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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

filtre à air à très haute efficacité | filtre à haute performance | filtre à particules à haute efficacité | filtre à très haute efficacité | filtre absolu | ultra filtre | filtre HEPA [Abbr.] | filtre THE [Abbr.]
absoluutfilter | HEPA-filter | hoogefficiënt deeltjesluchtfilter

champ de haute énergie | champ de haute enthalpie | champ de haute température | champ géothermique de haute température
veld met hoge enthalpie

chauffeur de chaudière haute pression | chauffeur de chaudière haute pression/chauffeuse de chaudière haute pression | conducteur de chaudière/conductrice de chaudière | conductrice de chaudière
onderhoudsmonteur stoomketel | servicemonteur stoomketel | operator stoomketel | stoker stoomketel

Haut-commissaire aux droits de l'homme [ Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme | Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme | HCDH | Hcnudh ]
Hoge Commissaris voor de mensenrechten [ Bureau van de Hoge Commissaris voor de mensenrechten | Hoge Commissaris van de Verenigde Naties voor de mensenrechten | Hoge Commissaris van de VN voor de mensenrechten | OHCHR | UNHCHR ]

chromatographie en phase liquide à haute performance | chromatographie liquide à haute performance
hogedrukvloeistofchromatografie | HPLC

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om aan topsport te doen | trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om op het hoogste niveau te sporten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment l'article 67 tel que complété par le décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche du 15 juin 2016 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement ; Considérant l'absence pour cause de maladie de Madame Muriel BOVY, Directrice en titre de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, depuis le 16 septembre 2015 ; Considérant que cette absence impacte lourdement l'organisation de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, celle-ci étant, par son nombre d'étudiants, la plus importante de la Haute Ecole ; Considérant que pendant l'année académique 2015-2016, en accord avec les membres du personnel, la gestion quotidienne a été confiée à mi-temps à Madame Michèle SIMAR et à mi-temps à Monsieur Yves MARTINI, qui avaient été candidats à l'élection de la direction de la catégorie et placés respectivement en deuxième et troisième place, et que, simultanément, la direction de la catégorie avait été confiée au Directeur-Président ; Considérant que le Collège de Direction propose au Gouvernement de désigner Madame Michèle SIMAR et Monsieur Yves MARTINI au poste de Directeur de catégorie faisant fonction, chacun pour un mi-temps, jusqu'au retour de la Directrice en titre et au plus tard jusqu'à la fin du mandat de celle-ci,
4 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot aanwijzing voor een ambt van waarnemend directeur van de pedagogische categorie van de Haute Ecole Charlemagne, georganiseerd door de Franse Gemeenschap De Minister van Hoger Onderwijs, Gelet op het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 25 juli 2014 tot regeling van haar werking; Gelet op de afwezigheid wegens ziekte van Mevr. Muriel BOVY, aangewezen directeur van de pedagogische categorie van de Haute Ecole Charlemagne, sedert 16 september 2015; Overwegende dat deze afwezigheid een hevige impact heeft op de organisatie van de pedagogische categorie van de Haute Ecole Charlemagne, deze zijnde, door het aantal studenten, de wezenlijkste categorie van de hogeschool; Overwegende dat gedurende het academiejaar 2015-2016, met de instemming van de personeelsleden, de alledaagse beheeropdrachten, halftijds aan Mevr. Michèle SIMAR, halftijds aan de heer Yves MARTINI, werden toevertrouwd, die allebei kandidaten waren voor de verkiezing van de categoriedirectie en respectief op de tweede en derde plaats beëindigden, en dat, tegelijkertijd, de directie van de categorie aan de directeur-voorzitter werd toevertrouwd; Overwegende dat het Directiecollege aan de Regering voorstelt Mevr. Michèle SIMAR en de heer Yves MARTINI als waarnemend directeur, ieder halftijds, aan te wijzen, tot de terugkeer van de ambtsbekledende directeur en ten laatste tot op het einde van zijn mandaat,

