : een moederkredietinstelling in een lidstaat, een financiële moederholding in een lidstaat of een gemengde financiële moederholding in een lidstaat; 12° groep : een moederonderneming en haar dochterondernemingen; 13° Belgische groep : een groep waarvan de moederonderneming een Belgische EER-moederonderneming is; 14° afwikkelingsautoriteit op groe ...

Certains États membres ont transposé la directive ESE au moyen d'une législation nationale spécifique, tandis que d'autres ont intégré ses exigences dans les dispositions existantes, notamment celles transposant la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement («directive EIE») Depuis 2007, plus de la moitié des États membres ont modifié leur législation nationale pour transposer la directive ESE afin d'assurer la conformité de leurs dispositions nationales à la directive et de résoudre les cas d'application incorrecte.
Sommige lidstaten hebben de SMEB-richtlijn omgezet in speciale nationale wetgeving, terwijl andere de eisen van de richtlijn hebben opgenomen in bestaande bepalingen, samen met de bepalingen ter omzetting van de richtlijn inzake milieueffectrapportages ("MEB-richtlijn") Sinds 2007 heeft meer dan de helft van de lidstaten de nationale wetgeving gewijzigd om de SMEB-richtlijn om te zetten, te garanderen dat nationale bepalingen conform de richtlijn zijn en om gevallen van onjuiste toepassing op te lossen.

Ces chiffres doivent toutefois être relativisés, car ils reflètent tout l'éventail des problèmes de mise en oeuvre, depuis les États membres qui n'ont pas transposé une directive jusqu'aux cas où les États membres, tout en étant parvenus à transposer une directive, n'en ont pas informé la Commission.
Deze cijfer moeten echter worden bezien in hun context, want zij weerspiegelen het hele scala aan problemen bij de tenuitvoerlegging, van lidstaten die niet in staat zijn gebleken een richtlijn om te zetten in nationaal beleid tot en met de gevallen waarin de lidstaten daar wel in zijn geslaagd maar dit niet aan de Commissie duidelijk hebben gemaakt.

Lorsque le Service de contrôle estime qu'un organisme de gestion collective ou une entité de gestion indépendante établi(e) dans un autre Etat membre mais exerçant ses activités sur le territoire belge pourrait ne pas respecter les dispositions du droit interne de l'Etat membre transposant la directive 2012/26/UE dans lequel ledit organisme ou ladite entité est établi(e), il peut transmettre toutes les informations pertinentes à l'autorité compétente de l'Etat membre dans lequel ledit organisme ou ladite entité est établi(e), en les accompagnant, le cas échéant, d'une demande adressée à cette autorité visant à ce qu'elle prenne les mesures appropriées de son ressort.
Wanneer de Controledienst van oordeel is dat een collectieve beheerorganisatie of een onafhankelijke beheerentiteit die in een andere lidstaat gevestigd is, maar op Belgisch grondgebied actief is, mogelijkerwijs niet voldoet aan de bepalingen van het nationale recht ter uitvoering van richtlijn 2012/26/EU van de lidstaat waar die beheerorganisatie of beheerentiteit gevestigd is, kan zij alle relevante informatie doorgeven aan de bevoegde instantie van de lidstaat waar de genoemde organisatie of entiteit gevestigd is, eventueel vergezeld, waar toepasselijk van een verzoek aan die instantie om onder haar bevoegdheid vallende passende maatregelen te nemen.

a) les établissements de crédit de droit belge, agréés conformément à la loi du 22 mars 1993 précitée, les établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, et autorisés, conformément à la loi du 22 mars 1993 précitée, à exercer leurs activités sur le territoire belge, soit par l'établissement d'une succursale, soit en libre prestation de service, et les autres établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, agréés en cette qualité dans leur Etat d'origine conformément aux dispositions nationales de cet Etat transposant la Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et non actifs sur le territoire belge;
a) kredietinstellingen naar Belgisch recht die zijn erkend overeenkomstig de voornoemde wet van 22 maart 1993, kredietinstellingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die, overeenkomstig de voornoemde wet van 22 maart 1993, gemachtigd zijn om hun activiteiten op Belgisch grondgebied uit te oefenen ofwel door de vestiging van een bijkantoor, ofwel in het kader van het vrij verrichten van diensten, en andere kredietinstellingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die in die hoedanigheid erkend zijn in hun Staat van oorsprong overeenkomstig de nationale bepalingen van die Staat die de Richtlijn 2006/48/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 14 juni 2006 betreffende de toegang tot en de uitoefening van de werkzaamheden van kredietinstellingen, omzetten, en die niet actief zijn op Belgisch grondgebied;

h) les entreprises d'assurances de droit belge, agréées conformément à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, les entreprises d'assurances relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, et autorisées, conformément à la loi du 9 juillet 1975 précitée, à exercer leurs activités sur le territoire belge, soit par l'établissement d'une succursale, soit en libre prestation de service, et les autres entreprises d'assurance, relevant d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, agréés en cette qualité dans leur Etat d'origine conformément aux dispositions nationales de cet Etat transposant les Directives européennes en matière d'agrément des entreprises d'assurance, et non actives sur le territoire belge;
h) verzekeringsondernemingen naar Belgisch recht die erkend zijn overeenkomstig de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen, verzekeringsondernemingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die, overeenkomstig de voornoemde wet van 9 juli 1975, gemachtigd zijn hun activiteiten op Belgisch grondgebied uit te oefenen, ofwel door de vestiging van een bijkantoor, ofwel in het kader van het vrij verrichten van diensten, en de andere verzekeringsondernemingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die in die hoedanigheid erkend zijn in hun Staat van oorsprong overeenkomstig de nationale bepalingen van die Staat tot omzetting van de Europese Richtlijnen inzake erkenning van verzekeringsondernemingen, en die niet actief zijn op Belgisch grondgebied;