Tous les quatre ans et sur proposition de l'agence « Sport Vlaanderen », le Gouvernement flamand établit, après avis du groupe de pilotage Sport de haut niveau, la liste des disciplines sportives de haut niveau reprenant les disciplines potentiellement éligibles au subventionnement des sportifs de haut niveau et leur répartition en catégories et peut, entre-temps, adapter cette liste sur la base des critères suivants : 1° disposer d'une vision du sport de haut niveau sur la base d'une ligne de développement sport de haut niveau spécifique à la discipline sportive ou à la sous-discipline, depuis la détection de talents jusqu'au sport d'élite ; 2° mener une politique de détection de talents et disposer de jeunes talents sportifs de haut niveau ; 3° disposer d'un encadrement technique d'entraînement de haute qualité et mener une politique spécifique à la discipline sportive concernant la formation de base et la formation permanente des entraîneurs sportifs de haut niveau ; 4° disposer d'un programme de développement de talents de haute qualité adapté à la ligne de développement sport de haut niveau ; 5° utiliser l'encadrement et les résultats des sportifs de haut niveau comme moyen de renforcer le sport de masse afin de développer l'activité sportive, la qualité de l'offre sportive, la formation de cadres sportifs et d'augmenter la visibilité et le rayonnement de la Flandre ; 6° les résultats sportifs de haut niveau obtenus lors de l'olympiade la plus récente jusqu'aux Jeux olympiques et paralympiques d'été.
De Vlaamse Regering legt, op voorstel van het agentschap Sport Vlaanderen, na advies van de stuurgroep Topsport, om de vier jaar de topsporttakkenlijst met de sporttakken die voor subsidiëring van de topsporters in aanmerking kunnen komen, en de indeling daarvan in categorieën, vast en kan die lijst tussentijds aanpassen, op basis van de volgende criteria : 1° het beschikken over een topsportvisie op basis van een sporttak- of disciplinespecifieke ontwikkelingslijn topsport van talentdetectie tot elitesport; 2° het voeren van een talentdetectiebeleid en het beschikken over jonge topsporttalenten; 3° het beschikken over kwalitatief hoogstaande trainingstechnische omkadering en het voeren van een sporttakspecifiek beleid met betrekking tot de basisvorming en de permanente vorming van topsporttrainers; 4° het beschikken over een kwalitatief hoogstaand talentontwikkelingsprogramma, afgestemd op de ontwikkelingslijn topsport; 5° het inzetten van de topsportwerking en -resultaten als middel om de breedtesport te versterken inzake sportparticipatie, kwaliteit van het sportaanbod, sportkaderopleiding, en inzake de verhoging van de visibiliteit en uitstraling van Vlaanderen; 6° de behaalde topsportresultaten in de meest recente olympiade tot en met de Olympische en Paralympische Zomerspelen.

Règles spéciales pour certaines unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable Art. 5. § 1. Par dérogation à l'article 3, § 2, alinéa 1, les règles suivantes s'appliquent aux avertissements sanitaires combinés à placer sur l'avant des unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable : 1° lorsque le couvercle est plus petit que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux de la photographie lors de l'ouverture: a) le message d'avertissement est placé en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que les informations concernant le sevrage et la photographie se trouvent au-dessous, comme illustré au point 4 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement; 2° lorsque le couvercle est plus grand que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux du message d'avertissement ou des informations concernant le sevrage lors de l'ouverture: a) la photographie est placée en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage se trouvent au-dessous, comme illustré au point 1 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.
Specifieke voorschriften voor bepaalde verpakkingseenheden met klapdeksel Art. 5. § 1. In afwijking van artikel 3, § 2, eerste lid, gelden de volgende regels voor gecombineerde gezondheidswaarschuwingen die op de voorzijde van verpakkingseenheden met een klapdeksel moeten worden aangebracht : 1° wanneer het deksel kleiner is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de foto bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de waarschuwende tekst bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de informatie over stoppen met roken evenals de foto onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 4 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %; 2° wanneer het deksel groter is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de waarschuwende tekst of de informatie over stoppen met roken bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de foto bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de waarschuwende tekst evenals de informatie over stoppen met roken onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 1 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %.

Cette visite de haut niveau peut être qualifiée d'extrêmement réussie: - rencontres de haut niveau avec la présidente de la République, le ministre du Développement, de l'Industrie et du Commerce; le secrétaire d'État au Commerce extérieur; le secrétaire d'État à la Politique industrielle; la secrétaire d'État aux Relations internationales du ministère de l'Agriculture; le secrétaire d'État pour la Santé animale et végétale du ministère de l'Agriculture; le ministre de l'Aviation civile; le vice-ministre des Sciences, Technologie et Innovation; le président de la Banque centrale; le secrétaire d'État pour la Géologie du Ministère des Mines et de l'Énergie; le directeur du Département national de Production Minérale; le président de l'Agence spatiale; le président de l'Agence pour l'Innovation, EMBRAPII; le gouverneur de l'État de Goiás; le président de l'Agence de Promotion des exportations et des investissements (APEX). - invitation du ministre du Développement, de l'Industrie et du Commerce, Armando Monteiro, à Bruxelles; - poires: bonnes avancées et assurance d'une résolution rapide, selon toute vraisemblance à temps pour la prochaine récolte; - gélatine de porc: finalisation de notre demande; - certificats pour les chevaux dans le cadre des jeux Olympiques: en ordre; - frites: investigation antidumping sera menée en respectant les normes internationales et dans une optique "pro-commerce"; - innovation: consensus sur l'importance de l'innovation et de la collaboration avec la Belgique.
Dit bezoek was succesvol: - high-level ontmoeting met de president van de republiek, de minister van Ontwikkeling, Industrie en Handel; de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel; de staatssecretaris voor industriebeleid; de staatssecretaris voor Internationale Betrekkingen van de minister van Landbouw; staatssecretaris voor dieren- en plantenwelzijn van het Ministerie van Landbouw; de minister voor Burgerluchtvaart; de vice-minister voor Wetenschap, Technologie en Innovatie; de president van de Centrale Bank; de staatssecretaris voor geologie van het ministerie van Mijnbouw en Energie; de directeur van het National Mineral Production Department; de voorzitter van het Ruimteagentschap; de voorzitter van het Agentschap voor Innovatie, EMBRAPII; de gouverneur van de staat Goiás; de voorzitter van het Bureau voor de bevordering van de export en investeringen (APEX); - uitnodiging aan de minister van Ontwikkeling, Industrie en Handel, Armando Monteiro voor een bezoek aan Brussel; - peren: goede voortgang en de zekerheid van een snelle oplossing, waarschijnlijk op tijd voor de volgende oogst; - gelatine van varkens: afronding van ons verzoek; - certificaten voor paarden in het kader van de Olympische Spelen: in orde; - frieten: anti-dumping onderzoek zal worden uitgevoerd in overeenstemming met de internationale normen en met een "pro-business" aanpak; - innovatie: consensus over het belang van innovatie en samenwerking met België.

Dans la mesure où cette ordonnance prévoit que l'Organisme pourra accueillir en son sein d'autres membres du personnel mis à disposition par d'autres niveaux de pouvoir (article 10, § 3), et qu'il est prévu que le haut fonctionnaire exerce ses missions au sein de l'Organisme (article 7), il est en effet cohérent que le personnel fédéral actuellement mis à la disposition de l'actuel Haut Fonctionnaire f.f., reste à disposition du futur haut fonctionnaire de "Bruxelles Prévention Sécurité".
Aangezien deze ordonnantie bepaalt dat de Instelling in zijn personeelsbestand eveneens personeelsleden kan opnemen die ter beschikking zijn gesteld door andere beleidsniveaus (artikel 10, § 3), en dat de hoge ambtenaar zijn opdrachten uitoefent binnen de Instelling (artikel 7), is het inderdaad logisch dat het federaal personeel dat thans ter beschikking gesteld is van de huidige waarnemend hoge ambtenaar, ter beschikking blijft van de toekomstige hoge ambtenaar van "Brussel - Preventie Veiligheid".