" h) les entreprises d'assurances de droit belge, agréées conformément à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, les entreprises d'assurances relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, et autorisées, conformément à la loi du 9 juillet 1975 précitée, à exercer leurs activités sur le territoire belge, soit par l'établissement d'une succursale, soit en libre prestation de service, et les autres entreprises d'assurance, relevant d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, agréées en cette qualité dans leur Etat d'origine conformément aux dispositions nationales de cet Etat transposant les Directives européennes en matière d'agrément des entreprises d'assurance, et non actives sur le territoire belge; " ;
" h) verzekeringsondernemingen naar Belgisch recht die erkend zijn overeenkomstig de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen, verzekeringsondernemingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die, overeenkomstig de voornoemde wet van 9 juli 1975, gemachtigd zijn hun activiteiten op Belgisch grondgebied uit te oefenen, ofwel door de vestiging van een bijkantoor, ofwel in het kader van het vrij verrichten van diensten, en de andere verzekeringsondernemingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die in die hoedanigheid erkend zijn in hun Staat van oorsprong overeenkomstig de nationale bepalingen van die Staat tot omzetting van de Europese Richtlijnen inzake erkenning van verzekeringsondernemingen, en die niet actief zijn op Belgisch grondgebied; " ;

" a) les établissements de crédit de droit belge, agréés conformément à la loi du 22 mars 1993 précitée, les établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, et autorisés, conformément à la loi du 22 mars 1993 précitée, à exercer leurs activités sur le territoire belge, soit par l'établissement d'une succursale, soit en libre prestation de service, et les autres établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, agréés en cette qualité dans leur Etat d'origine conformément aux dispositions nationales de cet Etat transposant la Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et non actifs sur le territoire belge; " ;
" a) kredietinstellingen naar Belgisch recht die zijn erkend overeenkomstig de voornoemde wet van 22 maart 1993, kredietinstellingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die, overeenkomstig de voornoemde wet van 22 maart 1993, gemachtigd zijn om hun activiteiten op Belgisch grondgebied uit te oefenen ofwel door de vestiging van een bijkantoor, ofwel in het kader van het vrij verrichten van diensten, en andere kredietinstellingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die in die hoedanigheid erkend zijn in hun Staat van oorsprong overeenkomstig de nationale bepalingen van die Staat die de Richtlijn 2006/48/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 14 juni 2006 betreffende de toegang tot en de uitoefening van de werkzaamheden van kredietinstellingen, omzetten, en die niet actief zijn op Belgisch grondgebied; " ;

58. Dans la législation nationale transposant la présente directive , les États membres tiennent compte de la situation particulière des personnes ayant des besoins particuliers. Dans la législation nationale transposant les dispositions du chapitre II relatives aux conditions matérielles d’accueil et aux soins de santé, les États membres tiennent compte de la situation particulière des Les personnes vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés de mineurs , les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle , sont toujours considérées comme des personnes ayant des besoins particuliers.
94. De lidstaten houden in hun nationale wetgeving tot uitvoering van de bepalingen van hoofdstuk II inzake materiële opvangvoorzieningen en gezondheidszorg ? deze richtlijn ⎪ rekening met de specifieke situatie van ? personen met bijzondere behoeften. ⎪ Kkwetsbare personen zoals minderjarigen, niet-begeleide minderjarigen, personen met een handicap, ouderen, zwangere vrouwen, alleenstaande ouders met minderjarige kinderen ? , slachtoffers van mensenhandel, personen met geestelijke gezondheidsproblemen ⎪ en personen die folteringen hebben ondergaan, zijn verkracht of aan andere ernstige vormen van psychologisch, fysiek of seksueel geweld zijn blootgesteld ? , worden steeds beschouwd als personen met bijzondere behoeften ⎪.

L'État membre de chaque autorité nationale compétente visée au paragraphe 5 veille à ce que les mesures nationales transposant les articles 51 et 52 de la directive 2004/39/CE s'appliquent aux personnes responsables d'un manquement aux obligations qui leur sont imposées par le titre III de ladite directive, tel qu'il est transposé dans le droit interne de leur État membre d'établissement conformément au paragraphe 4 du présent article.
De lidstaat van elke in lid 5 bedoelde bevoegde nationale autoriteit zorgt ervoor dat de nationale maatregelen ter omzetting van de artikelen 51 en 52 van Richtlijn 2004/39/EG van toepassing zijn op personen die verantwoordelijk zijn voor de niet-naleving van hun verplichtingen krachtens titel III van Richtlijn 2004/39/EG zoals omgezet in het nationale recht van hun lidstaat van vestiging overeenkomstig lid 4 van dit artikel.