A. considérant que la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission (ci-après "la haute représentante") a effectué sa première visite officielle à l'étranger, en cette qualité, en Israël et en Palestine en novembre 2014 et qu'elle fut aussi la première haute fonctionnaire de l'Union à se rendre dans cette région depuis la formation du nouveau gouvernement israélien en mai 2015; considérant qu'elle a, à plusieurs reprises, exprimé son engagement à renouveler et à intensifier le rôle de l'Union dans le processus de paix;
A. overwegende dat vicevoorzitter van de Commissie/hoge vertegenwoordiger van de Unie voor buitenlandse zaken en veiligheidsbeleid (de hoge vertegenwoordiger) haar eerste officiële buitenlandse bezoek in deze functie in november 2014 aan Israël en Palestina bracht en ook de eerste hoge EU-ambtenaar was die Israël na de vorming van de nieuwe regering in mei 2015 bezocht; dat de hoge vertegenwoordiger bij diverse gelegenheden haar gehechtheid aan het vernieuwen en intensiveren van de betrokkenheid van de EU bij het vredesproces in het Midden-Oosten heeft uitgesproken;

15. regrette qu'aucun accord n'ait encore été trouvé sur l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation en Syrie et, notamment, que cette absence ne permette d'exercer aucune pression efficace pour mettre un terme à la violence dans le pays; demande aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies de ne pas oublier la responsabilité qui est la leur à l'égard du peuple syrien; salue l'action diplomatique de la vice-présidente/haute représentante de l'Union ainsi que des États membres de l'Union pour inciter la Chine et la Russie à s'engager sur la question; les invite à poursuivre leur action; rappelle également à tous les membres des Nations unies le principe de la "responsabilité de protéger", reconnu par l'Assemblée générale des Nations unies; invite le Conseil des droits de l'homme à demander instamment au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale au sujet de la situation en Syrie; demande instamment à la haute représentante de l'Union européenne de s'engager personnellement à établir une coalition internationale vaste et inclusive afin d'inciter tous les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies à soutenir cette saisine;
15. betreurt het dat er nog geen overeenstemming is bereikt over de goedkeuring van een resolutie over de situatie in Syrië in de VN-Veiligheidsraad en dat daarmee de mogelijkheid wordt geblokkeerd om doeltreffend druk uit te oefenen met het oog op beëindiging van het geweld in het land; verzoekt de leden van de VN-Veiligheidsraad zich bewust te zijn van hun verantwoordelijkheid jegens het Syrische volk; is vol lof over de diplomatieke inspanningen van de vicevoorzitter/hoge vertegenwoordiger en de lidstaten van de EU om China en Rusland op dit punt over de streep te trekken; verzoekt hen deze inspanningen voort te zetten; herinnert alle leden van de VN ook aan het beginsel 'verantwoordelijkheid tot bescherming' dat door de Algemene Vergadering van de VN is omarmd; verzoekt de UNHRC er bij de Veiligheidsraad op aan te dringen de situatie in Syrië aan het Internationaal Gerechtshof voor te leggen; dringt er bij de hoge vertegenwoordiger van de EU op aan zich persoonlijk toe te leggen op het vormen van een grote en inclusieve internationale coalitie teneinde alle vaste leden van de VN-Veiligheidsraad aan te moedigen een dergelijke verwijzing te ondersteunen;

3. soutient la déclaration du Secrétaire général des Nations unies et du Haut–Commissaire aux droits de l'homme, demandant qu'une enquête internationale et indépendante soit rapidement menée sur cette attaque qui constitue une violation du droit international, et notamment de la quatrième convention de Genève; insiste pour que soient respectés les principes que sont l'obligation de rendre compte et la responsabilité et invite instamment la haute représentante/vice-présidente et les États membres de l'Union à s'employer à faire en sorte que tout soit mis en oeuvre pour que cette demande produise ses effets;
3. staat achter de verklaring van de secretaris-generaal van de VN en de Hoge Commissaris van de VN voor mensenrechten, waarin zij vragen om een snel en onafhankelijk internationaal onderzoek van deze aanval, die een schending vormt van het internationaal recht en met name de Vierde Conventie van Genève, dringt aan op de eerbiediging van de beginselen van verantwoordingsplicht en aansprakelijkheid en vraagt de VV/HV en de EU-lidstaten met klem ervoor te zorgen dat al het nodige wordt gedaan opdat aan dit verzoek gehoor wordt gegeven;

41. prend acte de la participation actuelle de l'Union européenne aux processus de règlement des conflits dans la région et estime que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne justifie qu'elle joue un rôle plus important encore; exprime tout son soutien au représentant spécial de l'UE dans le Caucase du Sud, M. Peter Semneby; salue le travail de la MSUE en Géorgie et souhaite que l'Union européenne s'emploie davantage à convaincre la Russie et les autorités de facto concernées de lever le blocage qui empêche cette mission de pénétrer en Ossétie du Sud et en Abkhazie; estime que l'Union a à présent l'occasion de faciliter le règlement du conflit dans le Haut-Karabakh et souligne l'importance de sa contribution à cet égard; est d'avis que le rôle de l'UE au sein du groupe de Minsk doit donc immanquablement être renforcé par l'octroi d'un mandat européen à la coprésidence française de ce groupe; invite la Commission à étudier la possibilité d'apporter une aide et une assistance humanitaires à la population du Haut-Karabakh ainsi qu'aux personnes déplacées et aux réfugiés qui ont fui cette région; demande à la Commission et à M. Semneby de réfléchir à l'extension, en faveur du Haut-Karabakh, des programmes de distribution d'aide et de diffusion d'informations déployés en Abkhazie et en Ossétie;
41. neemt kennis van de huidige betrokkenheid van de EU bij de processen voor het beslechten van conflicten in de regio en acht op grond van de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon een prominente rol voor de EU gerechtvaardigd; betuigt zijn volledige steun aan de speciale vertegenwoordiger van de EU voor de zuidelijke Kaukasus, de heer Peter Semneby; spreekt zijn waardering uit voor de werkzaamheden van de EU-waarnemingsmissie in Georgië en dringt aan op meer actie van de EU om Rusland en de relevante de facto- autoriteiten ertoe te brengen de EU-waarnemingsmissie er niet langer van te weerhouden Zuid-Ossetië en Abchazië binnen te gaan; is van mening dat de EU thans de mogelijkheid heeft een bijdrage te leveren aan de oplossing van het Nagorno-Karabach-conflict en benadrukt het belang van de EU-bijdrage in dit verband; acht derhalve een opwaardering van de rol van de EU in de groep van Minsk onvermijdelijk via een EU-mandaat voor de Franse covoorzitter van de Groep van Minsk; verzoekt de Commissie de mogelijkheid te onderzoeken om humanitaire hulp en bijstand te verlenen aan de bevolking in Nagorno-Karabach en aan de binnenlandse ontheemden en vluchtelingen die de regio zijn ontvlucht; verzoekt de Commissie en de heer Semneby, speciale vertegenwoordiger van de EU, te overwegen om soortgelijke hulp- en informatieprogramma's als in Abchazië en Zuid-Ossetië uit te breiden tot Nagorno-Karabach;

Et cet étonnement vient du fait que nous ne comprenons pas très bien l'origine et la raison du maintien de ce groupe de haut niveau, ni la raison pour laquelle le Conseil a fait une proposition sous cette forme et pour laquelle cette proposition a été reprise à Tampere, ni ce que va faire la Commission dans ces plans d'action, et que nous ne voyons pas la logique qui existe entre cette proposition et le travail réalisé par le groupe de haut niveau du Conseil et le reste des propositions de la Commission concernant des politiques à développer au sein de l'Union.
Die bevreemding wordt gewekt door onbegrip van onze kant. Zo tasten wij in het duister omtrent het hoe en waarom van deze Groep op hoog niveau en omtrent de beweegredenen van de Raad om een dergelijk voorstel te bekrachtigen in Tampere. Evenmin begrijpen wij wat de Commissie met deze actieplannen gaat doen en hoe deze plannen en de activiteiten van de Groep op hoog niveau van de Raad zich verhouden tot de andere voorstellen van de Commissie inzake het te ontwikkelen beleid in de Unie.